100 Flashcards de Relations Collectives du Travail - Pack Complet (2025)
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✔ Mémorise l'essentiel du programme pour les TD/partiels
✔ Prends du plaisir avec cette méthode ludique
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❌ Tu as peut-être le sentiment de ne pas apprendre efficacement
❌ Tu as peut-être le sentiment d’être noyé par le grand nombre d’informations à apprendre
❌ Tu te sens peut-être désorganisé dans ton travail et tes révisions
❌ Tu n’es pas sûr(e) de travailler avec un cours complet
Or, il existe une méthode d’apprentissage ultra-efficace pour réviser tes cours en vue des TD, des galops et des partiels/concours : les Flashcards !
Profite du procédé du rappel actif : augmente la rétention des informations de 150 % par rapport à l'apprentissage traditionnel ! (Source : The Critical Importance of Retrieval for Learning, Jeffrey D. Karpicke et Henry L. Roediger).
Augmente la puissance de ton cerveau : en combinant la synthèse cognitive, l'apprentissage actif et les rappels espacés, les flashcards de droit Pamplemousse sont un outil incontournable pour mémoriser et réviser l’essentiel de ton cours et accroître de façon significative tes notes.
Validées par le triple champion de France de mémorisation G. Petit-Jean (notre partenaire) et par les études scientifiques.
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Voici le programme en Droit des Relations Collectives du Travail étudié dans les Flashcards :
Thème 1 : La représentation syndicale
Syndicat : conditions de qualification de fond
Syndicat : condition de qualification de forme
Sanctions du non-respect des conditions de qualification d’un syndicat
Liberté syndicale : contenu
Liberté syndicale : sources supranationales
Liberté syndicale : source constitutionnelle
Représentativité syndicale : définition
Représentativité syndicale salariale : critères
Représentativité syndicale patronale : critères
Appréciation autonome et permanente des critères de représentativité : critères concernés
Appréciation globale et pour la durée du cycle électoral : critères concernés
Cycle électoral : durée
Prérogatives syndicales : au sein de l’entreprise
Actions en justice ouvertes aux syndicats représentatifs
Actions en justice ouvertes à tous les syndicats
Thème 2 : La représentation du personnel
Mise en place du CSE : condition légale de seuil
Mise en place du CSE : collèges de répartition des salariés
Mise en place du CSE : conditions des salariés électeurs
Mise en place du CSE : conditions des salariés éligibles
Défaut de mise en place du CSE : sanction
Organisation des élections professionnelles : étapes
Élections professionnelles : conditions alternatives de l’organisation d’un 2ᵈ tour
CSE : composition
CSE : moyens communs à tous les CSE quel que soit l’effectif de l’entreprise
CSE : moyens propres au CSE des entreprises d’au moins 50 salariés
CSE : moyens propres au CSE des entreprises d’au moins 300 salariés
Réunion du CSE : nombre dans les entreprises de moins de 50 salariés
Réunion du CSE : nombre dans les entreprises d’au moins 50 salariés et moins de 300 salariés
Réunion du CSE : nombre dans les entreprises d’au moins 300 salariés
Budgets du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Informations-consultations du CSE : information-consultation ponctuelle
Informations-consultations du CSE : informations-consultations récurrentes
Informations-consultations du CSE : périodicité des informations-consultations récurrentes
Section syndicale : définition
Constitution de la SS : conditions tenant au syndicat
Constitution de la SS, désignation du RSS et du DS, condition légale d’effectif dans l’entreprise
Délégué syndical : missions
Délégué syndical : condition de désignation de fond et de forme
UES : indices économiques et sociaux de l’unité économique
UES : modalités de reconnaissance
Établissement distinct : définition pour la mise en place du CSE d’établissement
Établissement distinct : modalités de reconnaissance pour la mise en place du CSE d’établissement
CSE central et CSE d’établissement : conditions de constitution
Protection civile des représentants du personnel : 2 types
Discrimination syndicale : sanctions civiles
Statut protecteur, situations où l’autorisation de l’inspection du travail est nécessaire
Statut protecteur : étapes de la procédure
Recours administratifs contre la décision de l’Inspection du travail
Violation du statut protecteur : sanctions
Protection pénale des représentants du personnel : 2 types
Discrimination syndicale : sanction pénale
Délit d’entrave : définition et sanction pénale
Fin du mandat de représentation du personnel : causes communes à tous les mandats
Fin du mandat de représentant de section syndicale : causes propres
Fin du mandat de délégué syndical : causes propres
Thème 3 : Le statut collectif
Négociation collective de droit commun dans l’entreprise, signataires de l’accord
Négociation collective dérogatoire : entreprises de moins de 20 salariés, dépourvues de CSE
Négociation collective dérogatoire : entreprises de 11 à 49 salariés ayant un CSE
Négociation collective dérogatoire : entreprises d’au moins 50 salariés ayant un CSE
Accord collectif : conditions de validité de forme
Accord collectif de branche : conditions de validité de fond
Accord collectif d’entreprise majoritaire : condition de validité de fond
Accord collectif d’entreprise non majoritaire : conditions de validité de fond
Accord collectif conclu dans les entreprises de moins de 20 salariés, dépourvues de CSE, conditions de validité de fond
Ordre public : 2 types selon l’intérêt protégé
Ordre public en droit social : types de règles
Violation de l’ordre public : actions
Action en nullité de l’accord collectif pour violation de l’OP de protection : titulaires
Action en nullité de l’accord collectif pour violation de l’OP de direction : titulaires
Action en nullité de l’accord collectif pour violation de l’OP : délai de prescription et point de départ de celui-ci
Articulation des accords d’entreprise et des accords d’établissement
Articulation des accords collectifs et de l'usage
Inexécution d’un accord collectif : recours
Extension : définition
Extension des accords collectifs : conditions
Élargissement : définition
Élargissement des accords collectifs : conditions
Révision d’un accord collectif : sources des modalités
Révision d’un accord collectif : titulaires du déclenchement de la procédure pendant le cycle électoral de sa signature
Révision d’un accord collectif : titulaires du déclenchement de la procédure passé le cycle électoral de sa signature
Accord collectif : durée de vie
Dénonciation de l’accord collectif : définition
Dénonciation de l’accord collectif : étapes de la procédure
Période légale de survie de l’accord collectif dénoncé
Thème n°4 : Les conflits collectifs
Droit de grève : sources
Grève : conditions de qualification
Abus du droit de grève : conditions alternatives
Illicéité des motifs de la grève : définition
Illicéité des circonstances entourant la grève : définition
Effets de la grève
Licenciement d’un salarié gréviste : condition
Faute lourde de grève : définition
Licenciement pour faute lourde de grève : conséquences pour le salarié
Riposte de l’employeur à la grève : mesures licites
Riposte de l’employeur à la grève : mesures illicites
Riposte à la grève : régime du lock-out
Règlement amiable de la grève : procédures dans l’ordre de priorit
Cette méthode anglo-saxonne de mémorisation ultra-efficace a été importée par Pamplemousse en 2020. Avec les Fiches optimisées, on a fait de cette technique révolutionnaire notre spécialité.
Une flashcard, ou carte flash, est une carte favorisant l’apprentissage sur laquelle est inscrite :
- ▶️ une information au recto (une notion, un événement, un auteur) ;
- ▶️ et une information complémentaire au verso (sa définition, sa date ou sa citation ou théorie).
Pour certaines matières, les images produites par un spécialiste de l’apprentissage permettent à ton cerveau de profiter pleinement de la méthode de l’association mentale.
Ce qui décuple l’efficacité de la mémorisation des informations.
En général, le nombre de flashcards ne doit pas dépasser 130 flashcards dans la mesure où il s'agit d'une technique de révision qui veut résumer les notions essentielles de la matière.
Comment ça marche ?
Pioche une carte, et creuse activement dans ta mémoire pour tenter de te souvenir du verso.
Utilise la méthode de Leitner pour trier tes flashcards en fonction de ton état de connaissance.
La technique des flashcards est diaboliquement efficace et ludique. Et permet de gagner un temps fou dans les révisions en vue des examens/concours.
Ces flashcards sont validés !
Les flashcards sont un véritable atout pour mes études. Elles me permettent de mémoriser rapidement les concepts clés. Nennok
Je trouve ça cool de réviser du droit de manière plus ludique, ça change des super long TD que nous avons.