Voici le programme en Droit du Régime Général des Obligations étudié dans les Flashcards :
LES DIFFÉRENTS TYPES D'OBLIGATIONS
Définition de l'obligation
L'obligation à terme
Le terme suspensif
Le terme extinctif
Les caractéristiques du terme
Le bénéficiaire du terme
Renonciation au terme
Les effets de l'obligation à terme
L'obligation conditionnelle
La condition résolutoire
La condition suspensive
Les conditions de validité de l'obligation conditionnelle
Les effets de la condition suspensive
Les effets de la condition résolutoire
Date de début des effets de l'obligation à condition suspensive
La non-réalisation de l'obligation suspensive
Le régime de la condition résolutoire
L'obligation plurale
L'obligation cumulative
L'obligation alternative
L'obligation facultative
L'obligation conjointe
L'obligation solidaire active
L'obligation solidaire passive
L'obligation à la dette
La contribution à la dette
L'obligation in solidum
L'indivisibilité
LES OPÉRATIONS SUR LES OBLIGATIONS
La cession de créance
Les conditions de la cession de créance
Les effets de la cession de créance sur les parties au contrat
Les effets de la cession de créance sur le débiteur cédé
Les effets de la cession de créance à l'égard des tiers
La cession de dette
Les conditions de la cession de dette
Les effets de la cession de dette
La cession de contrat
Les conditions de la cession de contrat
Les effets de la cession de contrat
La novation
La novation par changement de créancier
La novation par changement de débiteur
La novation par changement d'objet
Les conditions communes de la novation
Les effets de la novation
La délégation
La condition de la délégation novatoire
L'effet de la délégation novatoire
La condition de la délégation imparfaite
L'effet de la délégation imparfaite
La subrogation
La subrogation conventionnelle
La subrogation ex parte creditoris
La subrogation ex parte debitoris
La subrogation légale
L'EXTINCTION DE L'OBLIGATION
L'extinction d'une obligation : définition
Le paiement pur et simple
Les parties au paiement
Date et lieu du paiement
Exceptions : date et lieu de paiement
Définitions des caractères de la créance
La compensation
Les types de compensation
Les conditions de la compensation légale
Les conditions de la compensation conventionnelle
Les conditions de la compensation judiciaire
La confusion
La remise de dette
La prescription
L'impossibilité d'exécuter
Les restitutions
LE DROIT DE GAGE ET SA PROTECTION
Le droit de gage général
Les actions permettant la protection du droit de gage général
Les conditions de l'action paulienne
Les effets de l'action paulienne
Les conditions de l'action oblique
Les effets de l'action oblique
Les conditions de l'action directe
Les effets de l'action directe
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