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125 Flashcards - Procédure Civile - Pack Complet (2025)
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❌ Tu as peut-être le sentiment de ne pas apprendre efficacement
❌ Tu as peut-être le sentiment d’être noyé par le grand nombre d’informations à apprendre
❌ Tu te sens peut-être désorganisé dans ton travail et tes révisions
❌ Tu n’es pas sûr(e) de travailler avec un cours complet
Or, il existe une méthode d’apprentissage ultra-efficace pour réviser tes cours en vue des TD, des galops et des partiels/concours : les Flashcards !
Profite du procédé du rappel actif : augmente la rétention des informations de 150 % par rapport à l'apprentissage traditionnel ! (Source : The Critical Importance of Retrieval for Learning, Jeffrey D. Karpicke et Henry L. Roediger).
Augmente la puissance de ton cerveau : en combinant la synthèse cognitive, l'apprentissage actif et les rappels espacés, les flashcards de droit Pamplemousse sont un outil incontournable pour mémoriser et réviser l’essentiel de ton cours et accroître de façon significative tes notes.
Validées par le triple champion de France de mémorisation G. Petit-Jean (notre partenaire) et par les études scientifiques.
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PRÉSENTATION ET PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE CIVILE
Procédure civile, droit judiciaire privé, contentieux privé
Conflits et litiges
Le principe d’interdiction de la justice privée
Le principe dispositif, le rôle des parties, le rôle du juge
Le principe du contradictoire, à l’égard des parties, à l’égard du juge
Les principes corollaires au contradictoire, la liberté de la défense,la publicité des débats, la bonne tenue des débats
Le droit à un procès équitable, droit d’accès au juge, droit à un bon juge, droit à une bonne procédure
THÈME 1 : LA COMPÉTENCE
La compétence d’attribution, répartition des compétences, ratione
materiae (juridictions de droit commun, juridictions d’exception, montant du litige inférieur/supérieur à 10 000 €)
La compétence d’attribution, évaluation du litige,
(demande unique, pluralitéde demandes, pluralitéde demandes, titre commun)
La compétence territoriale, principe et dérogations
Les extensions de compétence, demande incidente
Les exceptions de procédure (l’exception d’incompétence, la connexité, la litispendance)
THÈME 2 : L'ACTION EN JUSTICE
L’action en justice
Les typologies d’actions
Les conditions de l’action en justice (l’intérêt direct et personnel, l’intérêt sérieux et légitime, l’intérêt né et actuel, la qualité à agir
Les conditions de l’action en justice, l’intérêt sérieux et légitime
Les conditions de l’action en justice, l’intérêt né et actuel, protection del’intérêt d’autrui)
L’exercice de l’action (la capacité et le pouvoir d’agir)
La sanction de l’exercice (irrégulier et abusif de l’action)
THÈME 3 : L’INSTANCE
L’instance
La soumission au juge de la prétention, la demande initiale
La soumission au juge de la prétention, la demande incidente
L’introduction de l’instance, l’enrôlement
La rédaction des actes de procédure, l’assignation, mentions
communes à tous les actes
La rédaction des actes de procédure, l’assignation, mentions
communes aux actes d’huissier
La rédaction des actes de procédure, l’assignation, mentions
La rédaction des actes de procédure, la requête, mentions
La notification des actes de procédure
La notification des actes de procédure, la signification
La notification des actes de procédure, la forme ordinaire
La notification des actes de procédure, la notification entre avocats
Les délais d’accomplissement des actes de procédure, la
computation en mois ou année
Les délais d’accomplissement des actes de procédure,
computation en jours
Les délais d’accomplissement des actes de procédure, modification
Les délais d’accomplissement des actes de procédure, sanction
La sanction de la méconnaissance des conditions de forme
La sanction de la méconnaissance des conditions de fond
La mise en l’état de l’affaire, définition
La mise en l’état de l’affaire, finalités
La mise en l’état de l’affaire, préparer le jugement
La mise en l’état de l’affaire, jonction et disjonction
La mise en l’état judiciaire, ouverture
La mise en l’état judiciaire, clôture
La mise en l’état conventionnelle
La présentation des pièces, communication
La présentation des pièces, production
La contestation des pièces, les actes sous seing-privé
La contestation des pièces, les actes authentiques
Les mesures d'instruction
Les mesures d'instruction confiées à un technicien
Les mesures d'instruction confiées à un technicien, constatation
Les mesures d'instruction confiées à un technicien, consultation
Les mesures d'instruction confiées à un technicien, expertise
Les mesures d’instruction, les vérifications personnelles du juge
Les mesures d’instruction, la comparution personnelle des parties
Les mesures d’instruction, les déclarations des tiers
Nullité des mesures d’instruction
Les conditions de validité du jugement, délibération
Les conditions de validité du jugement, rédaction
Les conditions de validité du jugement, prononcé
L’élaboration du jugement, la sanction des règles d’élaboration
La publicité du jugement, la notification
L’exécution du jugement, caractère exécutoire
L’exécution du jugement, caractère exécutoire, autorité de la
chose jugée
L’exécution du jugement, caractère exécutoire, exécution provisoire
L’exécution du jugement
Le jugement, force probante
Les frais de justice, les dépens
Les frais de justice, les frais irrépétibles
Les incidents d’instance
Les incidents d’instance, l’interruption
Les incidents d’instance, l’interruption, causes automatiques
Les incidents d’instance, l’interruption, causes conditionnelles
Les incidents d’instance, la suspension
Les incidents d’instance, la suspension, sursis à statuer
Les incidents d’instance, la suspension, radiation
Les incidents d’instance, la suspension, retrait du rôle
Les incidents d’instance, l’extinction
Les incidents d’instance, l’extinction accessoire
Les incidents d’instance, l’extinction principale
La défense au fond
Les exceptions de procédure
Les fins de non-recevoir
THÈME 4 : LES VOIES DE RECOURS
Les voies de recours, point de départ du délai
Les voies de recours ordinaires
Les voies de recours ordinaires, l’appel
Les voies de recours ordinaires, l’appel, effets
Les voies de recours ordinaires, l’opposition
Les voies de recours extraordinaires
Les voies de recours extraordinaires, la tierce opposition
Les voies de recours extraordinaires, le recours en révision
Les voies de recours extraordinaires, le recours en révision,
causes d’ouverture
Les voies de recours extraordinaires, le pourvoi en cassation
Cette méthode anglo-saxonne de mémorisation ultra-efficace a été importée par Pamplemousse en 2020. Avec les Fiches optimisées, on a fait de cette technique révolutionnaire notre spécialité.
Une flashcard, ou carte flash, est une carte favorisant l’apprentissage sur laquelle est inscrite :
- ▶️ une information au recto (une notion, un événement, un auteur) ;
- ▶️ et une information complémentaire au verso (sa définition, sa date ou sa citation ou théorie).
Pour certaines matières, les images produites par un spécialiste de l’apprentissage permettent à ton cerveau de profiter pleinement de la méthode de l’association mentale.
Ce qui décuple l’efficacité de la mémorisation des informations.
En général, le nombre de flashcards ne doit pas dépasser 130 flashcards dans la mesure où il s'agit d'une technique de révision qui veut résumer les notions essentielles de la matière.
Comment ça marche ?
Pioche une carte, et creuse activement dans ta mémoire pour tenter de te souvenir du verso.
Utilise la méthode de Leitner pour trier tes flashcards en fonction de ton état de connaissance.
La technique des flashcards est diaboliquement efficace et ludique. Et permet de gagner un temps fou dans les révisions en vue des examens/concours.
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Vraiment géniales ces flashcards en procédure civile.
Parfait pour les révisions !
Trop cool ces flashcards en procédure civile ! Elles sont super pratiques, tu révises où tu veux, quand tu veux, et ça rend la matière hyper accessible !
Ces flashcards sont juste le top ! C'est super pour apprendre sans se prendre la tête.
J'ai pu réviser efficacement grâce à ces cartes mentales, alors merci !