Voici le programme des Institutions Juridictionnelles étudié dans les Flashcards :
LA DUALITÉ DE L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires
Les compétences des juridictions de l’ordre judiciaire
Les compétences des juridictions de l’ordre administratif
Les juridictions civiles
Les juridictions pénales
LES RÈGLES GOUVERNANT L’ORGANISATION DE LA JUSTICE
La liberté d’accès à la justice
L’égalité devant la justice
La gratuité de la justice
La fixité et la permanence de la justice
La collégialité
Le double degré de juridiction
Le contradictoire
La publicité
L’oralité
LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES
Les modes alternatifs de règlement des litiges
La recherche d’accord sans recours à un tiers
La conciliation
La médiation
L’arbitrage
LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Le Conseil d’État
Les missions du Conseil d’État
Les juridictions administratives du fond
La cour administrative d’appel
Le tribunal administratif
Les juridictions administratives spécialisées
La Cour des comptes
Les missions de la Cour des comptes
Les chambres régionales des comptes
La Cour de discipline budgétaire et financière
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
La Cour de cassation
Les missions de la Cour de cassation
La cour d’appel
Les missions de la cour d’appel
Les juridictions civiles de première instance
Le tribunal judiciaire
Le tribunal de proximité
Le juge des contentieux de la protection
Le tribunal de commerce
Le tribunal paritaire des baux ruraux
Le conseil des prud’hommes
Les juridictions pénales de première instance
Les juridictions pénales de jugement
La cour d’assises
La cour d’assises d’appel
Le tribunal correctionnel
Le tribunal de police
Les juridictions d’instruction
Le juge d’instruction
Le juge des libertés et de la détention
Les juridictions spécialisées
La Cour de justice de la République
Les juridictions militaires
LES JURIDICTIONS AUTONOMES
Les juridictions internes
Le Conseil constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité
Le Tribunal des conflits
La Haute cour
Les juridictions internationales
Les juridictions européennes
La Cour européenne des Droits de l’Homme
La Cour internationale de Justice
Les tribunaux pénaux internationaux
La Cour pénale internationale
LES PROFESSIONNELS DE LA JUSTICE
Les magistrats du siège
Les magistrats du parquet
Le Conseil supérieur de la magistrature
Le collège de déontologie des magistrats
Les juges administratifs
Les avocats
Le Conseil national des barreaux
Les greffiers
Les officiers ministériels
Les avocats aux conseils
Le commissaire-priseur
Les huissiers
Le commissaire de justice
Les experts
L’administration pénitentiaire
La coopération policière : EUROPOL
La coopération judiciaire : EUROJUST
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J'adore les flashcards, elles rendent la révision beaucoup plus… agréable ! Peace sur vous et aux enseignants 🌟
Ces flashcards sont top ! Merci beaucoup ! - Corentin D.
Jamais déçu même après autant d’année ! C’est une manière beaucoup plus ludique d’apprendre ! Je recommande !
Hyper ludique et ingénieux pour apprendre rapidement et facilement
Vraiment très utiles, je vous ai découvert trop tard Un étudiant de Nanterre