Voici le programme en Droit Constitutionnel étudié dans les Flashcards :
LA GENÈSE DE LA Ve RÉPUBLIQUE
Naissance de la Ve République
Buts de la Ve République
Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962
Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971, Liberté d'association
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Principes particulièrement nécessaires à notre temps
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Élection du président de la République au suffrage universel indirect (1958-1962)
Élection du président de la République au suffrage universel direct (1962-aujourd’hui)
Rôle du Conseil constitutionnel dans l’élection du président
de la République
Principe : irresponsabilité du président de la République
Exception internationale à l’irresponsabilité du président de la République
Instauration du quinquennat
Mandat présidentiel : limite
Mandat présidentiel : interruption
Pouvoirs propres du président de la République
Pouvoirs exorbitants du président de la République
Pouvoirs exceptionnels du président de la République : explication
Pouvoirs exceptionnels du président de la République : conditions de circonstances
Pouvoirs exceptionnels du président de la République : conditions de procédure
Pouvoirs du président de la République à l’égard du Conseil constitutionnel
Pouvoirs du président de la République en matière de défense
Pouvoirs du président de la République relatifs aux armées
Pouvoirs du président de République en matière internationale
Pouvoirs du président de la République : limitations en cas d’intérim
Nomination du Premier ministre
Fin des fonctions du Premier ministre : période de majorité concordante
Fin des fonctions du Premier ministre : période de cohabitation
Nomination et révocation des ministres
Référendum : utilisation
Référendum : conditions de procédure
Référendum : conditions de fond
Décisions prises en application de l’art. 16 par le président de la République
Dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République
Droit de message du président de la République aux assemblées
Signature des ordonnances et des décrets en Conseil des ministres
Nomination aux emplois de l’État
Le droit de grâce
La haute trahison
LE GOUVERNEMENT
Le Gouvernement
Composition du Gouvernement
Hiérarchie du Gouvernement
Pouvoirs du Gouvernement
Engagement de la responsabilité du Gouvernement
Statut des membres du Gouvernement
Privilège de juridiction des membres du Gouvernement
Premier ministre
Pouvoirs du Premier ministre
Les ministres
Pouvoirs des ministres
Incompatibilités avec l’activité ministérielle
Responsabilité pénale des ministres
Conseil des ministres
Présidence du Conseil des ministres
Secrétaire général du Gouvernement
Le contreseing
Cohabitation : définition
Cohabitation : périodes
Le vote de confiance
LE PARLEMENT
Le Parlement
Pouvoirs du Parlement
Assemblée nationale
Sénat
Élections des députés
Élections des sénateurs
Conditions d’éligibilité pour être député
Conditions d’éligibilité pour être sénateur
Statut des parlementaires : incompatibilités
Statut des parlementaires : immunités
Composition du collège électoral
Contrôle de l’exécutif par le Parlement
Contrôle du Gouvernement par la Cour des comptes
Questions au Gouvernement
Résolutions
Commissions d’enquête
Création normative
Initiative législative
Projet de loi et proposition de loi
Création de la loi : limites
La mise à l’agenda de la loi en séance plénière
Les commissions parlementaires
Contrôle normatif de la loi
Contrôle normatif du règlement
Contrôle normatif des ordonnances
LES RÉVISIONS DE LA CONSTITUTION
Révision constitutionnelle de 1958 : impératifs de fond
Révision constitutionnelle de 1958 : une procédure stricte
Révision constitutionnelle de 1962
Révision constitutionnelle de 1974
Révision constitutionnelle de 2000
Révision constitutionnelle de 2008
Découvre aussi les 100 Flashcards - Droit Constitutionnel S1 - Pack Complet, 90 Flashcards - Droit Constitutionnel S2 - Pack Complet
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Indispensable
Ces flashcards sont tout simplement géniales ! Elles m'ont permis de mémoriser beaucoup de notions à 1 semaine des examens.
A.
Bonjour. Je ne pensais pas, mais le fait qu’elles soient imagées ça m’a beaucoup aidé (après j’ai une mémoire visuelle donc ça joue aussi…)
Incroyable pour réviser !
j’ai vu une hausse considérable de ma moyenne et de ma mémoire à long terme avec cette méthode, le + c’est celles imagées pour faciliter la mémorisation, un outil petite aussi pour réussir, ludiques et vraiment bien faites, qui permettent de réviser efficacement et de mieux mémoriser