105 Flashcards - Droit institutionnel de l'UE - Pack Complet (2025)

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✔ + 1 mode d'emploi + 1 patron de boîte (pour y ranger ces super cartes de mémorisation) + 5 flashcards bonus offertes sous format PDF + 1 semainier

✔  Parfaitement à jour du programme universitaire français

✔ Paiement sécurisé par Stripe et Paypal

✔ Un mode d'emploi, des conseils et un tableau pour suivre ta progression

💌 Nous restons disponibles pour répondre à tes questions (24h)

Voici le programme en Droit Institutionnel de l'UE étudié dans les Flashcards :

 

Processus historique de l’Union européenne

• Congrès de La Haye 

• La déclaration Schuman ou le discours de l’Horloge 

• La CECA 

• Les premiers membres de la CECA 

• La CED 

• Les raisons de l’échec de la CED 

• Les traités de Rome 

• Les principaux objectifs de la CEE 

• La politique de la chaise vide 

• Les différents élargissements de l’Union européenne jusqu’en 1995 

• Les élargissements de l’Union européenne après 1995 

• Les États candidats et potentiellement candidats 

• Le traité de Bruxelles 

• L’acte unique européen 

• Le traité de Maastricht 

• Le traité d’Amsterdam 

• Le traité de Nice 

• L’échec de la constitution européenne 

• Le traité de Lisbonne

La nature juridique de l’Union européenne

• CJCE, 23 avril 1986, Les verts : le principe de légalité de l’Union européenne 

• L’exclusivité de la compétence du juge de l’Union européenne

• Les valeurs de l’Union européenne

• Les critères d’adhésion d’un État à l’Union européenne

• La procédure d’adhésion d’un État à l’Union européenne

• La clause de sortie de l’Union européenne

• L’intégration différenciée dans l’Union européenne 

• La personnalité juridique de l’Union européenne

• Principe d’attribution des compétences de l’Union européenne

• Les 3 types de compétences de l’Union européenne

• La théorie des compétences implicites de l’Union européenne

• Le mécanisme d'extension des compétences de l'Union européenne

• Les conditions du mécanisme d’extension des compétences de l’Union européenne

• Les compétences exclusives exercées par l’Union européenne

• Les compétences partagées entre l’Union européenne et les États membres (1/2)

• Les compétences partagées entre l’Union européenne et les États membres (2/2)

• Les compétences d’appui de l’Union européenne (1/2)

• Les compétences d’appui de l’Union européenne (2/2)

• Le principe de subsidiarité 

• Le principe de proportionnalité 



•  

Le système institutionnel et politique de l’Union européenne

• Les 7 institutions du cadre institutionnel de l’Union européenne

• Le Conseil Européen

• Le Conseil (de l’Union européenne)

• Le Parlement Européen

• La Commission Européenne

• La Cour de Justice de l’Union européenne

• La Cour des comptes

• La Banque centrale européenne

• Les organes à caractère consultatif de l’Union européenne

• Les organes de contrôle de l’Union européenne

• Les organes à caractère technique de l’Union européenne

• Les acteurs de la procédure législative de l’Union européenne

• La procédure législative ordinaire 

• Les procédures législatives spéciales 

• Le pouvoir exécutif

• Les actes d’exécution au sein du pouvoir exécutif de l’UE de la Commission

• Les actes délégués au sein du pouvoir exécutif de l’UE de la Commission

• Les étapes du processus budgétaire

• La comitologie

• La procédure de conclusion des accords internationaux 

• La PESC

• Article 26 du TUE



•  

Le système juridique de l’Union européenne

• Les sources juridiques de l’Union européenne

• Le droit primaire de l’Union européenne

• Le droit dérivé de l’Union européenne

• Les principes généraux du droit de l’Union européenne

• Les droits fondamentaux de l’Union européenne

• Les accords externes de l’Union européenne

• Les traités ou actes de révision de l’Union européenne (1/2)

• Les traités ou actes de révision de l’Union européenne (2/2)

• L’autonomie des traités européens 

• La hiérarchie des traités de l’Union européenne

• Procédure de révision ordinaire des traités européens : institutions pouvant soumettre une proposition de modification

• Procédure de révision ordinaire des traités européens : rôle du Conseil Européen

• Procédure de révision ordinaire des traités européens : composition de la Commission

• Procédure de révision ordinaire des traités européens : étape de validation de la procédure 

• La procédure de révision simplifiée des traités européens

• Les actes unilatéraux 

• Les actes de portée contraignante de l’UE : actes législatifs

• Le règlement européen

• La directive européenne

• La décision 

• Les actes non législatifs

• La distinction entre les actes délégués et les actes d’exécution 

• Les actes de portée non contraignante 

• L’avis en tant qu’acte dérivé de l’Union européenne

• La recommandation en tant qu’acte dérivé de l’UE

• Les actes issus de la pratique institutionnelle

• La reconnaissance jurisprudentielle des droits fondamentaux par le juge 

• La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

• Le champ d’application de la charte des droits fondamentaux

• L’adhésion de l’Union européenne à la Convention EDH 

• Les accords conclus par l’Union européenne

• Les accords conclus par les États membres 

• La hiérarchie des normes de l’Union européenne



•  

Les rapports entre l’ordre juridique de l’Union européenne et les ordres juridiques nationaux

• La primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national 

• L’effet direct du droit de l’Union européenne

• Les deux effets de l’effet direct

• Les conditions de l’effet direct du droit primaire européen

• Les normes dotées de l’effet direct 

• CE, 30 octobre 2009, Mme Perreux

L’application du droit de l’Union européenne dans les États membres

• Les principes de mise en œuvre du droit de l’Union européenne 

• Le principe de l’équilibre institutionnel

• Le principe de coopération loyale

• Le principe d’autonomie des institutions

• Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des États membres

Cette méthode anglo-saxonne de mémorisation ultra-efficace a été importée par Pamplemousse en 2020. Avec les Fiches optimisées, on a fait de cette technique révolutionnaire notre spécialité.

 

Une flashcard, ou carte flash, est une carte favorisant l’apprentissage sur laquelle est inscrite :

• ▶️ une information au recto (une notion, un événement, un auteur) ;
• ▶️ et une information complémentaire au verso (sa définition, sa date ou sa citation ou théorie).

 

Pour certaines matières, les images produites par un spécialiste de l’apprentissage permettent à ton cerveau de profiter pleinement de la méthode de l’association mentale.

Ce qui décuple l’efficacité de la mémorisation des informations.

 

En général, le nombre de flashcards ne doit pas dépasser 130 flashcards dans la mesure où il s'agit d'une technique de révision qui veut résumer les notions essentielles de la matière.

 

Comment ça marche ?

Pioche une carte, et creuse activement dans ta mémoire pour tenter de te souvenir du verso.

Utilise la méthode de Leitner pour trier tes flashcards en fonction de ton état de connaissance.

La technique des flashcards est diaboliquement efficace et ludique. Et permet de gagner un temps fou dans les révisions en vue des examens/concours.