Différend international
Principe du règlement pacifique des différends internationaux
Modes diplomatiques et juridictionnels de règlement des différends internationaux
Négociation (bilatérale, sous l’égide de tiers, multilatéralisée)
Bons offices
Médiation, Enquête, Conciliation
Arbitrage international
Règlement judiciaire
Obligation de négocier
Principe d’interdiction du recours à la force
Origines du principe d’interdiction du recours à la force
Exceptions au principe d’interdiction du recours à la force
Exceptions non admises au principe d’interdiction du recours à la force
Légitime défense
Actions armées autorisées par le CSNU
Consentement d’un État sur le territoire duquel la force est utilisée
Conditions du consentement d’un État sur le territoire duquel la force est utilisée
Conseil de sécurité des Nations Unies
Pouvoirs du CSNU
Situations de menace ou de rupture de la paix
Acte d’agression
CSNU (recommandations, décisions, autorisations)
Article 41 et 103 de la Charte des Nations Unies
Obligation de non-reconnaissance
Mesures de coercition
Théorie des pouvoirs implicites
Emploi de la force armée par les Nations Unies
Opérations de maintien de la paix
Conditions des opérations de maintien de la paix
Autorisation d’employer la force donnée aux ORSC, aux États et groupes d’États
Mécanismes destinés à faire respecter la légalité internationale
Faculté étatique de non-reconnaissance
Conséquences de la faculté étatique de non-reconnaissance
Obligation étatique de non-reconnaissance
Origine de l’obligation étatique de non-reconnaissance
Contre-mesures
Mesures de représailles et de rétorsion
Objet des contre-mesures
Obligations ne pouvant pas être affectées par les contre-mesures
Auteurs des contre-mesures
Sujets des contre-mesures
Conditions des contre-mesures
Régime des contre-mesures
Principe de proportionnalité et de temporalité
Contrôles sur rapport exercés par des pairs (peer-view) et des organes d’experts indépendants
Juridictions internationales
Quasi-juridictions
Comité des Droits de l’Homme
Organisation mondiale du commerce
Organe de règlement des différends
OMC (organe spécial et organe d’appel permanent)
Juges et arbitres internationaux
Conditions d’accès à la justice internationale
Article 26 de la Convention de Washington
Compétence de l’État en droit international
Compétence personnelle active et passive
Compétence territoriale et universelle
Juridictions pénales internationales
Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo
Juridictions ad hoc
Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY)
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Cour pénale internationale
Compétences de la Cour pénale internationale
Principe de la concurrence des compétences
Exception de litispendance
Exceptions au principe de la concurrence des compétences
Protection juridictionnelle ou arbitrale
Principe du consensualisme
Cour internationale de Justice : compétence contentieuse et consultative
Modalités d’acceptation de la compétence de la CIJ et des autres tribunaux
Pouvoirs des juges et arbitres internationaux
Exceptions préliminaires
Compétence
Recevabilité
Conditions générales et spéciales de recevabilité
Principe : autorité relative de la chose jugée
Exécution de la chose jugée
Mesures conservatoires
Conditions des mesures conservatoires
Fonctions des mesures conservatoires
Responsabilité internationale
Responsabilité de l’État pour un FII
Éléments du FII de l’État
Qualification du fait de l’État comme internationalement illicite
Attribution d’un comportement à l’État
Responsabilité de l’État du fait d’un autre État, d’acteurs non-étatiques
Existence d’une violation d’une obligation internationale
Mise en œuvre de la responsabilité internationale
Causes excluant la responsabilité internationale
Fait illicite
Protection diplomatique
Conséquences juridiques d’un FII
Obligation de réparer et définition
Formes de la réparation
Déclinaisons de la réparation
Restitutio in integrum
Cumul des responsabilités de l’État et de ses agents
Responsabilité d’une OI
Catégories de FII
Titulaires du droit d’action
Crime international, de guerre, contre l’humanité, d’agression, de génocide
Répression pénale par les juridictions nationales et internationales
Très cool ces FC !
J’aime trop les flashcards, elles sont super bien faites, donc n’hésitez pas.
J'adore ces flashcards ! Elles sont si bien conçues pour aider à retenir rapidement les informations.
Elles sont géniales et leur format est idéal pour étudier n'importe où ! Merci.
Une des matières que je ne maitrisais pas du tout car le cours est trop dense. Vos flash cards m'aident énormément à mémoriser toutes les notions importantes, mille merci