Voici le programme en Droit Administratif étudié dans les Flashcards :
ÉLÉMENTS INTRODUCTIFS : PRÉSENTATION DU DROIT ADMINISTRATIF
Droit administratif : définitions
Naissance d’une juridiction confirmée.
TC, 8 février 1873, Blanco
Développement de la juridiction administrative
Principe de séparation entre les juridictions administratives et judiciaires
Principe d’interdiction pour les tribunaux judiciaires de connaître des actes d’administration
Un droit autonome
Un droit non codifié
Un droit prétorien
La puissance publique : fondement du droit administratif
Le service public : critère du droit administratif
L’ADMINISTRATION D’ÉTAT
Déconcentration : définition
Déconcentration : les avantages
Déconcentration : mise en œuvre
Principe de subsidiarité
Principe de modularité
Les pouvoirs des organes politiques : le président de la République
Les pouvoirs des organes politiques : le Premier ministre
Les pouvoirs des organes politiques : les ministres
Les autorités indépendantes administratives
Les organes de l'administration territoriale de l'État
L’ADMINISTRATION DÉCENTRALISÉE
Décentralisation : définition
Décentralisation : I : Defferre
Décentralisation : II : 28 mars 2003
Décentralisation : III : 16 janvier 2015
Établissement public : définition
Établissement public : caractéristiques
Les établissements publics administratifs (EPA)
Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
Les groupements d’intérêt public
Les personnes publiques sui generis
Les personnes physiques participant à l’action administrative
La part des sociétés au sein du service public
Les organismes innomés
Les établissements privés d’utilité publique
LE SERVICE PUBLIC
Service public : définition
Service public : création
Service public : critères
Service public : critère matériel
Service public : critère organique
La distinction SPA/SPIC
SPA : caractéristiques
SPIC : caractéristiques
Lois du service public (ou « lois de Rolland »)
La continuité du service public
L’égalité du service public
La mutabilité du service public
Gestion du service public par des personnes publiques
Gestion du service public par des personnes privées
LA POLICE ADMINISTRATIVE
Les finalités de la police administratives
Le critère finaliste de la PA/PJ. CE, 11 mai 1951, Baud
Distinction PA générale/spéciale
Principe d'interdiction de privatiser la police administrative
Principe d'obligation de prendre des mesures. CE, 23 octobre 1959, Doublet
Les limites aux pouvoirs de police
LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX
AAU : définition
Les AAU non décisoires
Les possibles REP d’AAU non décisoires
Les AAU décisoires
Les critères de compétence des AAU
Les autorités compétentes
La procédure consultative de l’AAU
La procédure contradictoire de l’AAU
Forme de l’AAU
Motivation de l’AAU
Signature de l’AAU
Publication de l’AAU
Non-rétroactivité de l’AAU. CE, 25 juin 1948, Société du Journal l'Aurore
Disparition de l’acte
Sanctions des AAU Exécution forcée d’un AAU
Limites à l’exécution forcée
LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
Contrat administratif : définition
Contrat administratif : critère organique
Contrat administratif : critère matériel
Contrat administratif : formation
Contrat administratif : régime
Principaux contrats administratifs prévus par la loi
Prérogatives de l’administration (1/2)
Prérogatives de l’administration (2/2)
Les droits du cocontractant
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J’avais peur de pas tout retenir avec les flashcards mais je me suis complètement trompée, c’est super facile et c’est un gain de temps considérable.
Parfait
Elles sont top merci !
Ces flashcards sont super ! Elles m'ont vraiment aidé à garder en tête les points essentiels.
Je suis passé de 6 à 14 !!!!!! Je vous recommande vivement d'investir dans des supports utiles comme ça si vous voulez réussir votre année. Un gros merci pour tous ce que vous faites pour nous sur instagram <3