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Voici le programme en Droit Administratif des Biens étudié dans les Flashcards :
CG3P
Bien public
Domanialité publique
Compétence juridictionnelle pour connaître de la propriété publique
Garanties de droit public des biens publics
Principe d'insaisissabilité des biens publics
Limites au principe d’insaisissabilité des biens publics
Principe de prohibition des cessions à vil prix des biens publics
Limites au principe de prohibition des cessions à vil prix des BP
CE, 3 oct. 2012, Commune de Port-Vendres
Cass. 1ʳᵉ civ., 21 déc. 1987, BRGM
Cons. const., DC, 26 juin 1986, Décision privatisation
Cass. civ., 31 mars 1918, Jousselini
CE, 8 mai 1970, Société Nobel-Bozel
Cass. com., 21 janv. 2014, APRR Département de Saône et Loire
Domaine public immobilier
Domaine privé (de droit commun et légal)
Propriété publique
Caractère exclusif de la propriété publique
Caractère immobilier de la propriété publique
Affectation
Affectation à l’usage direct du public et à un service public
Aménagement spécial
Aménagement indispensable
Domanialité publique par accessoire et globale
Domaines publics légaux, routier, ferroviaire, aéronautique, hertzien, maritime naturel, maritime artificiel, fluvial naturel et artificiel
Domaine public fluvial naturel
Domaine public fluvial artificiel
CE, 2 nov. 2015, Commune de Neuves Maison
CE, 21 juin 1935, Marécar
CE, 11 mai 1959, Dauphin
CE, 14 juin 1972, Eidel
CE, 23 févr. 1979, Gourdain
CE, 19 oct. 1956, Société le Béton
CE, 21 mars 1984, Mansuy
CE, 28 avril 2014, Commune de Val d’Isère
CE, 3 mai 1963, Ville de Saint Ouen
CE, 13 avril 2016, Commune de Baillargues
CE, 21 déc. 2012, Commune de Douai
CE, 8 avril 2013, Association ATLALR
CE, 11 févr. 1994, Compagnie préservatrice foncière
Cons. const., QPC, 24 mai 2013, SCI Pascal
Contrats relatifs à la gestion du domaine privé
Contrats de droit privé portant sur le domaine privé
Contrats administratifs portant sur le domaine privé
Contrats administratifs par détermination de la loi
Contrats administratifs par détermination jurisprudentielle
Contrats administratifs par inertie
Contrats administratifs par anticipation
Actes unilatéraux relatifs à la gestion du domaine privé
Actes unilatéraux de nature privée
Actes unilatéraux de nature administrative
Contentieux des actes administratifs unilatéraux
Constitution du domaine privé
Acquisition des biens
Aliénation des biens publics
Protection du domaine privé
Domanialité publique virtuelle
Gestion/location du domaine privé
TC, 22 déc. 2010, SARL Brasserie du théâtre
CE, 6 mai 1985, Association Eurolat
CE, 28 nov. 1975, ONF contre Abamonte
Principes fondamentaux du domaine public
Principe d’inaliénabilité du domaine public
Principe d’imprescriptibilité du domaine public
Constitution du domaine public
Incorporation des biens publics dans le domaine public
Affectation (forme)
Classement
Délimitations
Sortie du domaine public
Désaffectation
Conséquences de la désaffectation
Déclassement : principe
Déclassement : exceptions
Servitudes de droit privé
Servitudes administratives
Régime des contraventions de grande voirie
Régime des contraventions de voirie
Obligation de réparer les dommages causés au domaine public
Expulsion des occupants sans titre du domaine public
Utilisations du domaine public
Superposition d’affectations
Théorie des mutations domaniales
Cessions de biens du domaine public entre personnes publiques
Échanges de biens du DP avec des biens privés ou du domaine privé
Utilisation privative du domaine public
Distinction des différents titres domaniaux
Titre unilatéral
Titre contractuel
Convention d’occupation du domaine public
Concessions domaniales
Marchés publics
Régime des titres domaniaux : principe
Caractères des titres domaniaux
Conditions d’existence des titres domaniaux
Modalités d’octroi des titres domaniaux
Cons. const., QPC, 26 oct. 2018, Société Brimo de Laroussilhe
CE, 11 oct. 1995, Tête
Cass. 3ᵉ civ., 12 mars 2014
CE, 16 juil. 1909, Ville de Paris et Chemin de fer d’Orléans
CE, 18 juin 1976, Sieur Menard et Dame Pujol
Cass. 1ʳᵉ civ., 2 mars 1994, Société Escota
CE, 5 juil. 2000, Chevalier
CE, 4 nov. 2005, Société Jean-Claude Decaux
CE, 2 nov. 1956, Sieur Biberon
CE, 19 juin 2015, Société Immobilière Du Port de Boulogne
CE, 3 déc. 2010, Jean Bouin
CE, 18 déc. 2015, Société Prest’Air
CE, 25 janv. 2017, Commune de Port-Vendres
CE, 11 déc. 2008, Mme Perreau-Poiler
CE, avis, 10 juin 2004, Agence France-Presse
CE, 23 oct. 1998, Électricité de France
Travaux publics
Ouvrages publics
Biens de retours
Biens de reprise
Biens propres
Procédés alternatifs au contrat de la commande publique
Garanties des ouvrages publics
Garantie décennale
Principe d’intangibilité de l’ouvrage public
Types de dommages
Contentieux de la responsabilité : principe
Contentieux de la responsabilité : exceptions
Régimes de responsabilité
Causes d’exonération
CE, 12 oct. 1973, Commune de Saint-Brévin-les-Pins
CE, 10 juin 1921, Commune de Montségur
TC, 28 mars 1955, Effimieff
CE, 15 févr. 1989, Dechaume
CE, 14 oct. 2011, Commune de Valmeinier
CE, Avis, 29 avr. 2010, Beligaud
TC, 17 juin 2013, Bergoend
Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de l'expropriation
But de l'expropriation
Initiateurs de l’expropriation
Bénéficiaires de l’expropriation
Garanties de l'expropriation
Biens expropriés
Phase administrative de l’expropriation
Phase judiciaire de l’expropriation
Indemnité juste et préalable
CE, 27 nov. 1970, Bizière
CE, 28 mai 1971, Ville Nouvelle-Est
CE, 12 avril 2013, Stop THT
CE, 6 juil. 1973, Ancelle
CE, 28 juin 1957, Société Oribus
Cass. ass. plen., 6 janv. 1994, Consorts Baudoin de Mont contre Électricité de France
CE, 10 mai 1968, Commune de Brovès
Cette méthode anglo-saxonne de mémorisation ultra-efficace a été importée par Pamplemousse en 2020. Avec les Fiches optimisées, on a fait de cette technique révolutionnaire notre spécialité.
Une flashcard, ou carte flash, est une carte favorisant l’apprentissage sur laquelle est inscrite :
- ▶️ une information au recto (une notion, un événement, un auteur) ;
- ▶️ et une information complémentaire au verso (sa définition, sa date ou sa citation ou théorie).
Pour certaines matières, les images produites par un spécialiste de l’apprentissage permettent à ton cerveau de profiter pleinement de la méthode de l’association mentale.
Ce qui décuple l’efficacité de la mémorisation des informations.
En général, le nombre de flashcards ne doit pas dépasser 130 flashcards dans la mesure où il s'agit d'une technique de révision qui veut résumer les notions essentielles de la matière.
Comment ça marche ?
Pioche une carte, et creuse activement dans ta mémoire pour tenter de te souvenir du verso.
Utilise la méthode de Leitner pour trier tes flashcards en fonction de ton état de connaissance.
La technique des flashcards est diaboliquement efficace et ludique. Et permet de gagner un temps fou dans les révisions en vue des examens/concours.
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OMG (bon j’abuse de choc), mais je peux vous assurer que j’avais la même réaction quand j’ai vu ma note après avoir utlisé ce pack pour réviser !
Ce pack est très complet et aide vraiment à comprendre toutes les notions, car il y a beaucoup d’exemples.
Complet, rien à redire
merci pour ces flashcards très utiles
Top !