Voici les notions de cours présentes dans les meilleures fiches de révisions du droit des Obligations Contractuelles :

I. ÉLÉMENTS INTRODUCTIFS

FICHE N°1 – LE DROIT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : PRÉSENTATION 

​

II. LA FORMATION DU CONTRAT

​FICHE N°2 – LES NÉGOCIATIONS

FICHE N°3 – LES DEVOIRS PRÉCONTRACTUELS

FICHE N°4 – LES AVANTS-CONTRATS 

FICHE N°5 – L’OFFRE

FICHE N°6 – L’ACCEPTATION

FICHE N°7 – L’EXISTENCE DU CONSENTEMENT

FICHE N°8 – LES VICES DU CONSENTEMENT

FICHE N°9 – LA CAPACITÉ JURIDIQUE

FICHE N°10 – LE CONTENU

FICHE N°11 – LES SANCTIONS DES VICES DE FORMATION : LA NULLITÉ

FICHE N°12 –LA SANCTION DE LA DISPARITION D'UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU CONTRAT : LA CADUCITÉ

​

III. LES EFFETS ET L’INTERPRÉTATION DU CONTRAT

​FICHE N°13 – LES EFFETS ENTRE LES PARTIES

FICHE N°14 – LES EFFETS À L’ÉGARD DES TIERS

FICHE N°15 – LES EFFETS À L’ÉGARD DU JUGE : L’INTERPRÉTATION

​

IV. LES SANCTIONS DE L’INEXÉCUTION DU CONTRAT

​FICHE N°16 – L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION 

FICHE N°17 – L’EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE

FICHE N°18 – LA RÉDUCTION DU PRIX

FICHE N°19 – LA RÉSOLUTION

FICHE N°20 – LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE

 

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