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Découvre les notions de cours traitées dans les Fiches de révisions du Droit du Travail (Relations Collectives) :

 

I — LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE  

1. La représentation syndicale 

FICHE N° 1 : LA LIBERTÉ SYNDICALE 

1. Définition de la liberté syndicale    

2. Sources de la liberté syndicale    

3. Définition d’un syndicat    

FICHE N° 2 : LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE    

1. Définition de la représentativité syndicale    

2. Les critères de la représentativité syndicale    

3. L’appréciation des critères de la représentativité syndicale   

FICHE N° 3 : LES PRÉROGATIVES SYNDICALES   

1. Les prérogatives dans l’entreprise   

2. Les prérogatives hors de l’entreprise   

2. La représentation du personnel   

FICHE N° 4 : LES REPRÉSENTANTS ÉLUS   

1. L’obligation de mettre en place un comité social et économique  

2. L’élection du comité social et économique   

3. L’action du comité social et économique   

FICHE N° 5 : LES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS   

1. La section syndicale (SS)   

2. Le délégué syndical (DS)   

3. Le représentant de section syndicale (RSS)   

FICHE N° 6 : LE PÉRIMÈTRE DES INSTANCES DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL   

1. Le périmètre de l’entreprise   

2. Le périmètre de l’unité économique et sociale (UES)   

3. Le périmètre de l’établissement distinct   

4. Le périmètre du groupe   

FICHE N° 7 : LA PROTECTION CIVILE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL   

1. Discrimination syndicale   

2. Statut protecteur   

FICHE N° 8 : LA PROTECTION PÉNALE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL   

1. Discrimination syndicale   

2. Délit d’entrave   

FICHE N° 9 : LA FIN DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL   

1. Causes communes à tous les mandats de représentation du personnel   

2. Focus sur la fin de mandat du représentant de la section syndicale   

3. Les causes de fin de mandat propres au mandat de délégué syndical

 

II — LE STATUT COLLECTIF   

1. La formation des accords collectifs   

FICHE N° 10 : LA NÉGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS  

1. Définition de l’accord collectif   

2. Les acteurs de la négociation   

3. Le contenu de la négociation   

4. Le déroulement de la négociation   

FICHE N° 11 : LA CONCLUSION DES ACCORDS COLLECTIFS   

1. Conditions de validité de forme communes à tous les accords collectifs   

2. Conditions de validité de fond propres aux accords collectifs de branche   

3. Conditions de validité de fond propres aux accords collectifs d’entreprise   

FICHE N° 12 : LE CONTENU DES ACCORDS COLLECTIFS   

1. La notion d’ordre public en droit du travail   

2. La violation de l’ordre public   

2. Les effets des accords collectifs   

FICHE N° 13 : L’ARTICULATION DES ACCORDS COLLECTIFS   

1. Articulation entre les différents accords collectifs   

2. Articulation entre les accords collectifs et les autres sources de droit   

FICHE N° 14 : L’APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS   

1. Les grands principes   

2. Les recours en cas d’inexécution de la convention collective   

3. Les modalités d’application propres aux conventions de branche   

FICHE N° 15 : L'ÉVOLUTION DES ACCORDS COLLECTIFS   

1. L’adhésion   

2. La révision   

FICHE N° 16 : L’EXTINCTION DES ACCORDS COLLECTIFS   

1. L’échéance du terme de l’accord   

2. La dénonciation des accords   

3. La mise en cause des accords   

III — LES CONFLITS COLLECTIFS   

1. L’exercice du droit de grève   

FICHE N° 17 : LE DROIT DE GRÈVE   

1. Sources du droit de grève   

2. Conditions d’existence de la grève   

3. Conditions de licéité de la grève   

FICHE N° 18 : LES EFFETS DE LA GRÈVE   

1. Suspension du salaire   

2. Suspension du pouvoir disciplinaire   

2. Les ripostes et le règlement de la grève   

FICHE N° 19 : LE MAINTIEN OU LA SUSPENSION DE L'ACTIVITÉ   

1. Le maintien de l’activité   

2. La suspension de l’activité   

FICHE N° 20 : LE RÈGLEMENT AMIABLE DE LA GRÈVE   

1. Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)   

2. Conciliation   

3. Médiation   

4. Arbitrage

 

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