Voici le programme du droit des biens étudié dans les Fiches de Droit des Entreprises en Difficulté :
PARTIE I : THÈME INTRODUCTIF
FICHE N° 1 – PRÉSENTATION DE LA MATIÈRE ET HISTORIQUE
1. Définition
2. Objet
3. Évolution
FICHE N° 2 – LE CHAMP D’APPLICATION DE LA MATIÈRE : LA QUALITÉ DE DÉBITEUR
1. Les entreprises individuelles
2. Les personnes morales
3. Le cas de l’extension de procédure
PARTIE II : PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS
FICHE N° 3 – LA PRÉVENTION PAR L’INFORMATION
1. L’information
2. L’alerte 17
FICHE N° 4 – LE MANDAT AD HOC
1. L’objectif du mandat ad hoc
2. L’ouverture d’un mandat ad hoc
3. Les effets de l’ouverture d’une procédure de mandat ad hoc
FICHE N° 5 – LA CONCILIATION
1. L’ouverture d’une conciliation
2. Les effets de l’accord de conciliation
3. L’issue de la procédure de conciliation
FICHE N° 6 – LE RÈGLEMENT AMIABLE AGRICOLE
1. La particularité des conditions d’ouverture
2. La particularité de la conclusion de l’accord amiable
3. Les effets du règlement amiable
PARTIE III : PROCÉDURES DE DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES
FICHE N° 7 – LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE
1. Les conditions de fond
2. Les conditions de forme
FICHE N° 8 – LA MISE EN PLACE DES ORGANES DE PROCÉDURE
1. La mise en place des organes de procédure
2. Les attributions des organes
FICHE N° 9 – LA PÉRIODE D’OBSERVATION (généralités)
1. Durée
2. Déroulement
3. Les pouvoirs du débiteur (S/R)
FICHE N° 10 – LES CONTRATS EN COURS
1. Le titulaire de l’option
2. Les modalités de l’option
3. Les contrats concernés
4. Le cas particulier du bail d’immeuble
FICHE N° 11 – LE SORT DES CRÉANCES À LA PROCÉDURE : LES CRÉANCES ANTÉRIEURES
1. L’antériorité de la créance
2. L’interdiction des paiements
3. Les exceptions à l’interdiction des paiements
FICHE N° 12 – LE SORT DES CRÉANCES À LA PROCÉDURE : LES CRÉANCES POSTÉRIEURES
1. Le caractère postérieur
2. Le caractère régulier
3. Le caractère utile (finalité)
FICHE N° 13 – LES EFFETS DU JUGEMENT D’OUVERTURE SUR LA SITUATION DES CRÉANCIERS : LA DÉTERMINATION DU PASSIF
1. L’obligation de déclaration (S/R/L)
2. Le gel de la situation des créanciers (S/R/L)
FICHE N° 14 – LES EFFETS SUR LA SITUATION DU DÉBITEUR : LA DÉTERMINATION DE L’ACTIF
1. La période suspecte (R/L)
2. Les revendications (S/R/L)
FICHE N° 15 – L’ÉLABORATION DES PLANS
1. Qui élabore le plan ?
2. Comment est élaboré le plan ?
3. Quel est le contenu du projet de plan ?
4. Comment est arrêté le plan ?
5. Comment est exécuté le plan ?
FICHE N° 16 – LE CAS PARTICULIER DE LA SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE
1. Les conditions de la sauvegarde accélérée (3)
2. L’ouverture de la sauvegarde accélérée
3. Les effets de la sauvegarde accélérée
FICHE N° 17 – LA LIQUIDATION
1. Les conditions d’ouverture
2. Les effets du jugement d’ouverture
3. La clôture de la liquidation
PARTIE IV : RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS DU DIRIGEANT
FICHE N° 18 : RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS CIVILES À L’ÉGARD DU DIRIGEANT/RL : LA RESPONSABILITÉ POUR INSUFFISANCE D’ACTIFS
1. Conditions
2. Effet
3. Auteur de la saisine
4. Délai de prescription
5. Non-cumul des responsabilités
FICHE N° 19 – RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS PERSONNELLE À L’ÉGARD DU DIRIGEANT/RL : FAILLITE PERSONNELLE ET INTERDICTION DE GÉRER
1. La faillite personnelle
2. L’interdiction de gérer
FICHE N° 20 – RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS PÉNALES DU DIRIGEANT/RL
1. La banqueroute
2. Les autres infractions
.png){kind=small}
.png){kind=small}
