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Découvre les notions de cours traitées dans les Fiches de révisions de Droit commercial/des affaires :

 

FICHE N° 1 – HISTOIRE ET SOURCES DU DROIT COMMERCIAL   

1. Histoire du droit commercial   

2. Sources du droit commercial    

FICHE N° 2 – LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE    

1. Sources et contenu    

2. Limites à la liberté d’entreprendre    

FICHE N° 3 – LES INSTITUTIONS ET JURIDICTIONS COMMERCIALES    

1. Les tribunaux de commerce    

2. Les autorités administratives indépendantes (AAI)    

3. Les chambres de commerce et d’industrie (CCI)    

4. L’arbitrage    

FICHE N° 4 – LA NOTION DE COMMERÇANT    

1. Les conditions de la commercialité    

2. La capacité commerciale    

FICHE N° 5 – LA QUALITÉ DE COMMERÇANT PAR L'ACTIVITÉ    

1. La notion d’actes de commerce    

2. Les actes de commerce à titre principal    

FICHE N° 6 – LE RÉGIME DES ACTES DE COMMERCE    

1. La capacité commerciale – Cf. fiche n°4    

2. Modalités des obligations    

3. Les règles de procédure    

FICHE N° 7 - LA QUALITÉ DE COMMERÇANT PAR LA QUALITÉ DE LA PERSONNE    

1. L’entreprise individuelle    

2. L’exercice en société : le commerçant personne morale    

FICHE N° 8 - LE CONJOINT DU COMMERÇANT    

1. Conjoint collaborateur    

2. Conjoint salarié    

3. Conjoint associé    

4. Situation de l’entraide familiale    

FICHE N° 9 – LES OBLIGATIONS DU COMMERÇANT    

1. Les obligations administratives    

2. Les obligations financières    

FICHE N° 10 – LES QUALITÉS VOISINES À CELLE DU COMMERÇANT    

1. Les artisans    

2. Les agriculteurs    

3. Les professions intellectuelles libérales    

FICHE N° 11 - LA PREUVE EN MATIÈRE COMMERCIALE    

1. Actes conclus entre commerçants    

2. Actes mixtes    

FICHE N° 12 – LA NOTION DE FONDS DE COMMERCE    

1. Composition du fonds    

2. Caractères du fonds    

FICHE N° 13 – LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE    

1. Conditions de la cession    

2. Effets de la cession    

FICHE N° 14 – LA LOCATION-GÉRANCE    

1. Conditions de la location-gérance    

2. Effets de la location-gérance    

FICHE N° 15 – LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE    

1. Conditions du nantissement conventionnel de fonds de commerce    

2. Effets du nantissement    

FICHE N° 16 – LE BAIL COMMERCIAL    

1. Conditions d’application du statut des baux commerciaux    

2. Baux exclus du régime des baux commerciaux    

FICHE N° 17 – FORME ET DURÉE DU BAIL COMMERCIAL    

1. Forme du bail commercial    

2. Durée du bail commercial    

FICHE N° 18 – LE LOYER DU BAIL COMMERCIAL    

1. Le pas-de-porte    

2. La fixation du loyer    

3. La révision triennale du loyer    

FICHE N° 19 – LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES À UN BAIL COMMERCIAL    

1. Les droits et obligations du preneur    

2. Les droits et obligations du bailleur    

FICHE N° 20 – LA SOUS-LOCATION ET LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL    

1. La sous-location    

2. La cession du bail commercial

 

 

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