✔ 20 fiches de droit synthétiques et optimisées (1 à 3 pages/fiche) de Droit des Biens

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Voici le programme du droit des biens étudié dans les Fiches de Droit des biens optimisées :

FICHE N° 1 – NOTION DE PATRIMOINE 

1. La théorie classique 

2. Les évolutions contemporaines 

FICHE N° 2 – NOTION DE BIEN 

1. La notion de bien 

2. Les distinctions juridiques entre les biens 

FICHE N° 3 -– BIEN IMMEUBLE 

1. Les immeubles par nature 

2. Les immeubles par destination 

3. Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent 

FICHE N° 4 – BIEN MEUBLE 

1. Les meubles par nature 

2. Les meubles par anticipation 

3. Les meubles par détermination de la loi 

FICHE N° 5 – LA PROPRIÉTÉ 

1. Les attributs du droit de propriété 

2. Les composantes du droit de propriété 

FICHE N° 6 – LA POSSESSION 

1. L’acquisition de la possession 

2. Les fonctions de la possession 

FICHE N° 7 – L’OCCUPATION 

1. L’acquisition par occupation 

2. Le régime des trésors 

3. Le régime des épaves 

FICHE N° 8 – LE RÉGIME PROBATOIRE 

1. La preuve de la propriété 

2. La théorie de l’apparence 

FICHE N° 9 – L’ACCESSION 

1. L’accession mobilière par incorporation 

2. L’accession immobilière par incorporation 

FICHE N° 10 – LE TRANSFERT DU DROIT DE PROPRIÉTÉ 

1. Les modes de transfert 

2. Le régime du transfert

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