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L'année 2024 s'annonce riche en affaires judiciaires marquantes, couvrant un spectre étendu de la société et touchant des thématiques aussi variées que la corruption, l'environnement, les droits de l'homme et la sécurité publique. Cet article propose un tour d'horizon des procès les plus attendus de 2024, mettant en lumière les enjeux juridiques, sociaux et éthiques qui façonnent notre époque. De l'affaire des faux assistants d’eurodéputés à des cas de violences policières, en passant par la lutte contre le terrorisme et la protection de l'environnement, plongez au cœur des procès qui définiront les contours de notre justice et de notre société dans les mois à venir.
Sommaire :
Pourquoi suivre les procès quand on est étudiant en droit ?
Suivre les affaires et les procès revêt une importance capitale pour les étudiants en droit, et ce, pour plusieurs raisons cruciales :
1. Comprendre le fonctionnement du système judiciaire :
En suivant les procès, vous pouvez acquérir une compréhension pratique du fonctionnement du système judiciaire français. Vous pouvez observer les différentes étapes des procédures judiciaires, les rôles des acteurs juridiques tels que les magistrats, les avocats, les témoins, ainsi que les règles et les normes qui régissent les débats judiciaires.
2. Appliquer les connaissances théoriques à des cas concrets :
Les affaires judiciaires fournissent aux étudiants en droit l'occasion d'appliquer leurs connaissances théoriques à des situations réelles (couou la procédure). En analysant les arguments juridiques présentés, les preuves soumises et les décisions rendues, les étudiants peuvent consolider leur compréhension des principes juridiques enseignés en cours.
3. Développer des compétences pratiques :
Suivre les procès permet aux étudiants en droit de développer et d'affiner leurs compétences pratiques essentielles, telles que la recherche juridique, l'analyse critique, la rédaction juridique, la plaidoirie et la prise de décision. En observant comment les avocats construisent leurs argumentaires et comment les juges rendent justice, vous pouvez améliorer vos propres compétences en matière de plaidoyer et de raisonnement juridique.
4. S'engager dans des questions juridiques et sociales actuelles :
Les affaires judiciaires reflètent souvent les problèmes juridiques et sociaux contemporains les plus pressants. En suivant les procès, vous pourrez comprendre l'évolution des questions sociétales telles que les droits de l'homme, la justice sociale, l'égalité des sexes, les droits des minorités, la protection de l'environnement et bien d'autres encore.
Calendrier / Agenda des procès Janvier 2024
Voici tous les procès de Janvier 2024 :
Jugement de Youcef Atal pour incitation à la haine
Date : 03/01/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Nice
Enjeu : Affaire mettant en cause un individu pour incitation à la haine, soulignant l'importance de la lutte contre les discours haineux et la promotion de la cohésion sociale.
Notions de droit : Incitation à la haine, liberté d'expression, lutte contre la discrimination.
Procès du frère d’une collégienne pour avoir agressé le personnel de l’établissement à Corenc
Date : 08/01/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Grenoble
Enjeu : Affaire concernant l'agression du personnel scolaire par un membre de la famille d'une élève, mettant en lumière la sécurité dans les établissements scolaires et le respect des autorités éducatives.
Notions de droit : Violence en milieu scolaire, responsabilité des parents, autorité éducative.
Procès du président d’un club de motards pour des menaces contre un principal de collège
Date : 08/01/202, 14h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Béthune
Enjeu : Affaire portant sur des menaces proférées à l'encontre d'un directeur d'établissement scolaire par le président d'une association, mettant en évidence les tensions entre certains groupes sociaux et les autorités éducatives.
Notions de droit : Menaces, sécurité des établissements scolaires, responsabilité des associations.
Procès de trois Béninois pour une escroquerie au bois de chauffage
Date : 09/01/2024, 9h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Rennes
Enjeu : Affaire concernant une escroquerie impliquant la vente frauduleuse de bois de chauffage, mettant en avant les pratiques commerciales déloyales et la protection des consommateurs.
Notions de droit : Escroquerie, pratique commerciale trompeuse, protection des consommateurs.
Procès de Damien Rieu pour avoir diffamé Patrick Karam
Date : 09/01/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Nanterre
Enjeu : Affaire de diffamation entre deux individus, illustrant les conséquences juridiques des propos diffamatoires et l'importance du respect de la réputation des personnes.
Notions de droit : Diffamation, réputation, responsabilité civile.
Jugement de deux syndicalistes CGT pour des coupures de courant lors d’un mouvement social
Date : 09/01/2024, 14h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Bordeaux
Enjeu : Affaire liée à des actions syndicales impliquant des coupures de courant, mettant en avant le droit de grève et ses limites légales.
Notions de droit : Droit de grève, perturbation de service public, responsabilité syndicale.
Procès de Lucas Larrivé pour l’incendie d’une grange
Date : 16/01/2024, 10h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Tulle
Enjeu : Jugement sur l'accusation d'avoir délibérément mis le feu à une grange, interrogeant les motifs et les conséquences de l'acte.
Notions de droit : Incendie volontaire, dommages à la propriété, droit pénal.
Procès de Maïwenn pour l’agression d’Edwy Plenel
Date : 16/01/2024, 13h30
Lieu : Tribunal de police, Paris
Enjeu : Examen des circonstances d'une agression physique contre une figure publique, mettant en lumière la violence contre les journalistes.
Notions de droit : Agression physique, protection des personnalités publiques, liberté de presse.
Décision sur le pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité en Syrie
Date : 16/01/2024, 14h00
Lieu : Cour de cassation : 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01.
Enjeu : Évaluation de la responsabilité juridique d'une entreprise dans le cadre de crimes contre l'humanité, questionnant l'éthique des affaires internationales.
Notions de droit : Complicité de crimes contre l'humanité, responsabilité des entreprises, droit international.
Décision sur l’extradition d’Edgardo Greco vers l’Italie
Date : 16/01/2024, 14h00
Lieu : Cour de cassation : 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01.
Enjeu : Jugement concernant la demande d'extradition d'un individu accusé de crimes, interrogeant sur la coopération judiciaire européenne.
Notions de droit : Extradition, droit européen, coopération internationale en matière pénale.
Jugement d’Eric Robic et de sept autres prévenus pour un trafic de vente de voitures
Date : 17/01/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Bobigny
Enjeu : Procès d'un réseau impliqué dans le trafic de véhicules, mettant en exergue les enjeux de criminalité organisée et de fraude.
Notions de droit : Trafic de biens volés, fraude, droit pénal économique.
Procès d’une agression à caractère raciste lors de la fête du village de Verzeille
Date : 17/01/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Carcassonne
Enjeu : Jugement d'un acte de violence motivé par le racisme, soulignant les questions de tolérance et de vivre ensemble.
Notions de droit : Agression raciste, discrimination, droit pénal.
Jugement de Julien Le Guet pour des violences aux manifestations anti bassines d’octobre 2022
Date : 17/01/2024, 8h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Niort
Enjeu : Examen des actes de violence durant une manifestation écologique, interrogeant sur le droit de manifester et l'usage de la force.
Notions de droit : Violences lors de manifestations, droit de l'environnement, libertés publiques.
Jugement d’Olivier Dussopt pour favoritisme
Date : 17/01/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 32è chambre
Enjeu : Procès d'une personnalité politique pour des accusations de favoritisme, questionnant l'intégrité et la transparence dans la gestion publique.
Notions de droit : Favoritisme, corruption, éthique publique.
Décision sur la révision du procès d’un homme condamné sur la base de faux procès-verbaux
Date : 18/01/2024
Lieu : Cour de révision, Paris
Enjeu : Examen de la demande de révision d’un procès suite à la découverte de faux procès-verbaux, questionnant l’intégrité du système judiciaire.
Notions de droit : Révision de procès, faux en écriture, justice pénale.
Jugement de l’avocat Jean-Georges Betto pour harcèlement sexuel sur des collaboratrices
Date : 18/01/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 31è chambre
Enjeu : Affaire de harcèlement sexuel dans un contexte professionnel, mettant en lumière les enjeux de respect et de sécurité au travail.
Notions de droit : Harcèlement sexuel, droit du travail, protection des salariés.
Procès de Mediapart poursuivi en diffamation par Laetitia Avia
Date : 18/01/2024 - 19/01/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Examen d’une accusation de diffamation par une personnalité politique contre un média, questionnant la liberté de la presse et le droit à l’information.
Notions de droit : Diffamation, liberté d'expression, droit de la presse.
Procès de Michael Sako pour le meurtre de Benjamin Quilès
Date : 18/01/2024 - 19/01/2024
Lieu : Cour d’assises d’appel, Montauban
Enjeu : Jugement en appel pour un crime, interrogeant sur les circonstances et la gravité des actes commis.
Notions de droit : Meurtre, droit pénal, procédure d’appel.
Décision sur la condamnation pour diffamation d’une femme qui avait dénoncé publiquement les agressions sexuelles de son employeur
Date : 18/01/2024, 10h00
Lieu : CEDH
Enjeu : Examen de la légitimité de la condamnation pour diffamation d’une victime ayant parlé publiquement, questionnant la protection des lanceurs d’alerte.
Notions de droit : Diffamation, droit des victimes, liberté d'expression.
Jugement d’une aide-soignante pour avoir escroqué Madeleine Riffaud
Date : 18/01/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 13è chambre
Enjeu : Affaire d’escroquerie aux dépens d’une personne vulnérable, interrogeant sur la confiance et la protection des aînés.
Notions de droit : Escroquerie, abus de confiance, protection des personnes vulnérables.
Jugement d’Eric Zemmour pour avoir diffamé des avocats
Date : 18/01/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 17è chambre
Enjeu : Procès pour diffamation contre le corps professionnel des avocats, mettant en question la responsabilité des propos tenus en public.
Notions de droit : Diffamation, liberté d'expression, respect des professions juridiques.
Jugement d’une escroquerie à la rénovation de l’habitat
Date : 19/01/2024, 8h45
Lieu : Tribunal correctionnel, Limoges
Enjeu : Examen d’une affaire d’escroquerie liée à des travaux de rénovation, soulignant les risques de fraudes dans le secteur du bâtiment.
Notions de droit : Escroquerie, droit de la consommation, protection des consommateurs.
Jugement d’un professeur du lycée Saint-Exupéry de Parentis-en-Born pour avoir harcelé un élève
Date : 23/01/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Mont-de-Marsan
Enjeu : Affaire de harcèlement mettant en cause un membre du personnel éducatif, soulignant l'importance de protéger les élèves contre toute forme de violence et de discrimination à l'école.
Notions de droit : Harcèlement, droit de l'éducation, protection de l'enfance.
Jugement d’un médecin pour fraude fiscale
Date : 24/01/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille
Enjeu : Affaire de fraude fiscale impliquant un professionnel de la santé, mettant en lumière l'importance de l'éthique et de l'intégrité dans la pratique médicale.
Notions de droit : Fraude fiscale, éthique médicale, responsabilité professionnelle.
Jugement d’un adjoint au maire RN de Fréjus pour provocation à la haine raciale
Date : 24/01/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Draguignan
Enjeu : Affaire de discours haineux mettant en cause un élu municipal, illustrant les limites de la liberté d'expression et la lutte contre les discours discriminatoires.
Notions de droit : Incitation à la haine raciale, liberté d'expression, lutte contre la discrimination.
Jugement d’un ancien policier devenu propriétaire de 122 logements insalubres
Date : 24/01/2024 - 8h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille
Enjeu : Affaire de propriété immobilière impliquant des logements insalubres, mettant en évidence les responsabilités des propriétaires dans le respect des normes de sécurité et de salubrité.
Notions de droit : Droit immobilier, logements insalubres, responsabilité du propriétaire.
Jugement d’un policier pour des injures non publiques adressées à une plaignante qu’il a traitée de p*te
Date : 25/01/2024 - 9h00
Lieu : Tribunal de police, Paris
Enjeu : Affaire de comportement inapproprié d'un policier envers une plaignante, soulignant l'importance du respect et de la déontologie dans l'exercice des fonctions policières.
Notions de droit : Injures, déontologie policière, respect des droits des citoyens.
Jugement du maire PS de Vitrolles Loïc Gachon pour prise illégale d’intérêts
Date : 26/01/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Aix-en-Provence
Enjeu : Affaire de conflit d'intérêts impliquant un élu local, mettant en cause l'intégrité et la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Notions de droit : Conflit d'intérêts, éthique publique, responsabilité des élus.
Procès d’un délégué d’Anticor pour avoir exercé du chantage sur le maire de Chartres
Date : 29/01/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Chartres
Enjeu : Affaire mettant en cause un représentant d'une association anti-corruption, soulignant l'importance de l'éthique dans la lutte contre la corruption et les abus de pouvoir.
Notions de droit : Corruption, chantage, responsabilité des organisations de la société civile.
Jugement de Laurence Arribagé pour dénonciation calomnieuse de son adversaire politique Corinne Vignon
Date : 29/01/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris (Chambre 12-1)
Enjeu : Affaire de diffamation entre deux personnalités politiques, soulignant les enjeux de la communication politique et la nécessité de respecter l'honneur et la réputation des individus.
Notions de droit : Diffamation, honneur et réputation, responsabilité des politiciens.
Procès d’Eric Zemmour pour avoir diffamé l’Ined
Date : 29/01/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris (17è chambre)
Enjeu : Affaire de diffamation impliquant un journaliste et l'Institut national d'études démographiques (Ined), illustrant les limites de la liberté d'expression et la protection des institutions scientifiques.
Notions de droit : Diffamation, liberté d'expression, respect des institutions publiques.
Procès d’un directeur de cirque pour avoir maltraité cinq lions
Date : 29/01/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Evreux
Enjeu : Affaire de maltraitance animale dans le cadre d'un cirque, mettant en lumière les droits des animaux et les responsabilités des propriétaires d'animaux sauvages.
Notions de droit : Maltraitance animale, bien-être des animaux, réglementation des cirques.
Jugement de dix personnes pour un trafic de déchets avec la Belgique
Date : 30/01/2024, 14h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Lille
Enjeu : Affaire de trafic transfrontalier de déchets, soulignant les enjeux environnementaux et la nécessité de lutter contre les pratiques illégales de gestion des déchets.
Notions de droit : Trafic de déchets, coopération internationale, protection de l'environnement.
Calendrier / Agenda des procès Février 2024
Voici tous les procès de Février 2024 :
Procès de trois hommes pour un trafic de stupéfiants livrés par drones dans plusieurs prisons
Date : 01/02/2024, 14h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Tulle
Enjeu : Jugement d'une opération innovante de trafic de stupéfiants utilisant des drones pour livrer dans plusieurs établissements pénitentiaires.
Notions de droit : Trafic de stupéfiants, utilisation illégale de drones, sécurité pénitentiaire.
Jugement de Bigard Magazine pour avoir publié des photos de Jennifer Lawrence nue
Date : 02/02/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Créteil
Enjeu : Examen de la responsabilité éditoriale dans la publication non consentie de photographies privées d'une célébrité.
Notions de droit : Droit à l'image, protection de la vie privée, responsabilité des médias.
Jugement du docteur Padovani pour avoir prescrit des stupéfiants à un patient toxicomane
Date : 05/02/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille
Enjeu : Affaire concernant des prescriptions médicales inappropriées à un patient dépendant, interrogeant l'éthique médicale et la responsabilité du soignant.
Notions de droit : Déontologie médicale, prescription abusive, droit de la santé.
Procès du septuagénaire Gérard Lang pour le meurtre de sa compagne
Date : 05/02/2024 - 06/02/2024
Lieu : Cour d’assises, Metz
Enjeu : Analyse des circonstances et motivations derrière l'acte tragique commis par un homme contre sa partenaire.
Notions de droit : Meurtre, responsabilité pénale, violence domestique.
Procès d’un homme pour le meurtre de l’enfant de sa compagne à Olivet
Date : 05/02/2024 - 07/02/2024
Lieu : Cour d’assises, Orléans
Enjeu : Examen d'un cas de violence extrême envers un enfant, soulignant les enjeux de protection de l'enfance et la gravité des violences intrafamiliales.
Notions de droit : Homicide sur mineur, protection de l'enfance, violence familiale.
Jugement de l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem
Date : 05/02/2024, 10h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, Chambre 11-1
Enjeu : Décision sur des accusations d'emploi fictif au sein du MoDem, questionnant l'intégrité politique et l'utilisation des fonds publics.
Notions de droit : Emploi fictif, abus de confiance, droit pénal des affaires.
Jugement de Karim Achoui pour exercice illégal de la profession d’avocat
Date : 05/02/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, Chambre 12-1
Enjeu : Affaire impliquant un individu pratiquant le droit sans les qualifications requises, interrogeant sur la réglementation de la profession juridique.
Notions de droit : Exercice illégal, déontologie professionnelle, réglementation de la profession d'avocat.
Procès d’un homme pour avoir menacé de mort le maire de Romans-sur-Isère
Date : 05/02/2024, 14h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Valence
Enjeu : Jugement sur des menaces graves à l'encontre d'un élu local, mettant en lumière les tensions entre citoyens et représentants publics.
Notions de droit : Menaces de mort, intimidation sur élu, sécurité publique.
Procès de sept militants d’ultradroite pour une manifestation interdite à Romans-sur-Isère
Date : 06/02/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Valence
Enjeu : Affaire centrée sur une manifestation non autorisée, soulignant les enjeux de liberté d'expression versus ordre public.
Notions de droit : Manifestation interdite, trouble à l'ordre public, liberté d'expression.
Procès de 10 personnes pour des escroqueries à la vente de faux objets d’art africains
Date : 06/02/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Bobigny
Enjeu : Examen d'une fraude à grande échelle concernant le commerce d'art, questionnant l'authenticité et la provenance des œuvres.
Notions de droit : Escroquerie, authenticité des œuvres d'art, droit de la consommation.
Procès d’un voisin de Mohammed Mogouchkov pour apologie du terrorisme
Date : 06/02/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Arras
Enjeu : Jugement d'un individu pour avoir publiquement soutenu des actes terroristes, interrogeant sur la surveillance et la prévention de la radicalisation.
Notions de droit : Apologie du terrorisme, liberté d'expression, sécurité nationale.
Jugement de douze personnes pour un trafic de faux pass sanitaires
Date : 06/02/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 13è chambre
Enjeu : Affaire portant sur la création et la vente illégale de documents sanitaires, soulignant les risques pour la santé publique et la confiance dans les mesures sanitaires.
Notions de droit : Falsification de documents, atteinte à la santé publique, droit pénal.
Jugement de deux militantes pour avoir bloqué les travaux du parc photovoltaïque de la montagne de Lure
Date : 06/02/2024, 14h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Digne-les-Bains
Enjeu : Procès de militants écologistes pour opposition active à un projet énergétique, posant la question de l'équilibre entre développement durable et préservation de l'environnement.
Notions de droit : Action militante, droit de l'environnement, trouble à l'ordre public.
Décision sur la démise en examen d’Abou Zayed dans l’enquête sur l’attentat de la rue des Rosiers
Date : 07/02/2024, 8h00
Lieu : Cour d’appel, Paris
Enjeu : Examen de la situation judiciaire d'un suspect dans une affaire terroriste historique, questionnant les processus d'enquête et de poursuite sur le long terme.
Notions de droit : Terrorisme, procédure d'examen, droit pénal international.
Jugement de l’agression d’un militant écologiste sur une déchetterie sauvage
Date : 07/02/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Montpellier
Enjeu : Affaire centrée sur un acte de violence lors d'une action écologique, mettant en lumière les tensions entre protection de l'environnement et respect de la loi.
Notions de droit : Violence, militantisme écologique, gestion des déchets.
Jugement d’Eric Zemmour poursuivi en diffamation par Danièle Obono
Date : 07/02/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 17è chambre
Enjeu : Procès pour des propos diffamatoires d'un polémiste contre une députée, interrogeant sur les limites de la critique politique et la protection de l'honneur.
Notions de droit : Diffamation, liberté d'expression, honneur et réputation.
Procès de deux proches du rappeur Yung LB pour transport de cannabis
Date : 08/02/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Nanterre, 12è chambre
Enjeu : Jugement sur le transport illégal de stupéfiants, soulevant des questions sur le rôle de l'entourage des personnalités publiques dans des activités illicites.
Notions de droit : Trafic de stupéfiants, complicité, droit pénal.
Décision sur la demande de supplément d’information dans l’instruction contre Cédric Jubillar
Date : 08/02/2024, 8h30
Lieu : Cour d’appel, Toulouse
Enjeu : Étape procédurale dans une affaire de disparition, mettant en exergue la complexité des enquêtes judiciaires.
Notions de droit : Procédure pénale, droit de la défense, enquête judiciaire.
Procès de trois hommes pour une escroquerie aux faux codes de la route
Date : 08/02/2024, 9h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Vesoul
Enjeu : Affaire d'escroquerie liée à la vente de codes de la route illégaux, questionnant la sécurité routière et la fiabilité des procédures d'obtention du permis de conduire.
Notions de droit : Escroquerie, sécurité routière, droit pénal économique.
Décision sur l’extradition d’Edgardo Greco contre sa procédure d’extradition vers l’Italie
Date : 08/02/2024, 9h30
Lieu : Cour d’appel, Lyon
Enjeu : Examen de la demande d'extradition d'un individu vers l'Italie, soulignant les enjeux de coopération judiciaire internationale et de droits de l'homme.
Notions de droit : Extradition, droit international, droits de l'homme.
Décision sur la conformité de la technique d’encerclement des manifestants par les forces de l’ordre
Date : 08/02/2024, 10h00
Lieu : Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Enjeu : Analyse de la légalité des méthodes de maintien de l'ordre lors des manifestations, questionnant le droit de manifester et les limites de l'intervention policière.
Notions de droit : Droits de l'homme, liberté de manifestation, droit à la sûreté.
Jugement du patron de Paris-Society Laurent de Gourcuff pour trafic d’influence
Date : 08/02/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, Chambre 11-2
Enjeu : Affaire impliquant des accusations de trafic d'influence dans le milieu des affaires parisiennes, interrogeant sur l'éthique des pratiques commerciales.
Notions de droit : Trafic d'influence, corruption, droit pénal des affaires.
Jugement de Yerim Sar pour avoir diffamé Booba
Date : 08/02/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 17è chambre
Enjeu : Procès pour diffamation dans le contexte d'une querelle entre personnalités publiques, mettant en lumière les questions de réputation et de liberté d'expression.
Notions de droit : Diffamation, droit de la presse, honneur et réputation.
Procès d’un des treize hommes poursuivis pour prostitution et atteinte sexuelle sur mineure
Date : 09/02/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Valenciennes
Enjeu : Examen d'accusations graves d'exploitation sexuelle, soulignant la protection des mineurs et la lutte contre la prostitution.
Notions de droit : Atteinte sexuelle sur mineur, exploitation sexuelle, protection de l'enfance.
Jugement d’une escroquerie du type “arnaque au président”
Date : 09/02/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 13è chambre
Enjeu : Procès d'un cas d'escroquerie financière sophistiquée, illustrant la vulnérabilité des entreprises face aux fraudes.
Notions de droit : Escroquerie, abus de confiance, droit pénal économique.
Procès d’un cadre de la mairie de Levallois et de quatre chefs d’entreprise pour corruption
Date : 12/02/2024 - 14/02/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Nanterre
Enjeu : Jugement sur des faits de corruption au sein d'une administration locale, questionnant l'intégrité publique et la transparence.
Notions de droit : Corruption, prise illégale d'intérêt, droit public.
Jugement de deux agents de la Préfecture pour aide au séjour irrégulier
Date : 12/02/2024, 8h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille, Salle 1
Enjeu : Affaire concernant l'aide apportée à des individus en situation irrégulière, interrogeant sur les limites de l'assistance humanitaire et les obligations légales.
Notions de droit : Aide au séjour irrégulier, droit des étrangers, éthique et droit.
Jugement d’Eric Zemmour pour avoir diffamé la ville de Vitry-sur-Seine
Date : 12/02/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 17è chambre
Enjeu : Procès pour des propos diffamatoires visant une municipalité, posant question sur la responsabilité des discours publics et l'image des collectivités.
Notions de droit : Diffamation, liberté d'expression, droit des collectivités.
Procès du cirque William Zavatta pour maltraitance sur animaux
Date : 12/02/2024, 16h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Vannes
Enjeu : Examen des conditions de vie des animaux dans un cirque, interrogeant les normes de bien-être animal et les pratiques du secteur du spectacle vivant.
Notions de droit : Maltraitance animale, bien-être animal, réglementation des spectacles avec animaux.
Jugement du parc de loisirs Rocher Mistral pour atteinte à l’environnement
Date : 13/02/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille
Enjeu : Affaire concernant l'impact environnemental d'un parc de loisirs, mettant en avant les enjeux de préservation de la biodiversité et de développement durable.
Notions de droit : Protection de l'environnement, droit de l'urbanisme, responsabilité environnementale.
Procès d’un adolescent pour détention d’un pistolet au sein de l’internat du Lycée Jules Haag de Besançon
Date : 14/02/2024, 9h00
Lieu : Tribunal pour enfants, Montbéliard
Enjeu : Jugement d'un mineur pour possession d'arme dans un établissement scolaire, questionnant la sécurité dans les écoles et la responsabilité des jeunes.
Notions de droit : Port d'arme, droit des mineurs, sécurité publique.
Jugement du propriétaire d’un chalutier pour avoir braconné dans les calanques
Date : 14/02/2024, 9h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille
Enjeu : Procès pour braconnage dans une zone protégée, soulignant la protection des espaces naturels et la régulation des activités de pêche.
Notions de droit : Braconnage, droit de l'environnement, protection des espaces maritimes.
Décision pour Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion
Date : 14/02/2024, 13h30
Lieu : Cour d’appel, Paris, Chambre 2-13
Enjeu : Jugement dans l'affaire de financement illégal de campagne électorale, interrogeant les pratiques politiques et la transparence financière.
Notions de droit : Financement illégal, droit électoral, responsabilité pénale des élus.
Procès de douze personnes soupçonnées d’avoir voulu commettre des violences contre le CRA de Vincennes
Date : 14/02/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, Chambre 12-1
Enjeu : Affaire relative à la planification d'actes violents contre un centre de rétention, mettant en question la gestion des mouvements migratoires et le droit de protestation.
Notions de droit : Trouble à l'ordre public, droit des étrangers, liberté de manifestation.
Décision sur le pourvoi contre le non-lieu de Gérald Darmanin pour viol
Date : 14/02/2024, 14h00
Lieu : Cour de cassation : 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01.
Enjeu : Examen d'un pourvoi concernant une décision de non-lieu dans une affaire d'accusation de viol, interrogeant les procédures d'enquête et de jugement.
Notions de droit : Procédure pénale, présomption d'innocence, droits des victimes.
Procès d’un policier pour des violences commises en manifestation
Date : 15/02/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Rouen
Enjeu : Jugement d'un agent des forces de l'ordre pour des actes de violence durant une manifestation, questionnant l'usage de la force par la police et les droits des manifestants.
Notions de droit : Violences policières, droit de manifester, usage proportionné de la force.
Jugement de deux membres du groupe AZF pour des menaces contre la SNCF il y a 20 ans
Date : 16/02/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 14è chambre
Enjeu : Procès sur des menaces de sabotage visant la SNCF, rappelant les défis de la sécurité publique et de la lutte contre le terrorisme.
Notions de droit : Terrorisme, menace publique, sécurité ferroviaire.
Jugement de trois militants d’ultradroite pour avoir diffamé le député Thomas Rudigoz
Date : 20/02/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Lyon
Enjeu : Affaire de diffamation contre un élu, mettant en lumière la liberté d'expression et la protection de la réputation des personnalités publiques.
Notions de droit : Diffamation, honneur et réputation, droit de la presse.
Jugement d’un militant pro palestinien pour apologie du terrorisme
Date : 21/02/2024, 14h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Montpellier
Enjeu : Examen des accusations portées contre un militant pro palestinien pour apologie du terrorisme, interrogeant la frontière entre engagement politique et incitation à la violence.
Notions de droit : Liberté d'expression, apologie du terrorisme, droit pénal.
Jugement de Kevin Staut et Marie Valdar Longem pour violences réciproques
Date : 22/02/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Lisieux
Enjeu : Affrontement juridique autour de violences réciproques au sein d'un couple, soulignant les problématiques de violence domestique.
Notions de droit : Violence conjugale, responsabilité individuelle, droit pénal.
Jugement de 9 activistes de Greenpeace pour avoir repeint un avion en vert
Date : 22/02/2024, 13h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Bobigny
Enjeu : Analyse des limites de l'action militante face au respect de la propriété privée et de la sécurité, à travers l'action d'activistes écologistes.
Notions de droit : Liberté d'expression, droit de la propriété, droit pénal.
Décision pour Eric Zemmour poursuivi pour injures publiques et incitation à la haine raciale
Date : 22/02/2024, 13h30
Lieu : Cour d’appel, Paris, Chambre 2-7
Enjeu : Délibération sur les propos d'une figure publique controversée, questionnant le cadre juridique de la liberté d'expression et du discours de haine.
Notions de droit : Injures publiques, incitation à la haine, droit de la presse.
Jugement du sénateur Reconquête Stéphane Ravier pour avoir diffamé SOS Méditerranée
Date : 23/02/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille
Enjeu : Analyse des propos d'un sénateur accusé de diffamation contre une ONG de sauvetage en mer, interrogeant l'équilibre entre critique politique et respect de la vérité.
Notions de droit : Diffamation, liberté d'expression, droit des associations.
Procès de sept militants d’ultradroite pour avoir voulu commettre des violences lors de la finale France-Maroc
Date : 23/02/2024, 13h30
Lieu : Cour d’appel, Paris, Chambre 2-7
Enjeu : Confrontation judiciaire autour de la planification d'actes de violence, reflétant les tensions sociétales autour de l'extrémisme.
Notions de droit : Trouble à l'ordre public, extrémisme, droit pénal.
Jugement d’un homme pour des menaces téléphoniques contre la communauté juive
Date : 27/02/2024, 13h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Epinal
Enjeu : Affaire centrée sur des menaces contre une communauté religieuse, mettant en lumière les enjeux de protection des minorités et de lutte contre l'antisémitisme.
Notions de droit : Menaces, discrimination, droit pénal.
Jugement des responsables d’une salle de jeu clandestine
Date : 27/02/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Bobigny
Enjeu : Examen de l'organisation d'une salle de jeu illégale, questionnant la régulation des jeux d'argent et la lutte contre l'économie souterraine.
Notions de droit : Jeux d'argent clandestins, droit pénal économique.
Procès d’un patient pour avoir agressé un médecin d’Audincourt
Date : 27/02/2024, 14h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Montbéliard
Enjeu : Jugement sur l'agression d'un professionnel de santé, soulignant l'importance de la sécurité au travail dans le secteur médical.
Notions de droit : Agression, droit du travail, protection des professionnels de santé.
Procès du braquage d’une collection de mode Balmain
Date : 28/02/2024, 13h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Bobigny
Enjeu : Affaire concernant le vol spectaculaire d'une collection de haute couture, interrogeant sur la sécurité des biens de grande valeur.
Notions de droit : Vol, droit de la propriété, droit pénal.
Procès de Blagodariov pour la publication en ligne de comptines antisémites, racistes et homophobes
Date : 28/02/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 17è chambre
Enjeu : Examen de la diffusion de contenu haineux sur internet, questionnant la responsabilité des auteurs et la régulation des plateformes numériques.
Notions de droit : Incitation à la haine, liberté d'expression, droit numérique.
Procès de la SNCF pour le déraillement d’un TGV-Est à Eckwersheim
Date : 04/03/2024 - 16/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 31è chambre
Enjeu : Jugement de la responsabilité de la SNCF dans l'accident tragique d'un TGV, questionnant la sécurité ferroviaire.
Notions de droit : Responsabilité civile, sécurité publique, droit des transports.
Procès de onze hommes pour le braquage d’une joaillerie à Châtillon-le-Duc
Date : 25/03/2024 - 12/04/2024
Lieu : Cour d’assises, Nancy
Enjeu : Évaluation de la culpabilité et de la peine pour un braquage audacieux, soulignant les questions de sécurité et de répression des actes criminels.
Notions de droit : Droit pénal, procédure pénale, vol qualifié.
Calendrier / Agenda des procès Avril 2024
Procès d’un adolescent pour une fausse alerte à la bombe au lycée Blaise Pascal de Rouen
Date : 09/04/2024
Lieu : Tribunal pour enfants, Rouen
Enjeu : Examen des conséquences juridiques et sociales d'une fausse alerte à la bombe par un mineur.
Notions de droit : Droit pénal des mineurs, sécurité publique, responsabilité pénale.
Décision sur trois dossiers liés à l’inaction des États en matière de lutte contre les dérèglements climatiques
Date : 09/04/2024, 10H
Lieu : CEDH
Enjeu : Détermination de la responsabilité étatique face au changement climatique et ses conséquences sur les droits humains.
Notions de droit : Droit de l'environnement, droit international, droits de l'homme.
Décision sur la demande d’asile d’un réfugié de la Bande de Gaza
Date : 09/04/2024
Lieu : CNDA, Montreuil
Enjeu : Évaluation du droit à la protection pour un individu fuyant les conflits et les persécutions.
Notions de droit : Droit d'asile, droit international humanitaire, droits de l'homme.
Procès de sept viticulteurs pour mauvais traitements de leur main d’œuvre roumaine
Date : 09/04/2024, 13H30
Lieu : Tribunal correctionnel, Libourne
Enjeu : Jugement sur les conditions de travail et le respect des droits des travailleurs migrants.
Notions de droit : Droit du travail, droit pénal, protection des travailleurs migrants.
Procès de quinze activistes de Greenpeace pour s’être introduits dans la centrale nucléaire de Flamanville
Date : 09/04/2024, 9h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Cherbourg
Enjeu : Examen de l'action militante face aux enjeux de sécurité nationale et environnementale.
Notions de droit : Droit pénal, droit de l'environnement, liberté d'expression.
Procès de Jonathann Daval pour dénonciation calomnieuse envers sa belle-famille
Date : 10/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Besançon
Enjeu : Implications juridiques de fausses accusations dans un contexte familial tragique.
Notions de droit : Droit pénal, procédure pénale, droit civil.
Jugement d’un élevage de porcs pour maltraitance d’animaux
Date : 11/04/2024, 13H30
Lieu : Tribunal correctionnel, Auxerre
Enjeu : Evaluation de la responsabilité pénale dans le cadre de la maltraitance animale au sein d’un élevage industriel.
Notions de droit : Droit pénal, protection animale, bien-être animal.
Jugement du président de Tours-Metropole Frédéric Augis pour avoir injurié un vice-président
Date : 11/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Tours
Enjeu : Conséquences juridiques des conflits et comportements inappropriés dans le cadre d'une fonction publique.
Notions de droit : Droit pénal, liberté d'expression, respect de la fonction publique.
Procès d’un étudiant qui avait mâché une souris vivante pour acte de cruauté envers un animal
Date : 12/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille
Enjeu : Jugement sur un acte de cruauté envers un animal dans un contexte non professionnel.
Notions de droit : Droit pénal, protection animale, éthique animale.
Procès de quatre personnes pour un trafic de codes de la route
Date : 12/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille
Enjeu : Examen de la fraude et de ses implications pour la sécurité routière.
Notions de droit : Droit pénal, droit routier, intégrité des examens publics.
Examen de la requête d’une salariée de Mc Donald pour harcèlement transphobe
Date : 15/04/2024
Lieu : Conseil des prud’hommes, Angers
Enjeu : Évaluation des droits des travailleurs face à la discrimination et au harcèlement sur le lieu de travail.
Notions de droit : Droit du travail, droit des discriminations, protection des minorités.
Jugement de l’ancien directeur de Sciences-Po pour escroquerie
Date : 16/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Aix-en-Provence
Enjeu : Analyse des responsabilités financières et éthiques dans la gestion d'une institution éducative.
Notions de droit : Droit pénal, droit de la consommation, éthique dans l'éducation.
Procès du sénateur Reconquête Stéphane Ravier pour prise illégale d’intérêts
Date : 17/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille
Enjeu : Évaluation de la responsabilité pénale en matière de conflits d'intérêts dans l'exercice d'une fonction publique.
Notions de droit : Droit pénal, éthique publique, corruption.
Jugement d’une infirmière pour une escroquerie aux faux actes médicaux
Date : 17/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille
Enjeu : Jugement sur la falsification de documents médicaux et ses implications pour le système de santé.
Notions de droit : Droit pénal, droit de la santé, éthique médicale.
Procès d’un professeur d’histoire-géographie pour violences psychologiques avec arme
Date : 18/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Le Havre
Enjeu : Analyse des limites entre discipline scolaire et violence, ainsi que des conséquences sur le bien-être des élèves.
Notions de droit : Droit pénal, protection de l'enfance, éthique éducative.
Procès du dirigeant d’un club de football amateur pour agressions sexuelles sur mineurs
Date : 18/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Annecy
Enjeu : Jugement des actes d'agressions dans le contexte sportif et sa gestion par les instances associatives.
Notions de droit : Droit pénal, protection de l'enfance, droit du sport.
Décision pour un policier jugé pour des violences intra-familiales
Date : 18/04/2024
Lieu : Cour d’appel, Metz
Enjeu : Évaluation de la responsabilité des forces de l'ordre dans le cadre privé et des répercussions sur l'image de l'institution.
Notions de droit : Droit pénal familial, droit de la famille, éthique professionnelle.
Jugement d’un responsable CGT pour apologie du terrorisme
Date : 18/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Lille
Enjeu : Examen des limites de la liberté d'expression et de ses impacts sur la sécurité publique.
Notions de droit : Droit pénal, liberté d'expression, sécurité nationale.
Procès d’un homme pour avoir frappé un passant porteur d’une kippa
Date : 19/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Jugement d'un acte de violence à caractère antisémite et ses implications sociétales.
Notions de droit : Droit pénal, lutte contre l'antisémitisme, droits de l'homme.
Jugement de Pascaline Bongo pour corruption passive d’agent public gabonais
Date : 22/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 32è chambre
Enjeu : Évaluation des liens entre sphères privée et publique dans un contexte international.
Notions de droit : Droit pénal international, corruption, droit des affaires internationales.
Jugement d’un réseau de production et de vente de stéroïdes
Date : 22/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, Chambre 33-1
Enjeu : Jugement sur le trafic de substances dopantes et ses conséquences sur la santé publique.
Notions de droit : Droit pénal, droit de la santé, éthique sportive.
Procès pour le harcèlement en ligne du témoin d’un reportage de Zone Interdite
Date : 22/04/2024 - 23/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Évaluation de la responsabilité individuelle et collective dans le cadre du cyberharcèlement.
Notions de droit : Droit pénal, droit du numérique, protection des témoins.
Procès d’un patient handicapé pour la tentative d’assassinat de son kinésithérapeute
Date : 22/04/2024 - 10/05/2024
Lieu : Cour d’assises, Paris, Audience à 14H le 22/04 - Salle Voltaire
Enjeu : Examen des tensions entre patients et professionnels de santé dans un contexte de soin.
Notions de droit : Droit pénal, éthique médicale, droit des patients.
Procès de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice
Date : 22/04/2024 - 14/06/2024
Lieu : Cour d’assises d’appel spécialement composée, Paris
Enjeu : Jugement sur l'un des actes terroristes les plus meurtriers sur le sol français, soulignant la lutte contre le terrorisme et ses implications sociétales.
Notions de droit : Droit pénal, terrorisme, sécurité publique, droit des victimes.
Procès d’un homme pour avoir menacé la proviseure du lycée Maurice Ravel au sujet d’une interdiction de port du voile
Date : 23/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Analyse des limites de la liberté d'expression face aux politiques d'établissement scolaire et aux droits individuels.
Notions de droit : Droit pénal, droit de l'éducation, laïcité, liberté d'expression.
Décision sur le recours de François Fillon contre sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs
Date : 24/04/2024
Lieu : Cour de cassation : 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01.
Enjeu : Examen final d'une affaire politique marquante, interrogeant sur l'éthique et la transparence dans la sphère politique.
Notions de droit : Droit pénal, droit du travail, éthique politique.
Procès de 3 hommes pour le vol de plus de 550 tonnes de rails
Date : 25/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Cahors
Enjeu : Jugement sur un cas de vol de grande envergure, questionnant la sécurité et la gestion des infrastructures.
Notions de droit : Droit pénal, droit de la propriété, sécurité publique.
Procès de treize hommes poursuivis pour prostitution et atteinte sexuelle sur mineure
Date : 25/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Valenciennes
Enjeu : Analyse juridique et sociétale de la prostitution impliquant des mineurs et les mesures de protection de l'enfance.
Notions de droit : Droit pénal, protection de l'enfance, droits des victimes.
Procès d’un homme pour tentative d’enlèvement d’enfant
Date : 25/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Colmar
Enjeu : Jugement sur une tentative d'enlèvement, soulignant l'importance de la vigilance et de la protection des mineurs.
Notions de droit : Droit pénal, protection de l'enfance, droit civil.
Jugement de Papacito pour des injures en ligne à l’encontre du maire de Montjoi
Date : 26/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 17è chambre
Enjeu : Évaluation des limites de la liberté d'expression sur les plateformes en ligne et des conséquences juridiques des discours haineux.
Notions de droit : Droit pénal, cyberharcèlement, liberté d'expression.
Jugement de Yann Moix poursuivi en diffamation par ses parents
Date : 29/04/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 17è chambre
Enjeu : Jugement sur une affaire de diffamation familiale, interrogeant sur les droits à la vie privée et à l'expression.
Notions de droit : Droit pénal, droit à la vie privée, liberté d'expression.
Calendrier / Agenda des procès Mai 2024
Voici tous les procès de Mai 2024 :
Procès d’un supporter de Montpellier pour avoir lancé un pétard sur la pelouse le 8 octobre 2023
Date : 02/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Montpellier
Enjeu : Jugement sur les comportements dangereux dans les enceintes sportives et leur impact sur la sécurité publique.
Notions de droit : Droit pénal, droit du sport, responsabilité individuelle.
Jugement de la gérante d’un site en ligne de vente d’acide hyaluronique
Date : 02/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Bordeaux
Enjeu : Évaluation de la conformité des pratiques commerciales en ligne avec la législation sur la santé et la sécurité des consommateurs.
Notions de droit : Droit pénal, droit de la consommation, droit de la santé.
Jugement de deux forains pour un accident mortel de manège à Firminy
Date : 02/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Saint-Étienne
Enjeu : Analyse des responsabilités en matière de sécurité des attractions foraines et des conséquences légales d'un accident mortel.
Notions de droit : Droit pénal, responsabilité civile, droit des obligations.
Jugement de Nicolas Bay pour avoir diffamé Medine
Date : 02/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 17è chambre
Enjeu : Examen des limites de la liberté d'expression dans le cadre politique et les répercussions des propos diffamatoires.
Notions de droit : Droit pénal, liberté d'expression, diffamation.
Procès d’un chauffeur de taxi pour menaces de mort antisémite
Date : 06/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Créteil
Enjeu : Jugement sur des actes antisémites et leur impact sur la cohésion sociale et la sécurité des individus.
Notions de droit : Droit pénal, lutte contre l'antisémitisme, droits de l'homme.
Procès de l’assassinat de deux bandits corses à l’aéroport de Bastia en 2017
Date : 06/05/2024 - 05/07/2024
Lieu : Cour d’assises, Aix-en-Provence
Enjeu : Examen des dynamiques criminelles insulaires et des défis posés à la justice en matière de criminalité organisée.
Notions de droit : Droit pénal, droit pénal spécial, criminalité organisée.
Procès de trois adolescents pour l’incendie de deux immeubles désaffectés
Date : 07/05/2024
Lieu : Tribunal pour enfants, Rouen (Répété, voir précédent pour détails.)
Procès de deux jeunes militants d’ultradroite pour des violences racistes devant le lycée Victor Hugo
Date : 07/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Jugement sur la radicalisation de la jeunesse et les actes de violence à caractère raciste.
Notions de droit : Droit pénal, lutte contre le racisme, protection des mineurs.
Procès d’un policier municipal de Tréguier pour dégradations de véhicules
Date : 07/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Saint-Brieuc
Enjeu : Évaluation de la responsabilité et de l'éthique professionnelle des forces de l'ordre dans leurs comportements privés.
Notions de droit : Droit pénal, éthique professionnelle, responsabilité civile.
Jugement de six militants d’ultradroite pour une manifestation violente à Saint-Brévin-les-Pins
Date : 07/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Saint-Nazaire
Enjeu : Analyse des conséquences juridiques des mouvements sociaux extrêmes et de leur impact sur l'ordre public.
Notions de droit : Droit pénal, liberté de manifestation, ordre public.
Décision sur le pourvoi de Patrick Balkany contre la confiscation du moulin de Cossy
Date : 07/05/2024
Lieu : Cour de cassation : 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01.
Enjeu : Examen final des conséquences des affaires de corruption sur le patrimoine des élus.
Notions de droit : Droit pénal, droit civil, corruption.
Procès de 14 entreprises pour avoir produit de l’agent orange pendant la guerre du Vietnam
Date : 07/05/2024
Lieu : Cour d’appel, Paris
Enjeu : Jugement sur la responsabilité des entreprises dans la production de substances chimiques utilisées comme armes de guerre et leurs conséquences sanitaires et environnementales à long terme.
Notions de droit : Droit international, responsabilité civile des entreprises, droit de l'environnement.
Décision pour le maire de Roubaix Guillaume Delbar poursuivi pour fraude fiscale
Date : 13/05/2024
Lieu : Cour d’appel, Douai
Enjeu : Examen des conséquences juridiques des comportements fiscaux frauduleux des élus sur la confiance publique.
Notions de droit : Droit fiscal, droit pénal, éthique politique.
Jugement de Bernard Perrut pour détournement de frais de mandat
Date : 13/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 32è chambre
Enjeu : Évaluation de l'usage des fonds publics par les élus et les implications légales d'un détournement.
Notions de droit : Droit pénal, droit financier, éthique des élus.
Jugement d’une affaire d’emplois fictifs à l’APHM
Date : 13/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 32è chambre
Enjeu : Jugement sur les pratiques d'emploi illégales au sein d'une institution publique et leur impact sur la gestion des ressources humaines.
Notions de droit : Droit du travail, droit pénal, gestion publique.
Jugement de quatre personnes pour avoir participé aux émeutes de La Courneuve le 17 mars
Date : 13/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Bobigny
Enjeu : Évaluation juridique des actes de violence collective et de leur impact sur la sécurité et l'ordre publics.
Notions de droit : Droit pénal, ordre public, droits civils.
Procès de Gabriel Fortin pour trois assassinats de DRH
Date : 13/05/2024 - 28/05/2024
Lieu : Cour d’assises d’appel, Grenoble
Enjeu : Analyse des motivations et des conséquences des actes de violence ciblée dans le contexte professionnel.
Notions de droit : Droit pénal, droit du travail, psychologie criminelle.
Procès de l’ancien préfet Alain Gardère pour corruption
Date : 13/05/2024 - 20/06/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 11è chambre
Enjeu : Jugement sur les pratiques corruptives au sein de l'administration et leurs impacts sur la gouvernance publique.
Notions de droit : Droit pénal, corruption, éthique dans l'administration.
Jugement de Roman Polanski poursuivi en diffamation par Charlotte Lewis
Date : 14/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 17è chambre
Enjeu : Examen des allégations de diffamation dans le cadre d'accusations publiques et leur impact sur la réputation individuelle.
Notions de droit : Droit pénal, droit de la presse, protection de la vie privée.
Décision pour l’ancien maire de Toulon Hubert Falco poursuivi pour l’affaire du “frigo”
Date : 14/05/2024
Lieu : Cour d’appel, Aix-en-Provence
Enjeu : Jugement sur les implications légales des pratiques douteuses dans la gestion des biens municipaux.
Notions de droit : Droit pénal, droit administratif, gestion publique.
Jugement d’un industriel chinois pour blanchiment dans l’achat de vignobles bordelais
Date : 15/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Analyse des pratiques de blanchiment d'argent dans le secteur viticole et leur impact sur l'économie locale.
Notions de droit : Droit pénal financier, droit de la propriété, droit des affaires internationales.
Procès d’un retraité de Villecresnes pour des violences racistes
Date : 16/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Créteil
Enjeu : Examen des conséquences juridiques et sociales des actes de violence à caractère raciste par des particuliers.
Notions de droit : Droit pénal, lutte contre le racisme, droits fondamentaux.
Jugement de deux militants basques pour avoir transporté des armes d’ETA qu’ils souhaitaient restituer à la société civile
Date : 16/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 16è chambre
Enjeu : Analyse de la légitimité et des conséquences juridiques de la restitution d'armes dans un contexte post-conflit.
Notions de droit : Droit pénal, droit des conflits armés, réinsertion sociale.
Décision sur la contestation du non-lieu prononcé dans le dossier de la mort d’Adama Traoré
Date : 16/05/2024
Lieu : Cour d’appel, Paris
Enjeu : Examen des demandes de réouverture d'une enquête dans un cas de décès controversé impliquant des forces de l'ordre.
Notions de droit : Droit pénal, droits de l'homme, procédure d'appel.
Procès d’un homme pour un viol commis à l’hôpital Cochin
Date : 16/05/2024 - 22/05/2024
Lieu : Cour criminelle, Paris
Enjeu : Jugement sur la sécurité et la vulnérabilité des patients au sein des établissements de santé.
Notions de droit : Droit pénal, droit de la santé, protection des victimes.
Procès de trois haut dignitaires syriens pour crimes contre l’humanité
Date : 21/05/2024 - 24/05/2024
Lieu : Cour d’assises, Paris
Enjeu : Analyse de la responsabilité individuelle dans le cadre de crimes contre l'humanité et le droit international humanitaire.
Notions de droit : Droit international, crimes contre l'humanité, juridiction universelle.
Procès d’EDF et d’Henri Proglio pour favoritisme
Date : 21/05/2024 - 13/06/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 32è chambre
Enjeu : Jugement sur les pratiques de favoritisme dans l'attribution de marchés publics et leur impact sur la concurrence.
Notions de droit : Droit pénal des affaires, droit de la concurrence, droit des marchés publics.
Procès des frères Moretti pour leur participation à l’assassinat et la tentative de meurtre des frères Sorba
Date : 22/05/2024 - 24/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille
Enjeu : Jugement sur un conflit familial ayant entraîné des actes de violence grave, soulignant les dynamiques de vendetta.
Notions de droit : Droit pénal, droit pénal spécial, résolution de conflits.
Jugement de Carrefour pour le harcèlement moral d’un ancien cadre
Date : 23/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Caen
Enjeu : Analyse des responsabilités des entreprises dans la prévention et la gestion du harcèlement moral en milieu professionnel.
Notions de droit : Droit du travail, protection des salariés, responsabilité de l'employeur.
Procès d’Eric Zemmour pour provocation à la haine à l’égard des mineurs isolés
Date : 23/05/2024, 9h00
Lieu : Cour d’appel, Paris, Chambre 2-7
Enjeu : Examen des limites de la liberté d'expression et des discours incitant à la haine contre des groupes vulnérables.
Notions de droit : Droit pénal, liberté d'expression, protection des mineurs.
Décision dans l’affaire de l’escroquerie au rachat du château de La Rochepot
Date : 27/05/2024
Lieu : Cour d’appel, Nancy
Enjeu : Jugement sur une affaire d'escroquerie complexe dans le secteur immobilier de prestige.
Notions de droit : Droit pénal, droit des affaires, droit immobilier.
Procès du groupe Indexia pour pratiques commerciales trompeuses
Date : 27/05/2024 - 05/06/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Jugement sur les responsabilités des entreprises dans le respect des droits des consommateurs et l'éthique commerciale.
Notions de droit : Droit de la consommation, droit pénal des affaires, protection du consommateur.
Procès de l’ex maire de Canteleu et de seize personnes pour leur participation à un vaste trafic de drogue
Date : 27/05/2024 - 24/06/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Bobigny
Enjeu : Examen de l'implication d'élus locaux dans des réseaux criminels et les impacts sur la communauté.
Notions de droit : Droit pénal, lutte contre le trafic de stupéfiants, éthique politique.
Procès du dirigeant du refuge de l’Arche de Noël pour la maltraitance d’animaux
Date : 27/05/2024, 14h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Béziers
Enjeu : Jugement sur les conditions de vie des animaux dans les refuges et la responsabilité de leurs gestionnaires.
Notions de droit : Droit pénal, protection animale, droit de l'environnement.
Décision dans l’affaire du “balcon effondré”
Date : 28/05/2024
Lieu : Cour d’appel, Angers
Enjeu : Analyse des responsabilités dans les accidents de construction et les normes de sécurité.
Notions de droit : Droit civil, responsabilité civile, droit de la construction.
Jugement de Saïd Chabane pour blanchiment en bande organisée
Date : 28/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Bobigny
Enjeu : Évaluation des mécanismes de blanchiment d'argent et des structures criminelles organisées.
Notions de droit : Droit pénal financier, droit des sociétés, lutte contre le blanchiment.
Procès de l’ancien député Renaissance Pierre Cabaré pour violences sexuelles
Date : 28/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Montauban
Enjeu : Jugement sur les allégations de violences sexuelles et les implications pour la réputation et la carrière politiques.
Notions de droit : Droit pénal, protection des victimes, éthique publique.
Procès du rappeur Sadek pour un délit de fuite
Date : 31/05/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Analyse des conséquences juridiques d'un délit de fuite suite à un accident et l'impact sur l'image publique.
Notions de droit : Droit pénal, droit routier, responsabilité civile.
Procès de trois mineurs pour des menaces et le cyberharcèlement du proviseur du lycée Romain-Rolland d’Ivry-sur-Seine
Date : 31/05/2024
Lieu : Tribunal pour enfants, Paris
Enjeu : Jugement sur le cyberharcèlement dans le milieu scolaire et les mesures de protection des victimes.
Notions de droit : Droit pénal des mineurs, cyberharcèlement, droit de l'éducation.
Calendrier / Agenda des procès Juin 2024
Voici tous les procès de Juin 2024 :
Procès du volet financier de l’affaire Karachi
Date : 03/06/2024 - 19/06/2024
Lieu : Cour d’appel, Paris
Enjeu : Examen des implications financières dans une affaire de ventes d'armes et leurs conséquences politiques et juridiques.
Notions de droit : Droit pénal financier, corruption, droit international.
Jugement de cinq personnes pour le naufrage du chalutier Breiz
Date : 04/06/2024
Lieu : Tribunal maritime, Le Havre
Enjeu : Jugement sur les responsabilités dans le naufrage d'un chalutier, questionnant la sécurité maritime et les normes de navigation.
Notions de droit : Droit maritime, responsabilité civile, sécurité en mer.
Procès du rappeur Maes pour violences
Date : 05/06/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Évaluation des actes de violences dans le cadre privé et leur impact sur la société.
Notions de droit : Droit pénal, violence, droits de la victime.
Procès de Jean-Marc Morandini pour corruption de mineurs
Date : 05/06/2024
Lieu : Cour d’appel, Paris
Enjeu : Jugement sur les accusations de corruption de mineurs dans le secteur des médias et l'impact sur la protection de l'enfance.
Notions de droit : Droit pénal, protection de l'enfance, droit de la communication.
Procès de Deliveroo pour travail dissimulé
Date : 05/06/2024 - 14/06/2024
Lieu : Cour d’appel, Paris
Enjeu : Examen des pratiques d'emploi et des conditions de travail dans l'économie des plateformes.
Notions de droit : Droit du travail, droit social, économie numérique.
Procès de deux hommes pour l’agression du maire de Péage-de-Roussillon
Date : 06/06/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Avignon
Enjeu : Analyse des violences contre des élus locaux et leur impact sur l'exercice de la démocratie locale.
Notions de droit : Droit pénal, droits civiques, protection des fonctionnaires.
Jugement du maire de Chateauroux-les-Alpes et de son fils pour braconnage
Date : 06/06/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Gap
Enjeu : Jugement sur les pratiques illégales de chasse et leur impact environnemental et éthique.
Notions de droit : Droit pénal, droit de l'environnement, éthique de la chasse.
Procès du hacker Ulcan pour la diffusion de données confidentielles
Date : 06/06/2024 - 07/06/2024
Lieu : Cour d’appel, Paris
Enjeu : Jugement sur les cyberattaques et la diffusion non autorisée de données personnelles, questionnant la sécurité informatique et la vie privée.
Notions de droit : Droit pénal, cybercriminalité, protection des données.
Fin du procès du président de la métropole de Lille pour prise illégale d’intérêts dans le financement du Grand-Stade
Date : 10/06/2024 - 11/06/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Lille
Enjeu : Analyse des conflits d'intérêts dans la gestion des projets publics et leurs conséquences sur la transparence et l'éthique publique.
Notions de droit : Droit pénal, corruption, gestion publique.
Procès du commissaire Chassaing pour la mort de Steve Maia Caniço
Date : 10/06/2024 - 14/06/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Rennes
Enjeu : Jugement sur les circonstances et les responsabilités dans le décès d'un jeune homme suite à une intervention policière.
Notions de droit : Droit pénal, droits de l'homme, responsabilité des forces de l'ordre.
Procès d’un ancien commissaire d’exposition pour un vol à la Maison européenne de la photographie
Date : 12/06/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 12è chambre
Enjeu : Jugement sur le vol d'œuvres d'art et ses implications pour la sécurité des institutions culturelles et la protection du patrimoine.
Notions de droit : Droit pénal, droit de la propriété intellectuelle, droit des biens.
Procès de cinq personnes pour des menaces de mort contre l’auteur de BD Bastien Vivès
Date : 13/06/2024, 9h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, Chambre 10-2
Enjeu : Analyse des limites de la liberté d'expression et des répercussions des menaces sur la création artistique.
Notions de droit : Droit pénal, liberté d'expression, droit d'auteur.
Procès de Dominique Boutonnat pour agression sexuelle sur son filleul
Date : 14/06/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Jugement sur les accusations d'agression sexuelle dans le contexte familial, interrogeant la protection des victimes et la réparation.
Notions de droit : Droit pénal, protection des mineurs, droit des victimes.
Procès de cinq rugbymen grenoblois pour viol
Date : 17/06/2024 - 28/06/2024
Lieu : Cour d’assises, Bordeaux
Enjeu : Examen des accusations de viol collectif et ses conséquences sur les victimes et le milieu sportif.
Notions de droit : Droit pénal, droit du sport, droits de la victime.
Procès d’un couple de policiers pour escroquerie
Date : 18/06/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 10è chambre
Enjeu : Jugement sur les actes d'escroquerie commis par des membres des forces de l'ordre et leurs implications éthiques et professionnelles.
Notions de droit : Droit pénal, éthique professionnelle, droit des affaires.
Décision sur le devoir de vigilance dans trois dossiers visant TotalEnergies, EDF, et Suez
Date : 18/06/2024, 9h30
Lieu : Cour d’appel, Paris, Chambre 5-12
Enjeu : Évaluation des responsabilités des grandes entreprises en matière de vigilance et leur impact environnemental et social.
Notions de droit : Droit de l'environnement, droit des affaires, responsabilité sociétale des entreprises.
Procès de Steeve Briois et de trois cadres du RN pour incitation à la discrimination
Date : 18/06/2024, 9h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Nanterre
Enjeu : Jugement sur les discours incitant à la discrimination et leur impact sur le vivre ensemble et la cohésion sociale.
Notions de droit : Droit pénal, droits de l'homme, lutte contre la discrimination.
Procès d’un membre de l’Action française pour des violences sur un étudiant mis hors de cause dans une enquête antiterroriste
Date : 20/06/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Nancy
Enjeu : Jugement sur des actes de violence motivés par des préjugés idéologiques et leurs conséquences pour les individus et la société.
Notions de droit : Droit pénal, droits civiques, protection des individus.
Procès de Thierry Mandon pour escroquerie à la Cité du design de Saint-Etienne
Date : 20/06/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Saint-Etienne
Enjeu : Analyse des pratiques d'escroquerie au sein des institutions culturelles et leurs répercussions financières et éthiques.
Notions de droit : Droit pénal, droit des affaires, éthique dans la gestion publique.
Jugement de la SACEM pour l’obtention par les héritiers du Boléro de Ravel de la prolongation des droits d’auteur
Date : 24/06/2024
Lieu : Tribunal judiciaire, Nanterre
Enjeu : Examen des droits de succession sur les œuvres d'art et leur impact sur le domaine public et la culture.
Notions de droit : Droit de la propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit successoral.
Procès de sept membres d’un gang nigérians pour proxénétisme
Date : 24/06/2024 - 05/07/2024
Lieu : Cour criminelle, Paris
Enjeu : Jugement sur les activités de proxénétisme et leur impact sur les victimes et la société.
Notions de droit : Droit pénal, lutte contre le proxénétisme, protection des victimes.
Procès de Jean-Christophe Cambadélis pour détournement de frais de mandat
Date : 24/06/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 32è chambre
Enjeu : Analyse des pratiques de gestion des fonds publics par les élus et leurs conséquences sur la confiance publique.
Notions de droit : Droit pénal, droit financier public, éthique politique.
Décision sur le recours de Tariq Ramadan contre son renvoi en procès pour viols
Date : 27/06/2024
Lieu : Cour d’appel, Paris
Enjeu : Examen des procédures d'appel dans les affaires de viol et l'impact sur les victimes et l'accusé.
Notions de droit : Droit pénal, droits de la victime, procédure d'appel.
Procès du commandant d’un vraquier sud-coréen pour pollution atmosphérique
Date : 01/07/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille
Enjeu : Jugement sur les responsabilités en matière de pollution atmosphérique par les navires et leur impact environnemental.
Notions de droit : Droit de l'environnement, droit maritime, responsabilité environnementale.
Calendrier / Agenda des procès Juillet 2024
Voici tous les procès de Juillet 2024 :
Procès de Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d’intérêt
Date : 01/07/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Nanterre
Enjeu : Analyse des conflits d'intérêts dans l'exercice de fonctions publiques et leurs implications juridiques et éthiques.
Notions de droit : Droit pénal, corruption, éthique politique.
Jugement du propriétaire d’Atalian pour escroqueries
Date : 02/07/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, Chambre 11-1
Enjeu : Jugement sur les pratiques d'escroquerie au sein des entreprises et leur impact sur les clients et la concurrence.
Notions de droit : Droit pénal des affaires, droit de la consommation, droit des affaires.
Procès d’un jeune Ardéchois pour des menaces d’attentats racistes
Date : 02/07/2024
Lieu : Cour d’appel, Paris
Enjeu : Analyse des menaces terroristes à caractère raciste et leur impact sur la sécurité publique et la cohésion sociale.
Notions de droit : Droit pénal, lutte contre le terrorisme, droits de l'homme.
Procès de Koba LaD pour des violences en réunion dans une boite de nuit
Date : 02/07/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, Chambre 10-1
Enjeu : Jugement sur les violences en milieu nocturne et leur impact sur la sécurité des individus et des établissements.
Notions de droit : Droit pénal, violence en réunion, sécurité publique.
Procès de sept personnes pour avoir escroqué le CHU de Nice lors de la réalisation de travaux
Date : 03/07/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Nice
Enjeu : Analyse des pratiques d'escroquerie dans les marchés publics et leur impact sur les services publics et la gestion des fonds.
Notions de droit : Droit pénal des affaires, droit de la commande publique, éthique dans la gestion publique.
Calendrier / Agenda des procès Août 2024
Voici tous les procès de Août 2024 :
Procès d’un employé d’une maison de vin pour le vol de 7000 bouteilles
Date : 06/08/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Dijon
Enjeu : Jugement sur un vol massif au sein d'une entreprise et ses répercussions économiques et juridiques.
Notions de droit : Droit pénal, droit des sociétés, protection de la propriété.
Calendrier / Agenda des procès Septembre 2024
Voici tous les procès de Septembre 2024 :
Procès du commandant d’un vraquier maltais pour avoir pollué les eaux de la Méditerranée
Date : 02/09/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille
Enjeu : Analyse des responsabilités en matière de pollution maritime et leurs impacts environnementaux.
Notions de droit : Droit de l'environnement, droit maritime, responsabilité environnementale.
Procès d’un homme et de 50 “clients” pour le viol de sa femme placée sous soumission chimique
Date : 02/09/2024 - 20/12/2024
Lieu : Cour criminelle, Avignon
Enjeu : Jugement sur un cas extrême d'abus sexuel et d'exploitation, interrogeant sur les droits de la victime et la responsabilité collective.
Notions de droit : Droit pénal, droits de la victime, lutte contre l'exploitation sexuelle.
Procès d’un homme pour un trafic de glyphosate
Date : 03/09/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Tours
Enjeu : Jugement sur le commerce illégal de substances réglementées et ses implications pour la santé publique et l'environnement.
Notions de droit : Droit de l'environnement, droit pénal des affaires, santé publique.
Procès de deux anciens dirigeants de l’Imagerie d’Épinal pour abus de biens sociaux
Date : 03/09/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Épinal
Enjeu : Jugement sur les pratiques de gestion et les abus au sein d'entreprises culturelles historiques.
Notions de droit : Droit pénal des affaires, droit des sociétés, protection du patrimoine culturel.
Procès de deux policiers de la Brav-M pour des violences et des menaces sur un manifestant
Date : 05/09/2024, 13h
Lieu : Tribunal correctionnel, Bobigny, 14è chambre
Enjeu : Examen des actions des forces de l'ordre lors des manifestations et leur conformité avec le droit et les obligations éthiques.
Notions de droit : Droit pénal, droits de l'homme, éthique policière.
Procès du père Jean-Marc Schoepff pour des agressions sexuelles sur deux mineurs
Date : 09/09/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Nice
Enjeu : Jugement sur des accusations d'abus sexuels dans un contexte religieux, soulignant la protection des mineurs et la responsabilité institutionnelle.
Notions de droit : Droit pénal, protection de l'enfance, droit ecclésiastique.
Procès d’un élevage de cochons pour mauvais traitement
Date : 09/09/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Troyes
Enjeu : Jugement sur les conditions de vie des animaux dans les élevages et les standards de bien-être animal.
Notions de droit : Droit pénal, protection animale, droit de l'agriculture.
Audience civile pour l’auteur d’une fausse alerte à la bombe au château de Versailles
Date : 09/09/2024, 14h
Lieu : Tribunal correctionnel, Versailles, 7è chambre
Enjeu : Évaluation des conséquences juridiques d'une fausse alerte et des réparations civiles pour les dommages causés.
Notions de droit : Droit civil, responsabilité civile, sécurité publique.
Procès de dix hauts dignitaires de l’armée pour corruption
Date : 09/09/2024 - 25/09/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Analyse des pratiques corruptives au sein de l'armée et leurs impacts sur la sécurité et l'éthique militaires.
Notions de droit : Droit pénal, corruption, éthique militaire.
Procès d’un maitre d’internat du Lycée Stanislas de Paris pour des violences sur six étudiants
Date : 09/09/2024, 8h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Valenciennes
Enjeu : Jugement sur des cas de violences éducatives et leur impact sur le bien-être et la sécurité des étudiants.
Notions de droit : Droit pénal, protection de l'enfance, droit de l'éducation.
Décision pour la compagnie Yemenia poursuivie pour le crash de 2009 au large des Commores
Date : 10/09/2024
Lieu : Cour d’appel, Paris, Chambre 2-8
Enjeu : Examen des responsabilités juridiques et des indemnisations suite à un accident aérien tragique.
Notions de droit : Droit aérien, responsabilité civile, indemnisation des victimes.
Procès de trois hommes pour la mise en ligne de faux documents
Date : 10/09/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Jugement sur la falsification de documents officiels et leur diffusion sur internet, questionnant la fiabilité de l'information et la fraude documentaire.
Notions de droit : Droit pénal, cybercriminalité, droit de la communication.
Procès d’un gilet jaune pour l’incendie de la voiture de Christian Etchebest
Date : 11/09/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 14è chambre
Enjeu : Évaluation des actes de violence durant les manifestations et leur impact sur la propriété privée et la sécurité publique.
Notions de droit : Droit pénal, liberté de manifestation, droit de la propriété.
Procès de Christelle Doisy pour une cinquantaine d’escroqueries
Date : 12/09/2024 - 13/09/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Amiens
Enjeu : Jugement sur une série d'escroqueries et l'impact sur les victimes, soulignant les mécanismes de la fraude.
Notions de droit : Droit pénal des affaires, protection du consommateur, droit des victimes.
Procès de Peter Cherif pour association de malfaiteurs terroriste
Date : 16/09/2024 - 04/10/2024
Lieu : Cour d’assises spécialement composée, Paris
Enjeu : Jugement sur l'implication dans des réseaux terroristes et l'évaluation de la menace pour la sécurité nationale.
Notions de droit : Droit pénal spécial, terrorisme, sécurité publique.
Procès des anciens dirigeants de Wendel pour fraude fiscale
Date : 16/09/2024 - 16/10/2024
Lieu : Cour d’appel, Paris
Enjeu : Analyse des pratiques d'évasion fiscale au sein des grandes entreprises et leurs conséquences juridiques et financières.
Notions de droit : Droit fiscal, droit pénal des affaires, éthique des affaires.
Procès d’un policier pour corruption et trafic de stupéfiants au CRA de Vincennes
Date : 19/09/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Jugement sur les actes de corruption et de trafic au sein des forces de l'ordre, interrogeant l'intégrité institutionnelle.
Notions de droit : Droit pénal, lutte contre la corruption, lutte contre les stupéfiants.
Procès de deux anciennes employées d’une crèche People-&-Baby de Villeneuve-d’Ascq pour des maltraitances
Date : 23/09/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Lille, 5è chambre
Enjeu : Jugement sur les cas de maltraitance dans les structures d'accueil de la petite enfance et leur impact sur le bien-être des enfants.
Notions de droit : Droit pénal, protection de l'enfance, droit de la famille.
Procès des procurations falsifiées aux municipales de 2020
Date : 23/09/2024 - 27/09/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille, Salle des grands procès
Enjeu : Analyse des fraudes électorales et leurs répercussions sur la démocratie locale et la confiance dans le processus électoral.
Notions de droit : Droit pénal, droit électoral, intégrité des élections.
Procès de François Thierry pour faux en écriture publique
Date : 23/09/2024 - 27/09/2024
Lieu : Cour criminelle, Lyon
Enjeu : Jugement sur la falsification de documents officiels par un fonctionnaire public et l'impact sur la confiance en l'administration.
Notions de droit : Droit pénal, éthique publique, droit administratif.
Procès de Nicolas Bedos pour agressions sexuelles
Date : 26/09/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Jugement sur des accusations d'agression sexuelle et leur influence sur la perception publique des personnalités.
Notions de droit : Droit pénal, protection des victimes, droit de la personnalité.
Procès de Marine Le Pen et de 26 membres du RN dans l’affaire des faux assistants d’eurodéputés
Date : 30/09/2024 - 27/11/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 11è chambre, audiences les lundi, mardi et mercredi.
Enjeu : Analyse des accusations d'emploi fictif au Parlement européen et de leurs implications sur les finances publiques et l'intégrité politique.
Notions de droit : Droit pénal, droit du travail, éthique politique, gestion des fonds publics.
Procès de Magali Berdah pour banqueroute et blanchiment
Date : 30/09/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Nice
Enjeu : Jugement sur les pratiques de gestion d'entreprise menant à la banqueroute et les activités de blanchiment d'argent.
Notions de droit : Droit pénal des affaires, droit de la faillite, lutte contre le blanchiment.
Calendrier / Agenda des procès Octobre 2024
Voici tous les procès de Octobre 2024 :
Procès de huit militants de Greenpeace et deux photoreporters pour s’être introduits sur le port méthanier du Havre
Date : 01/10/2024, 9h00
Lieu : Tribunal correctionnel, Le Havre
Enjeu : Évaluation des actions de protestation environnementale et leur légitimité face à la législation sur l'intrusion et la sécurité des infrastructures.
Notions de droit : Droit pénal, droit de l'environnement, liberté d'expression.
Procès d’une femme pour escroquerie aux frais d’hospitalisation
Date : 04/10/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Nîmes
Enjeu : Jugement sur la fraude aux systèmes de santé et ses répercussions économiques et éthiques.
Notions de droit : Droit pénal, droit de la santé, protection sociale.
Procès du groupe des Barjols pour la préparation d’attentats
Date : 07/10/2024 - 18/10/2024
Lieu : Cour d’appel, Paris
Enjeu : Analyse des activités d'un groupe radicalisé et des mesures de prévention et de répression des tentatives d'attentats.
Notions de droit : Droit pénal spécial, terrorisme, sécurité nationale.
Procès des dirigeants de Canard Enchaîné pour abus de biens sociaux
Date : 08/10/2024 - 11/10/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 11è chambre
Enjeu : Jugement sur les pratiques de gestion au sein d'une rédaction de presse et leur conformité avec le droit des affaires.
Notions de droit : Droit pénal des affaires, droit de la presse, éthique journalistique.
Procès de Faouzi Lamdaoui pour violation du secret professionnel
Date : 15/10/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Jugement sur la divulgation d'informations confidentielles et ses implications pour la confidentialité et la confiance professionnelle.
Notions de droit : Droit pénal, secret professionnel, éthique du travail.
Procès de trois pompiers pour atteintes sexuelles sur “Julie”
Date : 15/10/2024 - 16/10/2024, 9h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Versailles, 8è chambre
Enjeu : Jugement sur des accusations d'atteintes sexuelles par des professionnels de secours et leur impact sur la crédibilité et la confiance envers les services d'urgence.
Notions de droit : Droit pénal, protection des victimes, éthique professionnelle.
Procès de 13 militants écologistes pour s’être introduits sur l’aéroport du Bourget
Date : 17/10/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Bobigny
Enjeu : Analyse des actions directes pour la cause environnementale et leur confrontation avec les lois sur la sécurité et la propriété.
Notions de droit : Droit pénal, droit de l'environnement, liberté de manifestation.
Procès du dossier “carton rouge” d’une escroquerie aux bitcoins dans le monde du football
Date : 21/10/2024 - 15/11/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Nancy
Enjeu : Jugement sur une affaire de fraude financière impliquant la monnaie virtuelle et le secteur sportif.
Notions de droit : Droit pénal financier, droit du sport, monnaies virtuelles.
Procès de Dylan Robert pour un car-jacking
Date : 25/10/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Marseille
Enjeu : Jugement sur un vol de voiture sous la menace et ses conséquences pour les victimes et la sécurité publique.
Notions de droit : Droit pénal, droit de la propriété, sécurité publique.
Procès de douze militants pour avoir voulu commettre des violences contre le CRA de Vincennes
Date : 29/10/2024 - 30/10/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Évaluation des limites de l'action militante contre les centres de rétention et leur compatibilité avec la loi.
Notions de droit : Droit pénal, droits de l'homme, liberté de manifestation.
Calendrier / Agenda des procès Novembre 2024
Voici tous les procès de Novembre 2024 :
Procès pour complicité de l’assassinat de Samuel Paty
Date : 12/11/2024 - 20/12/2024
Lieu : Cour d’assises spécialement composée, Paris
Enjeu : Jugement sur le rôle des complices dans l'assassinat de Samuel Paty, interrogeant sur la radicalisation et la responsabilité individuelle et collective.
Notions de droit : Droit pénal, terrorisme, complicité, liberté d'expression.
Procès de Bernard Squarcini pour trafic d’influence au profit de LVMH
Date : 13/11/2024 - 29/11/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Analyse des pratiques de lobbying et de trafic d’influence au sein des grandes entreprises et leur impact sur l'éthique des affaires.
Notions de droit : Droit pénal des affaires, corruption, éthique et responsabilité des entreprises.
Procès de deux activistes d’Alternatiba pour des violences au siège de TotalEnergies
Date : 15/11/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Jugement sur des actes de violence dans le cadre de protestations environnementales et leur légitimité face aux lois sur la sécurité et la propriété.
Notions de droit : Droit pénal, droit de l'environnement, liberté de manifestation.
Procès d’un éleveur de cochons pour avoir tué cinq chiens de chasse
Date : 19/11/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Privas
Enjeu : Jugement sur la conflictualité entre activités agricoles et pratiques de chasse, et les répercussions sur la cohabitation rurale et le bien-être animal.
Notions de droit : Droit pénal, droit rural, protection animale.
Procès de Jean-Pierre Jouyet, Augustin de Romanet et Alain Bauer pour détournement de fonds publics
Date : 25/11/2024 - 02/12/2024, 13h30
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris, 32è chambre
Enjeu : Analyse des pratiques de gestion des fonds publics et des accusations de détournement au sein d'organismes publics ou parapublics.
Notions de droit : Droit pénal des affaires, droit financier public, corruption.
Calendrier / Agenda des procès Décembre 2024
Voici tous les procès de Décembre 2024 :
Procès de trois supporters du PSG pour avoir voulu commettre des violences contre des supporters de Newcastle
Date : 03/12/2024
Lieu : Tribunal correctionnel, Paris
Enjeu : Jugement sur des actes de violence préparés dans le contexte sportif et leur impact sur la sécurité des événements et le droit des supporters.
Notions de droit : Droit pénal, droit du sport, droits des victimes, sécurité publique.
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