Le GAJA, cet ouvrage listant les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, est une référence du droit administratif. Pourtant, peu d’informations sont disponibles sur ce livre : qui l’a écrit, s’il est disponible en ligne gratuitement, en résumé ou en PDF, comment il fonctionne… Découvrez ainsi 11 choses à savoir sur le GAJA ! À ne pas confondre avec le fameux FIGADA, l'ouvrage permettant de mémoriser ces arrêts.
Sommaire :
Le GAJA est un recueil d’arrêts importants en droit administratif comprenant des commentaires détaillés avec des analyses doctrinales et des références à la législation.
Le GAJA : qu’est-ce que c’est ?
Le GAJA (Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative) est une ressource incontournable pour les étudiants et les professionnels s’agissant de la jurisprudence administrative, créée en 1956.
Il s’agit d’un recueil des décisions les plus importantes du Conseil d’État, du Tribunal des conflits et d’autres juridictions administratives françaises.
L’objectif de ce livre, qui est un outil à vocation pédagogique, est d’analyser l’état actuel du droit administratif (principalement) et l’évolution jurisprudentielle. Au vu de la grande taille des commentaires dans les récentes décisions, le GAJA se rapproche d’un manuel.
Régulièrement, le GAJA évolue et s’enrichit de nouvelles décisions jugées importantes. Mais ne se veut pas exhaustif de la jurisprudence du droit administratif.
N.B. : À ne pas confondre avec le GAJA, le FIGADA (Fiches illustrées des grands arrêts du droit administratif) est, lui, l'ouvrage de référence pour mémoriser ces décisions.
💡 Le saviez-vous ? Les auteurs du livre tentent de ne pas ajouter plus de décisions. Comment ? En suivant une « règle du gage », consistant à compenser l'ajout d'une nouvelle décision par la disparition d'une autre. Par exemple, à la suite de la Constitution de 1958, de nombreuses décisions sont devenues obsolètes. |
Est-il indispensable d’acheter un GAJA ?
Le GAJA est un outil très complet et nous recommandons aux étudiants d'étudier avec cet ouvrage.
Pourquoi ? Parce que rien ne vaut les commentaires d’arrêts réalisés par des auteurs de renom et compétents en la matière. Lire la doctrine vous permettra d’affiner votre raisonnement juridique, ce qui est essentiel pour votre progression.
Pour les étudiants spécialisés en droit public, le GAJA arborera fièrement et obligatoirement votre bibliothèque. Il en va évidemment de même pour les professionnels qui auront à traiter de la matière. Si vous êtes en L2 Droit, nous recommandons plutôt de l’emprunter dans votre bibliothèque universitaire pour éviter de payer un tarif potentiellement repoussant, ou de le consulter via votre BU numérique de votre université gratuitement.
Vous pourrez alors travailler avec, en complément de vos cours et de vos fiches de droit administratif. Que ce soit pour préparer vos TD ou réviser vos partiels.
Cependant, ce livre n’est pas forcément accessible pour les débutants en droit administratif. C'est la raison pour laquelle si vous êtes en L2, ne vous sentez pas obligé de l’avoir dans votre bibliothèque. C’est à voir encore avec votre enseignant s’il estime qu’il est nécessaire ou non.
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Que contient le GAJA ?
Le GAJA contient un peu plus d’une centaine d’arrêts qui représentent l’état actuel du droit administratif, qui sont jugés essentiels. Cette sélection de décisions clarifie le droit applicable aux relations entre les administrations publiques et les citoyens.
Cependant, le GAJA contient (et c’est là qu’il est intéressant les pépins) également des observations écrites par les auteurs en rapport avec la décision. Ainsi, une décision est accompagnée d’un commentaire sur la réflexion de sa portée, mais aussi des questions sous-jacentes, des références à la doctrine ou à d’autres jurisprudences.
Les matières essentielles énumérées dans le GAJA sont :
la compétence de la juridiction administrative,
son contrôle sur l’administration, organismes (droit privé ou public), participant à l’action administrative,
les contrats administratifs,
les actes administratifs unilatéraux,
les travaux et domaine publics,
La responsabilité…
💡 Bon à savoir : La GAJA contient environ 1 250 pages dépendant de l’édition. |
La liste des arrêts du GAJA
La liste des décisions varie d’une édition à l’autre, mais voici les grands arrêts qui figurent dans le GAJA :
La liste des arrêts du GAJA
1. Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco
2. Tribunal des conflits, 30 juillet 1873, Pelletier
3. Conseil d'État, 19 février 1875, Prince Napoléon
4. Conseil d'État, 26 novembre 1875, Pariset
5. Conseil d'État, 13 décembre 1889, Cadot
6. Conseil d'État, 21 juin 1895, Cames
7. Tribunal des conflits, 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de Gignac
8. Conseil d'État, 29 mars 1901, Casanova
9. Conseil d'État, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains
10. Tribunal des conflits, 2 décembre 1902, Société immobilière de Saint-Just
11. Conseil d'État, 6 février 1903, Terrier
12. Conseil d'État, 11 décembre 1903, Lot
13. Conseil d'État, 8 juillet 1904, Botta
14. Conseil d'État, 10 février 1905, Tomaso Grecco
15. Conseil d'État, 21 décembre 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli
16. Conseil d'État, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons-coiffeurs de Limoges
17. Conseil d'État, 6 décembre 1907, Compagnie des chemins de fer de l'Est et autres
18. Conseil d'État, 19 février 1909, Abbé Olivier
19. Conseil d'État, 4 mars 1910, Thérond
20. Conseil d'État, 11 mars 1910, Compagnie générale française des tramways
21. Conseil d'État, 8 mars 1912, Lafage
22. Conseil d'État, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre
23. Conseil d'État, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges
24. Conseil d'État, 29 novembre 1912, Boussuge
25. Conseil d'État, 20 juin 1913, Téry
26. Conseil d'État, 4 avril 1914, Gomel
27. Conseil d'État, 14 janvier 1916, Camino
28. Conseil d'État, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux
29. Conseil d'État, 28 juin 1918, Heyriès
30. Conseil d'État, 26 juillet 1918, Epoux Lemonnier
31. Conseil d'État, 28 février 1919, Dames Dol et Laurent
32. Conseil d'État, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers
33. Conseil d'État, 8 août 1919, Labonne
34. Tribunal des conflits, 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain
35. Conseil d'État, 10 juin 1921, Commune de Monségur
36. Conseil d'État, 26 janvier 1923, de Robert Lafrégeyre
37. Conseil d'État, 30 novembre 1923, Couitéas
38. Conseil d'Etat, 26 décembre 1925, Rodière
39. Conseil d'État Sect., 10 janvier 1930, Despujol
40. Conseil d'État Sect., 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers
41. Conseil d'État Ass., 7 avril 1933, Deberles
42. Conseil d'État, 19 mai 1933, Benjamin
43. Conseil d'État Sect., 7 février 1936, Jamart
44. Conseil d'État Ass., 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard et autres
45. Conseil d'État Ass., 14 janvier 1938, Société anonyme des produits laitiers « La Fleurette »
46. Conseil d'État Ass., 13 mai 1938, Caisse primaire « Aide et Protection »
47. Conseil d'État Ass., 31 juillet 1942, Monpeurt
48. Conseil d'État Ass., 2 avril 1943, Bouguen
49. Conseil d'État Sect., 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier
50. Conseil d'État Sect., 2 février 1945, Moineau
51. Conseil d'État Ass., 29 mars 1946, Caisse départementale d'assurances sociales de Meurthe-et-Moselle c. État
52. Conseil d'État Ass., 22 novembre 1946, Commune de Saint-Priest-la-Plaine
53. Conseil d'État Ass., 7 février 1947, d'Aillières
54. Conseil d'État Ass., 25 juin 1948, Société du journal « L'Aurore »
55. Conseil d'État Ass., 17 février 1950, Ministre de l'agriculture c. Dame Lamotte
56. Conseil d'État Ass., 7 juillet 1950, Dehaene
57. Conseil d'État Sect., 9 mars 1951, Société des concerts du Conservatoire
58. Conseil d'État Ass., 22 juin 1951, Daudignac
59. Conseil d'Etat Ass., 28 juillet 1951, Laruelle
Conseil d'État Ass., 28 juillet 1951, Delville
60. Tribunal des conflits, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane
61. Conseil d'État Ass., 13 mars 1953, Teissier
62. Conseil d'État Ass., 28 mai 1954, Barel
63. Tribunal des conflits, 28 mars 1955, Effimieff
64. Conseil d'État Sect., 20 avril 1956, Époux Bertin et Ministre de l'agriculture c. Consorts Grimouard
65. Conseil d'État Sect., 19 octobre 1956, Société « Le Béton »
66. Civ., 25 nov. 1956, Trésor public c. Giry
67. Conseil d'État Ass., 31 mai 1957, Rosan Girard
68. Conseil d'État Sect., 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils
69. Conseil d'État Sect., 18 décembre 1959, Société « Les Films Lutetia» et syndicat français des producteurs et exportateurs de films
70. Conseil d'État Ass., 24 novembre 1961, Ministre des travaux publics c. Consorts Letisserand
71. Conseil d'État Ass., 2 mars 1962, Rubin de Servens et autres
72. Conseil d'État Ass., 19 octobre 1962, Canal, Robin et Godot
73. Conseil d'État Ass., 30 mars 1966, Compagnie générale d'énergie radio-électrique
74. Tribunal des conflits, 15 janvier 1968, Compagnie Air France c. Époux Barbier
75. Conseil d'État Sect., 11 décembre 1970, Crédit foncier de France c. Demoiselle Gaupillat et Dame Ader
76. Conseil d'État Ass., 28 mai 1971, Ministre de l'équipement et du logement c. Fédération de défense des personnes concernées par le projet actuellement dénommé « Ville Nouvelle Est »
77. Conseil d'État Ass., 8 décembre 1978, GISTI (Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés), CFDT et CGT
78. Conseil d'État Sect., 17 mai 1985, Mme Menneret
79. Conseil constitutionnel, 23 janvier 1987, n° 86-224 DC, Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence
80. Conseil d'État Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia
81. Conseil d'État Ass., 20 octobre 1989, Nicolo
82. Conseil d'État Ass., 29 juin 1990, GISTI (Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés)
83. Conseil d'État Ass., 10 avril 1992, Époux V
84. Conseil d'État Ass., 17 février 1995, Hardouin
Conseil d'État Ass., 17 février 1995, Marie
85. Conseil d'État Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge
86. Conseil d'État Ass., 3 juillet 1996, Koné
87. Conseil d'État Ass., 6 décembre 1996, Société Lambda
88. Conseil d'État Sect., 3 novembre 1997, Société Million et Marais
89. Conseil d'État Ass., 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres
90. Conseil d'État Ass., 5 mars 1999, Président de l'Assemblée nationale
91. Conseil d'État Ass., 3 décembre 1999, Didier
92. Conseil d'État Sect., 18 janvier 2001, Commune de Venelles
Conseil d'État, 5 mars 2001, Saez
93. Cour européenne des droits de l'Homme, 7 juin 2001, Kress c. France
94. Conseil d'État Ass., 26 octobre 2001, Ternon
95. Conseil d'État Ass., 30 novembre 2001, Ministre de la défense, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie c. M. Diop
96. Conseil d'État Ass., 12 avril 2002, Papon
97. Conseil d'État Sect., 18 décembre 2002, Mme Duvignères
98. Conseil d'État Sect., 27 février 2004, Mme Popin
99. Conseil d'État Ass., 11 mai 2004, Association 1C | et autres
100. Conseil d'État Ass., 24 mars 2006, Société KPMG et Société Ernst & Young et autres
101. Conseil d'État Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres
102. Conseil d'État Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy
103. Conseil d'État Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux
104. Conseil d'État Ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers
Conseil d'État Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers
105. Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau et autres c. Interprofession nationale porcine (INAPORC) et autres Cherel et autres c. Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)
106. Conseil d'État Ass., 23 décembre 2011, Danthony et autres
Conseil d'État Sect., 23 décembre 2011, Danthony et autres
107. Tribunal des conflits, 17 juin 2013, Bergoend c. Société ERDF Annecy Léman
108. Conseil d'État Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
109. Conseil d'État Ass., 14 février 2014, Mme Lambert
Conseil d'État Ass., 24 juin 2014, Mme Lambert
110. Tribunal des conflits, 9 mars 2015, Mme Rispal c. Société des autoroutes du Sud de la France
111. Conseil d'État Ass., 21 mars 2016, Société Fairvesta International GmbH et autres
Conseil d'État Ass., 21 mars 2016, Société NC Numericable
112. Conseil d'État Ass., 6 juillet 2016, Napol et autres, Thomas et autres
113. Conseil d'État ass., 18 mai 2018, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT
114. Conseil d'État Sect., 21 décembre 2018, Société Eden
115. Conseil d'État Ass., 24 déc. 2019, Société hôtelière Paris Eiffel Suffren
116. Conseil d'État Sect., 12 juin 2020, Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)
117. Conseil d'État Sect., 19 nov. 2021, Association des avocats ELENA France et autres
118. Conseil d'État, 28 janv. 2022, Cornut de Lafontaine de Coincy
Cette liste, comme expliquée précédemment, peut changer d’une édition à l’autre !
Comment fonctionne / utiliser le GAJA ?
Le GAJA contient une liste d’arrêts essentiels en droit administratif, et chaque arrêt est accompagné de commentaires détaillés avec des analyses doctrinales et des références à la législation pertinente. Ainsi, vous pouvez lire l’arrêt et les observations faites par les auteurs pour mieux comprendre le contexte, les enjeux et les conséquences de chaque décision.
Comment lire le GAJA ?
Vous trouverez dans le GAJA pour chaque arrêt :
Le principe ou la notion énoncé dans l’arrêt ;
Le nom de l’arrêt ;
Des références doctrinale ;
La décision en question ;
Les observations des auteurs (soit des commentaires expliquant la décision, le contexte, les questions soulevées et des références).
Le GAJA classe les arrêts par ordre chronologique, permettant une comparaison entre les différents arrêts et l’évolution du droit au fil des ans..
💡 Conseil vitaminé : Pensez à prendre des notes, à mettre des post-it avec vos réflexions pour renforcer votre apprentissage et faciliter vos révisions. |
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Qui a écrit le GAJA ?
Les rédacteurs du GAJA sont Marceau Long, Prosper Weil originairement, mais vu l’ampleur du travail, Guy Braibant les a rejoints.
Le travail a été effectué sous la direction de René Cassin (qui a eu l’idée de l’ouvrage et qui était vice-président du Conseil d’État) et Marcel Waline.
Et leurs successeurs sont Pierre Delvolvé et Bruno Genevois depuis 1990. (Ce point est pour votre culture G, les pépins !)
💡 Le saviez-vous ? Il y a eu des problématiques avec l’éditeur, ainsi il y a l’omission sur la première de couverture du nom de René Cassin et Marcel Waline, mais aussi il n’y a eu que 2 500 exemplaires pour la première édition au lieu de 4 000. Mais grâce à son succès rapide, de nombreux exemplaires ont été réimprimés rapidement. |
Comment les arrêts ont-ils été choisis ?
Le choix des décisions a été fait selon deux critères :
l’apport objectif d’une nouvelle jurisprudence en droit administratif ;
et le retentissement de cette jurisprudence sur le plan doctrinal.
Ainsi, tous les arrêts importants ne se retrouvent pas dans cet ouvrage, mais seulement ceux qui apportent une réelle nouveauté et qui font parler la doctrine (ce sont donc les plus intéressants d’un point de vue juridique, mais sont aussi parfois les plus loufoques comme le lancer de nains !).
Cela signifie qu’il existe de nombreux grands arrêts de la jurisprudence administrative, ils n’ont juste pas été admis dans l’ouvrage pour garder une sélection justement limitée.
Le GAJA est-il mis régulièrement à jour ?
Oui, il est réédité continuellement (tous les deux depuis les années 2000), aujourd’hui c’est la 24e édition qui poursuit la présentation de la jurisprudence administrative.
Il est réédité, car de nouvelles jurisprudences sont ajoutées dans le GAJA, il est donc important d’en avoir un à jour, parce que les nouvelles décisions peuvent modifier les interprétations des précédents arrêts (si un arrêt contredit un autre, alors, il pourra même le remplacer !). Tout comme certains seront des doublons, ou n’auront plus autant d’importance que certaines récentes décisions.
Le GAJA comporte approximativement le même nombre de décisions depuis sa création 114 en 1956, et 118 en 2023.
La liste des éditions
1re édition, 1956
2e édition, 1958
3e édition, 1962
4e édition, 1965 : réduction du contenu dans cette édition.
5e édition, 1969
6e édition, 1974
7e édition, 1978
8e édition, 1984
9e édition, 1990 : l’arrivée des nouveaux auteurs : Pierre Delvolvé et Bruno Genevois.
10e édition, 1993
11e édition, 1996 : réduction du contenu dans cette édition.
12e édition, 1999
13e édition, 2001
14e édition, 2003
15e édition, 2005
16e édition, 2007
17e édition, 2009
18e édition, 2011
19e édition, 2013
20e édition, 2015
21e édition, 2017
22e édition, 2019
23e édition, 2021
24e édition, 2023
🎤 Témoignage d’une enseignante en droit public : Le travail du GAJA a évolué, dans ces dernières éditions les commentaires ajoutés aux décisions sont bien plus développés et thématiques. De plus, de nombreuses références sont faites entre décisions, permettant de pousser la réflexion. |
Le prix du GAJA
Le prix du GAJA est généralement d’une 40aine d’euros (neuf). Vous pouvez en trouver des moins onéreux s’ils sont de seconde main ou s'ils sont plus anciens, mais attention aux nouveaux arrêts qui sont sortis. Vérifiez bien que l’édition que vous achetez ne soit pas totalement obsolète !
💡 Conseil : Pour savoir si votre édition n’est pas complètement obsolète, vérifiez le sommaire des décisions de la dernière édition (sur internet ou en librairie) pour voir si les principaux arrêts sont présents, et que vous ne manquez pas trop de nouveautés. |
Il est également possible de l’acheter en version numérique, ce qui reviendra pour une 30aine d’euros.
❤️ Recommandé pour vous : Comment apprendre le droit administratif ?
GAJA en ligne / GAJA PDF
Il est régulièrement recherché sur internet : « GAJA en ligne », « GAJA gratuit » ou encore « GAJA en PDF ».
Pourtant, la version complète et légale n’est disponible que via l’achat du livre ou via un abonnement à des bases de données juridiques. Il est donc impossible de pouvoir télécharger une version complète du GAJA sur un site.
💡 Conseil : Grâce à votre BU numérique, vous pouvez accéder à la consultation gratuite du GAJA sur la plateforme La bibliothèque Lefebvre Dalloz ! Cependant, il ne vous sera impossible de le télécharger en PDF, vous aurez simplement l’accès en ligne. |
Où Trouver le GAJA ?
Pour trouver le GAJA, il est possible de l’acheter en ligne ou se rendre dans des librairies spécialisées en droit comme la Fnac, Amazon, voire directement chez son éditeur Dalloz.
Pour les versions en ligne, elles se retrouvent directement sur des bases de données comme Dalloz si vous payez un abonnement ou via votre BU numérique de votre université de manière gratuite.
FIGADA : l'indispensable pour la mémorisation des arrêts du GAJA
Bien que le GAJA ne soit pas un achat obligatoire pour un L2, il est important de bien connaître la jurisprudence administrative pour les examens !
Ainsi, le meilleur moyen qui s’offre aux étudiants qui veulent apprendre de manière rapide et efficace leurs arrêts dans un langage simple et avec des explications claires est le FIGADA.
Le FIGADA (Fiches Illustrées des Grands Arrêts du Droit Administratif) est un recueil de fiches synthétiques, parfaites pour l’apprentissage et la préparation des TD en droit administratif.
Contexte, mots clés, problème de droit, portée juridique, le FIGADA synthétise ce qu’il faut savoir des grands arrêts, tout en utilisant des techniques de mémorisation fondées sur les neurosciences pour faciliter la rétention des éléments essentiels.
Il offre une approche ludique et interactive, incluant des illustrations pour retenir plus facilement les informations. Il est conseillé d’utiliser le FIGADA en complément des cours et du GAJA.
En comparaison avec le GAJA qui s’adresse principalement aux étudiants avancés, aux étudiants qui veulent approfondir leurs connaissances avec de la doctrine, et aux professionnels, le FIGADA est un ouvrage de référence répondant à un besoin différent, celui de l’apprentissage.
Tableau Comparatif GAJA / FIGADA
Critères | GAJA (Dalloz) | FIGADA (Éditions Pamplemousse) |
Contenu | Arrêts de jurisprudence avec commentaires détaillés | Fiches synthétiques des grands arrêts |
Accessibilité | Style académique, peut se révéler complexe pour les débutants | Style simple et direct, adapté aux débutants |
Mémorisation | Pas d’aspect mémorisation | Utilisation des techniques de neurosciences pour la mémorisation |
Pédagogie | Approche traditionnelle et formelle | Approche ludique et interactive |
Mises à jour | Mises à jour régulières | Mises à jour régulières |
Prix | Environ 40€Disponible en papier et ebook | Environ 25€ Disponible en ebook |
Public cible | Étudiants avancés et professionnels | Étudiants débutants et intermédiaires et aux personnes souhaitant retenir les grands arrêts. |
Marine Balaÿ
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