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Voici un exemple de dissertation en droit constitutionnel portant sur la potentielle rigidité de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel. La dissertation aborde les caractéristiques du régime présidentiel, la collaboration des organes législatif et exécutif mais aussi le rôle du Président. Cette copie a obtenu la note de 16/20.
Sommaire :
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N.B. : cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait.
Disclaimer : attention ! N’oubliez pas que la méthodologie peut varier selon les facultés, mais aussi en fonction des enseignants. La méthodologie utilisée dans cette copie n'est donc pas universelle. Respectez la méthodologie enseignée par vos chargés de travaux dirigés et par vos enseignants 😊
Nous avons laissé en orange les commentaires du correcteur.
Sujet : La séparation des pouvoirs est-elle rigide dans le régime présidentiel ?
[Accroche] « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Cette citation dont Montesquieu est l’auteur dans son ouvrage L’Esprit des Lois (1748) exprime cette idée d’équilibre des pouvoirs qui conduit à une certaine séparation de ceux-ci et donc de la collaboration de ces pouvoirs ensemble (pléonasme). Ainsi, on a l’idée d’une modération du pouvoir, car sans celle-ci, chaque pouvoir pourrait neutraliser l’autre. L'accroche est vraiment très bien !
[Définition] On va trouver cette théorie de séparation des pouvoirs dans les premières Constitutions : la Constitution française de 1791 et la Constitution américaine de 1787. En effet, la séparation des pouvoirs est un principe essentiel du libéralisme politique avec le régime représentatif, qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids.
Ce principe est formulé par John Locke et surtout par Montesquieu dans L’Esprit des lois (1748), à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être stricte (indépendances des pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel) ou souple (collaboration des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire).
En outre, cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel, un modèle assez fidèle à la pensée de Montesquieu, organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempéré par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à la doctrine des « checks and balances » (système de balance et contre poids).
[Contextualisation historique et politique/Droit comparé] Afin d’éviter que chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives, les constituants américains ont ainsi prévu un strict partage des compétences entre organes fédéraux et États fédérés. Ils ont également réparti le pouvoir législatif entre deux assemblées, donné au Président un droit de veto sur les textes législatifs, et reconnu parallèlement au Sénat la faculté de s’opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration.
Par conséquent, le régime présidentiel est un régime politique, apparu avec la Constitution des États-Unis d’Amérique en 1787, dans lequel l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Il s’oppose au régime parlementaire, qui caractérise un régime de séparation souple des pouvoirs et de collaboration stricte (très bien) et équilibrée des pouvoirs, issu de la pratique britannique au cours du XVIIIe siècle.
Par ailleurs, le seul véritable et authentique régime présidentiel est celui des États-Unis d’Amérique qui a inspiré de nombreuses constitutions du continent américain, comme en Amérique latine par exemple. Ainsi, le régime politique américain est un des rares exemples de succès d'un système fondé sur une séparation rigide des pouvoirs (bien). Cependant, cette réussite a exigé une évolution importante par rapport au modèle initial (très bien, on voit le glissement vers la problématique !). La prépondérance présidentielle s'est affirmée, malgré toutes les tentatives de réaction du Congrès, et le Congrès, s'il peut empêcher le président d'agir, ne constitue pas une force d'initiative politique.
Néanmoins, le président ne peut agir sans le concours du Congrès et, malgré la séparation des pouvoirs, des relations étroites existent entre président et Congrès. Elles sont nécessaires pour permettre la recherche de compromis, recherche favorisée par l'absence d'opposition idéologique tranchée entre les partis. Il est donc nécessaire que les organes législatif et exécutif collaborent sous peine de paralysie du gouvernement fédéral. Ainsi, nous nous interrogerons, si le régime présidentiel repose uniquement sur une séparation rigide des différents pouvoirs ou cette séparation est à relativiser.
[Problématique] La séparation des pouvoirs dans un régime présidentiel peut-elle être qualifiée de rigide ?
[Annonce de plan] Dans un premier temps (à éviter), il est évident qu’il y a une séparation stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel (I). Néanmoins, il est évident qu’il y a une nécessité d’une collaboration des organes législatif et exécutif, sous peine de paralysie du gouvernement fédéral (II). Très bien pour l'annone de plan !
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I/ La séparation stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel
[Chapô] Le régime présidentiel dispose de nombreuses caractéristiques qui assure cette séparation stricte des pouvoirs comme en témoigne le modèle États-Unien (A). Cependant, cette théorie est respectée par la distribution des fonctions à des organes distincts (B). C'est tout le I. Il faut diviser cette partie en deux.
A) Les caractéristiques du régime présidentiel
Le titre A) n'est pas une démonstration mais une suite d'introduction.
En premier lieu, le régime présidentiel est né aux États-Unis et s'y est développé mais il n'a pas connu beaucoup d'applications, en dehors de l'Amérique latine et de la France en 1848, parce qu'il n'a pas toujours fonctionné correctement en dehors des États-Unis. Ce régime se caractérise par l’application stricte de la séparation des pouvoirs, où l'organisation et les relations entre les pouvoirs publics reposent sur cette séparation des pouvoirs qui trouvent chacun, de façon séparée, leur légitimité dans le peuple. L'un ne trouve pas sa légitimité dans l'autre et réciproquement, il n'y a pas « d'investiture » d'un pouvoir par un autre, ce qui assure une totale liberté de chacun.
Dans le régime présidentiel, chacun des pouvoirs a une fonction spécifique, réalisée sous forme de spécialisation fonctionnelle, et les pouvoirs n'ont pas de moyens d'actions réciproques. Le Congrès et le pouvoir exécutif sont indépendants et ne disposent pas de mécanismes institutionnels de collaboration : chacun définit sa politique et aucun ne peut mettre fin au mandat de l’autre. On aborde donc ce régime présidentiel américain, car les trois pouvoirs sont strictement séparés : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ne peuvent interférer dans leurs fonctionnements respectifs au contraire des régimes parlementaires où le gouvernement est constitué assez largement en fonction de la composition de leurs Parlements. La Cour Suprême est gardienne de cette séparation des pouvoirs et joue un véritable rôle jurisprudentiel en tant que pouvoir fort et indépendant.
En guise d’illustration, dans le modèle états-unien, il n’existe pas de mécanisme de dissolution et de censure. Le Président est assuré de faire ses quatre ans de mandat, les représentants sont assurés de faire leurs deux ans et les sénateurs assurés de faire leurs six ans. Par conséquent, ni le président, ni les ministres, ne peuvent être interpellés par le Parlement sur leur politique par le biais de questions visant à contrôler leur politique, et le Président ne peut pas voir sa responsabilité politique engagée devant ce dernier, et ne peut donc être renversé. De la même manière, le Président ne peut pas dissoudre le Parlement, même en cas de blocage ou de tension politique. Celle-ci peut tout de même l’être par le biais des élections de mi-mandat, où les électeurs réélisent entièrement la Chambre des représentants et un tiers des sénateurs, si les élus sont du même parti politique que le président : c’est une conséquence politique mais en aucun cas institutionnelle.
[Transition] Le régime présidentiel se caractérise par cette séparation rigide des pouvoirs. Cependant, cette séparation des pouvoirs est assuré notamment par la distribution des fonctions à des organes distincts.
B) La distribution des fonctions à des organes distincts
Le titre B) est à scinder en deux pour faire une grande partie.
La Constitution distribue les pouvoirs afin d’assurer la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel. En effet, la Constitution américaine a établi un régime de séparation rigide des pouvoirs. Cette séparation permettait aux constituants d’éviter l’existence d’un pouvoir fédéral trop puissant en divisant celui-ci en trois pouvoirs qui se contrôlerait mutuellement. La Constitution organise la distribution des pouvoirs et aucun organe ne dépend de l’autre quant à sa désignation qui permet une indépendance de chaque organe et une certaine autonomie par rapport au congrès.
La Constitution américaine de 1787 assure un article pour chaque pouvoir afin de consacrer la séparation des pouvoirs et donc l’a distribué à chaque organe dans le régime présidentiel.
Article 1 section 1 : « Tous les pouvoirs législatifs accordé par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. ». L’organe législatif attribué au Congrès composé de deux chambres : une chambre des représentants qui représente le peuple des États-Unis avec un nombre de siège proportionnel à chaque état et un Sénat qui représente les États fédérés. Les attributions sont très larges, car ce Congrès exerce tous les pouvoirs législatifs : vote et fait la loi ainsi que le budget ce qui lui donne une prépondérance par rapport aux autres pouvoirs. Dans ce système de séparation des fonctions, le Congrès est très autonome pour faire la loi, voter le budget. Le président n’a pas à proprement parlé l’initiative des lois et il ne peut pas obliger le Congrès à examiner tel ou tel projet de loi. Un rôle du Congrès prépondérant qui lui donne une sorte de suprématie.
Article 2 section 1 : « Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis d’Amérique ». Le président détient le pouvoir exécutif. Il a un pouvoir d’exécution des lois mais aussi de mise en œuvre des lois, et assure l’exécution des lois. Le pouvoir du président semble assez limité, il n’est pas possible pour lui de prendre des actes réglementaires de son propre chef. Il est le chef de l’administration fédérale à la tête de toutes les administrations fédérales, peut diriger leurs actions, nommer ce qui seront à la tête de ces administrations fédérales (CIA, FBI). Le président à un rôle prépondérant en matière de politique étrangère : il est le chef de la politique étrangère, il signe les traités et il est le commandant en chef des armées.
Le pouvoir judiciaire article 3 de la Constitution section 1 « Le pouvoir judicaire des États-Unis sera confié à une Cour suprême ». Ce pouvoir est confié à la Cour Suprême qui incarne ce pouvoir judiciaire. L’élection des juges à la cour suprême les compétences sont partagé entre l’exécutif (le président) et le législatif (le Congrès) sous réserve de l’avis et accord du Sénat qui sont nommés à vie.
[Transition] Dans cette première partie, on a pu observer que le régime présidentiel dispose de nombreuses caractéristiques qui assurent cette séparation stricte des pouvoirs et qui permet la distribution des fonctions à des organes distincts. Cependant, il convient d’étudier la nécessité d’une collaboration des organes législatif et exécutif, sous peine de paralysie du gouvernement fédéral (vraiment très bien !).
II/ La nécessité d’une collaboration des organes législatif et exécutif, sous peine de paralysie du gouvernement fédéral
[Chapô] Dans le régime présidentiel, il est tout de même nécessaire que les organes législatif et exécutif collaborent. Le Congrès peut exercer un certain contrôle sur l’action du Président pour l’empêcher d’agir (A). En outre, le président quant à lui agit avec une certaine influence sur le travail législatif (B).
A) Le rôle de contrôle du Congrès sur l’action du Président
Sur le titre : idée très intéressante !
Le Congrès contrôle l’action du Président. Effectivement, la fonction exécutive est donnée donc au Président, il est le maître de la sphère administrative de la diplomatie et est le commandant des armées. L’accomplissement de cette fonction se fait sous le contrôle du Congrès qui a des facultés d’empêcher. Il dispose d’importantes prérogatives vis-à-vis du Président. En effet, il doit avoir l’approbation de celui-ci pour certaines actions : le Sénat qui ratifie les traités internationaux négociés et signés par le président. Par exemple, le Sénat avait refusé de ratifier le traité de Versailles en 1919 pourtant signé par le président Wilson. Ainsi, les États-Unis n'ont pas fait partie de la Société des Nations.
Le Congrès peut ne pas lui donner les moyens pour agir et ne pas financer son programme exécutif, car c’est le Congrès qui vote le budget, et donc, le président dépend de cela pour son financement et pour mener sa politique. Le Sénat doit approuver la nomination des juges fédéraux, d’où l’intérêt qu’il soit du même parti politique que le président. C’est une faculté d’empêcher importante. Certes, le président peut choisir qui il veut mais il sait que le Congrès peut s’opposer, donc il faut quelqu‘un qui sera accepté par la majorité du Sénat, pas une personne trop progressiste ou trop conservatrice. En guise d’illustration, la nomination de la juge Amy Coney Barett par Donald Trump : les démocrates y étaient opposés, mais le Sénat à majorité républicaine l’a approuvé.
Le Congrès dispose également de commissions permanentes. Elles jouissent d’un pouvoir d’investigation concernant les questions les plus diverses tel que la criminalité, les services publics, l’armée, l’espionnage, la sécurité nationale et elles peuvent surtout surveiller l’action du président, la freiner ou la paralyser. Par exemple, lors d’une attaque en Lybie qui avait tué quatre américains sous la présidence de Barack Obama, la commission d’enquête avait mis en cause des « failles récurrentes » et des « déficiences de leadership et de gestion au plus haut niveau » et avait auditionné sa secrétaire d’État Hillary Clinton pendant environ cinq heures.
Le Congrès peut également mettre en œuvre la procédure d’impeachment lorsqu’une violation grave de la loi ou un abus de droit est commis par le président, dont les trahisons, les crimes contre la chose publique ou les délits graves. Ainsi, la procédure d’impeachment est une procédure pénale consistant dans la mise en accusation d’un membre de l’exécutif par l’une des chambres du Parlement devant l’autre chambre érigée par un juge. À titre d’exemple, (c'est très bien d'illustrer !) aux États-Unis, le président lui-même peut être destitué après avoir été mis en accusation par la Chambre des Représentants et jugé par le Sénat (à la majorité des 2/3), sous la présidence du président de la Cour suprême, pour « trahison, concussion ou autres crimes ou délits ». Ainsi, le Président Donald Trump a été mis en accusation fin 2019, pour abus de pouvoir et entrave, dans l’affaire ukrainienne par la chambre des Représentants à majorité démocrate, mais blanchie en 2020 par le Sénat à majorité républicaine. D’autres présidents ont fait l’objet de cette procédure : Richard Nixon et Bill Clinton.
[Transition] L’accomplissement de la fonction exécutive se fait sous le contrôle du Congrès qui a des facultés d’empêcher le président d’agir. Cependant, le président possède une influence très importante sur le travail législatif du Congrès ce qui amène les deux organes à collaborer.
B) L’influence du président sur le travail législatif droit de veto
Sur le titre : idée très intéressante ! Vous utilisez vos connaissances pour démontrer que le Président influence le travail législtif = très bien. C'est tout l'intérêt d'avoir des intitulés qualifiés.
Dans le modèle présidentiel états-unien, le Congrès exerce le pouvoir législatif, mais le Président dispose d’un droit de véto des lois votées par le Congrès. Ce droit de véto n’est pas absolu, car le Congrès peut surmonter ce véto présidentiel mais pour cela il doit adopter la loi a une majorité qualifiée des 2/3 des deux assemblées, la majorité qualifiée est extrêmement complexe à atteindre. Dans un intervalle de dix jours, le Président doit soit, poser son droit de véto, soit accepter la loi. C’est une arme puissante du Président et il est rare qu’il soit dépassé par les chambres du Congrès. Par exemple (c'est très bien d'illustrer !), Roosevelt a utilisé son droit de véto à 372 reprises et le Congrès a dépassé ce droit à neuf reprises seulement. Elle a aussi une vocation dissuasive ; le Congrès est amené a voté un texte avec l’assentiment du Président.
À côté de ce droit de véto, il existe une pratique s’étant développée : le « Pocket véto ». C’est l’utilisation implicite du droit de vét,; car on est dans le cas où une loi est votée et dans les dix jours, le Congrès va s’ajourné. Le Président n’a pas a utilisé son droit de véto, le Président ne va pas envoyer la loi lors de cette période, ce qui empêche le Congrès de sortir la loi et qui doit recommencer la procédure législative du début. Le Président donc, n’utilise pas son arme constitutionnelle ; ce qui permet de montrer qu’il est contre cette nouvelle loi. Par absence ici, de décision.
En effet, si les deux chambres ou le pouvoir exécutif et législatif ne collaborent pas et il y a un désaccord sur le budget, aucune décision ne peut être prise. Cela conduit à la paralysie du gouvernement fédéral. C’est ce qu’on appelle « Shutdown ». En guise d’illustration (très bien d'illustrer les propos), le « Shutdown » de Donald Trump est le plus long de l’histoire des États-Unis en 2019. Donald Trump, le président américain avait à ce moment-là paralysé partiellement près de trois semaines, les administrations fédérales américaines à propos des discussions sans issue sur la construction d’un mur à la frontière mexicaine.
Dans cette seconde partie, on a pu étudier ce système de « Checks and Balances » (frein et contre poids) aux États-Unis, chaque pouvoir ne peut pas fonctionner sans l’autre pour parvenir à une décision ou un pouvoir ne peut arrêter l’autre. Il faut que chacun des pouvoirs collaborent au risque de paralysie des pouvoirs et du système. Une paralysie de l’État, lorsque parfois l’exécutif et le législatif ne sont pas d’accord concernant le budget. C’est donc le risque de ce mécanisme.
La dichotomie est intéressante. Les intitulés sont qualifiés et traduisent un véritable raisonnement. Seul le I.A. reste descriptif et constitue en réalité une suite d’introduction, ce qui n’est pas sa fonction.
L’introduction est plutôt très bien construite, fluide, claire, complète et facile à suivre. Dommage qu’il n’y ait pas de vraie problématique. Le sujet est bien compris et traité.
Il y a des illustrations pour corroborer les propres. Le cours est appris et compris. Il est utilisé pour appuyer la démonstration et pas simplement récité.
Bon travail.
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