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Cours de droit > Droit constitutionnel
Voici un exemple de dissertation en droit constitutionnel. La dissertation aborde la démocratie représentative et la démocratie directe. Cette copie a obtenu la note de 15/20.
Sommaire :
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N.B. : cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait.
Disclaimer : attention ! N’oubliez pas que la méthodologie peut varier selon les facultés, mais aussi en fonction des enseignants. La méthodologie utilisée dans cette copie n'est donc pas universelle. Respectez la méthodologie enseignée par vos chargés de travaux dirigés et par vos enseignants 😊.
Nous avons laissé en orange les commentaires du correcteur.
Commentaire général de l’enseignant : « Bon travail, Continuez ainsi. »
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Sujet : La démocratie directe pourrait-elle remplacer efficacement la démocratie représentant active ?
[Accroche] « La démocratie a perdu son sens précis, car pour obéir au mode politique, on doit l’utiliser à toutes les fins et occasions » (Hans Kelsen, la démocratie, 1932). La démocratie est née à Athènes dans la Grèce Antique.
[Contexte historique] En France, la première démocratie est celle de 1792 à 1795. Elle est née du serment du Jeu de Paume pendant la Révolution Française. Elle a remplacé la monarchie absolue qui a commencé en 481 avec les Mérovingiens et est fini en 1792 avec les Bourbons. Aujourd’hui, la démocratie française dure depuis 230 ans. C’est une démocratie représentative. Néanmoins, elle est mise à mal depuis un certain temps.
[Définition] Etymologiquement, la démocratie vient des mots grecs : demos qui signifie le peuple et Kratos qui signifie le pouvoir. C’est le pouvoir du peuple. C’est un système d’organisation du pouvoir dans lequel les citoyens donnent à eux-mêmes leur propre règle et participe à l’exercice dudit pouvoir. La démocratie représentative, c’est quand le peuple élit leurs représentants qui vont ensuite le représenter au Parlement. La Démocratie directe, c’est la participation des citoyens à son plus haut degrés. Elle utilise le référendum et les suffrages universels directs.
Nous vivons en pleine démocratie. C’est la base de notre système politique. Les français se sont battus pour l’avoir. C’est elle qui nous permet d’avoir la liberté et l’égalité qui sont protégées par la Constitution.
Nous verrons les démocraties, plus particulièrement les démocraties représentatives et directes. Nous n’étudierons pas les autres régimes politiques (monarchie, république, dictature, régime autoritaire).
[Problématique] La démocratie directe pourrait-elle remplacer efficacement la démocratie représentative ?
[Annonce de plan] Nous verrons que la démocratie représentative n’est plus adaptée (I) puisque la démocratie directe ne reste qu’un idéal (II) « Bien »
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I/ La démocratie représentative n’est plus adaptée
[Chapô] Nous allons voir dans une première partie que la démocratie représentative est en déclin. Puis dans une deuxième partie, nous verrons que la démocratie directe serait l’idéal.
A) Notre démocratie représentative est en déclin
En effet, une fois que le peuple a voté et leurs représentants, il ne participe plus à la vie politique sauf lors des référendums. Le dernier référendum est celui du 29 mai 2005. Le peuple était convié à voter pour ou contre le Traité de Rome (Constitution de l’Union Européenne). Nous pouvons citer Rousseau qui confirme le fait que le peuple ne participe plus à la vie politique. « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que lors des élections du Parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il n’est esclave, il n’est rien ».
De plus, le peuple donne leur pouvoir au profit des représentants. Cela est dénoncé par Raymond Carré de Malberg (juriste). « Ce n’est pas la volonté du peuple « Ici, il aurait fallu développer davantage pour montrer et illustrer la décadence du système représentatif. Les symptômes de la crise sont manifestés = vote blanc, taux d’abstention, manifestations (« Gilets jaunes »), impuissance des citoyens à impacter le processus décisionnel, notamment au niveau constitutionnel » qui détermine la volonté des représentés au contraire ». Ce sont les élites françaises qui sont les représentants du peuple, or, ils ne représentent pas la majorité des Français. La souveraineté nationale risque de se transformer en souveraineté parlementaire. Cette souveraineté s’approprie le pouvoir du peuple. À cause de cela, le peuple a de moins en moins confiance au gouvernement.
B) La démocratie directe serait l’idéal
La première forme de démocratie était une démocratie directe (la démocratie athénienne). La démocratie directe correspond bien la définition de la démocratie (Demos et Kratos). En effet, les gouvernants utilisent le pouvoir du peuple. Nous pouvons citer Rousseau « La souveraineté ne peut être représentée pour la même raison qu’elle peut être aliénée, elle consiste dans la volonté générale et la volonté générale ne se représentent point ».
Cela signifie que le souverain est le peuple qui crée ses lois. La participation des citoyens est à son plus haut degrés. Nous pouvons donner comme exemple un article de la constitution montagnarde de 1793 : « la souveraineté réside dans le peuple et que le peuple est l’universalité du citoyen ». Pour finir, la démocratie directe utilise le suffrage universel direct, et les référendums pour s’adresser directement au peuple.
La Suisse et le Liechtenstein utilisent ce modèle de démocratie.
[Transition] Après avoir vu que la démocratie représentative s’affaiblit et que la démocratie directe serait l’idéale pour remplacer la démocratie représentative. Or, la démocratie directe n’est qu’un idéal, c’est une utopie.
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II/ La démocratie directe, une démocratie utopique
[Chapô] Nous allons voir que la démocratie directe ne pourra remplacer efficacement la démocratie représentative. Puisqu’il existe des compromis entre la démocratie directe et représentative.
A) La démocratie directe ne remplacera pas efficacement la démocratie
représentative
En effet, la démocratie directe ne fonctionne que sur un petit pays. Ça serait plus compliqué et de faire déplacer beaucoup de citoyens. Ils seront souvent amenés à voter, et ils ne seraient plus faire la différence entre les sujets importants et les sujets mineurs. Cela lassera vite le peuple.
De plus, l’idée de la démocratie directe reste une idéologie. Il y a et aura toujours une volonté des gouvernants à écarter le peuple du pouvoir. En effet, selon Montesquieu et l’Abbé Sieyès, le peuple n’est plus apte à créer des lois. C’est pour cela qu'il y a des gouvernés et gouvernants. Nous pouvons citer Montesquieu qui soutient la démocratie représentative, « il faut que le peuple fasse » par ses représentants tout ce qu’il ne peut faire par lui-même » (L’esprit des lois, 1748).
Enfin, changer de constitution prendra énormément de temps. C’est sur la thèse de Sieyès que notre démocratie représentative est basée.
B) Des compromis entre la démocratie directe et représentative
« Très Bien »
Nous pouvons citer trois compromis.
La première est la démocratie semi-directe. Les citoyens sont plus sollicités que pour la démocratie représentative. De plus, ils peuvent même déposer une proposition de loi. C’est déjà le cas aux États-Unis avec la Californie et la Suisse. Ces initiatives populaires sont déjà arrivées au sein de l’Union Européenne avec le Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2012.
La seconde est la démocratie participative. Cette forme existe déjà, mais juste au niveau local. C'est-à-dire les Conseils municipaux, régionaux, départementaux et les comités. On peut aussi citer le Brésil qui a mis en avant un budget participatif à Port Alegre en 1989. Cela peut servir pour des projets d’investissements.
Enfin, il y a la démocratie délibérative. Elle est aussi présentée au niveau local. Avec cette forme de démocratie, les citoyens peuvent débattre et prendre des décisions de manière organisée. Ce type de démocratie s’est développé dans les années 80 avec deux philosophes américain et allemand : John Rawls et Jürgen Hakamas. Pour eux, c’est le fondement de la légitimité de la démocratie. Cette méthode est utilisée pour les jurys et pour les conventions des citoyens. Tous ces compromis permettraient de diminuer les failles de la démocratie actuelle.
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