.png){kind=small}
Le terme "doctrine" en droit désigne l'ensemble des écrits, réflexions et analyses produites par des spécialistes du droit, principalement des universitaires, sur des questions juridiques.
Contrairement à la jurisprudence ou à la législation, la doctrine n'est pas une source directe et primaire du droit, mais elle a une influence déterminante dans l'interprétation des règles juridiques.
Elle aide à clarifier, analyser, et parfois influencer l'évolution du droit.
Définition de la doctrine en droit français
Définition générale de la doctrine
La doctrine en droit désigne l'ensemble des écrits théoriques (livres, commentaires, traités, articles ponctuels) des juristes sur le droit positif.
Elle peut se concentrer sur une branche spécifique du droit (par exemple, le droit administratif, le droit pénal, ou le droit commercial) ou aborder des questions plus générales concernant l’application et l’interprétation des règles juridiques.
Définition de la doctrine par le Professeur Gérard Cornu
Voici la définition en 4 points donnée par l'ouvrage Vocabulaire juridique dirigé par le Professeur Gérard Cornu :
« Lact. docrina, de docere : enseigner.
Opinion communément professée par ceux qui enseignent le Droit (communis opinio doctorum), ou même ceux qui, sans enseigner, écrivent sur le Droit En ce sens, doctrine s'oppose à jurisprudence. V. doctrinal, autorité, source.
Ensemble des ouvrages juridiques. Syn. littérature (mais c'est un germanisme du XXe s.).
Ensemble des auteurs d'ouvrages juridiques. Syn. les auteurs, les interprètes (mais les tribunaux peuvent être compris dans les interprètes).
En des sens restreints : opinion exprimée sur une question de Droit particulière. En ce sens, peut désigner les motifs de droit sur lesquels repose une décision de justice (ex. la doctrine d'un arrêt); conception développée au sujet d'une institution ou d'un problème juridique. En ce sens, peut désigner des affirmations de principe émanent de gouvernants; ex. la doctrine Monroe en Droit international public. NB : il semble que les trois termes - thèse, théorie, doctrine - puissent se classer selon la généralité croissante de l'objet (une doctrine touche davantage aux principes, à la philosophie; ex. les doctrines du Droit naturel). V. raisonnement juridique, science, interprétation, technique juridique ».
Quelle est la différence entre la doctrine et la jurisprudence ?
Elle se distingue de la jurisprudence, qui est composée des décisions rendues par les juridictions, et de la législation, qui englobe les lois et règlements édictés par les autorités législatives. En ce sens, la doctrine a un rôle secondaire, mais non moins important, dans la construction et la compréhension du droit.
Quel est le rôle de la doctrine en droit ?
Le rôle de la doctrine est central dans le système juridique :
Herméneutique (interprétative) : La doctrine permet d'interpréter les normes juridiques et d’en dégager la rationalité, contribuant à la rendre plus accessible et intelligible. Sans la doctrine, le droit serait une masse confuse, difficile à appréhender.
Influence sur la législation : La doctrine de lege ferenda, qui critique la législation en place et suggère des réformes, a une influence sur la création des lois, bien que souvent tardive. Elle aide à structurer les idées qui sous-tendent les réformes législatives.
Influence sur la jurisprudence : La doctrine a un impact direct sur la jurisprudence en offrant des commentaires critiques et des interprétations des décisions judiciaires, guidant ainsi les juges dans leurs décisions.
Quelle est l'influence de la doctrine sur l'interprétation du droit ?
Si la doctrine n’a pas force obligatoire, elle exerce une influence importante sur l’interprétation des textes législatifs et des décisions judiciaires. En effet, les magistrats et les avocats utilisent fréquemment la doctrine pour étayer leurs arguments ou pour justifier certaines interprétations du droit.
La doctrine peut également influencer le législateur et la jurisprudence.
En reprenant les analyses des doctrinaires, les juges peuvent enrichir leur raisonnement, en s’appuyant sur les théories et opinions qui ont fait l’objet d’un large consensus dans la communauté juridique. Certains arrêts célèbres sont en effet le résultat d'une confrontation entre la jurisprudence et la doctrine, ce qui permet d’ajuster l’application du droit à la réalité.
La doctrine « se reconnaît le droit d’expliciter le contenu brut de la loi et de la jurisprudence, ce qui tend déjà à transformer son rôle d’interprète en instrument de domination intellectuelle, en particulier sur les juges »
Source : Ph. Jestaz, Ch. Jamin, La doctrine… op. cit., p. 121.
"La doctrine exerce (...) une influence sur la jurisprudence. Le juge (...) se référera fréquemment, dans les motifs de sa décision, aux commentaires des auteurs" (Source : De Theux, Axel, et al., éditeurs. Précis de méthodologie juridique. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1995, https://doi.org/10.4000/books.pusl.4061.).
Comment trouver de la doctrine en droit ?
Il existe plusieurs ressources pour accéder à la doctrine en droit.
Les principales bases de données juridiques telles que Lexis360 et Dalloz offrent un accès à :
des articles de doctrine (notes doctrinales) dans les revues, ouvrages collectifs, actes de colloques,
des commentaires de décisions judiciaires,
des commentaires de loi,
des traités généraux, précis et manuels,
les thèses correspondant à une recherche scientifique et donnant le grade national de docteur,
les cours des enseignants qui peuvent être publiés.
Le saviez-vous ?
En histoire du droit privé, les cours polycopiés de Pierre Petot (1887-1966) sont bien connus
L'université et les bibliothèques de droit sont également des lieux privilégiés pour consulter la doctrine. Par exemple, les étudiants peuvent trouver des ouvrages doctrinaux dans les bibliothèques universitaires et accéder à des thèses ou mémoires. Les bases de données en ligne comme Doctrinal Plus ou les catalogues de bibliothèques universitaires permettent également de rechercher des références bibliographiques en ligne.
Les plateformes de recherche spécialisées sont essentielles pour les étudiants et professionnels qui souhaitent approfondir leur réflexion juridique. Le saviez-vous ? "Raymond Saleilles (1855-1912) et Louis Josserand (1868-1941) ont développé de manière concomitante la théorie du risque en 1897. A la conception subjective de la responsabilité bâtie sur l’article 1382 du Code civil, une nouvelle approche objective est développée pour tenir compte des progrès du machinisme et du nombre croissant d’accidents" (source : UNFJ, Sources et autorités du droit aux XIXème et XXème siècles : doctrine, jurisprudence et coutume)
La doctrine et les étudiants en droit
Pour les étudiants en droit, la doctrine est une ressource essentielle pour enrichir leur compréhension des matières étudiées. Non seulement elle permet de comprendre les implications théoriques des règles de droit, mais elle offre aussi une perspective critique indispensable à leur formation.
Pour la préparation des TD, il est indispensable d'aller lire un maximum de doctrine afin de réussir un exercice juridique (n'oubliez pas de citer l'auteur !).
Les thèses et articles spécialisés constituent une excellente source pour aborder les sujets sous un angle nouveau. En utilisant la doctrine, les étudiants peuvent mieux structurer leur réflexion et trouver des arguments solides pour leurs dissertations ou leurs mémoires.
🎤 "Personnellement, pour chaque préparation de TD, j'empruntais 3 ouvrages différents qui traitait de la notion juridique fondamentale concernée. Cela me permettait d'en comprendre tous les angles et d'enrichir ma réflexion" affirme Augustin, fondateur des éditions Pamplemousse. |
FAQ
Qui écrit la doctrine ?
La doctrine est principalement écrite par des universitaires (Maîtres de conférences, Professeurs d'Universités... comme Berthélemy, Henri Capitant, Léon Duguit, Esmein, Gény, Maurice Hauriou, Lévy-Ullmann, Michoud, ou Pic
Quelles sont les formes de doctrine ?
La doctrine peut se manifester sous diverses manières :
Des articles académiques publiés dans des revues juridiques (ex : la Revue trimestrielle de droit civil, Revue de droit public)
Des ouvrages ou manuels personnels ou collectifs,
Des commentaires de jurisprudence ou de loi,
Des conférences ou colloques,
Des thèses de doctorat, cours donnés et dissertations.
Comment s'est formée la doctrine juridique ?
La doctrine apparaît à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Avant, la « doctrine des auteurs » renvoyait à « l’opinion communément professée » par ces auteurs.
Quelle est la différence entre la doctrine et la jurisprudence ?
La doctrine et la jurisprudence sont deux sources complémentaires du droit, mais elles sont distinctes.
La jurisprudence regroupe les décisions rendues par les juridictions, tandis que la doctrine est composée d’analyses théoriques produites par des spécialistes du droit. La jurisprudence est contraignante, alors que la doctrine n’a pas force obligatoire, mais elle influence largement l’interprétation du droit.
Pourquoi la doctrine est-elle importante en droit ?
La doctrine joue un rôle crucial en droit, car elle aide à comprendre et à interpréter les textes juridiques. Elle permet d’approfondir des notions complexes, d’analyser des décisions judiciaires, et parfois de suggérer des réformes. Elle influence aussi les juges et avocats dans l’élaboration de leurs raisonnements et arguments.
Comment trouver de la doctrine en droit ?
La doctrine peut être trouvée dans des revues spécialisées, des bases de données juridiques comme LexisNexis, Dalloz, ou encore Doctrinal Plus, et dans les bibliothèques universitaires. Les étudiants et professionnels du droit peuvent également consulter des ouvrages spécialisés, des thèses et des articles sur des plateformes en ligne et dans les catalogues des bibliothèques.
La doctrine a-t-elle une influence sur la jurisprudence ?
Oui, la doctrine peut influencer la jurisprudence. Bien qu’elle n’ait pas de force contraignante, elle offre des perspectives qui peuvent être adoptées par les juges dans leurs décisions. En analysant la doctrine, les juges peuvent enrichir leur raisonnement ou ajuster l’application des règles en fonction des arguments théoriques développés par les doctrinaires.
Les étudiants en droit peuvent-ils utiliser la doctrine dans leurs études ?
Oui, la doctrine est un outil précieux pour les étudiants en droit. Elle permet d’approfondir la compréhension des matières étudiées, d’enrichir les réflexions et d’apporter des arguments solides dans les dissertations ou mémoires. Elle aide également à développer une approche critique du droit.
Quels types d’analyses peut-on trouver dans la doctrine ?
La doctrine peut inclure des analyses théoriques générales sur une branche du droit, des commentaires détaillés sur une décision de justice, des propositions de réformes législatives, ainsi que des critiques des pratiques juridiques en cours. Elle peut aborder des sujets très spécialisés ou des questions de fond touchant à l’évolution du droit.
Comment savoir si une doctrine est fiable ?
Pour évaluer la fiabilité d’une analyse doctrinale, il convient de vérifier la réputation de l’auteur, son affiliation universitaire ou professionnelle, ainsi que la qualité de la revue ou de l'éditeur qui publie l’ouvrage ou l'article. Les textes rédigés par des professeurs ou des experts reconnus dans leur domaine sont généralement considérés comme fiables.
La doctrine en droit est-elle utilisée dans tous les pays de la même manière ?
Non, l’importance de la doctrine varie d’un système juridique à l’autre. Dans les systèmes de common law, comme celui du Royaume-Uni ou des États-Unis, la jurisprudence est souvent plus influente que la doctrine. En revanche, dans les systèmes de droit civil, comme en France, la doctrine occupe une place plus centrale dans l’interprétation du droit.
🧰 Parce que votre réussite nous tient à cœur, augmentez vos chances de valider votre année en découvrant toutes les ressources de la BOÎTE À OUTILS (Flashcards de droit, Fiches de droit, Livres de droit).
💖 Recevez aussi des good vibes, des conseils confidentiels et réductions exclusives en recevant la NEWSLETTER DU BONHEUR.
Comments