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En février 2020, un nouveau film français est venu apporter un éclairage sur le fonctionnement des cours d’assises. Étudiants en droit parfait que nous sommes, nous avons réservé une séance pour aller le voir et y chopper des phrases d’accroche pour notre prochaine introduction en droit pénal. 🎬
Sommaire
Garanti sans spoiler ©
C'est l’occasion de revenir sur une le fonctionnement de cette fameuse et particulière juridiction, sans vous spoiler la fin ! 🎬
Lise et Flora sont les meilleures amies du monde, on dit même que Lorie a écrit sa chanson pour elles. Puis, un lendemain de soirée, ça tourne mal, Lise est soupçonnée d’avoir tué Flora dans sa chambre avec un couteau de cuisine. Non elle ne jouait pas au Cluedo, c’est beaucoup moins drôle, il s’agit du chef d’accusation qui pèse sur Lisa dans le film, La Fille Au Bracelet.
On profite de ce film pour vous rappeler le déroulé d’un procès en Cour d’assises. Il s’agit d’une juridiction pénale (il y en a près de 3 000 comme cela en France) qui est compétente pour juger les crimes, les assassinats, les meurtres, les viols. Effectivement, c’est un article qui commence dans la joie et la bonne humeur.
Mais restez un peu, la suite ça vous concerne. En effet, peut être qu’un jour, vous, apprenti juriste que vous êtes, vous siègerez à la Cour d’assises. On vous voit venir, même si votre goal dans la vie c’est de devenir un Harvey Specter junior, il y a un moment où vous pourriez être amené en Cour d’assises sans trop le vouloir.
Pourquoi ça ? Car cette juridiction rassemble un jury composé de 6 personnes tirées au sort dans les listes électorales. Si vous êtes inscrit sur les listes électorales et si vous avez plus de 23 ans, vous êtes candidat involontaire pour le jury d’assises. Félicitations. 🎉
💖 Le saviez-vous ?
La Cour d’assises est une juridiction départementale
Les crimes sont passibles d’une peine de prison de 10 ans à la la perpétuité
L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est passible d'une amende de 3 750 €. L'employeur est dans l'obligation de libérer le juré de ses occupations professionnelles
L'accusé a le droit de refuser jusqu'à 4 personnes sur la liste des personnes pressenties pour être des jurés. Le ministère public peut lui en refuser 1, 2 ou 3. Chaque juré refusé est remplacé par un autre qui est aussi tiré au sort. Il y aura donc 6 jurés dans tous les cas.
La Cour d’assises est composée de 3 magistrats professionnels (1 président + 2 assesseurs). Le jury est présidé par un président (CQFD) ; c’est lui qui va organiser les débats et accorder ou non le droit de parole aux différentes parties. Il est essentiel au bon déroulement du procès. Dans le film, ce rôle est joué par Pascal Garbarini (avocat dans la vraie vie). Ce personnage est plutôt effacé, toute l’attention du réalisateur étant concentrée sur l’histoire de Lise et de sa famille. Logique puisque le titre du film fait référence à Lise qui est assignée à résidence (privée de sortie comme dit son père) avec l’obligation de porter un bracelet électronique.
Mais la Cour d’assises, ce n’est pas qu’un jury qui a tout sauf envie d’être là. En effet, comme dans toute juridiction qui se respecte, il y a plusieurs parties au procès. Accroche-toi, on t’emmène dans les méandres de la Cour la plus noble et la plus exigeante du droit français (dixit l’avocat de la défense).
💖 Le saviez-vous ?
Des débats sont en cours sur la suppression des jurés et des expérimentations ont lieux dans certains départements
A Saint-Pierre-et-Miquelon, c’est le tribunal criminel qui fait office de cour d’assises
La mère de Flora est interprétée par Anne Paulicevich et son avocat par Carlo Ferrante.
Rôle : c’est à cause d’eux qu’on est là. La partie civile est composée des personnes qui demandent réparation et de leur avocat, ainsi que des différents témoins pouvant être appelés à la barre pour défendre les intérêts de cette dernière.
Un procès en assises, ça commence toujours par la partie civile, c’est comme ça, ce sont les règles du jeu. Leur but c’est de faire pleurer le jury pour qu’ils puissent obtenir ce qu’ils veulent.
Particularité des personnages : on ne les a pas beaucoup entendus, c’est dommage, ils méritaient un peu plus que quelques minutes à l’écran en début du film. La partie civile revient un peu tard dans le film avec un témoin dont on vous laissera juger s’il est convaincant ou non.
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L’avocat de la défense
⚖️ Le rôle du gentil est interprété par Annie Mercier.
Rôle : comme son nom l’indique, l’avocat de la défense est là, pour défendre. Il s’agit de l’avocat du prévenu, ici, l’avocat de la défense défend Lise qui est accusé du meurtre sanglant de sa meilleure amie (curieuse façon de démontrer son amitié). L’avocat de la défense est une partie de la défense, cette dernière peut aussi appeler des témoins à la barre. Le but de cette partie est de faire passer le prévenu pour un ange même s’il a les mains a priori tachées de sang.
Particularité du personnage : le réalisateur a su jouer sur le fait que les avocates sont souvent appelées avocat, si bien qu’on s’attend à voir un homme à la défense. Annie Mercier a une belle voix grave qui sait envoûter et on espère qu’elle a su envoûter le jury aussi.
💖 Le saviez-vous ?
A l’inverse des autres juridictions, la Cour d’assises prend le temps - comme elle peut - de juger. Les parties sont longuement entendues et les procès durent sur plusieurs jours
Comme ailleurs, les Cour d’assises sont engorgées. Pour contourner ce problème et accélérer les délais, une pratique controversée tend à renvoyer les dossiers en correctionnelle en requalifiant les faits les faisant passer de crimes à délits. Par exemple : vols à main armée ⇒ vols avec violences ; viols => agressions sexuelles.
L’avocat général
🧑⚖️ Le rôle du méchant interprété est par Anaïs Demoustier.
Rôle : l’avocat général est là pour poser toutes les questions possibles et imaginables. Elle remet tout en cause, tout le temps. En gros c’est ta petite sœur mais en pire, elle te suit partout en te demandant « Pourquoi ? » toutes les trois minutes. On lui donne plusieurs noms, Procureur de la République, ministère public, la magistrature debout, son rôle c’est de représenter et de défendre les intérêts de la société.
Particularité du personnage : dans le film, la procureure ne se laisse pas berner par un enfant de 8 ans et pour elle, la fatigue n’est pas une excuse. Elle est impitoyable, imperturbable, elle fait preuve d’une grande froideur, Anaïs Demoustier interprète ce rôle à la perfection.
💖 Le saviez-vous ?
Une étude de 2016 affirme que les jurys populaires sont influencés dans leurs décisions par certains reportages télévisés et suggère que l’on supprime ces jurys
Le taux d’appel est de 23%
En cas d’appel, 5% des condamnés en première instance sont acquittés, 40% voient leur peine allégée, 30% ont leur peine confirmée, 30% ont leur peine aggravée.
Le film est rythmé par les audiences et par le quotidien de la famille de Lise, c’est une bonne façon de se rendre compte qu’un procès bouleverse la vie de toutes les parties présentes. On n’en dit pas plus, on vous laisse aller voir le film, alors à vous de juger 😉
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Plus d'infos :
Date de sortie : 12 février 2020 (France)
Réalisateur : Stéphane Demoustier
Producteur : Jean des Forêts
Nominations : Variety Piazza Grande Award, Prix du public
Scénario : Stéphane Demoustier, Gonzalo Tobal, Ulises Porra
Lucia Donnelly
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