Annales L3 Droit : tous les sujets d'examen

Conseils > Méthodologie juridique

Les entraînements aux examens sont essentiels à tout futur juriste. Voilà pourquoi vous retrouverez ici pas mal d'annales de troisième année de droit, que ce soit en contentieux administratif, en droit des affaires, en droit du commerce international, en droit administratif des biens, en droit pénal et dans bien d'autres matières de cette L3. N'oubliez pas qu'il faut aussi maîtriser la méthodologie juridique ! 🙇🏽‍♀️

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N.B. : les universités ont parfois un programme d'études différent. Ainsi, vous pouvez avoir une même matière étudiée en L2 à Montpellier et en L3 à Perpignan. Voici les liens vers d'autres années pour retrouver la matière que vous recherchez si elle n'apparaît pas ici :

• Toutes les annales en L1 Droit ;

• Toutes les annales L2 Droit ;

• Toutes les annales en M1 Droit.

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Écrivez-nous à magazinepamplemousse@gmail.com !

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Sommaire :

I. Annales en Contentieux administratif

II. Annales en Droit des affaires

III. Annales en Droit du commerce international

IV. Annales en Droit public des affaires

V. Annales en Droit administratif des biens

VI. Annales en Droit pénal général

VII. Annales en Droit de la procédure pénale

VIII. Annales en Droit des sociétés

IX. Annales en Droit des obligations/Droit des contrats

X. Annales en Relations individuelles/collectives du travail

XI. Annales en Droit des contrats spéciaux

XII. Annales en Régime général des obligations

XIII. Annales en Droit civil 

XIV. Annales en Procédure civile

XV. Annales en Droit judiciaire privé

XVI. Annales en Droit international public

XVII. Annales en Droit international privé

XVIII. Annales en Droit des Libertés fondamentales/Droits fondamentaux

XIX. Annales en Introduction au Droit Comparé

XX. Annales en Histoire de l'Administration

XXI. Annales en Histoire du droit des obligations

XXII. Annales en Droit de l'Union européenne

XXIII. Annales en Système juridique de l'Union européenne

XXIV. Annales en Philosophie du droit 

XXV. Annales en Anglais juridique

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Retrouvez aussi les méthodologies pratiques des exercices de droit :

• Méthodologie du cas pratique ;

• Méthodologie du commentaire d'arrêt ;

• Méthodologie de la dissertation juridique ;

• Méthodologie du commentaire de texte ;

• Méthodologie du commentaire d'article.

ANNALES - L3 DROIT

I. Annales en Contentieux administratif

Sorbonne

• Annale 2013-2014 - Examen de Contentieux administratif - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2013-2014 - Examen de Contentieux administratif - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Dissertation - Les sources du droit du contentieux administratif

• Annale 2014-2015 - Examen de Contentieux administratif - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2017-2018 - Examen de Contentieux administratif - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Énoncé

• Annale 2017-2018 - Examen de Contentieux administratif - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Cas pratique

• Annale 2020-2021 - Examen de Contentieux administratif - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2020-2021 - Examen de Contentieux administratif - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire

• Annale 2021-2022 - Examen de Contentieux administratif - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

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II. Annales en Droit des affaires

Université Paris-Panthéon-ASSAS

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit des affaires I (droit des sociétés) - L3 Droit - Rattrapage 2021-2022 - Semestre 1 - Questions-réponses

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Rattrapage année 2021-2022 - Thèmes à traiter

III. Annales en Droit du commerce international

Sorbonne

• Annale 2017-2018 - Examen de Droit du commerce international - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2017-2018 - Examen de Droit du commerce international - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Sujets au choix

IV. Annales en Droit public des affaires

Sorbonne

• Annale 2013-2014 - Examen de Droit public des affaires - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2013-2014 - Galop d'essai de Droit public des affaires - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2014-2015 - Galop d'essai de Droit public des affaires - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2014-2015 - Examen de Droit public des affaires - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit public des affaires - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit public des affaires - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix

V. Annales en Droit administratif des biens

Université Paris-Panthéon-ASSAS

• Annale 2022 - Examen de Droit administratif des biens - L3 Droit - Rattrapage 2022 - Sujets au choix - Dissertation : Biens publics et droit civil OU Commentaire d'arrêt : C.E., 25 juin 2021, Société Mezzi et Fonderia

Sorbonne

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VI. Annales en Droit pénal général

Université de Strasbourg

• Annale 2019-2020 - Examen de Droit pénal général - L3 Droit - Session Décembre 2019 - Cas pratique

• Annale 2019-2020 - Examen de Droit pénal général - L3 Droit - Session Janvier 2020 - Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 juin 2019 (18-80.783) Arrêt n° 940

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit pénal général - L3 Droit - Session Décembre 2018 - Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 mars 2011, n° de pourvoi : 10-82078

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit pénal général - L3 Droit - Session Décembre 2018 - Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 janvier 2004, n° 03-80681

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit pénal général - L3 Droit - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 janvier 1996

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VII. Annales en Droit de la procédure pénale

Université de Strasbourg

• Annale 2018-2019 - Examen de Procédure pénale - L3 Droit - Session Avril 2019 - Cas pratique (1)

• Annale 2018-2019 - Examen de Procédure pénale - L3 Droit - Session Avril 2019 - Cas pratique (2)

• Annale 2018-2019 - Examen de Procédure pénale - L3 Droit - Session Rattrapage 2019 - Cas pratique

• Annale 2018-2019 - Examen de Procédure pénale - L3 Droit - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation le 2 novembre 2016

20 Fiches de Procédure Pénale - Pack Intégral (2025)

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VIII. Annales en Droit des sociétés

Université de Strasbourg

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - 1er Semestre - Session Décembre 2018 - Commentaire d'arrêt - Chambre commerciale de la Cour de cassation du 26 avril 2017, n° de pourvoi : 15-12560

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - 1er Semestre - Session Décembre 2018 - Commentaire d'arrêt - Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 juin 2002, n° de pourvoi : 99-11999

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - 1er Semestre - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 février 2019, n° de pourvoi : 17-14242

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - 1er Semestre - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 février 2019, n° de pourvoi : 17-14242

• Annale 2019-2020 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - 1er Semestre - Session Décembre 2019 - Cas pratique

• Annale 2019-2020 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - 1er Semestre - Session Décembre 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 octobre 2019, n° de pourvoi : 17-27659

Sorbonne

20 Fiches de Droit Commun des Sociétés (2025)

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IX. Annales en Droit des obligations/Droit des contrats

Université de Strasbourg

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L3 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Cas pratique

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L3 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - 1re chambre civile de la Cour de cassation du 17 janvier 2018, n° de pourvoi : 16-21097

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L3 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Cas pratique

Sorbonne

20 Fiches de Droit des Contrats / Obligations Contractuelles (2025)

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X. Annales en Relations individuelles/collectives du travail

Université de Strasbourg

• Annale 2018-2019 - Examen de Relations collectives du travail - L3 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 octobre 2011, n° de pourvoi : 11-60035

• Annale 2018-2019 - Examen de Relations collectives du travail - L3 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 mars 2018, n° de pourvoi : 17-17759

• Annale 2018-2019 - Examen de Relations collectives du travail - L3 Droit - Semestre 2 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 mai 2013, n° de pourvoi : 12-26955

• Annale 2018-2019 - Examen de Relations collectives du travail - L3 Droit - Semestre 2 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juillet 2018, n° de pourvoi : 17-20710 P

• Annale 2018-2019 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Commentaire d'arrêt - Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 septembre 2018, n° de pourvoi : 16-11690

• Annale 2018-2019 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2018, n° de pourvoi : 17-16489

• Annale 2018-2019 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2018, n° de pourvoi : 17-14631

• Annale 2018-2019 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2000, n° de pourvoi : 98-40572

• Annale 2019-2020 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2019 - Cas pratique

• Annale 2019-2020 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2019 - Cas pratique (2)

20 Fiches de Droit du Travail - Relations collectives du travail (2025)

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Sorbonne

Université d'Orléans

XI. Annales en Droit des contrats spéciaux

Université Paris-Panthéon-ASSAS

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit civil (Contrats spéciaux) - L3 Droit - Semestre 1 - Rattrapage 2022 - Questions-réponses

Université de Tours

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit des contrats spéciaux - L3 Droit - Semestre 1 - Cas pratique

Sorbonne

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XII. Annales en Régime général des obligations

Université de Tours

• Annale 2019-2020 - Examen de Régime général des obligations - L3 Droit - Semestre 5 - 1ère Session - Questions-réponses

Université d'Orléans

Sorbonne

20 Fiches de Régime Général des Obligations (2025)

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XIII. Annales en Droit civil

Université de Toulouse

• Annale 2016-2017 - Examen de Droit civil - L3 Droit - Semestre 5 - 1re Session - Session Décembre 2016 - Commentaire d'arrêt - Cass. civ 1ère., 28 octobre 2015, n° 14-22.207

• Annale 2016-2017 - Examen de Droit civil - L3 Droit - Semestre 5 - 1re Session - Session Décembre 2016 - Commentaire d'arrêt - Cass. civ 3ème., 10 décembre 2015

• Annale 2016-2017 - Examen de Droit civil - L3 Droit - Semestre 5 - 1re Session - Session Décembre 2016 - Commentaire d'arrêt - Cass. civ 1ère., 7 octobre 2015 (n°14-16946)

XIV. Annales en Procédure civile

Université de Lorraine (Nancy)

• Annale 2013 - Examen d'accès à l'E.R.A.G.E - Épreuve de procédure civile - Session 2013 - Cas pratique

125 Flashcards - Procédure Civile - Pack Complet (2025)

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XV. Annales en Droit judiciaire privé

Sorbonne

• Annale 2017-2018 - Examen de Droit judiciaire privé - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire

• Annale 2017-2018 - Examen de Droit judiciaire privé - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Questionnaire (2)

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit judiciaire privé - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit judiciaire privé - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - QCM

XVI. Annales en Droit international public

Université d'Orléans

• Annale 2019-2020 - Examen de Droit international public - L3 Droit - Semestres 1-3-5 - 1ère Session - Questions-réponses

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit international public - L3 Droit - Semestre 6 - 1re Session - Sujets au choix

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit international public - L3 Droit - Semestre 5 - 2nd Session - Sujets au choix

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit international public - L3 Droit - Semestres impairs 1-3-5 - 1ère Session - Sujets au choix

Sorbonne

110 Flashcards - Droit International Public S1 - Pack Complet (2025)

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XVII. Annales en Droit international privé

Sorbonne

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit international privé - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Exemples sujets DIP

XVIII. Annales en Droit des Libertés fondamentales/Droits fondamentaux

Sorbonne

• Annale 2014 - Examen de Droit des Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2014 - Galop d'essai de Droit des Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Sujets au choix

• Annale 2014 - Interrogation écrite de Droit des Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Questionnaire

• Annale 2014 - Examen de Droit des Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Dissertation - Droit de l'Homme et du Citoyen, Libertés publiques, Droits fondamentaux

• Annale 2014-2015 - Examen de Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2014-2015 - Galop d'essai de Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Sujets au choix

• Annale 2014-2015 - Examen de Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Dissertation - Le recours pour excès de pouvoir

• Annale 2017-2018 - Examen de Droit des Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire

• Annale 2017-2018 - Galop d'essai de Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Sujets au choix

• Annale 2017-2018 - Examen de Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2021-2022 - Galop d'essai de Droit des Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 1 - Sujets au choix

• Annale 2019-2020 - Examen de Droits fondamentaux - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2020-2021 - Examen de Droits fondamentaux - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit des libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Commentaire d'arrêt - Conseil d’État du 10 juin 2021 Syndicat national des journalistes et Ligue des droits de l’Homme et autres

• Annale 2021-2022 - Examen de Droits fondamentaux - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2021-2022 - Examen de Droits fondamentaux - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire (2)

• Annale 2021-2022 - Examen de Droits fondamentaux - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire

80 Flashcards - Libertés Fondamentales - Pack Complet (2025)

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XIX. Annales en Introduction au Droit Comparé

Sorbonne

• Annale 2013-2014 - Examen d'Introduction au droit comparé - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire

• Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction au droit comparé - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire

• Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction au droit comparé - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire

• Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction au droit comparé - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questionnaire

XX. Annales en Histoire de l'Administration

Sorbonne

• Annale 2014-2015 - Examen d'Histoire de l'Administration - L3 Droit - Semestre 6 - Session 1 - Questionnaire

• Annale 2021-2022 - Examen d'Histoire de l'Administration - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Questionnaire

XXI. Annales en Histoire du droit des obligations

Sorbonne

• Annale 2017-2018 - Examen d'Histoire du droit des obligations - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire

XXII. Annales en Droit de l'Union européenne

Sorbonne

• Annale 2017-2018 - Examen de Droit européen - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire

• Annale 2017-2018 - Examen de Droit européen - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit de l'Union européenne - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Cas pratique

• Annale 2019-2020 - Examen de Droit européen - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

Université Paris-Panthéon-Assas

XXIII. Annales en Système juridique de l'Union européenne

Sorbonne

• Annale 2020-2021 - Examen de Système juridique de l'Union européenne - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Cas pratique

• Annale 2021-2022 - Examen de Système juridique de l'Union européenne - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2021-2022 - Examen de Système juridique de l'Union européenne - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2021-2022 - Examen de Système juridique de l'Union européenne - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire portant sur les extraits d'un article

XXIV. Annales en Philosophie du droit

Sorbonne

• Annale 2017-2018 - Examen de Philosophie du droit - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire

XXV. Annales en Anglais juridique

Sorbonne

• Annale 2017-2018 - Examen d'Anglais juridique - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1

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