Annales L2 Droit : tous les sujets d'examen

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Pour réussir la L2 Droit, il faut de l'entraînement sur des annales. Car si en L1 on arrive à savoir si on est fait pour la fac, la L2 permet de savoir si on est fait pour le droit (merci l'adage !). Et pour réussir, il faudra s'entraîner à réussir le commentaire d'arrêt, le cas pratique ou encore la dissertation juridique. Pensez à bien maîtriser la méthodologie juridique apprise en cours et en dehors ! 🙇🏽‍♀️

N.B. : les universités ont parfois un programme d'études différent. Ainsi, vous pouvez avoir une même matière étudiée en L2 à Brest et en L3 à Lyon. Voici les liens vers d'autres années pour retrouver la matière que vous recherchez si elle n'apparaît pas ici :

• Toutes les annales L1 Droit ;

• Toutes les annales en L3 Droit ;

• Toutes les annales en M1 Droit.

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Sommaire :

▶️ Annales de Droit administratif

▶️ Annales de Droit des obligations

▶️ Annales d'Histoire du Droit des obligations ▶️ Annales de Droit de la responsabilité civile ▶️ Annales de Droit pénal général

▶️ Annales d'Histoire du Droit pénal ▶️ Annales de Procédure pénale

▶️ Annales de Droit civil ▶️ Annales de Droit des affaires

▶️ Annales de Droit des sociétés

▶️ Annales de Forces politiques

▶️ Annales de Systèmes politiques comparés

▶️ Annales de Institutions de l'Antiquité

▶️ Annales de Droit civil des biens

▶️ Annales de Finances publiques

▶️ Annales d'Introduction au Droit de l'Union européenne

▶️ Annales de Droit européen

▶️ Annales d'Histoire du Droit de la famille

▶️ Annales de Droit fiscal

▶️ Annales d'Histoire des idées politiques

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Retrouvez aussi les méthodologies pratiques des exercices de droit :

• Méthodologie du cas pratique ;

• Méthodologie du commentaire d'arrêt ;

• Méthodologie de la dissertation juridique ;

• Méthodologie du commentaire de texte ;

• Méthodologie du commentaire d'article.

ANNALES - L2 DROIT

Annales de Droit administratif

Université de Strasbourg

• Annale 2018 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Commentaire d'arrêt - Conseil d’État, 9 novembre 2015, Association générale contre le racisme et pour la défense de l'identité française chrétienne (AGRIF) et SARL Les productions de la plume, n° 376107 (extraits) 

• Annale 2018 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Cas pratique 

• Annale 2018 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Commentaire d'arrêt - Conseil d’État, ass., 11 avril 2012, GISTI et FAPIL

• Annale 2018 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Dissertation - Le Conseil d'Etat et le droit de l'Union européenne

• Annale 2018 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Dissertation - Les sources du droit administratif

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2019 - Sujets au choix - Dissertation : Le juge administratif et la constitution OU Commentaire de l'extrait du jugement n° 1900297 du 16 juillet 2019 du Tribunal administratif d'Amiens

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2019 - Commentaire d'arrêt - Conseil d'État, 3 mars 2010, Département de la Corrèze, 7ème et 2ème sous-sections réunies, Mentionné aux tables du recueil Lebon

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2019 - Dissertation - Les composantes de l'ordre public général

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Dissertation - Les principes généraux du droit sont-ils en déclin ?

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Dissertation - Le juge judiciaire et l'administration

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Dissertation - Les principes généraux du droit

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Conseil d'État, ordonnance, 26 août 2016, Ligue des droits de l'homme et autres, n° 402742 (extraits)

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Conseil d'État en date du 25 mai 2019, n° 414410

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Tribunal administratif de Paris, ord., 9 décembre 2014, Centre Dumas-Pouchkine des diasporas et cultures africaines et autres

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Dissertation - Le régime de l'exécution des contrats administratifs est-il trop favorable à l'Administration ?

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Dissertation - Les principes de laïcité et de neutralité des services publics

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 2 - Dissertation - Le critère matériel dans le processus de détermination du caractère administratif du contrat

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Commentaire d'arrêt - Conseil d'État, assemblée, 18 mai 2018, Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT (CFDT Finances), n° 414583

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Commentaire d'arrêt - CAA de Lyon en date du 23 octobre 2018, publié à l'AJDA 2019, p. 117

• Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 2 - Commentaire d'arrêt - CE, Ass., 21 mars 2016, Société NC Numericable, n° 390023

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Session Rattrapage 2019 - Dissertation - Les principes généraux du droit sont-ils en déclin ?

Université de Tours

• Annale 2019-2020 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Sujets au choix

Université de Lorraine (Nancy)

• Annale 2013 - Examen d'accès à l'École Régionale des Avocats du Grand Est (E.R.A.G.E.) - Epreuve de Droit administratif - Commentaire d'arrêt - CE, 18 janvier 2013, SOS racisme

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Université de Toulouse

• Annale 2016 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2016 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - CE, 7 octobre 2016, Commune de Nemours

• Annale 2016-2017 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - CAA Lyon, 18 décembre 2008, Association dijonnaise des épiceries de nuit, n° 06LY02265

• Annale 2016-2017 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - CE, 30 décembre 2016, Association nationale des supporters et autres, n° 395337

• Annale 2017 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2017 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Cour administrative d'appel de Nancy, 18 avril 2017, GAEC d’Étival

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Cas pratique

• Annale 2020 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Conseil d’État, 14 octobre 2019, M. Granger

• Annale 2020 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Dissertation

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - CAA de NANCY, 1ère chambre, 01/10/2020, 19NC00494

Université Paris-Panthéon-ASSAS

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit administratif II - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Sujets au choix

Université d'Orléans

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif I - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif II - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Sujets au choix (2)

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 2-4-6 - Session 2 - Sujets au choix

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Sujets au choix

Sorbonne

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 2 - Questionnaire portant sur un arrêt

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 2 - Cas pratique

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif général - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Commentaire d'arrêt - Conseil d’Etat, 21 mars 2016 Société Fairvesta

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif général - L2 Droit - Semestre 3 - Session 2 - Cas pratique

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Annales de Droit des obligations

Université de Strasbourg

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Commentaire de texte - Commentez l'article 1139 du Code civil issu de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats : « L'erreur qui résulte d'un dol est toujours excusable ; elle est une cause de nullité alors même qu'elle porterait sur la valeur de la prestation ou sur un simple motif du contrat »

• Annale 2018 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Dissertation - Validité du contrat et consentement

• Annale 2018 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 28 juin 2006

• Annale 2018 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Cas pratique

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 1er semestre - Dissertation - La licéité du contenu du contrat

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Examen final - Comparez la responsabilité civile des parents pour le fait de leurs enfants mineurs et la responsabilité des enseignants pour le fait de leurs élèves

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Cas pratique

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Examen final - Cas pratique

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Juin 2019 - Commentaire de texte - Article 1142 du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2018 « Constitue une faute la violation d'une prescription légale ou le manquement au devoir général de prudence ou de diligence »

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Rattrapage 2019 - Dissertation - L'enfant et la responsabilité civile

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Rattrapage 2nd semestre - Dissertation - La responsabilité du fait des choses et les causes d'exonération

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Civ. 2e, 14 juin 2018, n° 17-14.781

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Juin 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre civile de la Cour de cassation, 3 juillet 2002

• Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Rattrapage 2019 - Cas pratique

• Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2019 - Commentaire d'arrêt - Cass. Com. 29 juin 2010, n° 09-11841

• Annale 2019 - Examen de Droit des obligations I - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2019 - Consultation juridique

• Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Juin 2019 - Dissertation - Les techniques modernes de protection du consentement

• Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Dissertation - La promesse unilatérale de contracter

• Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Commentaire d'arrêt - Cass. Assemblée plénière, Audience publique du vendredi 25 février 2000, N° de pourvoi : 97-17378 97-20152

• Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Juin 2019 - Commentaire de l'arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 17 janvier 2007

• Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire du premier et du deuxième moyens du pourvoi de l'arrêt Cass. com., 6 déc. 2017, n° 16-22.809

• Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Cas pratique

• Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Dissertation - Les clauses relatives à l'inexécution du contrat

• Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Dissertation - Risque et responsabilité civile

• Annale 2019-2020 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2019 - Commentaire de l'arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2000

Sorbonne

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit des contrats - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questionnaire

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit des Obligations I - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Commentaire de texte

20 Fiches de Droit des Contrats / Obligations Contractuelles (2025)

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Annales d'Histoire du Droit des obligations

Sorbonne

• Annale 2016-2017 - Examen d'Histoire du Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Questionnaire

• Annale 2017-2018 - Examen d'Histoire du droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire

• Annale 2017-2018 - Examen d'Histoire du Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Questionnaire

• Annale 2018-2019 - Examen d'Histoire du droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire

• Annale 2020-2021 - Examen d'Histoire du droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Cas pratique

• Annale 2020-2021 - Examen d'Histoire de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Cas pratique

• Annale 2021-2022 - Examen d'Histoire du droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire

Annales de Droit de la responsabilité civile

Université de Tours

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit de la responsabilité civile extra-contractuelle - L2 Droit - Semestre 3 - 2ème session - Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 7 avril 2022

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit de la responsabilité civile extra-contractuelle - L2 Droit - Semestre 3 - 1re session - Cas pratiques

Sorbonne

• Annale 2013 - Examen de Droit de la responsabilité civile - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2013 - Galop d'essai de Droit de la responsabilité civile - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Civ. 2, 25 octobre 2001

• Annale 2015 - Examen de Droit de la responsabilité civile - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2016 - Examen de Droit de la responsabilité civile - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2016 - Examen de Droit de la responsabilité civile - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2016-2017 - Examen de Droit de la responsabilité civile - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2017-2018 - Examen de Droit de la Responsabilité civile - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Questionnaire

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit de la responsabilité civile - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Sujets au choix

• Partiel de Droit de la responsabilité civile - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Sujets au choix

• Examen de Droit de la responsabilité civile délictuelle - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Sujets au choix

• Examen de Droit de la responsabilité civile - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Sujets au choix (2)

Annales de Droit pénal général

Université de Lorraine (Nancy)

• Annale 2013 - Examen d'accès à l'E.R.A.G.E. - Epreuve de Droit pénal général et spécial - Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 2013, n° 12-83031, Publié au bulletin

Université d'Orléans

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit pénal général - L2 Droit - Semestre 3 - Session 2 - Cas pratique

Sorbonne

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit pénal général - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Sujets au choix

• Annale 2021 - Examen de droit pénal général - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Commentaire d'arrêt - Cass. Crim, 14 avril 2021, n°20-80.135

20 Fiches de Responsabilité Civile - Pack Intégral (2025)

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Annales d'Histoire du Droit pénal

Sorbonne

• Annale 2016-2017 - Examen d'Histoire du droit pénal - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questions à traiter

• Annale 2016-2017 - Examen d'Histoire du droit pénal - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questions à traiter (2)

• Annale 2017-2018 - Examen d'Histoire du droit pénal - L2 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire

• Annale 2020-2021 - Examen d'Histoire du Droit pénal - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Dissertation - La procédure inquisitoire, de l’Antiquité romaine à l’Ancien régime

• Annale 2021-2022 - Examen d'Histoire du droit pénal - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questions à traiter

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🎤 Témoignage : « J'ai adoré l'histoire du droit pénal ! Cette matière, c'est un peu comme un épisode de Game of Thrones, mais avec plus. de lois et moins de dragons. Il faut dire que nos ancêtres avaient un sens de la créativité inégalé quand il s'agissait de punir... Les sanctions étaient tellement farfelues et cruelles ! C'était facile de les retenir. », Brice, L3 Droit.

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Annales de Procédure pénale

Université d'Orléans

• Annale 2020-2021 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Cas pratique

• Annale 2020-2021 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Cas pratique

• Annale 2021-2022 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Questionnaire à choix multiple

Université de Lorraine (Nancy)

• Annale 2013 - Examen d'accès à l'E.R.A.G.E - Épreuve de Procédure pénale - Commentaire de texte

Sorbonne

• Annale 2016 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Sujets au choix

• Annale 2016 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Questionnaire

• Annale 2016-2017 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Sujets au choix

• Annale 2016-2017 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Questionnaire

• Annale 2018 - Galop d'essai de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - Commentaire d'arrêt - Cass. crim., 6 janvier 2015, n° 14-85448

• Annale 2020-2021 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Sujets au choix

• Annale 2020-2021 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Questionnaire

• Annale 2021-2022 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Sujets au choix

20 Fiches de Procédure Pénale - Pack Intégral (2025)

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Annales de Droit civil

Université de Toulouse

• Annale 2016-2017 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 17 janvier 2007, n° de pourvoi : 06-10442

• Annale 2016-2017 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Cas pratiques

• Annale 2016-2017 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Cass. 1re civ., 13 févr. 2007, n° 05-18.097, P+B

• Annale 2017-2018 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Cas pratiques

• Annale 2017-2018 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, n° de pourvoi : 16-20103

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Cas pratiques

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Cas pratique

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Cas pratique

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❤️ Recommandé pour vous : [DISSERTATION] Les non sujets de droit (droit civil)

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Annales de Droit des affaires

Université d'Orléans

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestres 2-4-6-8 - 1ère session - Mini-cas (« situations ») à traiter

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestres 2-4-6-8 - 2ème session - Mini-cas (« situations ») à traiter

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 2ème session - Questions à traiter

Sorbonne

• Annale 2012-2013 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Questionnaire

• Annale 2012-2013 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Questionnaire

• Annale 2013-2014 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Questionnaire

• Annale 2015-2016 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Sujets au choix

• Annale 2015-2016 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - QCM

• Annale 2015-2016 - Galop d'essai de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Commentaire d'arrêt - Chambre commerciale de la Cour de cassation du 31 mars 2015, n° 14-12.391

• Annale 2016-2017 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - QCM

• Annale 2017-2018 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Questionnaire

• Annale 2020-2021 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Sujets au choix

• Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - QCM

• Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - QCM

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[CAS PRATIQUE] Exemple de droit spécial des sociétés (droit des affaires)

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Annales de Droit des sociétés

Université d'Orléans

• Annale 2021-2022 - Examen de Droit des sociétés - L2 Droit - 4ème Semestre - 2ème Session - Questions-réponses

20 Fiches de Droit Commun des Sociétés (2025)

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Annales de Forces politiques

Sorbonne

• Annale 2013 - Examen de Forces politiques et sociales - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2015-2016 - Examen de Forces politiques et sociales - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2016-2017 - Examen de Forces politiques et sociales - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2016-2017 - Examen des Forces politiques et sociales - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2018-2019 - Examen de Forces politiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets de dissertation au choix

Annales de Systèmes politiques comparés

Sorbonne

• Annale 2013 - Examen de Systèmes politiques comparés - L2 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2013 - Examen de Systèmes politiques comparés - L2 Droit - Semestre 3 - Session 2 - Questionnaire

• Annale 2015 - Examen de Systèmes Politiques Comparés - L2 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix

• Annale 2015-2016 - Examen de Systèmes Politiques Comparés - L2 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Questions à traiter

• Annale 2016-2017 - Examen de Systèmes Politiques Comparés - L2 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix

Annales de Institutions de l'Antiquité

Sorbonne

• Annale 2015-2016 - Examen d'Histoire des Institutions de l'Antiquité - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questions à traiter

• Annale 2015-2016 - Examen d'Histoire des Institutions de l'Antiquité - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questions à traiter (2)

• Annale 2017 - Examen des Institutions de l'Antiquité - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix

Annales de Droit civil des biens

Sorbonne

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