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En France, il a existé pléthores de lois et textes juridiques insolites. Parfois absurdes, ces règles ont pourtant été à connaître par les Français : nul c’est censé ignorer la loi (« Nemo censetur ignorare lege »). Du cochon Napoléon aux bisous sur les rails en passant par l’interdiction de stationner faite aux extra-terrestres, on vous a dégoté 8 textes vraiment improbables que tout étudiant en droit doit connaître ! 📃
Sommaire:
En France, nul n’est censé ignorer la loi, aussi étrange qu'elle soit ! Et si vous voulez vous exprimer comme un vrai juriste, voici la règle en latin : nemo censetur ignorare lege.
Cependant, le domaine de la loi est vaste et par moment... incompréhensible.
Mais soyez rassurés ! Afin que vous puissiez crâner lors de votre prochaine séance de TD ou impressionner votre correcteur dans votre copie, Pamplemousse Magazine vous a dégoté les textes juridiques français les plus invraisemblables et qui feront la différence. Notez que certains de ces textes ne sont plus applicables. 📚
Texte juridique improbable n°1 : Copain comme Cochon… ou Napoléon
🐷 Saviez-vous qu’en France, il est interdit d’appeler son cochon Napoléon ? Cette loi datant du Premier Empire avait été instaurée afin de ne pas ternir l’image de l’Empereur. C’est bien dommage puisque l’Ile de beauté, dont il est originaire, en est remplie (de cochons). En revanche, vous pourrez appeler votre cochon Copain, César ou encore Rillette.
Texte juridique improbable n°2 : Interdiction de stationnement pour E.T.
👽 Par un arrêté municipal du 28 octobre 1954 le maire de la commune de Châteauneuf-du-Pape interdit à nos voisins de l’espace d’atterrir dans sa commune.
En effet, « le survol, l’atterrissage et le décollage d’aéronefs – dits soucoupes volantes ou cigares volants – de quelque nationalité que ce soit, sont interdits sur le territoire de la commune ».
Précisons, pour les hommes verts, que si ces derniers étaient amenés à braver cet interdit, leur véhicule irait directement à la fourrière.
Texte juridique improbable n°3 : Un éléphant, ça trompe énormément
🐘 Le maire de la commune de Granville a, en 2009, et par arrêté municipal, interdit l’accès à la plage aux éléphants.
La raison ? Deux cirques s’étaient installés dans la commune normande, lesquels laissaient leurs éléphants se baigner dans la Manche. Imaginez la qualité de l’eau après le passage des pachydermes. L’un des propriétaires du cirque s’était indigné : « La mer est depuis des années polluée par des marées noires et aujourd’hui on interdit nos animaux de la plage pour quelques crottes ».
Pour votre culture personnelle, sachez qu’un éléphant adulte mange chaque jour 150 à 200 kilos de végétaux et qu’il peut produire jusqu’à 50 kg d’excréments.
Texte juridique improbable n°4 : Coco-radio
📻 La loi du 1ᵉʳ février 1994 impose aux radios privées de diffuser, depuis le 1er janvier 1996, des quotas d’œuvres et chansons françaises.
En effet, celle-ci dispose que les œuvres et morceaux passés aux heures musicales d’écoutes significatives doivent représenter 40 % de chansons d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, dont la moitié provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions, pour la part de leur programme composée de musique de variété.
Ainsi, c’est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom pour les intimes) qui vérifie si Aya Nakamura, Indochine, Claude François ou encore Jul résonnent dans nos oreilles.
Texte juridique improbable n°5 : L’arme est dans le pré
👩🌾 Le second alinéa de l’article 132-75 du Code pénal dispose que « est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec [une] arme une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser ».
Ont par exemple été considérées comme des armes par la jurisprudence un nerf de bœuf, un drapeau de juge de touche, un trousseau de clefs, une poubelle, un cendrier mais encore un engin agricole muni d’une rampe de 24 mètres de large destinée à diffuser du désherbant.
Pensez donc à ne pas entrer en conflit avec votre voisin agriculteur !
Texte juridique improbable n°6 : Pas de French Kiss en gare
😘 Selon un sondage mené par l’Ifop pour la SNCF en juin 2015, 40 % des Français estiment qu’un baiser en gare, c’est avant tout un french kiss ! Pas de bol, une loi de 1910 vous interdit d’embrasser langoureusement votre partenaire dans les gares françaises, sur les quais ou encore sur les rails d’un train.
La raison ? Éviter aux trains de prendre du retard lors de leur départ.
Pour les plus passionnés d’entre vous, soyez rassurés, vous pouvez toujours embrasser votre Code civil sur la voie ferrée !
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Texte juridique improbable n°7 : Femme et pantalons
👖Sachez que jusqu’au 4 février 2013, les femmes françaises ne pouvaient pas porter de pantalon. En effet, la loi du 7 novembre 1800 interdisant le « travestissement des femmes » prévoyait que « toute femme désirant s’habiller en homme [devait] se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation ».
Cette interdiction a été dans un premier temps partiellement levée par deux circulaires de 1892 et 1909 autorisant le port féminin du pantalon « si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval ».
Ces différentes dispositions ont été abrogées du fait de leur incompatibilité avec les principes d’égalité entre les femmes et les hommes qui sont inscrits dans la Constitution et les engagements européens de la France.
Texte juridique improbable n°8 : Copyright pour la tour Eiffel
📸 Imaginez-vous à Paris. Émerveillés par la tour Eiffel et ses éclairages nocturnes, vous ne pouvez résister à l’envie de la prendre en photo. Satisfaits de vos clichés, vous décidez de publier ceux-ci sur Facebook, Instagram, MySpace ou encore votre blog Skyrock. Eh bien non ! Vous auriez été exposé à des poursuites alors qu’il est possible de publier des images de la tour Eiffel de jour.
Pourquoi ?
Le droit d’auteur prévoit qu’une œuvre artistique qui pourrait être une photo, une vidéo, une chanson ou un bâtiment est protégée pendant la vie de son créateur ainsi que 70 ans après son décès. Le propriétaire et créateur de la Tour Eiffel étant décédé en 1923, l’image du monument est entrée dans le domaine public en 1993.
L’illumination nocturne, quant à elle, est une œuvre créée en 1985. Il fallait donc demander l’accord de la diffusion d’image à la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel.
Heureusement, depuis 2016, vous pouvez crâner et publier vos plus belles photos nocturnes de notre monument national !
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Antoine Karr
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