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À tous les étudiants en droit qui souhaitent améliorer leurs copies pour gonfler leurs notes, cet article est fait pour vous ! Cas pratiques, commentaires d’arrêt ou d’article, dissertations : peu importe l’exercice juridique, il existe des astuces pour gagner des points sur vos copies de TD, de galops d'essai ou d’examens. Voici 5 conseils pour une copie réussie. 💪
Sommaire :
🚨 Lettre du fondateur
Conseil 1 : Utiliser absolument le bon vocabulaire juridique
🔤 Pour les TD, les examens blancs et les partiels, une bonne copie en droit est une copie dans laquelle l’étudiant utilise le bon vocabulaire juridique. Autrement dit, pour avoir de bonnes notes et gagner des points, vous devez abandonner votre langage courant, les pépins !
Les juristes utilisent un vocabulaire particulier et bien précis. Si vous prenez un café avec votre ami en Master, il vous dira que des affaires se négocient par des contrats qui se forment entre deux contractants. De même, il vous précisera que non, Alice et Marin ne vivent pas en couple mais bien en concubinage !
Mais pourquoi apprendre et utiliser à bon escient cette langue étrange qu’est le droit ?
Pourquoi est-ce important d’utiliser le bon vocabulaire en droit ?
La maîtrise du vocabulaire juridique est la fondation qui vous permettra de résoudre correctement vos différents exercices juridiques.
Bannissez M. X (et Mr X, on n’est pas an Angleterre, God damn it !) de vos copies et/ou brouillons et nommez-le par sa qualification. Est-ce un acquéreur ? Un vendeur ? Un époux ? Un complice ? Un demandeur ? Un intimé ?
Chaque terme compte puisqu’à chacun est attribué un régime juridique : en fonction du terme retenu, les régimes juridiques seront différents et ils amèneront des solutions divergentes. Une erreur à ce niveau et c’est la mauvaise note assurée !
Par exemple, les baux par principe sont soumis aux règles du Code civil. Cependant, certains statuts impératifs y dérogent comme le statut des baux d’habitation ou bien le statut des baux commerciaux. Ainsi, il sera important de qualifier l’objet sur lequel porte le bail (vous nous suivez ? Sinon, faites un effort car cet article va vous permettre d’avoir au moins la moyenne si vous suivez nos conseils !).
Porte–t-il sur de l’habitation ? Est-ce la résidence principale du preneur ? Si cela est le cas, le statut des baux d’habitation de la loi de 1989 devra s'appliquer impérativement en dérogeant aux règles du Code civil relatives aux baux. Ainsi, le preneur bénéficiera de certaines règles protectrices dont il ne bénéficie pas dans le droit commun des baux.
Vous l’avez compris, dans ce cas d’espèce, une mauvaise qualification et c’est tout un régime protecteur qui n’est pas appliqué. Impossible que votre copie obtienne la moyenne si vous passez à côté !
Voici un autre exemple (l’illustration et la répétition sont les clés de la pédagogie. Prenez-en de la graine !) : en droit, un immeuble n’est pas seulement l’édifice qui sert de logement.
D’un point de vue juridique, la définition d’un immeuble n’est pas la même que celle dans le Petit Robert.
À ce titre, peuvent être considérés comme des immeubles des locaux ou encore des piscines. Vous comprenez donc l’importance de maîtriser le vocabulaire juridique ! Il est indispensable si vous souhaitez comprendre, discuter et résoudre les différents contentieux conformément aux normes qui sont imposées.
En d’autres termes, le vocabulaire est la pierre angulaire pour que vous puissiez maîtriser vos exercices et comprendre la logique de notre système juridique. Il permet d’en comprendre ses nuances et ses divergences.
👍 Bon à savoir : certains mots et notions sont définis et immuables. Néanmoins, tout comme le droit, le vocabulaire juridique est susceptible d’évoluer avec son temps. Par exemple, avant, on parlait d’« attendus » dans les arrêts de la Cour de cassation. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas.
Si vous avez le malheur de vous tromper sur votre copie, vous montrez à votre correcteur que vous ne suivez pas l’actualité juridique ! Or un bon juriste est un juriste informé. Ne commettez plus ces erreurs de négligence, le droit est suffisamment difficile pour perdre des points sur des choses aussi bêtes.
Soyez attentif à ses évolutions et comprenez quel a été le besoin. Pourquoi remplacer un terme par un autre ?
Comment maîtriser et enrichir son vocabulaire juridique ?
Maintenant que vous avez compris l’importance d’utiliser le bon vocabulaire dans votre copie, que ce soit en TD ou en examens, votre prochaine mission consiste en l’acquisition et le développement de celui-ci.
💡 SPOILER ALERT : personne ne naît en maîtrisant parfaitement ce vocabulaire si particulier (excepté quelques fanatiques…), donc ne partez pas défaitiste. Si au début cette langue vous sera étrangère, à la fin, vous serez de véritables maestros du droit !
🎤 Témoignage, Lucie, L3, Lyon : « Quand je suis arrivé en L1, je me souviens d’un cours où j’ai eu l’impression que le prof parlait chinois. Il y avait forcément un mot que je ne comprenais pas dans chaque phrase. J’ai voulu tout abandonné tellement je me sentais nulle. J’en ai parlé à mon cousin qui travaillait dans une étude de notariat et il m’a dit « Mais c’est normal, chaque nouvelle discipline requiert que tu apprennes au fur et à mesure les nouveaux termes rencontrés. Tiens un carnet avec leur définition, comprends-les et apprends-les par cœur ; tu verras, tout ira mieux ». Je suis aujourd’hui en L3 ! ».
Commencez par vous rassurer : même si vous n’avez pas eu la chance de grandir dans le monde du droit, en écoutant parler maman et/ou papa de ses affaires/conseils juridiques, pas de panique, rien n’est perdu !
Nos chères institutions, bibliothèques, professeurs, doctorants, étudiants et bien sûr la Team Pamplemousse sont là pour vous montrer que oui, vous pouvez maîtriser et enrichir votre vocabulaire juridique. 4 règles d’or :
✅ Règle 1 : votre Cornu, vous ne lâcherez plus
Pour les introductions de dissertations, de commentaires (d’arrêt et de texte) ou encore pour les exposés, nous nommons Le vocabulaire juridique, de l’association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu.
S’il y a bien un achat rentable à faire en L1 (avec les Flashcards Pamplemousse et les Fiches de droit, bien entendu) c’est ce dictionnaire spécial juriste ! C’est LA fourniture indispensable pour vos études de droit et pour enrichir votre vocabulaire juridique.
Mélangé à un peu de bonne volonté, il vous permettra de comprendre les nuances entre le langage courant et celui de la team des juristes. Pour rendre une copie parfaite, il faut avoir le vocabulaire adéquat !
Le Cornu s’utilise comme un dictionnaire classique, rangé par ordre alphabétique.
🎤 Témoignage, Rayan, L3, Nantes : « Personnellement, je vous conseillerai d’acheter un petit répertoire, comme je l’ai fait, dans lequel vous noterez (oui, comme en cours de français pendant vos années collège) dès que vous verrez un mot dont le vocabulaire vous échappe, la définition. En notant, vous apprendrez les définitions et si vous avez un devoir qui porte sur le même mot, alors vous pourrez utiliser votre fameux petit répertoire. Cela vous permettra d’assimiler ces notions et d’arriver en partiel, aux examens et même dans la vie professionnelle en super juriste expérimenté ».
✅ Règle 2 : des manuels de droit, vous lirez
Il est toujours pratique de consulter en plus de votre cours, un manuel en lien avec votre sujet. Ces ouvrages vous permettront d’une part, d’analyser et de comprendre la matière sous un autre angle ; d’autre part, ils vous aideront à approfondir certaines notions et à enrichir votre vocabulaire juridique.
Au fur et à mesure, ils vous permettront de vous perfectionner et de vous différencier des autres étudiants quand il s’agira de rendre des TD ou des copies de partiels. Rappelez-vous : c’est le détail qui fait la différence. Pour avoir de meilleures notes, soyez rigoureux et précis !
👍 Bon à savoir : dans beaucoup de manuels, vous pouvez retrouver un lexique juridique (tout comme dans nos Flashcards d’ailleurs…). Vous n’avez plus aucune excuse pour ne pas le maîtriser !
✅ Règle 3 : les bases de données juridiques, vous maîtriserez
Habituez-vous à lire des notes de doctrine (par exemple, celles relatives aux arrêts que vos professeurs citent en cours).
Cela vous permettra de vous imprégner de ce vocabulaire particulier et d’affiner vos recherches. Enfin, sur les bases de données (Lexis 360, Dalloz...), il existe de nombreuses revues juridiques qui vous permettent d’être à jour de l’actualité, de comprendre certaines notions, de vous informer et d’apprendre.
Ne les négligez pas et commencez à les faire rentrer dans vos habitudes. C’est ce qui fera la différence entre votre copie et celle d’un étudiant lambda qui vit passivement ses études. Soyez acteur de votre réussite !
✅ Règle 4 : vos TD, vous préparerez
(et non, lire en diagonale les documents de la séance n’équivaut pas à une préparation !).
Aussi évident que cela puisse paraître, cette règle est très rarement suivie par tous les étudiants en droit (ce qui explique sûrement les mauvaises copies…).
Pourtant, c’est le meilleur moyen pour gagner des points facilement et augmenter votre note globale (il est souvent plus facile d’avoir une bonne note en TD plutôt qu’en partiel).
Faites les exercices demandés par vos chargés de TD afin de maîtriser, assimiler, imprégner et réutiliser le vocabulaire et les notions. Préparez minutieusement tous vos documents au brouillon en amont de la séance Tous les moyens, ou presque tous, sont bons pour enrichir et maîtriser ce vocabulaire juridique.
Conseil 2 : Ne pas se tromper dans le nom des institutions
❌ Pour améliorer vos copies de droit et gratter quelques points, il est important de montrer au correcteur de votre copie que vous maîtrisez le système juridique français sur le bout des doigts. Ceci passe surtout par la maîtrise parfaite des institutions.
Même si cela paraît évident, se tromper dans le nom, la fonction et la formation des institutions est une erreur fatale pour votre copie. Une faute de ce type insinue un manque de travail et de sérieux.
Si comme certains ici, vous avez séché les cours d’institutions juridictionnelles ou d’introduction au droit de l’Union européenne (oui, on le sait, vous le savez, c’est ici qu’il y a le plus d’erreurs), voici un petit topo afin de ne plus vous tromper !
Bien connaître le Conseil d’État
Le Conseil d’État est la haute juridiction de l’ordre administratif (ne parle surtout pas de troisième degré de juridiction dans ta copie !). À ce titre, il exerce deux fonctions : une fonction contentieuse et une fonction consultative.
Dans le cadre de sa première fonction, le Conseil d’État peut être juge de cassation ainsi que juge en premier et dernier ressort dans certains cas limitativement énumérés, tel que les recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets. Autrement dit, il règle les différends entre les citoyens et l’administration.
Dans le cadre de sa deuxième fonction, le Conseil d’État n’a qu’un rôle de conseiller. Il rend des avis consultatifs auprès du Gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Ainsi, lorsque vous devez commenter un texte juridique rendu par le Conseil d’État, il est important de savoir quelle était sa fonction. Un arrêt n’a certainement pas la même portée et valeur qu’un avis. Montrez à votre correcteur que vous maîtrisez ces nuances.
💡 Petite astuce Pamplemousse : le Conseil d’État s’écrit toujours avec une majuscule à chacun des deux termes.
Bien connaître le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, tout comme le Conseil d’État, exerce aussi plusieurs fonctions (juge constitutionnel, juge électoral).
Dès lors, il rend également divers types de décision : décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité), décision DC (décision constitutionnelle), décision ORGA (décision qui intéresse le fonctionnement du conseil constitutionnel), etc.
Ne vous trompez pas sur la fonction de cette institution et sur le nom de la décision dans vos copies car selon la qualification, les enjeux seront différents.
💡 Petite astuce Pamplemousse : le Conseil constitutionnel s’écrit toujours avec une majuscule à « Conseil » et une minuscule à « constitutionnel ».
Bien connaître les institutions de l’Union européenne
Les institutions juridiques de l’Union européenne sont la hantise des étudiants en droit ! Même en master, certains apprentis juristes vous diront qu’ils n’ont toujours pas compris la différence entre toutes ces institutions.
En même temps, quelle idée de donner des noms aussi ressemblants ? C’est bien un travail de juriste ! Conseil de l’Union européenne, Conseil européen, Commission européenne, Parlement européen… De quoi vous faire perdre la tête !
Malheureusement, si vous vous trompez dans le nom de ces institutions, cela vous sera très préjudiciable. Vous risquez de perdre en crédibilité et surtout, vous allez perdre de précieux points sur votre copie, qu’il s’agisse d’un TD, d’un galop d’essai ou d’un partiel
💡 Petite astuce Pamplemousse : apprenez votre chapitre sur les institutions dans votre cours de droit de l’Union européenne. Plus vous maîtriserez les institutions grâce à votre cours, moins vous vous tromperez dans vos copies.
D’ailleurs, ne mêlez pas le Conseil de l’Europe à cette histoire si vous voulez avoir une bonne note ! Il n’est pas une institution de l’Union européenne. Il s’agit d’une organisation intergouvernementale composée d’États membres.
Ne confondez pas non plus le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) :
Le Conseil européen est celui qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne ;
Le Conseil de l’UE est celui qui réunit les ministres des États membres. À ce titre, il s’appelle aussi le « Conseil des ministres ». Petite astuce pour vous en souvenir : le Conseil de l’UE = le Conseil des ministres → si vous avez la préposition « de », c’est pour le Conseil qui réunit les ministres.
Le Conseil de l’UE négocie et adopte les lois tandis que le Conseil européen ne peut pas légiférer. Il ne fait que rendre des conclusions. Le Conseil de l’UE est celui qui peut légiférer → là où il y a un « l » il y a la loi.
En attendant, voici un petit tableau résumant les fonctions de ces différentes institutions.
Institutions | Fonction |
Le Conseil européen | Regroupant les chefs d’État des États membres, le Conseil européen est notamment chargé de donner à l’Union les impulsions nécessaires et de fixer les grandes orientations politiques. |
La Commission européenne | Composée d’un commissaire par État membre, la Commission européenne détient la compétence d’initiative législative. |
Le Conseil de l’Union européenne | Réunissant les ministres des pays membres, le Conseil de l’Union européenne représente et défend les intérêts des États membres en adoptant les lois conjointement avec le Parlement européen. |
Le Parlement européen | Composé de députés dont dispose chaque État membre de manière proportionnelle à sa population, le Parlement européen vote et amende les textes proposés par la Commission ainsi que le budget de l’Union européenne. |
La Cour de justice de l’Union européenne | Anciennement Cour de justice des communautés européenne, la Cour de justice de l’Union européenne détient un pouvoir judiciaire en accueillant les différents recours et questions préjudicielles. |
Conseil 3 : Ne surtout pas oublier la problématique
❓ Une erreur couramment commise par les étudiants et qui coûte très cher en points sur vos copies : oublier la problématique. L'entièreté de votre devoir répond donc à une question que vous avez oublié de poser ! Comment voulez-vous que votre correcteur vous évalue correctement ?
Pour améliorer votre copie et obtenir une bonne note, vous devez comprendre l’importance de la problématique ainsi qu’apprendre à mieux la formuler.
Quelle est l’importance de la problématique en droit ?
En droit, quel que soit l’exercice imposé, une problématique sera obligatoire. Pas de problématique, pas de développement ! L’un ne va pas sans l’autre, sauf si vous voulez perdre des points.
Votre problématique sera donc le point central de votre composition, l’étoile qui vous guide. L’ensemble de votre rédaction dépendra de la question juridique choisie.
L’introduction sera un moyen de mettre en place la problématique et le corps du devoir sera la réponse à cette dernière.
Le choix de la problématique est crucial. Votre correcteur saisira si vous avez compris l’enjeu du devoir à la seule lecture de votre question.
🎤 Témoignage, Mélanie, L2 Droit, Nantes : « Pour ma part, j’ai tendance à faire une double question de droit. Je commence par énoncer une question très large concernant le problème de droit puis dans une deuxième phrase je spécifie par rapport à l’espèce en commençant par “Plus précisément”, “Autrement dit” "Subsidiairement". Comme un entonnoir, ma double problématique me permet d’englober les considérations légales générales que l’arrêt traite et d’y introduire l’espèce, ou le sujet ».
Comment faire une bonne problématique en droit ?
Comment trouver la bonne problématique qui séduira tout de suite votre correcteur ? Commencez par faire la différence entre les trois exercices phares en droit.
Trouver une problématique dans un cas pratique ou une consultation
Dans un cas pratique ou dans une consultation, vous devrez déterminer au brouillon le ou les problème(s) juridiques que soulèvent les faits de l’espèce et les rédiger sous forme de question(s).
Deux options s’offrent à vous :
1. Une ou plusieurs questions sont déjà formulées dans l’exercice juridique. Dans ce cas, vous n’avez qu’à les reformuler sans les dénaturer. Par exemple, si l’on vous demande « Pierre est-il responsable de la bêtise commise par Paul ? », à vous de qualifier juridiquement pour formuler une problématique ;
2. Il n’y a aucune question dans l’exercice et vous devez déterminer les problèmes de droit. À vous de saisir les enjeux de votre exercice pour formuler une problématique adéquate. Elle ne doit pas être trop précise car il ne faut pas qu’elle concerne uniquement votre cas pratique ou votre consultation ; mais elle ne doit pas être trop large non plus car on ne doit pas pouvoir y répondre simplement.
Par exemple, vous ne pouvez pas dire « Est-ce que voler une voiture est un acte pénalement répréhensible ? ». La réponse est évidemment oui et elle ne suppose aucune démonstration.
Trouver une problématique dans un commentaire d’arrêt
Trouver une problématique dans un commentaire d’arrêt n’a rien à voir avec la méthode du cas pratique ou de la dissertation. En l’espèce, cela vous demandera plus de compréhension que de réflexion.
Dans le cadre de votre commentaire d’arrêt, vous allez établir une fiche d’arrêt. Lors de la rédaction de cette dernière, vous devrez alors trouver le problème de droit. Celui-ci correspond à la question de droit posée aux juges ayant rendu l’arrêt.
Elle ne sera pas rédigée dans l’arrêt mais c’est à vous de partir de la solution rendue par la juridiction pour formuler votre problématique. En théorie, c’est à cette question que répond la juridiction, donc si vous avez compris la solution, vous pourrez rapidement dégager la problématique.
Bien évidemment, pour que votre copie se distingue de celle des autres étudiants, n’oubliez pas de rédiger cette question avec des termes juridiques et abstraits.
Au-delà de savoir qui a tort ou raison, les juges règlent avant tout un désaccord sur un point de droit.
Trouver une problématique dans une dissertation juridique
La dissertation en droit est certainement l’exercice dans lequel vous aurez le plus de liberté pour trouver une problématique. Contrairement au cas pratique et au commentaire d’arrêt, vous n’êtes pas limité par des faits d’espèces.
Il n’y a pas une seule bonne façon de traiter un sujet de dissertation et a fortiori, il n’y a pas un seul point de vue possible. Néanmoins, cela signifie que la problématique est d’autant plus importante : si vous l’oubliez, comment votre correcteur pourra-t-il comprendre votre argumentation ?
Si vous voulez améliorer votre copie et gagner des points, encore une fois, cette erreur n’est plus acceptable !
Pour ce type d’exercice, si au premier abord le sujet peut vous sembler difficile, l’élaboration de la problématique est beaucoup plus simple une fois que vous avez fini de rédiger l’introduction. Notez bien tous les éléments importants sur votre brouillon afin de ne rien oublier.
En effet, à ce moment vous avez pu :
Délimiter votre sujet et en comprendre les tenants et aboutissants ;
Recenser les théories pertinentes ;
Comprendre l’intérêt de votre sujet.
Votre problématique peut être une phrase affirmative comme une question, à vous de voir ce qui vous semble être le plus adapté.
Elle doit reprendre les termes clés du sujet et soulever un vrai problème : ni trop précise, ni trop large, la question soulevée doit découler de l’introduction comme de l’eau coule de source. Elle doit être en continuité avec votre introduction
Conseil 4 : Apprendre à qualifier juridiquement les faits
Pourquoi qualifier juridiquement les faits ?
✅ Une bonne copie en droit est aussi une copie dans laquelle l’étudiant a pris le soin de qualifier juridiquement les faits. N’oubliez pas : effectuer cette qualification juridique, c’est attribuer à vos faits un régime dans le monde du droit.
Et les faits, c’est ce qui va relier les parties entre elles et être à l’origine de leurs rapports (et désaccords). En tant que futurs juristes, vous devez apprendre à déterminer quel est le bon droit applicable à diverses situations.
Et pour vous améliorer sur ce point, vous devez nécessairement maîtriser votre cours !
Comment qualifier juridiquement les faits ?
Qualifier juridiquement les faits suppose évidemment une bonne maîtrise du vocabulaire juridique (on vous renvoie à notre Conseil n°1). Ensuite, vous devez qualifier 3 choses :
Étape 1 : qualifier juridiquement les parties.
Vous ne pouvez pas avoir une bonne copie si d’entrée de jeu vous attribuez le mauvais régime aux parties.
Identifiez les parties, qui seront forcément des personnes physiques (les personnes morales sont toujours représentées par une personne physique. Voici une célèbre citation de Gaston Jèze pour vous en rappeler : « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale »). Par exemple :
Deux personnes ayant conclu un contrat deviennent des cocontractants ;
« Mme Y et M. X s’étant mariés… » deviennent des époux ;
« Monsieur X qui a vendu sa maison à Madame X » deviennent respectivement vendeur et acheteur l’un à l’autre.
Étape 2 : qualifier ce qui lie les parties.
Toujours dans l’objectif d’avoir une bonne copie et de grappiller des points, assurez-vous d’avoir compris quel est le lien juridique entre vos différentes parties :
Entre un salarié et un employeur, il y a un contrat de travail ;
Entre un vendeur et un acheteur, il y a un contrat de vente ;
Entre les époux, il y a un contrat de mariage, etc.
Étape 3 : identifier les choses sur lesquelles peut porter le litige.
Afin que votre copie soit la meilleure possible, allez jusqu’au bout de votre analyse en qualifiant les éventuels objets du litige.
Ainsi, dans le contrat de vente d’une armoire, cette dernière devient un meuble meublant ;
Dans le contrat de vente d’une maison, la maison devient un bien immobilier.
Conseil 5 : Bien placer les majuscules et la terminologie judiciaire
🖊️ En droit, chaque détail à son importance : bien savoir placer une majuscule est tout aussi important que savoir quel est le vocabulaire judiciaire adéquat. Si vous ne maîtrisez pas encore ces points, il est impératif que vous vous améliorez !
L’importance des majuscules en droit
En droit, les majuscules sont extrêmement importantes, surtout pour votre crédibilité. Si vous ne savez pas écrire correctement le nom des institutions, vous pouvez être sûr de perdre des points bêtement sur votre copie.
Si dès votre plus jeune âge vous avez appris à mettre des majuscules uniquement après un point, SPOILER : en droit, il y en a plein. Il ne suffit plus de mettre une majuscule seulement en début de phrase.
Comment écrire les institutions et juridictions juridiques ?
Par exemple, beaucoup d’institutions uniques s’écrivent avec une majuscule. On nomme la Cour de cassation, l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, le Sénat, le Tribunal des conflits et le Parlement.
Cependant, il convient de préciser que concernant le « Conseil d'État », il y a une double majuscule. Le mot « État » prend toujours un « E » majuscule. Les autres institutions commencent par une minuscule. Par exemple, on écrit la cour d’appel.
Comment écrire les régimes et les fonctions en droit ?
Ensuite, viennent les régimes qui s’écrivent avec des majuscules. On a donc : l’État et la République.
De plus, quelques noms de fonction possèdent une majuscule : le Premier ministre et le garde des Sceaux, aussi appelé le ministre de la Justice.
Comment écrire correctement les codes ?
Enfin, pour nos très chers codes, seul le mot « code » s’approprie cette règle : le Code civil, le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code du travail, etc.
Le vocabulaire judiciaire
Le jargon judiciaire (et non juridique) est spécifique, il faut apprendre à le dominer pour mieux l’utiliser.
Tout d’abord, en première instance, le tribunal judiciaire prononce un jugement.
Ensuite, s'il y a un appel de ce jugement, l’arrêt pourra être soit confirmatif (en accord avec le jugement de première instance) ou bien infirmatif (en désaccord avec le jugement de première instance).
Aussi, certaines instances nécessitent qu’il soit statué dans l’urgence. Ainsi, il existe des procédures spécifiques, qui statuent de toute urgence, au provisoire. Sauf recours au juge du fond, le magistrat statue seul et ses décisions portent le nom d’ordonnance (tout comme le Conseil d’État qui peut en rendre une quand il statue en référé).
Enfin, la Cour de cassation peut rendre deux types d’arrêts :
Les arrêts de rejet : la Cour rejette les différents moyens de droit invoqués lors de l’instance précédente ;
Les arrêts de cassation : la Cour casse et annule les moyens invoqués lors de l’instance précédente en affirmant une avancée, une évolution du droit ou une interprétation spécifique par rapport aux visas (articles, fondements juridiques) posés.
Pour rappel, la Cour de cassation n’apprécie jamais les faits (sauf si elle l’estime nécessaire pour une bonne administration de la justice) car elle est juge du droit.
❤️ Le saviez-vous ? il faut distinguer la solution de la Cour de cassation, qui avant la réforme de rédaction des arrêts rédigeait en « attendu » alors que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel rédigent en « considérant ».
Bien comprendre les arrêts de la Cour de cassation est fondamental pour la suite de vos études !
3 petites astuces bonus pour améliorer radicalement vos copies
🎁 Parce que votre réussite est notre but ultime, la Team Pamplemousse vous donne 3 astuces bonus pour améliorer vos copies de droit.
Astuce 1 : Se relire pour ne laisser passer aucune faute
🧐 On vous le dit, on vous le répète : il faut se relire pour ne laisser passer aucune faute ! Oui, à la fin d’un partiel ou d’un galop d’essai, vous n’avez qu’une envie, c’est d’expédier votre copie et de sortir prendre l’air.
Mais vous n’avez pas fait tout ce travail pour perdre des points bêtement ! Il ne reste que quelques minutes à tenir, ne les négligez pas.
Il est primordial de se relire après avoir rédigé une copie. Cela permet de corriger d’éventuelles fautes et d’enlever quelques coquilles que vous auriez malencontreusement laissé.
Aussi, n’hésitez pas à relire votre brouillon pour vérifier que vous n’avez pas omis un argument ou une idée.
Imaginez un instant si vous avez oublié votre problématique ou des mots dans une phrase ? Cela serait dommage de passer à côté.
De plus, une copie sans faute est beaucoup plus agréable à lire pour un correcteur qu’une copie avec une faute toutes les deux lignes. Pensez à lui : il corrige des centaines de copies, faites en sorte qu’il se souvienne de vous pour votre orthographe irréprochable !
Astuce 2 : Rendre une copie propre, espacée et lisible
📄 Votre copie devra être propre, espacée et surtout lisible. Une copie sale ou trop serrée ne donnera pas envie au correcteur de passer beaucoup de temps dessus et pourra même lui donner une image négative de vous. Comme la loi, votre copie doit être intelligible !
Pour rendre la lecture de votre copie plus agréable, optez pour un style neutre et impersonnel. N’utilisez pas les pronoms « nous, on, je », préférez le « il ».
Jouez avec les synonymes, alternez les conjonctions de coordinations et utilisez les connecteurs logiques. Grâce à tous ces petits changements, votre copie n’en sera que meilleure.
Astuce 3 : Gérer son temps pour ne pas bâcler sa copie
⌚ La mauvaise gestion du temps est l’un des facteurs faisant perdre de la valeur à votre copie. En effet, ne pas pouvoir terminer sa copie ou passer trop peu de temps sur l'analyse d’un arrêt aura des conséquences sur la qualité de votre travail.
Nous sommes passés par là avant vous, il y a toute une génération d’étudiants qui ont rendu des copies sans II/B) ! Faites la différence et soyez un(e) étudiant(e) rigoureux(se) qui rend une copie complète.
Entraînez-vous au préalable en conditions réelles d’examen afin d’être sûr(e) de maîtriser votre temps lors des galops d’essai ou des partiels. Aussi, ne faites pas l’erreur de rédiger entièrement sur votre brouillon : vous n’aurez jamais le temps de tout recopier.
Dorénavant, vous avez toutes les clés en main pour améliorer vos copies de droit et décrocher des super notes ! La Team Pamplemousse croit en vous et vous souhaite de la réussite dans vos études.
Keline Pena Da Silva, Sonia Barbosa, Yasmine Sethom
💌 Terminons par la lettre écrite par Augustin aux abonnés de la newsletter du bonheur (direction en bas de cette page si tu veux t'inscrire et recevoir nos shots de bonheur, conseils, asutces, bons plans...).
Pourquoi et comment faire bonne impression au correcteur ?
🚨 La première impression que donne ta copie au correcteur est fondamentale dans la note que tu vas te voir attribuée.
💌 "Cher pépin, cher abonné,
Pardonne-moi ce juron (que tu ne mettras pas dans ta copie d'examen) mais j'avais le cul par terre.
Ils ont passé Titanic à la TV cette semaine. Et déformation professionnelle ou pas, j'ai tout de suite pensé à toi et à tous nos pépins en mode révisions et partiels quand j'ai (re-)vu Jack couler comme une pierre dans les eaux glacées de l'Atlantique.
Pourquoi faire bonne impression au correcteur de ta copie ?
J'ai pensé à toi quand j'ai vu Titanic parce que la veille, j'avais vu passer sur Bordel de Droit des photos de copies d'examens. Et j'en étais tombé de ma chaise.
Avant même de lire ce qui était écrit, ma première impression fut de me dire "OH, c'est illisible et pas beau à voir !" :
ratures
aucune aération
écriture illisible
fauttes de partous
des formulations hasardeuses et une ponctuation mal employée
titres soulignés sans règle ⌒
...
BREF, je me suis dit, "Il y a des petites choses qui peuvent vraiment provoquer un naufrage pendant les partiels. Il faut qu'on intervienne."
On l'a pourtant écrit dans "Comment Hacker sa L2 Droit ?" : "tu peux déjà te différencier des autres étudiants si tu arrives à rendre une copie propre et lisible". Incroyable (presque triste), mais vrai !
La première impression sur une copie, c'est comme dans la vie.
Si tu croises ce gars à la fac et qu'il adopte un comportement qui te déplaît, il y a de fortes chances que tu lui colles une mauvaise image le restant de l'année. Le mec est discrédité. Tu es d'accord ?
C'est d'ailleurs Victor Hugo qui disait que "la forme, c'est le fond qui remonte à la surface".
Autrement dit,
❄️ une copie qui donne mauvaise impression, c'est l'iceberg du raisonnement de ta copie.
Autant te dire que tu vas vite couler en mode Titanic (ou Jack, devant les yeux de Rose qui ne fait même pas un peu de place à son amoureux sur sa porte flottante) si le correcteur n'a pas envie de te lire.
Gustave Pépin, philosophe du 21e siècle, écrivait, lui : "la forme, c'est ce que tu touches avant de savoir si tu veux aller au fond". Ça veut tout dire.
Alors s'il te plaît, ne sois pas l'étudiant qui donne une mauvaise impression au correcteur au survol de ta copie. Sinon, tu pourras sortir les rames comme ce vieux mec de la fac.
En voyant ces photos de copies, je me suis d'ailleurs rappelé pas mal de plaintes des enseignants qui composent la Team Pamplemousse (true story) :
🎤 👩🏫 "Augustin, regarde les torchons copies, je dois en corriger 200 des comme ça"
🎤 👩🏫 "Augustin, j'ai passé mon week-end à lire des pavés indigestes pleins de fautes ; je vais me remettre à produire des Flashcards Pamplemousse, ça va être mon break"
🎤👩🏫 "Augustin, faut faire un truc, les étudiants en droit rédigent comme des CM2, c'est plus possible".
Comment faire bonne impression au correcteur ?
Il faut absolument faire bonne impression à celui qui va décider de te donner des points ou t'en enlever.
Car à chaque partiel, c'est la même histoire : les professeurs en ont marre.
Et oui, le problème, c'est que nos correcteurs ont un truc dans leur tête : un cerveau 🧠. Et comme le tien, le mien,
le cerveau aime bien les choses faciles et belles.
Il y a une chose qu'il faut donc que tu retiennes : en découvrant ta copie, en passant un simple coup d'œil sur ton écriture, sur les titres, sur les 3 premières phrases, ton correcteur va inconsciemment catégoriser ta copie de façon manichéenne : à kiffer ou à jeter . En d'autres termes,
Option 1 : cette copie me donne bonne impression et me donne envie de la lire (et elle prend des points),
Option 2 : ou c'est l'inverse (et elle en perd). Simple.
Voici donc 5 conseils pour donner bonne première impression à ton correcteur.
5 conseils pour donner bonne impression au correcteur
1. Mets-toi bien à la place du correcteur
Premier conseil, si tu veux donner bonne impression à ton correcteur, il faut que que tu te mettes à sa place quand tu rédiges. Il faut que tu aies ENVIE de rendre une copie propre.
Oublie les ratures, privilégie le blanco. Mais évite aussi au maximum le blanco. Bref, réfléchis avant d'écrire.
Et aère ta copie : fais des paragraphes au lieu d'avoir un gros bloc de glace présenté d'une traite.
2. Entraîne-toi à écrire au stylo
Second conseil, si tu veux donner bonne impression à ton correcteur et ne pas perdre de points bêtements sur ta copie d'examen, il faut que ton écriture soit simple à lire et comprendre.
Ça paraît basique, mais un footballeur s'entraîne avec un ballon. Alors utilise un stylo toute l'année (pour préparer les TD par exemple). Et applique-toi à faire de belles lettres bien lisibles. Et à les écrire de plus en plus vite. Tu t'entraînes pour les examens.
3. Rédige ton introduction et tes titres au brouillon
Troisème conseil ,Si tu veux donner bonne impression à ton correcteur, ton introduction et tes titres de parties doivent être parfaits.
Bosse-les à fond : ils doivent être de grande qualité. C'est ce que lira en premier le correcteur après avoir survolé ta copie. Il saura si ton raisonnement est bon.
4. Lis activement des livres
Quatrième conseil, si tu veux améliorer ta copie et faire bonne première impression à ton correcteur, améliore ton style rédactionnel.
Lis activement des livres et analyse la formulation des phrases, où se place la ponctuation. Enrichis ton vocabulaire (mais reste simple dans ta formulation). Il existe aussi plein d'exercices en ligne et gratuits pour t'améliorer.
Dernier et cinquième conseil, si tu veux rendre une copie d'examen qui fasse bonne impression et avoir une bonne note, écris des phrases simples et concises.
C'est Orelsan qui le dit : simple. Fais des phrases concises : évite de te perdre dans des détails inutiles ou de répéter plusieurs fois les mêmes idées.
Concentre-toi sur l'essentiel et fais en sorte que chaque mot compte dans ta réponse. Fais de courtes phrases : sujet, verbe, complément. Basique.
C'est comme ça qu'on fabrique les Fiches de droit pour la mémorisation.
Sache un truc : tu rends peut-être des torchons sans même t'en rendre compte. L'important, c'est désormais d'en avoir conscience. Tout le monde peut s'améliorer. Il faut juste 1/ le vouloir, et 2/ mettre en place des actions concrètes pour créer de nouvelles habitudes.
Dès maintenant, applique ces 5 conseils chaque jour.
🙂 Donne au correcteur du plaisir à te lire.
Il saura te remercier.
Je peux compter sur toi ? Je ne veux vraiment pas que tu te prennes un iceberg cette année. La vie est trop courte pour redoubler, il faut que tu réussisses tes examens !
N.B. : Evidemment, ce n'est pas la forme (= une belle copie) qui te donnera 18/20. Mais la forme et la première impression peuvent t'éviter d'en perdre bêtement.
Tu devrais imprimer cet email et l'accrocher au-dessus de ton bureau.❤️
Augustin
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