Cours de droit

Par des enseignants d'Université bienveillants

Ci-dessous les cours de droit présents actuellement sur le site. D'autres matières sont au format Fiches de droit et Flashcards dans la boîte à outils.
À noter aussi que chaque université organise son propre programme, ne vous fiez pas forcément aux années.

Intro. générale au Droit

Droit administratif

Droit des contrats spéciaux

Droit pénal

Responsabilité civile

Droit de l'Union européenne

Libertés fondamentales

Droit constitutionnel

Droit de la famille

Droit pénal international

Droit des sociétés

Procédure civile

Institutions juridictionnelles

Les meilleures fiches de droit

Toutes les annales de droit

Annales droit

Cours de droit pour étudiants de première année de droit

IGD

Cours d'Introduction Générale du Droit

[COURS] Droit objectif et droits subjectifs : définitions et différences

[COURS] Cour de cassation : définition, rôle, composition et procédures

[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique sur le mode de preuve (Introduction gén. au droit)

[DISSERTATION] L’interprétation et le juge (Droit civil)

[QUESTIONS DE COURS/QCM] Introduction générale au droit

Cours Intro. gén. au droit

Cours de Droit constitutionnel

[COMMENTAIRE DE TEXTE] Tweet de François Hollande sur le 49.3

[DISSERTATION] La constitution, norme fondamentale

[DISSERTATION] La séparation des pouvoirs est-elle toujours un principe constitutionnel ?

Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes

[DISSERTATION] Les rapports du Président et du Premier ministre

[COMMENTAIRE DE TEXTE] Chapitre 6 de la Constitution d’Angleterre

[DISSERTATION] Destitution du Président et article 68 de la Constitution

[DISSERTATION] Les personnes exclues du droit de vote

[DISSERTATION] La séparation des pouvoirs aux USA (Droit constitutionnel)

[DISSERTATION] Exemple : un écart irréductible de la Constitution ? (Droit constitutionnel)

Exemples de corrigés de cas pratiques en droit constitutionnel

[DISSERTATION] La souveraineté est-elle compatible avec l'État de droit ?

[COURS] État unitaire / État fédéral : Différences, définitions, dissertations

[COURS] Déconcentration et décentralisation : définitions et différences

Exemple de cas pratique en droit constitutionnel (État unitaire, démocratie directe, régime parlementaire)

[CAS PRATIQUE] Contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité

[CAS PRATIQUE] État fédéral, démocratie représentative, régime présidentiel

[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Jacques Vabre : résumé, problématique, portée

[DISSERTATION] La séparation des pouvoirs (Droit constitutionnel)

[DISSERTATION] Le fonctionnement du régime parlementaire en France (1815-1958)

[DISSERTATION] Justice constitutionnelle et démocratie

[DISSERTATION] La démocratie

[DISSERTATION] Séparation des pouvoirs et régime présidentiel

[DISSERTATION] La présidentialisation de la Ve République

[DISSERTATION] L'instauration de la Ve République

Cours Droit Constitutionnel

Droit civil

Cours de Droit civil

20 grands arrêts de la jurisprudence civile

Exemple de commentaire d'arrêt en droit des personnes (enfant sans vie)

[COURS] L’infans conceptus : définition, conditions, effets

Exemple de cas pratique en droit des personnes (absence, disparation, infans conceptus)

[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 2ᵉ civ., 18/04/2019, n° 18-14948 (Loi de 1985)

[CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats)

[COURS] L’usucapion : définition, conditions, effets

Exemples de cas pratiques en droit des contrats (formation du contrat, dol)

[CAS PRATIQUE] Exemple sur le divorce et la péremption d'instance (procédure civile)

[CAS PRATIQUE] Exemple sur le lien de filiation, mariage, divorce

[COURS] Cour de cassation : définition, rôle, composition et procédures

[COURS] Les conditions de validité du contrat : l’article 1128 du Code civil

[COURS] Responsabilité civile contractuelle : définitions, conditions, exemples

[COURS] Article 1240 du Code civil : responsabilité du fait personnel

Exemple de commentaire d'arrêt en régimes matrimoniaux (Cass. 1ʳᵉ civ., 30 mars 1992, Authier)

Exemple de dissertation en droit civil : mourir dans la dignité

[CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil)

[Cas pratique] Introduction au droit et droit civil

[FICHES D'ARRÊT ENRICHIES] Arrêts Gabillet, Lemaire, et Derguini : résumés

Exemple de fiche d'arrêt en droit de la famille (Cass. 1ʳᵉ civ., 8/11/2005)

[DISSERTATION] L’interprétation et le juge (Droit civil)

[COMMENTAIRE D'ARTICLE] Article 1591 du Code civil

[COMMENTAIRE D'ARTICLE] Article 1354 du Code civil (Droit civil)

Exemple de dissertation en droit des personnes (les non sujets de droit)

[COMMENTAIRE D'ARTICLE] Article 2313 du Code civil (Droit des sûretés)

[COMMENTAIRE COMPOSÉ] Arrêts Cass, 2e civ. (Proc. civile)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Arrêt Faurecia 2010 (Droit des contrats)

[Cas pratique] Rupture de l’union et conséquences (Famille)

Cours de Droit privé

Droit famille

Cours en Droit de la famille et des personnes

[CAS PRATIQUE] Exemple sur le lien de filiation, mariage, divorce

Exemples de cas pratiques sur la rupture du concubinage, des fiançailles et du mariage

[CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil)

Exemples de cas pratiques en droit des personnes (prénom et sexe)

Cours de Droit de la famille

Cours de droit pour étudiants de deuxième année de droit

Cours de Droit administratif

En France, au cours de vos études de droit, vous allez étudier plusieurs matières fondamentales, dont une vraiment 🔥IN-CON-TOURNABLE : le Droit administratif ! Cette matière, souvent abordée en deuxième année de licence, est essentielle pour 2 raisons :

1️⃣ C’est une majeure, donc elle sera déterminante dans votre moyenne (gros coefficient) ;

2️⃣ C’est une matière que l’on retrouve dans plusieurs examens et concours juridiques (ex. : CRFPA, ENM), alors autant gagner du temps et la maîtriser dès maintenant !

Le Droit administratif est l’une des branches du droit public interne français. Il va venir encadrer les litiges opposant l’Administration aux administrés.

L’Administration, quant à elle, peut être définie de plusieurs manières :

➡️ l’Administration a une réalité organique qui sont ses structures, ses services et ses personnes morales (entreprises, associations…) qui exercent des activités répondant à l’intérêt général ;

➡️ l’Administration a également une dimension matérielle avec pour mission principale de servir l’État.

⚠️ Le Droit administratif est la matière la plus difficile de licence de droit selon 45% des étudiants sondés. C’est la mort en personne !

En effet, il s’agit d’une matière prétorienne, c’est-à-dire qu’elle est principalement issue de la jurisprudence. Il n’y a donc pas de code regroupant l'ensemble des règles régissant cette matière comme on l’a dans d’autres matières (Code pénal, Code civil…).

L’étudiant va devoir apprendre ses arrêts un à un et va y passer environ ¾ de son année (s’il n’a pas le FIGADA).

Pour autant, c’est une matière très importante pour l’étudiant en droit et dans la vie d’un professionnel du droit puisqu’il s’agit d’une garantie contre l’arbitraire administratif. Vive l’État de droit❗️

Pour aller plus loin, vous trouverez également un cours de Droit administratif, ainsi que des Fiches de révisions en droit optimisées et Flashcards de Droit administratif.

👑 La Team Pamplemousse vous conseille également de jeter un coup d'œil au FIGADA (fiches illustrées des grands arrêts de droit administratif permettant de mémoriser les jurisprudences administratives).

Exemple de corrigé de cas pratique sur la police administrative

Arrêt Blanco : résumé, problématique, portée [FICHE D'ARRÊT ENRICHIE]

Comment apprendre le droit administratif ?

[DISSERTATION] Le pouvoir discrétionnaire de l’administration (Droit administratif)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 11/02/2015 (Responsabilité de l'État)

Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (police administrative)

[COMMENTAIRE D'ARTICLE] Désaffectation d'un bien du domaine public

30 arrêts du GAJA à connaître absolument

[COURS] Contrat administratif : définition, régime

[COURS] La police administrative : définition, titulaires, exercice

[DISSERTATION] Les fonctions du Conseil d'État (Droit administratif)

[DISSERTATION] Le juge administratif et le droit de l’Union européenne

Exemple de dissertation en droit administratif : le contrat administratif

[CAS PRATIQUE] Acte administratif, contrat administratif

[CAS PRATIQUE] Annulation d'un décret d'application d'une loi ancienne

[CAS PRATIQUE] Recours pour excès de pouvoir (Droit administratif)

[CAS PRATIQUE] Police administrative et police judiciaire

[CAS PRATIQUE] Règlement et directive européenne, SPA et SPIC, principe d’égalité

[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Cadot : résumé, problématique, portée

[COMMENTAIRES DE TEXTE] Ord. 23/10/2020 (Libertés fondamentales)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE 31/03/2014, (Redevance domaniale)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 22/02/2007, APREI (Service public)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 08/04/2022 (Légalité actes de droit)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] T. confl. 17/06/2013 TC (Voie de fait)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 31/07/2017, (Autorités publiques)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE 12/6/2020, GISTI (Excès de pouvoir)

[DISSERTATION] Les principes généraux du droit et le pouvoir créateur du juge

[DISSERTATION] La distinction entre les SPA et les SPIC est-elle encore pertinente ?

[DISSERTATION] « Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ? »

[DISSERTATION] La place du juge administratif dans la création du droit administratif

[COMMENTAIRE D’ARRÊT] CE, Juge des référés, 15 décembre 2010

Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (contrat administratif)

Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (compétence juge)

[COMMENTAIRE] CE, 12/4/2013, Fédération FO (Droit de grève)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 20/07/2022 (Identification contrat)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 30/6/2017, (Contrat administratif)

[DISSERTATION] La valeur juridique du principe de sécurité juridique

[VIDÉO] "C'est très facile de retenir 100 arrêts de droit administratif" - entretien n°3

Cours Droit Administratif

Droit admin

Cours de Droit des contrats spéciaux

Exemple de commentaire d'arrêt en droit des contrats spéciaux

Exemple de commentaire d'arrêt en contrats spéciaux (pacte de préférence)

[QUESTIONS DE COURS] Sujet : Cass. 3ᵉ civ., 25 mars 2009 (Contrats spéciaux)

Cours Droit des Contrats spéciaux

Droit contras spéciaux

Cours de Droit des obligations

[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 1ʳᵉ civ., 16/04/2015 (Acceptation/offre)

[CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats)

Exemples de corrigés de cas pratiques en droit des contrats

[CAS PRATIQUE] Erreur, nullité du contrat et rupture des négociations

[COURS] Les vices du consentement : l’erreur, le dol et la violence

[CAS PRATIQUE] Vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat

[CAS PRATIQUE] Violence et contrats (Droit des obligations)

Exemples de cas pratiques en droit des contrats (formation du contrat, dol)

[COURS] Les conditions de validité du contrat : l’article 1128 du Code civil

[COURS] Responsabilité civile contractuelle : définitions, conditions, exemples

[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique sur la promesse de vente (Droit des contrats)

[CAS PRATIQUE] Le pacte de préférence et l'erreur (Droit des obligations contractuelles)

[CAS PRATIQUE] Obligations solidaire, indivisible et "in solidum"

[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Poussin : résumé, problématique, portée

[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3e civ., 16/03/2011 (Devoir d'information)

[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass.com, 22/03/2016 (Nullité)

[COMMENTAIRE D'ARTICLE] Article 1591 du Code civil

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ., 17/01/2007 (Réticence dolosive)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ 10/12/1997 (Offre)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Arrêt Faurecia 2010 (Droit des contrats)

Cours de Droit des obligations

Droit oblig

Cours en Droit pénal

Concours de police: les conseils d'une commissaire et professeur de droit pénal

Exemples de cas pratiques en droit pénal (compétence, rétroactivité in mitius)

[COURS] La tentative : définition, conditions (Droit pénal)

[CAS PRATIQUE] Droit pénal : vol, complicité, responsabilité pénale

[CAS PRATIQUE] Droit pénal : malversations (abus de confiance) et vol

[DISSERTATION] L'office du juge et la loi pénale (Droit pénal général)

[DISSERTATION] Qu'est-ce qu'une infraction ?

[DISSERTATION] Les doutes en matière de complicité (Droit pénal)

Cours Droit Pénal

Droit pénal

Cours en Responsabilité civile

Exemple de cas pratique en responsabilité civile

[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 2ᵉ civ., 18/04/2019, n° 18-14948 (Loi de 1985)

Exemples de corrigés de cas pratiques en responsabilité civile

[COURS] La force majeure : définitions, conditions, effets

[COURS] Responsabilité civile contractuelle : définitions, conditions, exemples

[COURS] Article 1240 du Code civil : responsabilité du fait personnel

[CAS PRATIQUE] L'action en responsabilité pour un préjudice corporel

[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Oxygène liquide : résumé, problématique, portée

[FICHES D'ARRÊT ENRICHIES] Arrêts Gabillet, Lemaire, et Derguini : résumés

[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Franck : résumé, problématique, portée

[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Jand’heur : résumé, problématique, portée

[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Perruche : résumé, problématique, portée

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 2ᵉ civ, 07/07/2022 (Accident circulation)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 1re civ. 25/11/2015 (Obligation moyen/résultat)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 2e civ., 2/02/2017 (Obl. délictuelles)

Cours de Responsabilité civile

Cours de Droit des sociétés

[CAS PRATIQUE] La conclusion du contrat de société

[CAS PRATIQUE] Exemple en droit spécial des sociétés (Droit des affaires)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, civ. 3, 15/10/2015 (Contrat de société)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. com 10/11/2015 (Contrat de société)

[CAS PRATIQUE] Exemple en droit spécial des sociétés

Cours Droit des Sociétés

Cours en Droit de l'Union européenne

[DISSERTATION] Le juge administratif et le droit de l’Union européenne

Exemple de dissertation en droit de l'UE : la liberté d'expression de l'avocat hors du prétoire

[DISSERTATION] La création du droit de l'Union européenne

[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Costa contre Enel : résumé, problématique, portée

Exemple de commentaire d'arrêt en droit de l'UE (CJUE, 4/10/2018, Commission c. France)

Cours de Droit de l'Union européenne

Responsabilité civil

Droit Sociétés

Droit de l'UE

Cours de droit pour étudiants de troisième année de droit

Cours en Droit pénal international

[CAS PRATIQUE] La saisine de la CPI (Droit pénal international)

pénal international

Cours en Droit du travail

[CAS PRATIQUE] Le licenciement (Droit du travail)

[CAS PRATIQUE] Modification de la rémunération contractuelle

Exemple de commentaire d'arrêt en droit du travail (UES et personnalité morale)

[COMMENTAIRE] CE, 12/4/2013, Fédération FO (Droit de grève)

[CAS PRATIQUE] Mise en place d’un CSE (Droit du travail)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CA Montpellier, 25/01/2017 (Licenciement)

Cours Droit du travail

Droit du Travail

Cours de Procédure civile

[CAS PRATIQUE] Exemple sur le divorce et la péremption d'instance (procédure civile)

[COMMENTAIRE COMPOSÉ] Arrêts Cass, 2e civ. (Proc. civile)

Cours de Procédure civile

Procédure Civile

proc pénale

Cours de Procédure pénale

[CAS PRATIQUE] Exemple - Enquête de flagrance et instruction préparatoire (Procédure pénale)

[CAS PRATIQUE] Arrestation, enquête, garde à vue, perquisition, instruction, mise en examen

Cours de Procédure pénale

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