Bonjour à tous !

Pourriez vous m'aider s'il vous plaît à finir mon plan pour cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 14 novembre 2024 ?

Comme problème juridique j'ai trouvé : "Une décision de justice étrangère établissant la filiation d’un enfant issu d’une convention de gestation pour autrui à l’étranger à l’égard d’une personne ne partageant aucun lien biologique avec ce premier constitue-t-elle une contrainte à l’ordre public international français ? A supposer celle-ci régulière, l’exequatur d’une telle décision pourrait-elle produire en France les effets d’une adoption plénière ?".

J'ai essayé de faire une partie et deux sous-partie pour chaque question de la problématique.

Par contre, je n'arrive pas à trouver une deuxième idée pour la deuxième sous partie du II.

Voici mon plan :

I - L’absence de contrariété à l’ordre public en l’absence de lien biologique 

A - Intérêt supérieur de l’enfant

B - Une conformité de la filiation sans lien biologique au droit français

II - Le prononcé de l’adoption plénière : révision prohibée de la décision étrangère par la cour d’appel

A - La décision étrangère ne pouvant être assimilée à une adoption plénière en France

Ce que je ne comprend pas dans cet arrêt, c'est pourquoi la femme (la mère d'intention) a demandé de prononcer aux juges français l'adoption plénière, alors que la filiation avec l'enfant issu de la GPA avait déjà été établie par la Cour suprême du Canada et a confirmé en France. Donc, d'après vous, que puis-je mettre comme deuxième idée pour mon II ?

Merci d'avance,

Bonne journée.