Voici le programme en Introduction Générale au Droit étudié dans les Flashcards :
LA RÈGLE DE DROIT
Le droit objectif
Le caractère général de la règle de droit
Le caractère obligatoire de la règle de droit
Le caractère coercitif de la règle de droit
Les sanctions en cas de non-respect de la règle de droit
La fonction sociale de la règle de droit
Distinguer la règle de droit des autres règles
Les branches de droit mixte
Le droit privé
Le droit public
Le droit civil
Le droit commercial
Le droit du travail
Le droit constitutionnel
Le droit administratif
Les finances publiques
La procédure civile
Le droit pénal
Le syllogisme
Les étapes du syllogisme juridique
La structure des décisions judiciaires
Le syllogisme en cas pratique
LES SOURCES DU DROIT
La loi
Le caractère certain de la loi
Le caractère prévisible de la loi
Les étapes de l’entrée en vigueur de la loi
L’adoption de la loi
La promulgation de la loi
La publication de la loi
L’abrogation de la loi
Le principe de non-rétroactivité de la loi
Les exceptions au principe de la non-rétroactivité de la loi
Les conflits de lois dans l’espace
Les règles de conflits de lois
Les juridictions administratives
Les tribunaux administratifs
Les cours administratives d’appel
Le Conseil d’État
Les juridictions civiles de droit commun
Les juridictions civiles spéciales
Les juridictions pénales ordinaires
Les juridictions pénales spéciales
La chambre des appels correctionnels
La Cour de cassation
La Cour européenne des droits de l’homme
La Cour de justice de l’Union européenne
La jurisprudence
L’interprétation de la jurisprudence
Les règles pour interpréter la loi
La prohibition des arrêts de règlement
La coutume
L'élément matériel de la coutume
L'élément psychologique de la coutume
Les origines de la coutume
Les rôles de la coutume
Les principes généraux du droit
Les règles des autorités professionnelles
La doctrine
La pyramide de Kelsen
La Constitution et le bloc de constitutionnalité
Le bloc de légalité
Le bloc réglementaire
Les traités internationaux
Le droit de l’Union Européenne
Le contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de conventionnalité
Le contrôle de légalité
LES DROITS SUBJECTIFS
Les droits subjectifs
Les actes juridiques
Les faits juridiques
La théorie du patrimoine
Le patrimoine
Les droits patrimoniaux
Les droits personnels
Les droits réels
Les droits intellectuels
Les droits extra-patrimoniaux
Les droits de la personnalité
La personne physique
L’acquisition de la personnalité juridique
Le statut de l’enfant à naître
L’absence
La disparition
La fin de la personnalité juridique
Les personnes morales
La théorie de la nature des personnes morales
Les personnes morales de droit public
Les personnes morales de droit privé
L’existence de la personne morale
La fin de la personne morale
Les différentes procédures selon la charge de la preuve
La charge de la preuve
Typologie des présomptions légales
Les modes de preuve parfaits
Les modes de preuve imparfaits
Les modes de preuve pour les actes juridiques
Les modes de preuve pour les faits juridiques
L'objet de la preuve
L’abus de droit
Les sanctions de l’abus de droit
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Parfait
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