Voici le programme en Droit Commun des Sociétés étudié dans les Flashcards :
LA SOCIÉTÉ, PRINCIPES
Une société : définition
Les autres structures différentes de la société
Une entreprise : définition, CJCE, 11 mars 1997, Suzen
Intérêt de créer une société : organiser un partenariat
Intérêt de créer une société : organiser juridiquement une entreprise
Cass. ch. réun., 11 mars 1914, Caisse Rurale de Manigod (CRM)
Loi PACTE, 22 mai 2019
Les sociétés unipersonnelles
Les sociétés civiles
Les sociétés commerciales
La société européenne
Les sociétés par actions ou de capitaux
La société de fait
La société créée de fait
La société en participation
Les sociétés de personnes
Le contrat de société
Le contrat de société : le contenu
Le contrat de société : le consentement
Le contrat de société : la capacité
Le contrat de société : l’objet social
L’objet social statutaire
L’objet social réel
Le contrat de société : les apports
Le contrat de société : l’affectio societatis
Le contrat de société : la participation aux résultats
L’apport en numéraire
L’apport en nature
L’apport en nature : l’intervention d’un commissaire
aux apports
L’apport en nature : en propriété
L’apport en nature : en jouissance
L’apport en nature : en démembrement
(usufruit/nue-propriété)
L’apport en industrie
La contribution aux bénéfices et pertes
Les clauses léonines
La sanction des clauses léonines
Les clauses léonines, Cass., 20 mai 1986, Bowater
Le critère de fenêtre de tir et de prix plancher
LA VIE EN SOCIÉTÉ
Le projet de société et la rupture des pourparlers
Les mentions obligatoires des statuts
La société en formation : définition
La société en formation : la reprise des actes
La reprise des actes : annexion aux statuts
La reprise des actes : mandat spécial et déterminé
La reprise des actes : reprise en assemblée générale
La reprise des actes : conclusion au nom et pour le compte de la société
L’immatriculation de la société : conditions et effets
Les effets de la reprise des actes
La société : titulaire d’un patrimoine
Les attributs de la personnalité morale d’une société : la dénomination sociale
Les attributs de la personnalité morale d’une société : le siège social
Les attributs de la personnalité morale d’une société : la durée de vie de la société
Dirigeant de fait et dirigeant de droit
Dirigeants : nomination
Dirigeants : rémunération « say on pay »
Dirigeants : pouvoirs
Dirigeants : cumul de mandat social et contrat de travail
Dirigeants : limites des pouvoirs
Dirigeants : obligations, Cass. com, 27 février 1996, Vilgrain
La révocation ad nutum
La révocation pour justes motifs
La révocation selon les modalités des statuts
Responsabilité civile des dirigeants
Responsabilité civile des dirigeants : l’action ut singuli
Responsabilité civile des dirigeants : l’action ut universi
Responsabilité civile des dirigeants : l’action individuelle
Responsabilité pénale des dirigeants
Associés : démembrement des droits sociaux
Associés : indivision des droits sociaux
Associés : le statut de l’époux
Associés : obligations
Associés : la libération des apports
Associés : droits
Associés : droit à l’information
Associés : droit à la participation aux assemblées
Associés : droit de vote
Droit de vote : principe
Abus du droit du vote : abus de majorité, Cass. com., 18 avril 1961, Picard
Abus du droit du vote : abus de minorité, Cass. com., 9 mars 1993
Abus de droit du vote : abus d’égalité
Le commissaire aux comptes
Le mandataire ad hoc : procédure de difficulté des entreprises
L’administrateur provisoire
Le liquidateur judiciaire
Le liquidateur amiable
Les assemblées générales ordinaires
Les assemblées générales extraordinaires
Augmentation du capital social par apport numéraire
Augmentation du capital social par incorporation de réserves
Réserves
Augmentation du capital par apport en nature
Réduction du capital social
Amortissement du capital social
Rachat d’actions
Cession de parts
Cession d’actions
Clauses de préemption
Clauses d’agrément
Clauses d’exclusion
Fusion
Scission
Fusion-acquisition
La fin d’exercice : le résultat social
Nullité des actes de société (1/2)
Nullité des actes de société (2/2)
LA FIN DE LA SOCIÉTÉ
La nullité des sociétés
La nullité des sociétés : conditions du droit commun
La nullité des sociétés : conditions du droit des sociétés commerciales
Le délai de prescription à l’action en nullité
Le point de départ du délai de prescription à l’action en nullité
Les demandeurs à la nullité
Les effets de la nullité
Dissolution : causes de droit commun
Dissolution : effets
Liquidation
Découvre aussi les Flashcards - Droit Spécial des Sociétés, 20 Fiches de révisions - Droit Commun des Sociétés non-illustrées, 20 Fiches de révisions - Droit Commun des Sociétés
En vrai, j’avais jamais testé la méthode mémorisation avec des flashcards (je ne sais pas j’ai du avoir mal de préjugés) bref ! Tout ça pour vous dire de ne pas faire comme moi et d’attendre pour en acheter !
J'ai un véritable coup de cœur pour ce produit, il est incroyablement efficace et facile à utiliser.
C’est devenu MA méthode de révision, trop agréable
Très utiles pour comprendre l'essentiel du programme.
Très bien