Voici le programme en Droit Pénal Général étudié dans les Flashcards :
GÉNÉRALITÉS DU DROIT PÉNAL DE FOND
Le principe de la légalité des délits et des peines
Le principe de non bis in idem
Le principe de responsabilité pénale personnelle
L’auteur de l’infraction
Les éléments constitutifs d’une infraction
La responsabilité des personnes morales
Les conditions de la responsabilité des personnes morales
Le représentant de la personne morale, Cass. crim., 25 mars 2014
Le cumul de responsabilités
Le principe de territorialité
La compétence personnelle passive
La compétence personnelle active
Les exceptions au principe de territorialité
Fait constitutif sur le territoire français, Cass. crim., 3 nov. 1992
Conflit de la loi dans le temps
Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale
Les limites au principe de non-rétroactivité de la loi pénale
Loi interprétative, Cass. crim., 15 nov. 2017
Le principe de la rétroactivité in mitius
Les limites au principe de la rétroactivité in mitius
Le principe d’application des lois de procédure
La compétence juridictionnelle
L'ÉLÉMENT MATÉRIEL DE L'INFRACTION
L’élément matériel de l’infraction
Les infractions simples
Les infractions complexes
Les infractions d’habitude
Les infractions matérielles
Les infractions formelles
Les infractions par commission
Les infractions par omission
Les infractions obstacles
Les infractions instantanées
Les infractions continues
Les infractions militaires
Les catégories de complicité
Les infractions politiques
La tentative
Les conditions de la tentative
Le commencement d’exécution
Cass. crim., 25 oct. 1962, Lacour
Le commencement d’exécution, Cass. crim., 11 juin 1975
Le domaine de la tentative
La répression de la tentative
La complicité
Les conditions de la complicité
La répression de la complicité
Le dol général
Le dol spécial
L'ELEMENT MORAL DE L'INFRACTION
Cass. crim., 13 déc 1956, Laboube
La faute intentionnelle
Les conditions de la faute intentionnelle
L’indifférence des mobiles
La faute non intentionnelle
La faute non intentionnelle simple
La faute non intentionnelle qualifiée
L’élément moral, Cons. const., 16 juin 1999.
L'élément moral de l’infraction
L'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE
Les faits justificatifs
L’ordre
Le commandement de l’autorité légitime
Le commandement de l’autorité légitime, Cass. crim., 13 oct. 2004
La légitime défense des personnes
La légitime défense des biens
La présomption de légitime défense
Les personnes irresponsables pénalement
Les conditions d’IP des personnes atteintes de troubles mentaux
La contrainte
La contrainte, Cass. crim., 27 oct 2015
Les conditions d’IP des personnes agissant sous la contrainte
L’état de nécessité
L’état de nécessité, Cass. crim., 2 sept. 2004
L’erreur sur le droit
L’erreur sur le droit, Cass. crim., 20 janv 2015
L’erreur de fait
Exceptions à l'IP des personnes atteintes de troubles mentaux
LA SANCTION PÉNALE
La peine
Les fonctions de la peine
Les caractères de la peine
La classification des peines
Les catégories de peines
Les peines complémentaires
Les circonstances aggravantes
La pluralité d’infractions
Le concours réel, Cass. crim., 25 oct. 2017
La poursuite pénale unique pour différentes infractions
La pluralité des poursuites pénales
Les conditions de la récidive
La prescription de la peine
Le délai de prescription de la peine
Les causes de diminution de peine
Les causes d’exemption de peine
Les conditions d’exemption de peine
La grâce
L’amnistie
Les conditions du sursis simple
Le sursis simple
Le sursis probatoire
L’aménagement de peine
La semi-liberté
Le placement à l’extérieur
La détention à domicile sous surveillance électronique
Le travail d'intérêt général
La peine alternative
Le fractionnement de la peine
La période de sûreté
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