LA CONSTITUTION
Droit constitutionnel
Constitutionnalisme
Les différents types de constitution
La Constitution
Les conditions de fond de la Constitution de la Ve République
Le bloc de constitutionnalité
Les acteurs de la révision de la Constitution
La procédure normale de révision de la Constitution
Les limites de la révision de la Constitution
La pyramide de Kelsen
CJCE, 15 juillet 1964, Costa c. Enel
CE, 30 octobre 1998, Sarran & Cass., 2 juin 2000, Fraisse
Le Conseil constitutionnel
La composition du Conseil constitutionnel
Le statut des membres du Conseil constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Les acteurs du contrôle a priori de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité
Les conditions de la question prioritaire de constitutionnalité
L'ÉTAT
Le contrat social
Les éléments constitutifs de l’État
La déconcentration
La décentralisation
Les différentes formes d’État
L’État unitaire
L’État composé
L’État fédéral
La Confédération
L’État régional
LA SÉPARATION DES POUVOIRS
La séparation stricte des pouvoirs
La séparation souple des pouvoirs
Le principe d’indépendance du juge
Le régime d’assemblée (régime de convention)
Le régime présidentiel
Le régime américain
Le régime parlementaire
Le régime britannique
Le parlementarisme moniste
Le parlementarisme dualiste
Le parlementarisme majoritaire
Le parlementarisme rationalisé
La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement
La question de confiance
La motion de censure
LA DÉMOCRATIE
La démocratie
La démocratie représentative
La démocratie directe
La démocratie semi-directe
La souveraineté
La souveraineté nationale
La souveraineté populaire
Les modes de scrutin
Le scrutin majoritaire
Le scrutin proportionnel
Les conditions de jouissance du droit de vote
Les caractères du suffrage
Les partis politiques
LE POUVOIR LÉGISLATIF
Le Parlement
Le Congrès
Les députés
Les sénateurs
Le statut des parlementaires
Les sessions parlementaires
La procédure législative ordinaire
La navette
La Commission paritaire mixte
Les procédures législatives spéciales
Loi ordinaire
Loi organique
La procédure des lois organiques
Loi constitutionnelle
Loi référendaire
Les ordonnances de l'article 38
La procédure des ordonnances de l'article 38
Le régime des ordonnances de l'article 38
LE DROIT COMPARÉ
Théorie des checks and balances
Le pouvoir législatif aux USA : le Congrès
Le pouvoir exécutif aux USA : le Président
Le pouvoir judiciaire aux USA : la Cour suprême
Le pouvoir législatif en GB : le Parlement
Le pouvoir exécutif en GB : Couronne et Gouvernement
Le pouvoir judiciaire en GB : la Cour suprême
Le pouvoir législatif en Allemagne : le Parlement
Le pouvoir exécutif en Allemagne : Président et Gouvernement fédéraux
Le pouvoir judiciaire en Allemagne
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE
L'avènement de la Révolution
L’Assemblée nationale constituante
La Constitution du 3 septembre 1791
La Convention (1792-1795)
Le Directoire (1795-1799)
La Constitution du 13 décembre 1799
Le Ier Empire
La Charte du 4 juin 1814
La Charte du 14 août 1830
Le Second Empire (1852-1870)
Les lois constitutionnelles de 1875
La IIIe République (1870-1940) : caractéristiques
Le régime de Vichy (1940-1944)
La IVe République (1946-1958) : caractéristiques
La IVe République : crise
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