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LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF

HIERARCHIE DES NORMES

CE, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard et autres

CE, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier

CE, 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils

CE, 3 février 1989, Compagnie Alitalia

CE, 20 octobre 1989, Nicolo

CE, 29 juin 1990, GISTI

CE, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres

CE, 24 mars 2006, Société KPMG et autres

CE, 30 octobre 2009, Mme Perreux

POUVOIRS DE POLICE

CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains

CE, 19 février 1909, Abbé Olivier

CE, 28 juin 1918, Heyriès

CE, 28 février 1919, Dames Dol et Laurent

CE, 8 août 1919, Labonne

CE, 19 mai 1933, Benjamin

CE, 7 février 1936, Jamart

CE, 11 mai 1951, Consorts Baud

TC, 7 juin 1951, Dame Noualek

CE, 22 juin 1951, Daudignac

CE, 18 décembre 1959, Société des films Lutetia

CE, 24 juin 1960, Frampar

CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge

CE, 6 juillet 2016, Napol et autres

SERVICE PUBLIC

TC, 9 décembre 1899, Association syndicale du Canal de Gignac

TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’ouest africain

CE, 10 juin 1921, Commune de Monségur

CE, 26 janvier 1923, Robert Lafrégeyre

CE, 13 mai 1938, Caisse primaire aide et protection

CE, 31 juillet 1942, Monpeurt

CE, 7 juillet 1950, Dehaene

CE, 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire

CE, 13 mars 1953, Teissier

CE, 28 mars 1955, Effimieff

CE, 20 avril 1956, Époux Bertin/Ministre de l’Agriculture contre Consorts Grimouard*

CE, 19 octobre 1956, Société le Béton

ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL

CE, 25 juin 1948, Société du journal l’Aurore

CE, 31 mai 1957, Rosan Girard

CE, 17 février 1995, Hardouin et Marie

CE, 11 décembre 1970, Crédit foncier de France

CE, 23 décembre 2011, Danthony

CE, 21 mars 2016, Société Fairvesta International ; Numéricable

CE, 13 déc. 2017, Société Bouygues Télécom

CONTRAT ADMINISTRATIF

CE, 10 janvier 1902, Cie nouvelle de gaz de Deville-les-Rouen

CE, 4 août 1905, Martin

CE, 4 mars 1910, Thérond

CE, 11 mars 1910, Compagnie générale française des tramways

CE, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges

CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux

CE, 20 avril 1956, Époux Bertin/Ministre de l’Agriculture contre Consorts Grimouard*

CE, 28 décembre 2009, Béziers I*

CE, 21 mars 2011, Béziers II*

CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne

CE, 27 février 2015, Béziers III*

TC, 9 mars 2015, Mme Rispal

RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, REPARATION ET INDEMNISATION

TC, 30 juillet 1873, Pelletier

CE, 21 juin 1895, Cames

CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco

CE, 3 février 1911, Anguet

CE, 26 juillet 1918, Époux Lemonnier

CE, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers

CE, 30 novembre 1923, Couitéas

CE, 7 avril 1933, Deberles

CE, 14 janvier 1935, Thépaz

CE, 14 janvier 1938, Sté anonyme des produits laitiers La Fleurette

CE, 29 mars 1946, Caisse dep. d’ass. soc. de Meurthe-et-Moselle

CE, 22 novembre 1946, Commune de Saint-Priest-la-Plaine

CE, 21 mars 1947, Cie générale des eaux et Veuve Aubry

CE, 28 juillet 1951, Laruelle et Delville

Cass., civ., 23 novembre 1956, Trésor public contre Giry

CE, 24 novembre 1961, Letisserand

CE, 30 mars 1966, Compagnie générale d’énergie radio-électrique

CE, 6 avril 1990, Cofiroute

CE, 10 avril 1992, Époux Vergos

CE, 24 décembre 2019, Société hôtelière Paris Eiffel Suffren

COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

TC, 8 février 1873, Blanco

CE, 19 février 1875, Prince Napoléon

CE, 13 décembre 1889, Cadot

CE, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just

CE, 6 février 1903, Terrier

CE, 2 avril 1943, Bouguen

CE, 2 mars 1962, Rubin de Servens

CE, 15 janvier 1968, Compagnie Air France contre époux Barbier

JUSTICE ADMINISTRATIVE

CE, 8 juillet 1904, Botta

CE, 2 février 1945, Moineau

CE, 7 février 1947, d’Aillières

TC, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane

CE, 20 juin 1913, Téry

REP, RPC ET REFERES

CE, 26 novembre 1875, Pariset

CE, 29 mars 1901, Casanova

CE, 11 décembre 1903, Lot

CE, 21 décembre 1906, Syndicat du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli

CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons-coiffeurs de Limoges

CE, 6 décembre 1907, Cie des chemins de fer de l’Est et autres

CE, 8 mars 1912, Lafage

CE, 29 novembre 1912, Boussuge

CE, 26 décembre 1925, Rodière

CE, 10 janvier 1930, Despujols

CE, 17 février 1950, Ministre de l'Agriculture contre Dame Lamotte

CE, 18 janvier 2001, Commune de Venelle

CE, 11 mai 2004, Association AC ! et autres

CE, 14 février et 24 juin 2014, Mme Lambert

CE, 18 mai 2018, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT

CE, 21 décembre 2018, Société Éden

CE, 12 juin 2020, GISTI

POUVOIRS DU JUGE

CE, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre

CE, 4 avril 1914, Gomel

CE, 14 janvier 1916, Camino

CE, 29 juillet 1950, Comité de déf. des lib. prof. des experts comptables

CE, 28 mai 1954, Barel

CE, 19 octobre 1962, Canal, Robin et Godot

CE, 17 mai 1985, Mme Menneret

CE, 28 décembre 2009, Béziers I*

CE, 21 mars 2011, Béziers II*

CE, 27 février 2015, Béziers III*

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Cette méthode anglo-saxonne de mémorisation ultra-efficace a été importée par Pamplemousse en 2020. Avec les Fiches optimisées, on a fait de cette technique révolutionnaire notre spécialité.

Une flashcard, ou carte flash, est une carte favorisant l’apprentissage sur laquelle est inscrite :

▶️ une information au recto (une notion, un événement, un auteur) ;

▶️ et une information complémentaire au verso (sa définition, sa date ou sa citation ou théorie).

Pour certaines matières, les images produites par un spécialiste de l’apprentissage permettent à ton cerveau de profiter pleinement de la méthode de l’association mentale.

Ce qui décuple l’efficacité de la mémorisation des informations.

En général, le nombre de flashcards ne doit pas dépasser 130 flashcards dans la mesure où il s'agit d'une technique de révision qui veut résumer les notions essentielles de la matière.

Comment ça marche ?

Pioche une carte, et creuse activement dans ta mémoire pour tenter de te souvenir du verso.

Utilise la méthode de Leitner pour trier tes flashcards en fonction de ton état de connaissance.

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