SOMMAIRE : ⤵️
-
Les exercices en droit privé
II. Les cours de droit privé
Quel est le but du droit privé ?
Le droit privé a pour but de réglementer les relations entre les personnes privées, c'est-à-dire les personnes physiques ou morales qui ne sont pas des personnes publiques.
➡️ Il s'agit donc de réglementer les relations entre particuliers, qu'il s'agisse de relations commerciales, familiales ou encore de relations avec ton colocataire et tes voisins.
Le droit privé vise à protéger les droits et les intérêts des personnes privées, ainsi qu'à prévenir et à régler les conflits qui peuvent survenir entre elles (dommage causé à quelqu'un ou à son bien par exemple). Il s'applique donc dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, comme par exemple le droit de la famille, le droit des contrats, le droit des biens, le droit des successions, etc.
Qui applique le droit privé ?
Le droit privé est appliqué par les tribunaux judiciaires, les conseils de prud'hommes et tribunaux de commerce en France 🇫🇷.
Ces tribunaux sont compétents pour connaître des litiges opposant des particuliers ou des personnes morales de droit privé.
En France, le droit privé est également appliqué par les juges, les avocats qui sont chargés de conseiller et de défendre les personnes privées dans leurs différends et de faire respecter leurs droits, les notaires, les commissaires de justice, les greffiers, et de multiples métiers juridiques.
III. Quelles sont les branches du droit privé ?
Le droit privé comprend de nombreuses branches, dont le droit de la famille, le droit des obligations, le droit des contrats, le droit des biens et le droit des successions. Voici quelques détails sur ces matières pour savoir où tu mets les pieds !
Le droit de la famille
Ce domaine du droit privé concerne les relations entre les membres de la famille, ainsi que la protection de l'enfance et de la jeunesse. Il traite notamment des questions de mariage, de divorce, de filiation...
Le droit des personnes
Le droit des personnes définit l'ensemble des règles de droit qui viennent régir le statut et les actes d'une personne (physique ou morale) sujette à la loi (personnalité juridique, capacité juridique).
Le droit des obligations
Ce domaine du droit privé régit les relations entre les personnes qui ont des obligations envers l'autre, comme par exemple les obligations contractuelles ou délictuelles. Il concerne notamment le domaine de la responsabilité civile, du contrat ou encore des mécanismes de création, transmission ou extinction d’obligations (subrogation, etc.)
Le droit des biens
Le droit des biens concerne les questions relatives aux biens, comme la propriété, l'usufruit, la nue-propriété, la possession. Il traite également des questions de droit de la copropriété et de la location.
Le droit des successions
Ce domaine du droit privé régit les questions relatives à la transmission des biens d'une personne décédée à ses héritiers.
Le droit des assurances
C'est une branche du droit privé qui a pour objet de réglementer les contrats d'assurance. Il s'applique aux contrats conclus entre une personne ou une entreprise (l'assuré) et une compagnie d'assurance (l'assureur), dans lesquels l'assureur s'engage à couvrir l'assuré en cas de sinistre déterminé.
Le droit des sociétés
Il vise à encadrer la création, l'organisation et le fonctionnement des sociétés, ainsi qu'à protéger les intérêts des actionnaires et des dirigeants. Il définit les droits et les obligations des différentes parties prenantes dans la société, ainsi que les modalités de prise de décision et de gestion de l'entreprise.
Ce ne sont là que quelques exemples des branches qui peuvent être abordées au cours de la licence de droit privé. Le droit privé est un domaine vaste.
👉 Qu'est-ce que le droit privé ?
Définition : le droit privé est la partie du droit français qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les personnes privées (toi, ton chargé de TD, ton ex...), ainsi que celles qui concernent leurs biens.
👉 Il comprend notamment le droit de la famille, le droit des obligations, le droit des contrats, le droit des biens et le droit des successions.
IV. Les exercices du droit privé
Les dissertations juridiques du droit privé
Les cas pratiques du droit privé
Les commentaires et fiches d'arrêts du droit privé
Les commentaires d'articles et commentaires composés du droit privé
V. Les notions de droit privé du programme universitaire
Beaucoup de notions de droit privé sont étudiés durant le programme de licence de droit, et même après (masters, CRFPA & concours). Voici quelques exemples de notions juridiques de droit privé :
-
La formation et l'exécution des contrats
-
Les différentes formes de contrats (contrats à titre onéreux, contrats à titre gratuit, contrats unilatéraux, etc.)
-
La responsabilité civile délictuelle et contractuelle
-
Les différents régimes matrimoniaux (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, etc.)
-
La filiation et les modes de reconnaissance
-
La propriété et la possession des biens
-
La création, l'organisation et le fonctionnement des sociétés
-
Les obligations du producteur et du vendeur en droit de la consommation
-
Les droits et obligations des parties au contrat de travail
-
Les principes et les garanties en droit des assurances
-
Les différentes sources du droit des obligations (loi, coutume, usages, etc.)
-
Les différents modes de résolution des litiges (médiation, conciliation, arbitrage, etc.)
-
Les différents régimes de la responsabilité civile (responsabilité délictuelle, responsabilité contractuelle, responsabilité quasi-délictuelle, etc.)
-
Les différents modes de reconnaissance de la filiation (reconnaissance naturelle, reconnaissance légitime, reconnaissance judiciaire, etc.)
-
Les différentes formes de sociétés (société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, société en nom collectif, etc.)
-
Les différents types de contrats de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, etc.)
-
Les différents types d'assurances (assurance auto, assurance habitation, assurance vie, etc.)
Nos articles en droit privé :
Cour de cassation : Définition, rôle, composition et procédures
L’usucapion : définition, conditions, effets
L’infans conceptus : définition, conditions, effets
Les conditions de validité du contrat : l’article 1128 du Code civil
Responsabilité civile contractuelle : définitions, conditions, exemples
Alors, quelle est ta notion préférée ?
Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et me modifier. C'est facile.
VI. Les exercices en droit privé
Exemples de cas pratiques en droit privé
[CAS PRATIQUE] Exemple sur le divorce et la péremption d'instance (procédure civile)
[CAS PRATIQUE] Introduction au droit et droit civil
[CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (droit des contrats).
[CAS PRATIQUE] Droit de la famille - Filiation (droit Civil)
[CAS PRATIQUE] Exemple sur le lien de filiation, mariage, divorce
[CAS PRATIQUE] Rupture de l’union et conséquences (Famille)
Exemples de commentaires d'arrêt droit privé
[COMMENTAIRE] L'article 1591 du Code civil (contrats civils et commerciaux)
[COMMENTAIRE] Arrêt 18/4/2019 : indemnisation des accidents de la circulation
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ., 3 mai 1989 n°87-19.125 (droit des contrats)
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Arrêt Faurecia (2010) - droit des contrats
[COMMENTAIRE] Arrêt Cour de cassation, 1re civ. 6 Février 2008
[COMMENTAIRE] Arrêt Cour de cassation, Civ. 1, 25 novembre 2015
[COMMENTAIRE COMPOSÉ] Arrêts de la Cour de cassation - Procédure civile
[COMMENTAIRE D'ARTICLE] Article 2313 du Code civil (droit des sûretés)
VII. Pourquoi étudier le droit privé ?
Le droit privé est beaucoup trop intéressant ! Il existe de nombreuses raisons de s'intéresser au droit privé et de l'étudier en fac de droit. Voici quelques exemples :
Raison 1 : Le droit privé est PAR-TOUT !
C'est un domaine vaste et complexe qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les personnes privées et leurs biens. Il est donc essentiel pour toi, étudiant en droit, de bien comprendre tes cours car il sera à la source et lié à de nombreux droits et lois.
Raison 2 : Si tu souhaites exercer une profession juridique
Puisque le droit privé est partout, et bien, tu le retrouveras partout dans ta pratique du droit quand tu seras professionnel. Par exemple juriste d'entreprise, greffier, commissaire de justice, avocat, juge ou notaire. Le droit privé constitue une base solide pour poursuivre des études en droit et te spécialiser dans un domaine précis.
Raison 3 : Pour développer sa culture juridique
L'étude du droit privé peut être intéressante pour toute personne souhaitant acquérir une culture juridique solide et comprendre les règles qui régissent la vie en société. Cela peut être utile pour défendre ses droits et faire valoir ses intérêts dans différentes situations de la vie quotidienne.
VIII. Comment mémoriser le droit privé ?
Pour réussir ta licence de droit (et ton master et la plupart des concours juridiques), il te faudra ancrer au plus profond de tes méninges les grands principes du droit privé (et bien plus encore !)
Il existe plusieurs manières de mémoriser le droit privé. Voici quelques conseils :
1. Bien comprendre les concepts clé
Il est important de bien comprendre les concepts fondamentaux du droit privé avant de te lancer dans la mémorisation des détails. Si l'on ne comprend pas les grandes lignes du droit privé, il sera très compliqué de retenir les détails. La clé est simple : mémoriser la structure du cours. Vous avez des plans très efficaces dans les Fiches de révisions optimisées Pamplemousse.
2. La technique des résumés structurés
Un bon moyen de mémoriser le droit privé est d'avoir des résumés de ce que tu appris. Cela permet de structurer tes connaissances et de les rendre plus faciles à retenir.
Ce qui est top, c'est que la Team Pamplemousse a fait le travail pour toi en produisant des milliers de Flashcards de révisions et Fiches de révisions optimisées efficaces.
3. Réviser régulièrement
Ne laisse pas tes connaissances disparaître comme neige au soleil. La règle est simple, plus tu laisses passer du temps entre tes rappels de mémoire, plus tes connaissances deviennent floues.
-
Utilise des outils de mémorisation : il existe plusieurs techniques de mémorisation qui peuvent t'aider à retenir tes cours de droit privé comme les Flashcards et la technique des fiches. Sache que l’association d’une image à un texte augmente sa mémorisation de 82% par rapport à un texte seul.
-
Trouve un moyen de rendre le sujet intéressant : si tu trouves le droit privé ennuyeux, tu auras du mal à te motiver à l'apprendre. Essaye de trouver des cas d'application de la théorie dans la vie de tous les jours. Ce qui passionne et donne envie d'en apprendre davantage ! Chez Pamplemousse, on adore imaginer des situations loufoques par analogie et utiliser l'association mentale.
-
Utilise des méthodes de mémorisation : il en existe plusieurs ; on parle en détails de certaines de ces techniques dans notre article sur la répétition espacée et sur celui qui traite de la table de rappel. Plus tu révises régulièrement et avec stratégie ce que tu as appris, plus tu as de chances de retenir tes cours. On détaille ces méthodes dans les ouvrages méthodologiques “Comment hacker sa L1 Droit ?” et “Comment hacker sa L2 Droit ?”.
IX. Quels masters en droit privé ?
Voici quelques exemples de masters en droit privé qui peuvent être proposés en France :
➡️ Master 1 et Master 2 Droit des affaires : ce master forme aux différents aspects du droit des affaires, qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités économiques des entreprises. Il traite notamment des questions de droit des sociétés, de droit fiscal, de droit de la concurrence et de droit des contrats commerciaux.
➡️ Master 1 et Master 2 Droit des assurances : ce master forme aux différents aspects du droit des assurances, qui régit les contrats d'assurance conclus entre les assureurs et les assurés. Il traite notamment des questions de formation et de résiliation des contrats, de sinistres et de litiges.
➡️ Master 1 et Master 2 Droit des contrats : ce master forme aux différents aspects du droit des contrats, qui régit les relations contractuelles entre les personnes privées. Il traite notamment des questions de formation, d'exécution et de résiliation des contrats, ainsi que des obligations qui en découlent.
➡️ Master 1 et Master 2 Droit de la famille : ce master forme aux différents aspects du droit de la famille, qui concerne les relations entre les membres de la famille et la protection de l'enfance et de la jeunesse. Il traite notamment des questions de mariage, de divorce, de filiation, de tutelle et de curatelle.
➡️ Master en droit des successions et de la transmission des biens : ce master permet de se spécialiser dans le droit des successions et de la transmission des biens. Il comprend des enseignements sur les questions de partage et de testament, ainsi que sur les différentes modalités de transmission des biens à la mort d'une personne.
👀 Voir 10 masters les plus réputés
Voir la liste de tous les masters juridiques
Face à la grande quantité d'informations à apprendre, les Flashcards du Droit privé sont là pour favoriser la rétention de l'essentiel de tes cours et permettent de pouvoir étudier de façon ludique cette branche du droit privé à fort coefficient de la licence de droit.
Les Flashcards d'Introduction générale au droit
Les Flashcards du droit de la famille
Les Flashcards de la responsabilité civile
Les Flashcards du droit des contrats
Les Flashcards de procédure civile
Les Flashcards du droit des libertés fondamentales
Les Flashcards du régime général des obligations
Les Flashcards du droit des sociétés
Les Flashcards du droit des relations individuelles du travail
Les Flashcards du droit des relations collectives du travail
X. Les flashcards de droit privé
X. Les fiches de droit privé
Les Fiches de droit privé permettent de réussir les examens sur un support à jour du programme, concis, et fabriqué par des spécialistes de l'apprentissage et du droit ! C'est pour cela que les Fiches de droit Pamplemousse sont parfaites pour t'aider à apprendre et réviser et réussir la licence de droit privé.
Les Fiches de droit pénal
Les Fiches de procédure pénale
Les Fiches d'Introduction générale au droit
Les Fiches de droit pénal général
Les Fiches du régime général des obligations
Les Fiches du droit des obligations contractuelles
La newsletter du bonheur ❤️
Rejoins les +10 000 inscrits !
Reçois gratuitement le ebook "9 lois du temps pour devenir un as de la productivité" et des conseils vitaminés (+ réductions...) pour réussir tes études de droit, avec le sourire !
(shots de motivation, réductions...)
Les meilleurs outils pour réussir tes études de Droit
Valide et passe à l'année supérieure grâce aux Fiches de droit, Flashcards juridiques, Guides de réussite
Si des dizaines de milliers d'étudiants nous font confiance, c'est qu'il y a une bonne raison, non ?