Cours de Droit des Contrats

Pour résumer le droit des obligations contractuelles, il faut voir la relation de manière chronologique de la conclusion à l’exécution, en ayant en tête ses principes directeurs.

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L’encadrement de la relation contractuelle : les principes directeurs

 

Parce qu’on ne peut jamais faire confiance à l’humain qui exagère dès qu’on lui donne un peu de pouvoir, le législateur qui consacre la liberté contractuelle (art. 1102. C. civ.) la tempère par d’autres principes directeurs : force obligatoire (art. 1103 C. civ.) du contrat et exigence de bonne foi (1104 C. civ.).

 

Résumons : 

➡️ On est libre de contracter ou de ne pas contracter et de déterminer le contenu du contrat (art. 1102 C. civ.) ; 

➡️ Mais si on se lance, c’est avec respect et loyauté (bonne foi, art. 1104 C. civ.) ;

➡️ Du début (formation) à la fin (exécution), parce que le contrat a force de loi entre les parties (force obligatoire, art. 1103 C. civ.).

 

La mise en place de la relation contractuelle : les conditions de conclusion du contrat

 

Ce droit des contrats vient poser une limite à la liberté contractuelle qui en est l’un des principes directeurs. Analysons la chronologie de la mise en place de la relation contractuelle pour résumer l’ensemble.

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La phase précontractuelle

 

Un contrat peut être précédé d’une phase précontractuelle destinée à préparer son contenu définitif. On y retrouve :

 

➡️ Les avant-contrats (qui sont, quant à eux, de véritables contrats, qui préparent la convention définitive) :

Tu croiseras notamment le pacte de préférence (art. 1123 C. civ. [notre préféré, le meilleur ❤️ allez voir un cas pratique sur le pacte de préférence].

Tu sais, le genre de personnage secondaire auquel tu t’attaches sans trop savoir pourquoi. Comme Jacob dans les Animaux fantastiques]) et les promesses unilatérales et synallagmatiques (art. 1124 C. civ.). [Ndlr : voir un cas pratique corrigé en détail sur une promesse de vente].

 

➡️ Les pourparlers (art. 1112 C. civ.) : 

Ces négociations précèdent la conclusion du contrat, parce que parfois on a besoin de trouver le meilleur compromis pour avancer main dans la main vers l’avenir. [Ndlr : voir un commentaire d’arrêt sur la rupture des pourparlers].

 

Mais, il faut que tu saches que rien ne t’impose d’aller au bout de ces échanges. Si la relation ne prend pas (ça arrive des rendez-vous amoureux foireux, non ? ), eh bien, tu es libre de les rompre librement, sauf si c’est abusif (art. 1112 C. civ.).

 

➡️ L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ.) :

C’est souvent la bête noire des étudiants, parce que réticence dolosive, tout ça. [Ndlr : voir un commentaire d’arrêt sur la réticence dolosive]. Eh bien, dans notre œuvre, c’est le méchant. Ce personnage qui est toujours là à attendre le meilleur moment pour surgir et créer LE rebondissement. 

 

Quoi, t’avais une information déterminante pour le consentement de l’autre partie, en toute conscience et tu ne la lui as pas donnée ? Alors qu’elle avait confiance en toi ou l’ignorait légitimement ? [Ndlr : voir un commentaire d’arrêt sur le devoir d’information]

 

Viens qu’on règle ça à coup de responsabilité extracontractuelle (voire nullité du contrat s’il y a erreur ou dol). 

 

Fabuleux, ce méchant non ? Tu montes ta relation, t’es là, t’es à fond, et il vient tout défoncer. 

 

➡️ L’obligation de confidentialité (art. 1112-2 C. civ.) :

Parce qu’un seul retors ne suffit jamais, l’obligation précontractuelle d’information a un assistant. Il est moins présent, mais fait quelques apparitions dont on peut se passer.

 

Il intervient cela dit comme un faux méchant. Après tout, t’avais qu’à pas divulguer ou utiliser des informations sans autorisation que t’as obtenues pendant les négociations.

 

La formation du contrat

 

Le contrat est formé si trois conditions sont réunies :

➡️ Offre (art. 1114 C. civ.) ;

➡️ Acceptation (art. 1118 C. civ.) ;

➡️ Rencontre des volontés (art. 1113 C. civ.).

 

Parce que tout scénariste sait qu’il faut faire durer le suspens pour garder le spectateur en haleine, on se contente du teaser pour résumer le droit des obligations. Tu verras plus en détails ces éléments en cours !

 

Tu en sauras plus au prochain épisode : offre ferme, acceptation pure, rencontre des volontés au coin du feu. De quoi se poser avec un plaid et un chocolat chaud.

 

La validité du contrat

 

On est libre, mais dans la limite du raisonnable tout de même.Les conditions de validité du contrat l’illustrent : 

*En gros, OK, tu peux conclure un contrat comme tu veux sous la forme que tu désires (sauf si la loi impose des règles, on parle alors de « contrat solennel »), mais n’abuse pas. 

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➡️ Les parties doivent avoir la capacité de contracter (art. 1128 et 1145 s. C. civ.) :

Ben oui, t’as vraiment cru que ton toi enfant de 10 ans pouvait acheter une voiture❓Faut vérifier s’il s’agit d’un acte de la vie courante (Cass. civ. 1, 9 mai 1972, n°71-10.361).

 

➡️ Le consentement doit être libre et éclairé (art. 1128 et 1130 s. C. civ.) :

Ne va pas menacer ton voisin de lui jeter un endoloris (Harry Potter) s’il ne conclut pas la vente de sa parcelle de terrain avec ta licorne. Ça s’appelle de la violence (art. 1140 C. civ.) et c’est un vice du consentement (art. 1130 C. civ.). 

 

Insanité d’esprit, dol, erreur, et le reste de la bande vous présenteront leurs aventures dans la prochaine saison.

 

➡️ Le contenu doit être licite et certain (art. 1128 et 1162 s. C. civ.) :

Non, tu ne peux pas vendre le vide ! Le contenu doit exister tout de même (bien qu’il puisse être futur, art. 1163 C. civ.). En revanche, s’il te tente d’avoir une aventure extraconjugale, tu peux tout à fait désigner ton amant comme légataire.

On ne pourra pas te reprocher un contenu contraire aux bonnes mœurs (Cass. plén., 29 octobre 2004, n° 03-11.238). 

*Cela dit, on prône la fidélité, y’a rien de plus beau qu’un couple qui forme une équipe soudée. Comme le droit des contrats qui va te suivre pour la vie.

 

Sinon, tu peux tout à fait vendre ton vieux Code civil aux L1, mais bon, n’exagère pas sur le prix. Cela dit, liberté contractuelle, donc s’ils acceptent, libre à eux. Tu es dans ton droit ! Même si moralement, c’est douteux.

 

Bref, on tourne les scènes avec en protagonistes, ceux qui font avancer l'intrigue : l’ordre public, les bonnes mœurs, les obligations essentielles et les clauses abusives, tout ça.

 

La conduite de la relation contractuelle : les conditions d’exécution

 

Quand on conclut un contrat, il doit être exécuté. Ses conditions sont simples, le contrat doit être exécuté, à défaut, le cocontractant sera sanctionné pour inexécution. 

 

La force du contrat

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Voilà d’autres personnages qui entrent en scène : le contrat a force obligatoire mais seulement entre les parties. Son contenu s’impose en principe au juge, mais il a un effet relatif à l’égard des tiers.

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La force obligatoire du contrat

 

Le contrat a force obligatoire entre les parties (art. 1103 C. civ.). Il s’impose à elles.

 

L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers

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L’effet relatif à l’égard des tiers signifie que le contrat ne produit pas d’effets à leur égard (art. 1199 C. civ.) :

➡️ On ne peut pas leur opposer le contrat (art. 1201 C. civ.) ;

➡️ En revanche, ils peuvent parfois s’en prévaloir (art. 1200 s. C. civ., des histoires de contre-lettres, encore des magouilles).

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En réalité, il faut nuancer, mais on te l’a dit, on ne peut pas tout donner, ici on te résume avec des bandes-annonces !. 

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L’interprétation du contrat par le juge

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Son contenu s’impose au juge qui doit l’interpréter d’après la commune intention des parties (art.1188 C. civ.). Bon parfois, y a le côté obscur de la force des clauses qui ressort. Dans ce cas, le juge ne doit pas s’arrêter au sens littéral des clauses et privilégier une interprétation cohérente de l’acte dans son ensemble ou de l’opération dans sa globalité (art. 1189 C. civ.). 

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⚠️ Si les clauses sont claires et précises, il ne doit pas interpréter au risque de dénaturer le contrat (art. 1192 C. civ.).

 

Encore une fois, tu en sauras davantage lorsque tu étudieras avec assiduité ton cours !

 

Les sanctions de l’inexécution du contrat

 

Il existe des personnes, dans la vie, qui s’engagent, mais qui n’exécutent pas leurs engagements. En matière contractuelle, on retrouve les sanctions de l’inexécution pour faire face à ces individus peu fiables.

 

Elles sont au nombre de cinq pour cet acte (art. 1217 C. civ.) :

• L’exception d’inexécution (art. 1219 s.C. civ.) ;

• L’exécution forcée (art. 1221 s. C. civ.) ;

• La réduction du prix (art. 1223 C. civ.) ;

• La résolution ou la résiliation (art. 1224 s. C. civ.) ;

• La responsabilité civile contractuelle (art. 1231-1 s. C. civ.)