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 Cours de Droit constitutionnel

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Découvre ici des cours de droit constitutionnel, des copies ayant eu une note supérieure à 15/20, des exercices corrigés (dissertations, commentaires de décisions, etc.)

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SOMMAIRE : ⤵️

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Si tu arrives sur cette page, c’est que tu te poses des questions sur le droit constitutionnel. Congratulations ! Tu as sonné à la bonne porte !

Le droit constitutionnel est une matière fondamentale (à fort coefficient) étudiée en L1. Elle te sera utile pour le reste de ta licence, de droit pour d’éventuels concours juridiques et le CRFPA.

Mais c’est quoi au juste, le droit constitutionnel ? On t’explique.

I. Les fiches de droit constitutionnel et flashcards 

Découvre toutes nos Flashcards de droit, un outil ludique et efficace pour maîtriser rapidement l'essentiel de chaque matière, toujours à jour et conçu par des experts.

Les outils
Droit con, c’est quoi ?

II. Les cours de droit constitutionnel 

Le droit constitutionnel, c’est quoi ? 👀

Le droit constitutionnel est une des branches du droit public (qui lui comprend notamment le droit administratif et le droit international).

 

Cette matière étudiée en première année de fac de droit permet d’apprendre l’ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'État (la France, quoi).

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🧐 Sa mission ? Organiser les institutions de l’État, lui donner des pouvoirs, mais aussi lui imposer des limitations et encadrer la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.

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Exemple : il organise la fameuse séparation des pouvoirs [Ndlr : voir une dissertation sur la séparation des pouvoirs]

Mindmap branches droit constitutionnel
definition droit constitutionnel

Mais pourquoi imposer des limitations à l’État ?

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Il est important d’imposer des limitations à l'État parce qu’il a le pouvoir de prendre des décisions qui ont une grande influence sur la vie des citoyens et sur la société dans son ensemble.

Si l'État n'est pas contrôlé de manière adéquate, il peut exercer son pouvoir de manière abusive et mettre en danger les droits et les libertés des citoyens. C'est le concept de l'État de droit ; l'État est soumis au droit, et c'est tant mieux ! [Ndlr : voir une dissertation sur la comptabilité de la souveraineté sur l’État de droit]

 

▶️ Article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."
 

▶️ « L’État peut être légal mais il n’est légitime que lorsque, à la tête de la nation, il reste l’arbitre qui garantit la justice et ajuste l'intérêt général aux libertés particulières », Albert Camus.

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Pourquoi étudie-t-on le droit constitutionnel à la fac ?

 

Le droit constitutionnel est étudié à la fac parce qu’il constitue le droit qui régit le fonctionnement de la société. C’est une matière qui va te faire prendre une nouvelle dimension en tant que jeune juriste et citoyen de notre beau pays 🇫🇷.

De plus, certains auteurs parlent même d'une constitutionnalisation des branches du droit.

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Le droit constitutionnel n’est pas seulement étudié pour les beaux yeux de " la Constitution de 1958 " (tu sais, c’est le texte fondamental qui fixe les grandes lignes de l'organisation de l'État et qui garantit les droits et les libertés fondamentaux des citoyens). En effet, il te fait traverser l'histoire et ses différents régimes (13, tout de même) pour mieux comprendre les incidences

sur le présent (tu voyageras même dans les pays étrangers !).

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C’est une matière qui te permet de comprendre l’organisation et le fonctionnement de l’État, et de connaitre les droits et libertés fondamentaux dont toi, cher pépin, tu bénéficies.

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III. Les objets du droit constitutionnel 

➡️  Le droit constitutionnel a 3 domaines de références.

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Selon Louis Favoreu (juriste et universitaire français spécialiste du droit public), il y a 3 dimensions du droit constitutionnel :

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Le système institutionnel

 

Le premier objet du droit constitutionnel est l’étude du système institutionnel. Cela vise les institutions politiques et l’ensemble des institutions qui en dépendent (par exemple, le Parlement) et dans une certaine mesure, les juridictions.

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Le système normatif

 

Le deuxième objet du droit constitutionnel est celui qui porte sur le système normatif. Il s’agit d'étudier l'édiction des normes juridiques (loi par exemple) et leur régime juridique.

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Le droit constitutionnel substantiel

 

Le troisième objet du droit constitutionnel est ce qu'on appelle le droit constitutionnel substantiel. Cela vise les droits et libertés fondamentales. Il se justifie historiquement par l’émergence des déclarations des droits.

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objets cons

IV. Les institutions du droit constitutionnel

institutions 5e republique

Passons maintenant aux institutions du droit constitutionnel. Mais d’abord, on t’explique ce qu’est une institution, ok ?

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Qu’est-ce qu’une institution ?

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En droit constitutionnel, une institution est un organe ou une structure gouvernementale qui a des pouvoirs et des responsabilités spécifiques pour maintenir l'ordre et la loi dans une société.

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Quelles sont les institutions de la Ve République ?

 

Les institutions de la Ve République sont généralement étudiées au second semestre de la L1. [Ndlr : voir une dissertation sur l’instauration de la Ve République] C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit leur fonctionnement. On retrouve :

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  • Le président de la République

  • Le Premier ministre et le Gouvernement

  • Le Conseil constitutionnel

  • Le Parlement

  • La Cour de justice

  • Le Conseil économique, social et environnemental

 

Ces institutions travaillent ensemble pour assurer le fonctionnement de l'État, maintenir l'ordre constitutionnel et garantir la séparation des pouvoirs pour éviter tout abus de pouvoir.

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« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », Montesquieu.

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V. Les exercices du droit constitutionnel

Les dissertations juridiques du Droit constitutionnel 

Cas pratiques en Droit constitutionnel 

Commentaires et fiches d'arrêts en Droit constitutionnel 

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Commentaire

VI. Les notions étudiées dans le programme

Si tu es étudiant en L1 en France, tu étudieras sans aucun doute cette merveilleuse matière qu’est le droit constitutionnel.

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Voici les notions de droit constitutionnel étudiées au sein de ce programme, à retrouver aussi dans les Fiches de révisions optimisées Pamplemousse :​

 

SEMESTRE 1

I. ÉLÉMENTS INTRODUCTIFS : PRÉSENTATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL

– LE DROIT CONSTITUTIONNEL 

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II. LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

1. La Constitution : fondement juridique du pouvoir

– LA NOTION DE CONSTITUTION [Ndlr : voir une dissertation sur la Constitution].

– LE POUVOIR CONSTITUANT 

– LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION 

​2. L’État : cadre juridique du pouvoir

– LA NOTION D’ÉTAT

– LES FORMES D’ÉTAT 

​3. L’organisation et l’exercice du pouvoir

​– LA SÉPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS

– LES SYSTÈMES DE SÉPARATION DES POUVOIRS [Ndlr : voir une dissertation sur la séparation des pouvoirs et le régime présidentiel].

– LA PARTICIPATION DIRECTE AU POUVOIR 

– LA PARTICIPATION INDIRECTE AU POUVOIR

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III. LES RÉGIMES POLITIQUES ÉTRANGERS

– LES ÉTATS-UNIS, RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET SÉPARATION STRICTE DES POUVOIRS [Ndlr : voir une dissertation sur la séparation des pouvoirs aux États-Unis].

– LE ROYAUME-UNI, RÉGIME PARLEMENTAIRE, BIPARTISME ET SÉPARATION SOUPLE DES POUVOIRS

– L’ALLEMAGNE, ILLUSTRATION DU PARLEMENTARISME RATIONALISÉ 

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IV. HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE

– LE DÉBUT DE LA PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE (1789-1792), MISE EN PLACE D’UNE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE 

– LA CONTINUITÉ DE LA PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE (1792-1799), LA RECHERCHE D’UN MODÈLE ADAPTÉ DE SÉPARATION DES POUVOIRS 

– LE RÉGIME CONSULAIRE ET IMPÉRIAL (1799-1814), PHASE D’INSTABILITÉ 

– LE RÉTABLISSEMENT DE LA MONARCHIE (1814-1848), LA DÉCOUVERTE DES RÉGIMES PARLEMENTAIRES

– DE LA IIE RÉPUBLIQUE AU SECOND EMPIRE (1848-1870), LA RECHERCHE D’UNE FIGURE APPROPRIÉE 

– LA IIIe RÉPUBLIQUE (1870-1946), L’AVÈNEMENT DE LA FORME PARLEMENTAIRE 

– LA IVE RÉPUBLIQUE, LA MARQUE D’UNE FORTE INSTABILITÉ MINISTÉRIELLE (1946-1958)

 

SEMESTRE 2

I. LA MISE EN PLACE DE LA Ve RÉPUBLIQUE
- LA NAISSANCE DE LA VE RÉPUBLIQUE
- LES GRANDES RÉVISIONS DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE


II. LES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
– L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE [Ndlr : voir une dissertation sur la destitution du président de la République].
– LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
– LES ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE [Ndlr : voir une dissertation sur la présidentialisation de la Ve République].
– L’ORGANISATION DU GOUVERNEMENT
– LE STATUT DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
– LES SYSTÈMES DE SÉPARATION DES POUVOIRS
– LES COHABITATIONS
– L’ORGANISATION DU PARLEMENT
– LES PARLEMENTAIRES [Ndlr : voir une dissertation sur le régime parlementaire et son évolution].
– LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT
– LES ATTRIBUTIONS DU PARLEMENT

III. LES AUTRES INSTITUTIONS DE REPRÉSENTATION
– LE COMITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
– LES MOYENS D’ACTION DE L’EXÉCUTIF SUR LE PARLEMENT
– LES MOYENS D’ACTION DU PARLEMENT SUR LE GOUVERNEMENT

IV. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
– LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
– LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
– LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

V. L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE
– LES TERRITOIRES DE LA RÉPUBLIQUE

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➡️ Pour prendre de l’avance sur tes cours ou réviser efficacement, retrouve les Fiches de révisions de droit constitutionnel, ainsi que les Flashcards de droit constitutionnel en PDF.

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VII. 3 conseils pour apprendre facilement ses cours de droit constitutionnel 

On est bien d’accord, s’exercer avec les annales des années passées te permettra d’envisager les sujets qui peuvent tomber et ainsi, être préparé au mieux pour le jour J 💪🏼

C’est aussi un excellent moyen d’apprendre à mieux gérer ton temps lors de l'examen réel. En plus, cela te permettra de connaître le niveau de difficulté des questions et de t’organiser en conséquence.

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D’ailleurs, si tu veux être un as de l’organisation, les ouvrages méthodologiques “Comment Hacker sa L1 Droit ?” et “Comment Hacker sa L2 Droit ?” seront tes meilleurs amis cette année !

P.S : n’oublie pas de rester attentif en cours et de croire en toi, parce que nous, on croit en toi ❤️

Maintenant que tu sais ce qu’est le droit constitutionnel, on va te présenter 3 bons conseils pour apprendre ton cours facilement ! C’est parti !

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1️⃣ S’intéresser à l’application pratique de la matière dans le monde réel

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Le premier conseil avant de se lancer dans des révisions sans merci du droit constitutionnel est de comprendre son cours

(logique).

Et pour une compréhension optimale, il est important de s’intéresser à l’application de la matière dans notre monde réel. Par exemple, le droit au suffrage est un droit garanti par la Constitution de 1958 (article 34).

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Apprendre par cœur te rassurera peut-être mais apprendre sans comprendre n’est jamais une méthode gagnante (on sait de quoi on parle, on est passés par là).

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On te conseille d'approfondir avec des livres les thématiques qui t’intéressent. Tu verras que le droit constitutionnel peut être vraiment sympa à étudier lui aussi !

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2️⃣ Faire des fiches de cours retraçant les axes importants du cours

 

Après avoir lu et compris ton cours, notre deuxième conseil est de t’attaquer ensuite aux fiches. À toi de voir si tu préfères les faire toi-même ou gagner du temps et les avoir toutes prêtes (go dans la boutique Pamplemousse dans ce cas).

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Mais une chose est sûre, les fiches te permettront de mémoriser facilement le plan pour que les principes arrivent dans ton cerveau, telle une boule de flipper, qui roule, lors des partiels.

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D’abord, commence par élaborer une fiche de plan de cours. Cela te donnera l'opportunité de visualiser facilement l'organisation des idées et de mémoriser de manière hiérarchisée. Tu y noteras les noms des chapitres, les grandes sections et les sous-sections.

Tu peux aussi faire une fiche avec les principes les plus importants de chaque chapitre. Par exemple, tu peux noter simplement le principe, la source juridique et les exceptions s’il y en a.

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Et si tu veux vraiment faire bégayer ton prof devant ta copie, on te conseille d’utiliser les Flashcards, un outil qui va te faire kiffer tes révisions.

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Pourquoi c’est si efficace ? Parce que l’association d’une image à un texte augmente sa mémorisation de 82% par rapport à un texte seul ! (petite "casse-dédie" à Guillaume, triple champion de France de mémoire et membre de la Team Pamplemousse !).

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Convaincu ? ➡️ Tu peux alors télécharger dès maintenant les 100 Flashcards - Droit Constitutionnel S1 - Pack Complet réalisées par la team Pamplemousse en version PDF. Tu as +15 phrases d'accroche offertes pour être certain de pouvoir introduire ta copie quel que soit le sujet !

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3️⃣ S’exercer avec les annales des années passées

 

Notre troisième conseil porte sur les entraînements en vue de réussir ton partiel de droit constitutionnel. Et oui, as-tu déjà vu un athlète participer aux JO sans jamais s’être exercé avant ? Et bien pour les partiels c’est pareil.

Selon un sondage réalisé par la team Pamplemousse, 61 % d’entre vous utilisent les annales de leur université pour réviser leur partiels. C’est pour cela que nous te conseillons de consulter la liste des annales de ton université ici, pour les L1, les L2, les L3 et même les M1 !

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Comment mémoriser le droit co

VIII. Les flashcards droit constitutionnel 

Face à la grande quantité d'informations à apprendre au cours de droit constitutionnel, les Flashcards du droit constitutionnel sont là pour décupler la mémorisation de l'essentiel de tes cours et permettent de pouvoir étudier de façon ludique cette matière à fort coefficient de la licence de droit.​

    Les Flashcards de droit const

    IV. Les fiches droit constitutionnel 

    Les Fiches du droit constitutionnel permettent de réviser les partiels sur un support à jour du programme, concis, et fabriqué par des spécialistes de l'apprentissage et du droit ! C'est pour cela que les Fiches Pamplemousse sont parfaites pour t'aider à apprendre et réviser cette matière majeure de la licence de droit.​

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      Comment Hacker sa L1 Droit ?

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