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 Cours de Droit administratif

I. Les fiches de droit administratif et flashcards de droit

Découvrez ici des cours gratuits de droit administratif, des copies ayant eu une note supérieure à 15/20, des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt du Conseil d'État, etc.)

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SOMMAIRE : ⤵️

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À la faculté, le Droit administratif est une matière majeure (à plus fort coefficient donc !) que l’on étudie en L2 et que l’on retrouve dans plusieurs concours juridiques (CRFPA et ENM notamment). C’est donc une matière fondamentale, à maîtriser sur le bout des doigts ! 

Les outils
Le Droit administratif, c’est quoi ?

II. Le droit administratif, c’est quoi ?

Définition : le Droit administratif est une des branches du droit public interne français, au même titre que le Droit constitutionnel ou le Droit fiscal. Il correspond à l’ensemble des règles régissant les relations réciproques entre l’Administration (l’État, quoi) et les administrés (vous, nous, votre professeur).

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🧐 Son objectif ? Concilier les droits individuels et l’intérêt général. En clair, le droit administratif, c’est le droit de l'Administration et le droit de la puissance publique !

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D’ailleurs, saviez-vous que l’existence du droit administratif ✨ relève d’un miracle ✨(merci Prosper Weil pour l’expression) ? Et non, le miracle, ce n’est pas vraiment la petite Agnès Blanco qui se fait tamponner par un wagonnet (on en reparle plus bas). Lisez plutôt !

III. Histoire du droit administratif

Quand est né le droit administratif ?

 

👉 Le Droit administratif est une création assez récente puisqu’il est apparu au XIXe siècle (heureusement qu’il n’est pas plus vieux, il y a déjà beaucoup d’arrêts...). C'est en tous cas à cette période que son autonomie (par rapport au droit privé) a été affirmée (Arrêt Blanco, notamment).

 

En tant qu’étudiant en droit et juriste curieux, vous vous demandez sûrement comment nous faisions sans lui… C’est simple : avant, il n’y avait qu’un seul juge, le juge judiciaire. 🧑‍⚖️👩‍⚖️  En effet, nos institutions ne s’occupaient que des rapports entre particuliers.

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Qu’en était-il de l’Administration avant ?

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Eh bien, elle se jugeait toute seule, grâce à la théorie du ministre-juge.

Néanmoins, au regard du développement important des activités administratives,

il a rapidement fallu un encadrement juridique ! [Ndlr : voir une dissertation sur la place
du juge administratif dans la création du droit administratif].

​

Or, comme vous le savez, l’Administration ne pouvait pas être régie par le droit privé

(puisque ses règles s’appliquent uniquement pour les rapports entre particuliers).

Il apparaissait donc nécessaire d’avoir des règles différentes pour les rapports entre l’Administration et les administrés.

 

 

Pourquoi a été créé le droit administratif ?

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Ainsi, pour éviter toute dictature, le Droit administratif a été créé pour soumettre l’Administration à la loi.

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Mais il manquait quelque chose… S’il y avait un nouveau droit, il faudrait de nouvelles juridictions. C’est ici qu’est intervenue la loi du 24 mai 1872, en créant une juridiction administrative autonome.

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Un droit, des juridictions… Et le meilleur pour la fin, un acte d'autonomie (aka l’arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873) ! C’est la fameuse histoire de la fillette (ici, une administrée) qui a été écrasée par le wagonnet des employés de la manufacture des tabacs de Bordeaux (ici, l’Administration). 

 

​

Comment a été consacré le droit administratif ?

 

Ici, le Tribunal a fait d’une pierre deux coups (on aime cette expression) :

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1️⃣ Il a consacré la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par les services

publics (c'est-à-dire que désormais, on peut attaquer l’État pour faire reconnaître sa

responsabilité, suite à un dommage subi, dans une arrestation de police par exemple) ;

2️⃣ Il a reconnu que le juge administratif était compétent en la matière.

 

Vous l’avez compris, le Droit administratif est né car il y avait nécessité pour l’État de droit de faire prévaloir l’intérêt général.

​

Et spoiler ⚠️ Ce n’est pas son seul objectif ! Le Droit administratif s’inscrit également dans une logique de protection des administrés contre les excès de pouvoir de l’Administration.

Graphique page pilier droit administratif
Histoire du Droit administratif

IV. Champ d’application du droit administratif 

À qui s’applique le droit administratif ?

 

Le Droit administratif s’applique à tous les conflits opposant les administrés à l’Administration. Plutôt simple comme champ d’application, non ?

​

Cela signifie que le juge administratif est :

➡️ le garant de la protection des droits et libertés fondamentales des administrés en ce qu'il vient en faire cesser les atteintes qui y seraient portées (il s'impose de plus en plus en tant que tel - merci aux états d'urgence - même si cela n'est pas encore complètement acquis - c'est en principe le rôle du Conseil constitutionnel).

➡️ le défenseur de l’intérêt général.

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Quelles sont les compétences du juge administratif ?

 

À ce titre, il est compétent pour :

 

1️⃣ Juger la légalité d’un acte administratif. Par exemple, il peut en demander l’annulation ou la modification ;

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2️⃣ Juger l’activité de l’Administration. Il peut la condamner à des dommages et intérêts… Money, money, money ! ;

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3️⃣ Statuer sur les décisions prises en vertu de prérogatives de puissance publique (pour rappel, ce sont les moyens octroyés à l’État pour qu’il puisse mettre en œuvre ses missions);

 

4️⃣ Statuer sur les recours exercés contre l’Administration ou ses activités. Il y en existe différents types : recours gracieux, recours pour excès de pouvoir (REP), recours en plein contentieux (RPC), etc. N’oubliez pas leur existence, c’est grâce à eux que vous pouvez défendre vos intérêts auprès de l’Administration ! Vive l’État de droit !

methodologie dissertation juridique
Champ d’application du droit administratif
Les institutions du Droit administratif

Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et me modifier. C'est facile.

V. Les institutions du droit administratif

Des institutions ont donc été créées pour l’application et le bon fonctionnement du droit public. Elles relèvent toutes de l’ordre administratif (à ne pas confondre avec l’ordre judiciaire). Ces institutions comprennent deux degrés de juridiction ainsi qu’une juridiction suprême. 

 

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Les juridictions administratives de premier degré

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En première instance, il y a les tribunaux administratifs (TA). Ils jugent en premier

ressort (c’est-à-dire qu’ils sont les premiers saisis d’une affaire) les litiges entre

les particuliers et l’Administration.

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Vous l’avez compris, tous les litiges administratifs vont relever de la compétence de ce

tribunal, sauf si une disposition contraire est prévue (la fameuse exception qui met toujours son zeste là où il ne faut pas !).

 

​

Les juridictions de second degré

 

En seconde instance, il y a la Cour administrative d’appel. Elle est saisie des recours formés contre les décisions rendues en première instance. C’est comme les cours d’appel de l’ordre judiciaire,

avec administrative en plus ! Mêmes missions, mêmes pouvoirs.

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Enfin, au sommet de l’ordre administratif, vous trouvez le Conseil d’État (CE), avec 7 sections

pour délimiter par matières les contentieux (5 sections consultatives, 1 section contentieux

et 1 section qui produit des rapports).

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La haute juridiction : le Conseil d’État

​

Le CE a 2 types de missions :

​

➡️ Une fonction administrative consultative : il est consulté pour les projets de lois, ordonnances et décrets et émet un avis sur la régularité juridique des textes. C’est, comme son nom l’indique, le conseiller de l’État.

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➡️ Une fonction juridictionnelle : le Conseil d'État est compétent en dernier ressort ainsi qu’en appel et en cassation (il est aussi parfois compétent en 1er et dernier ressort - contentieux électoral) [Ndlr : voir une dissertation sur les fonctions du Conseil d’État]”.

D’ailleurs, la cassation correspond à environ 60% de ses activités.​

​

Le juge des juges : le tribunal des conflits

 

Attention ! Parfois, vous étudierez des décisions du Tribunal des conflits (TC), comme l’arrêt Blanco vu plus haut.

​

Cette juridiction spéciale a pour objectif de décider quel ordre (administratif ou judiciaire) est compétent pour une affaire où il est difficile de savoir quel droit est applicable.

 

Autrement dit, c’est le juge des juges ! Mais il ne fait pas partie d’aucun des deux ordres, c’est une juridiction indépendante.

 

L’objectif de cette institution est d’éviter les dénis de justice ainsi que les conflits de compétence.

ArticlDroit adminis

VI. Les exercices du droit Administratif

Les dissertations juridiques du droit administratif

Commentaires de texte et commentaires d'arrêt en droit administratif

Cas pratiques en droit administratif

Les exercices
Dissertation
Commentaire
Cas pratique
Moyens d’actions de l’administration

VII. Moyens d’actions de l’Administration

L’Administration dispose de différents moyens d’actions pour exercer ses missions. À ce titre, elle peut prendre des actes administratifs unilatéraux (AAU) ainsi que passer des contrats administratifs.

​

Si ce langage ne vous est pas familier, pas de panique, c’est normal ! Nous savons que le Droit administratif est une langue étrangère pour beaucoup d’étudiants. Pamplemousse est justement là pour que vos cours de Droit administratif soient les plus faciles à comprendre pour vous.

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Pour cette raison, nous avons vulgarisé ces deux notions dans des articles très précis

et vous les trouverez aussi dans les Fiches de révisions optimisées du Droit administratif,

avec bien plus d’explications.

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​Enfin, parce que l’Administration protège l’intérêt général, elle dispose également

d’un pouvoir de direction et de contrôle sur le contrat mais aussi d’un pouvoir de sanction

dès lors que le cocontractant est fautif.                                    

Fiches droit administratif

VIII. Comment mémoriser le droit administratif ?  

Un outil révolutionnaire : le FIGADA

 

Pour mémoriser le droit administratif, il existe une technique incroyable, qui fonctionne plutôt bien (on essaie d’être modestes, mais en réalité, ça cartonne ! d'ailleurs les enseignants nous ont donné leurs avis lors d'une interview). 

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En effet, sachez d’abord que le Droit administratif est jurisprudentiel. Cela signifie

qu’il est composé essentiellement de décisions de justice.

Il est donc compliqué et dense (il faut se les coltiner les arrêts du Conseil d’État ! Allez  

lire le GAJA, vous allez comprendre).

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Pourtant, pour vos examens, vous devrez maîtriser vos arrêts sur le bout des doigts. 

On vous voit venir avec vos manuels de 500 pages (comment les rater ? Ils sont

énormes et horribles) 😁

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Comment ? La technique de l’association mentale par l’image

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Ce qu’on vous propose est bien plus léger, ludique et révolutionnaire : c’est la technique de l’association mentale par l’image ! Cette méthode est infaillible car elle est rapide et efficace.

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Vous ne nous croyez pas ? 🧐 Eh bien, sachez que l’association d’une image à un texte augmente sa mémorisation de 82% par rapport à un texte seul ! Alors, convaincu ❓

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D’ailleurs… C’est exactement la méthode utilisée dans les Fiches illustrées des grands arrêts du droit administratif (FIGADA merci à notre partenaire Guillaume, champion de France de mémoire) !

 

Formidable, n’est-ce pas ? 🤯 Autant vous dire qu’avec autant d’avantages, cet ouvrage connait un franc succès chez les étudiants de L2 et ceux qui passent les concours juridiques.

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Si vous voulez en savoir plus, cette méthode est également expliquée dans l’ouvrage méthodologique “Comment hacker sa L2 Droit ?”.

FIGADA droit admininistratif.png
Comment mémoriser le droit administratif ?
Notions de droit administratif du programme universitaire français

IX. Notions de droit administratif du programme universitaire français

Pour les étudiants en droit, la découverte du droit administratif est inéluctable, généralement en L2, au premier ou au deuxième semestre ou les deux, soyons fous !

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Voici les notions de droit administratif que vous étudierez au sein de ce programme, que vous retrouverez aussi dans les Fiches de révisions optimisées Pamplemousse :

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SEMESTRE 1

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I. ÉLÉMENTS INTRODUCTIFS : PRÉSENTATION DU DROIT ADMINISTRATIF

– NAISSANCE ET ÉVOLUTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF

– SPÉCIFICITÉS ET CARACTÉRISTIQUES DU DROIT ADMINISTRATIF

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II. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1. Les structures d’organisation administrative : l’administration d’État

– CONCENTRATION ET DÉCONCENTRATION

– L’ÉTAT

​2. Les structures d’organisation administrative : l’administration décentralisée

– CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION

– LES PERSONNES PUBLIQUES SPÉCIALISÉES

– LES PERSONNES PRIVÉES PARTICIPANT À L’ACTION ADMINISTRATIVE

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III. LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION : FINALITÉS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE

– LA NOTION DE SERVICE PUBLIC [Ndlr : voir un commentaire d’arrêt sur la notion de service public].

– LE RÉGIME DES SERVICES PUBLICS

– LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS 

– LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE

– LES CONCOURS DE POLICE

– LES PRINCIPES GUIDANT L’ACTION DE LA POLICE ADMINISTRATIVE [Ndlr : voir un cas pratique sur la police administrative].

 

IV. LES ACTES DE L’ADMINISTRATION : MOYENS JURIDIQUES DE L’ACTION ADMINISTRATIVE

1. Les actes administratifs unilatéraux

–  LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX

– L’ÉLABORATION DES AAU : LES RÈGLES DE COMPÉTENCES

– L’ÉLABORATION DES AAU : LES RÈGLES DE PROCÉDURE ET DE FORME 

– LES AAU DANS LE TEMPS

– L'EXÉCUTION DES AAU

​2. Les contrats administratifs

–  LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF [Ndlr : voir un cas pratique sur le contrat administratif].

–  LE RÉGIME JURIDIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

SEMESTRE 2

​

LES LIMITES À L’ACTION ADMINISTRATIVE

​1. Le principe de légalité

– LE CONTENU DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ

– LA PORTÉE DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ

– LES ATTÉNUATIONS DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ

– LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ

​2. La responsabilité administrative

– LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

– LES MODALITÉS DE RÉPARATION : LE PRÉJUDICE

– LES MODALITÉS DE RÉPARATION : LE LIEN DE CAUSALITÉ

– LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE

– LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE FONDÉE SUR LE RISQUE

– LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE FONDÉE SUR LA RUPTURE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES

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LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

​1. Les compétences juridictionnelles

– LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES JURIDICTIONNELS

– LA VOIE DE FAIT [Ndlr : voir un commentaire d’arrêt sur la voie de fait]

– L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

2. Le contrôle juridictionnel de l’action administrative : la procédure contentieuse

– LES RÈGLES ENCADRANT LE PROCÈS ADMINISTRATIF

– LE PROCÈS

​3. Le contrôle juridictionnel de l’action administrative : les différents recours

– LA RECEVABILITÉ DES RECOURS

– LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR : LE CONTENTIEUX DE L’ANNULATION [Ndlr : voir un cas pratique sur le recours pour excès de pouvoir].

– LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION : LE RECOURS EN PLEIN CONTENTIEUX

– LES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS : LE CONTENTIEUX DE L’URGENCE

– LES RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES

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Voici les Grands arrêts du droit administratif que vous devrez mémoriser :

POUVOIRS DE POLICE

Arrêt Commune de Néris-les-bains 18 avril 1902

Arrêt Abbé Olivier 19 février 1909

Arrêt Labonne 8 août 1919

Benjamin 19 mai 1933

Arrêt Jamart 7 février 1936

Arrêt Daudignac 22 juin 1951

Arrêt Société des films Lutetia 18 décembre 1959

Arrêt Frampar 24 juin 1960

Arrêt Commune de Morsang-sur-Orge 27 octobre 1995

 

HIÉRARCHIE DES NORMES

Arrêt Demoiselle Bobard et autres 3 juillet 1936

Arrêt Dame Veuve Trompier-Gravier 5 mai 1944

Arrêt Société du journal de l’Aurore 25 juin 1948

Arrêt Syndicat général des ingénieurs-conseils 26 juin 1959

Arrêt Crédit foncier de France 11 décembre 1970

Arrêt Compagnie Alitalia 3 février 1989

Arrêt Nicolo 20 octobre 1989

Arrêt GISTI 29 juin 1990

Arrêt Sarran, Levacher et autres 30 octobre 1998

Arrêt Société KPMG et autres 24 mars 2006

Arrêt Mme Perreux 30 octobre 2009

 

SERVICE PUBLIC

Arrêt Blanco 8 février 1873

Arrêt Association syndicale du Canal de Gignac 9 décembre 1899

Arrêt Terrier 6 février 1903

Arrêt Heyriès 28 juin 1918

Arrêt Société commerciale de l’ouest africain 22 janvier 1921

Arrêt Commune de Monségur 10 juin 1921

Arrêt Robert Lafrégeyre 26 janvier 1923

Arrêt Rodière 26 décembre 1925

Arrêt Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers 30 mai 1930

Arrêt Caisse primaire aide et protection 13 mai 1938

Arrêt Monpeurt 31 juillet 1942

Arrêt Dehaene 7 juillet 1950

Arrêt Société des concerts du conservatoire 9 mars 1951

Arrêt Tessier 13 mars 1953

Arrêt Effimieff 28 mars 1955

Arrêt Société le Béton 19 octobre 1956

Arrêt Trésor public c/ Giry 23 novembre 1956

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COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET JUSTICE ADMINISTRATIVE

Arrêt Prince Napoléon 19 février 1875

Arrêt Cadot 13 décembre 1889

Arrêt Casanova 29 mars 1901

Arrêt Société immobilière Saint-Just 2 décembre 1902

Arrêt Botta 8 juillet 1904

Arrêt Tery 20 juin 1913

Arrêt Action française 8 avril 1935

Arrêt Bouguen 2 avril 1943

Arrêt Moineau 2 février 1945

Arrêt D’aillières 7 février 1947

Arrêt Préfet de la Guyane 27 novembre 1952

Arrêt Rubin de Servens 2 mars 1962

Arrêt Cie Air France c/ époux Barbier 15 janvier 1968

 

POUVOIRS DU JUGE

Abbé Bouteyre 10 mai 1912

Arrêt Gomel 4 avril 1914

Arrêt Camino 14 janvier 1916

Arrêt Dames et Dol Laurent 28 février 1919

Arrêt Comité de défense des libertés professionnelles des experts-comptables 29 juillet 1950

Arrêt Barel 28 mai 1954

Arrêt Canal Robin et Godot 19 octobre 1962

Arrêt Mme Menneret 17 mai 1985

Arrêt Béziers I 28 décembre 2009

Arrêt Béziers II 21 mars 2011

Arrêt Béziers III 27 février 2015

 

RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR

Arrêt Pariset 26 novembre 1875

Arrêt Lot 11 décembre 1903

Arrêt Syndicat du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli 21 décembre 1906

Arrêt Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges 28 décembre 1906

Arrêt Chemin de fer de l’est et autres 6 décembre 1907

Arrêt Lafage 8 mars 1912

Arrêt Boussugue 29 novembre 1912

Arrêt Despujols 10 janvier 1930

Arrêt Dame Lamotte 17 février 1950

Arrêt Association AC! et autres 11 mai 2004

Arrêt Département du Tarn et Garonne 04 avril 2014

 

RESPONSABILITÉ, RÉPARATION ET INDEMNISATION

Arrêt Pelletier 30 juillet 1873

Arrêt Cames 21 juin 1895

Arrêt Tomaso Grecco 10 février 1905

Arrêt Anguet 3 février 1911

Arrêt Epoux Lemonnier 26 juillet 1918

Arrêt Regnault-Desroziers 28 mars 1919

Arrêt Couitéas 30 novembre 1923

Arrêt Deberles 7 avril 1933

Arrêt Thépaz 14 janvier 1935

Arrêt Société la Fleurette 14 janvier 1938

Arrêt Caisse d'épargne. d’assurances sociales de Meurthe-et-Moselle 29 mars 1946

Arrêt Commune de St-Priest-la-Plaine 22 nov 1946

Arrêt Cie générale des eaux et veuve Aubry 21 mars 1947

Arrêt Laruelle, Delville 28 juillet 1951

Arrêt Letisserand 24 novembre 1961

Arrêt Compagnie générale d’énergie radioélectrique 30 mars 1966

Arrêt Cofiroute 6 avril 1990

Arrêt Epoux Vergos 10 avril 1992

 

CONTRAT ADMINISTRATIF

Arrêt Cie nouvelle de gaz de Deville-les-Rouen 10 janvier 1902

Arrêt Martin 4 août 1905

Arrêt Thérond 4 mars 1910

Arrêt Compagnie générale française des tramways 11 mars 1910

Arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges 31 juillet 1912

Arrêt Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux 30 mars 1916

Arrêt Epoux Bertin 20 avril 1956

 

ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL

Arrêt Rosan Girard 31 mai 1957

Arrêt Hardouin et Marie 17 février 1995

Arrêt Danthony 23 décembre 2011

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X. Les Flashcards de droit administratif

Face à la grande quantité d'informations à apprendre, les Flashcards du droit administratif sont là pour décupler la mémorisation de l'essentiel de tes cours et permettent de pouvoir étudier de façon ludique cette matière à fort coefficient de la licence de droit.​

    Les Flashcards de droit administratif

      XI. Les Fiches de droit administratif

      Les Fiches de droit administratif permettent d'apprendre les partiels sur un support à jour du programme, concis, et fabriqué par des spécialistes de l'apprentissage et du droit ! C'est pour cela que les Fiches Pamplemousse sont parfaites pour t'aider à apprendre et réviser cette matière majeure de la licence de droit.​

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