Notions Juridiques -Explications, dissertations, copies 7/9

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[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3e civ., 16/03/2011 (Devoir d'information)

Pamplemousse

9 avr.7 min de lecture

Droit des Obligations

[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3e civ., 16/03/2011 (Devoir d'information)

Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit des obligations sur le devoir d'information et les sanctions de la réticence dolosive.

[DISSERTATION] Le Parlement joue-t-il un rôle fondamental en matière de finances publiques ?

Pamplemousse

9 avr.11 min de lecture

Cours, Copies & Notions Juridiques

[DISSERTATION] Le Parlement joue-t-il un rôle fondamental en matière de finances publiques ?

Découvrez un exemple de dissertation en finances publiques sur le rôle du Parlement en finances publiques (prérogatives, contraintes)

[COMMENTAIRES DE TEXTE] Ord. 23/10/2020 (Libertés fondamentales)

Pamplemousse

1 avr.22 min de lecture

Droit administratif - Copies

[COMMENTAIRES DE TEXTE] Ord. 23/10/2020 (Libertés fondamentales)

Voici un commentaire d'arrêt de droit administratif de l'ordonnance rendue le 23 octobre 2020 par le juge des référés du Conseil d'État.

[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass.com, 22/03/2016 (Nullité)

Pamplemousse

28 mars12 min de lecture

Droit des Obligations

[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass.com, 22/03/2016 (Nullité)

La dissertation aborde l'application de la nullité absolue au profit de la nullité relative. Cette copie a obtenu la note de 16/20.

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE 31/03/2014, (Redevance domaniale)

Pamplemousse

27 mars12 min de lecture

Droit administratif - Copies

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE 31/03/2014, (Redevance domaniale)

Voici un commentaire d'arrêt corrigé du "CE, 31 mars 2014, Commune d’Avignon, n°362140" sur le droit administratif des biens.

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 22/02/2007, APREI (Service public)

Pamplemousse

25 mars13 min de lecture

Droit administratif - Copies

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 22/02/2007, APREI (Service public)

Cette dissertation du droit administratif traite de la notion de service public. (Note : 16/20)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 08/04/2022 (Légalité actes de droit)

Pamplemousse

25 mars11 min de lecture

Droit administratif - Copies

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 08/04/2022 (Légalité actes de droit)

Découvrez ce commentaire d'arrêt en droit administratif, sur la notion d'actes de droit souple.

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] T. confl. 17/06/2013 TC (Voie de fait)

Pamplemousse

25 mars12 min de lecture

Droit administratif - Copies

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] T. confl. 17/06/2013 TC (Voie de fait)

Ce commentaire de l’arrêt du 17/6/2013 du Tribunal des conflits portant sur la notion de voie de fait a obtenu 15/20.

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 31/07/2017, (Autorités publiques)

Pamplemousse

25 mars13 min de lecture

Droit administratif - Copies

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 31/07/2017, (Autorités publiques)

Voici un commentaire de l’arrêt « CE, 31 juillet 2017, Commune de Calais ». (Note : 15/20)

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE 12/6/2020, GISTI (Excès de pouvoir)

Pamplemousse

21 mars17 min de lecture

Droit administratif - Copies

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE 12/6/2020, GISTI (Excès de pouvoir)

Ce commentaire de droit administratif porte sur l'arrêt GISTI du Conseil d'État (12/6/2020). La copie a eu 15/20 !

[COMMENTAIRE D'ARTICLE] Article 1591 du Code civil

Pamplemousse

12 mars19 min de lecture

Commentaire de texte et d'article

[COMMENTAIRE D'ARTICLE] Article 1591 du Code civil

Voici un exemple de commentaire d'article en droit des obligations contractuelles portant sur la détermination et la désignation du prix.

[DISSERTATION] La séparation des pouvoirs (Droit constitutionnel)

Pamplemousse

7 mars10 min de lecture

Droit Constitutionnel

[DISSERTATION] La séparation des pouvoirs (Droit constitutionnel)

Voici un exemple de dissertation en droit constitutionnel portant sur la séparation des pouvoirs (16/20).

[DISSERTATION] L'office du juge et la loi pénale (Droit pénal général)

Pamplemousse

7 mars11 min de lecture

Droit Pénal

[DISSERTATION] L'office du juge et la loi pénale (Droit pénal général)

Voici un exemple de dissertation en droit pénal général sur l'office du juge et la loi pénale (18/20).

[DISSERTATION] La filiation paternelle (Droit de la famille)

Pamplemousse

16 févr.7 min de lecture

Droit de la famille

[DISSERTATION] La filiation paternelle (Droit de la famille)

Voici un exemple de dissertation en droit de la famille sur la filiation paternelle (par effet de la loi, par reconnaissance volontaire).

[DISSERTATION] Les droits sociaux (Libertés fondamentales)

Pamplemousse

16 févr.7 min de lecture

Cours, Copies & Notions Juridiques

[DISSERTATION] Les droits sociaux (Libertés fondamentales)

Voici un exemple de dissertation sur la reconnaissance et l'effectivité des droits sociaux, ayant obtenu 16,5/20.

[DISSERTATION] Le fonctionnement du régime parlementaire en France (1815-1958)

Pamplemousse

13 févr.8 min de lecture

Droit Constitutionnel

[DISSERTATION] Le fonctionnement du régime parlementaire en France (1815-1958)

Voici un plan détaillé d'une dissertation en droit constitutionnel portant sur le fonctionnement du régime parlementaire en France.

[DISSERTATION] Les principes généraux du droit et le pouvoir créateur du juge

Pamplemousse

6 févr.10 min de lecture

Droit administratif - Copies

[DISSERTATION] Les principes généraux du droit et le pouvoir créateur du juge

Voici un exemple de dissertation en droit administratif sur les principes généraux du droit et le pouvoir créateur du juge (19/20).

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 1re civ. 25/11/2015 (Obligation moyen/résultat)

Pamplemousse

6 févr.11 min de lecture

Cours, Copies & Notions Juridiques

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 1re civ. 25/11/2015 (Obligation moyen/résultat)

Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en responsabilité civile sur l'obligation de moyen et l'obligation de résultat (18/20).

[DISSERTATION] La distinction entre les SPA et les SPIC est-elle encore pertinente ?

Pamplemousse

6 févr.13 min de lecture

Droit administratif - Copies

[DISSERTATION] La distinction entre les SPA et les SPIC est-elle encore pertinente ?

Voici un exemple de dissertation en droit administratif portant sur la distinction entre les SPA et les SPIC (18/20).

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ., 17/01/2007 (Réticence dolosive)

Pamplemousse

5 févr.8 min de lecture

Droit des Obligations

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ., 17/01/2007 (Réticence dolosive)

Voici un exemple de commentaire d’arrêt en droit des obligations portant sur la réticence dolosive, son évolution et ses conséquences.