[CAS PRATIQUE] Droit pénal : vol, complicité, responsabilité pénale

[CAS PRATIQUE] Exemple - Enquête de flagrance et instruction préparatoire (Procédure pénale)

[CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil)

[CAS PRATIQUE] Droit pénal : malversations (abus de confiance) et vol

Exemples de cas pratiques en droit des personnes (prénom et sexe)

[CAS PRATIQUE] L'action en responsabilité pour un préjudice corporel

[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique sur le mode de preuve (Introduction gén. au droit)

[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique sur la promesse de vente (Droit des contrats)

[CAS PRATIQUE] Le pacte de préférence et l'erreur (Droit des obligations contractuelles)

[Cas pratique] Introduction au droit et droit civil

Exemple de cas pratique en droit de la famille : nullité du mariage, filiation, divorce

[CAS PRATIQUE] Acte administratif, contrat administratif

[CAS PRATIQUE] Annulation d'un décret d'application d'une loi ancienne

[CAS PRATIQUE] Modification de la rémunération contractuelle

[CAS PRATIQUE] Recours pour excès de pouvoir (Droit administratif)

[CAS PRATIQUE] DIP - Autodétermination externe et déclaration d'indépendance

[CAS PRATIQUE] Contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité

[CAS PRATIQUE] Arrestation, enquête, garde à vue, perquisition, instruction, mise en examen

[CAS PRATIQUE] Obligations solidaire, indivisible et "in solidum"

[CAS PRATIQUE] État fédéral, démocratie représentative, régime présidentiel