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Pamplemousse
6 juin14 min de lecture
[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Oxygène liquide : résumé, problématique, portée
Découvrez la fiche d’arrêt enrichie de l’arrêt Oxygène liquide portant sur la responsabilité du fait des choses.
Pamplemousse
6 juin16 min de lecture
[FICHES D'ARRÊT ENRICHIES] Arrêts Gabillet, Lemaire, et Derguini : résumés
Voici des fiches des arrêts Gabillet, Lemaire et Derguini, importants en matière de responsabilité civile extracontractuelle de l’infans.
Pamplemousse
5 juin15 min de lecture
[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Franck : résumé, problématique, portée
Voici une fiche d'arrêt enrichie de l’arrêt Franck rendu par la Cour cassation, important en matière de responsabilité du fait des choses.
Pamplemousse
5 juin15 min de lecture
[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Jand’heur : résumé, problématique, portée
Découvrez la fiche d’arrêt enrichie de l’arrêt Jand’heur, rendu le 13 février 1930, portant sur la responsabilité du fait des choses.
Pamplemousse
5 juin17 min de lecture
[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Perruche : résumé, problématique, portée
Découvrez la fiche d’arrêt enrichie de l’affaire Perruche du 17/11/2000 (faits, procédure, prétentions, question de droit, portée).
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