La fiche d'arrêt doit suivre une méthodologie précise pour être réussie. Découvrez les étapes pour réussir sa fiche d'arrêt.

Voici une fiche d'arrêt enrichie de l'arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits le 08 février 1873.

Exemple de fiche d'arrêt corrigée en droit des personnes sur la gestion des comptes d'un mineur par un majeur sous contrôle judiciaire.

Voici un exemple de fiche d'arrêt corrigée en droit des personnes sur la protection du mineur (acte de disposition sans représentant légal).

Ces cas pratiques en introduction au droit et en droit civil ont eu la note de 14/20.

Découvrez la fiche d'arrêt enrichie de l'arrêt Sarran (30/10/1998) : faits, procédure, question de droit, solution, problématique, portée.

Voici une fiche d'arrêt enrichie sur l'arrêt Nicolo, rendu par le Conseil d'État le 20 octobre 1989. Faits, problématique, portée, résumé...

Découvrez la fiche d’arrêt enrichie de l’arrêt Oxygène liquide portant sur la responsabilité du fait des choses.

Découvrez la fiche d’arrêt améliorée du célèbre arrêt Poussin du 22 février 1978, de la Cour de cassation.

Voici des fiches des arrêts Gabillet, Lemaire et Derguini, importants en matière de responsabilité civile extracontractuelle de l’infans.

Découvrez la fiche d’arrêt enrichie de l’affaire Cadot du 13 décembre 1889 (faits, procédure, prétentions, question de droit, portée).

Découvrez l’arrêt Costa contre Enel, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 15 juillet 1964.

Voici une fiche d'arrêt enrichie de l’arrêt Franck rendu par la Cour cassation, important en matière de responsabilité du fait des choses.

Découvrez la fiche d’arrêt de l’affaire Jacques Vabre (24/05/1975 - Cour de cassation) et traitant du contrôle de conventionnalité des lois.

Découvrez la fiche d’arrêt enrichie de l’arrêt Jand’heur, rendu le 13 février 1930, portant sur la responsabilité du fait des choses.

Découvrez la fiche d’arrêt enrichie de l’affaire Perruche du 17/11/2000 (faits, procédure, prétentions, question de droit, portée).

Découvrez la fiche d'arrêt de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, abordant la notion de la dignité humaine (faits, portée, résumé etc.).

Voici un exemple de fiche d'arrêt en droit de la famille sur l'intérêt « supérieur » des enfants en matière de scolarisation.

À tous les étudiants qui souhaitent améliorer leurs copies pour gonfler leurs notes, cet article est fait pour vous !