Droit des sociétés - Explications dissertations, copies

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12 juin11 min de lecture

[CAS PRATIQUE] La conclusion du contrat de société

Voici un exemple de cas pratique en droit commun des sociétés portant sur l’objet social, les modalités d’apport, la reprise des actes, etc

12 juin25 min de lecture

[CAS PRATIQUE] Exemple en droit spécial des sociétés (Droit des affaires)

Voici un cas pratique du droit des affaires portant sur le droit spécial des sociétés, qui a obtenu une note de 16/20.

12 juin10 min de lecture

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, civ. 3, 15/10/2015 (Contrat de société)

Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt sur la société en formation, en droit des sociétés (reprise d'actes).

12 juin12 min de lecture

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. com 10/11/2015 (Contrat de société)

Voici un commentaire d'arrêt de Cass., com., 10 novembre 2015, n°14.18179 portant sur le contrat de société, qui a obtenu une note de 18/20.

12 juin14 min de lecture

[CAS PRATIQUE] Exemple en droit spécial des sociétés

Voici un cas pratique portant sur le droit spécial des sociétés : l'exclusion d'un associé minoritaire, du conseil d'administration...