Droit des contrats spéciaux

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30 août11 min de lecture

Exemple de commentaire d'arrêt en droit des contrats spéciaux

Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit des contrats spéciaux sur la vente de la chose d'autrui.

23 janv.11 min de lecture

Exemple de commentaire d'arrêt en contrats spéciaux (pacte de préférence)

Voici un exemple de commentaire portant sur le pacte de préférence, ainsi que sur la promesse de vente. Cette copie a obtenu 18/20.

2 nov. 20237 min de lecture

[QUESTIONS DE COURS] Sujet : Cass. 3ᵉ civ., 25 mars 2009 (Contrats spéciaux)

Voici un exemple d'exercice juridique (questions) en contrats spéciaux, portant sur l'arrêt rendu le 25 mars 2009 par la Cour de cassation.