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Pamplemousse
16 déc. 202411 min de lecture
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 1ʳᵉ civ., 16/04/2015 (Acceptation/offre)
Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit des obligations sur les exceptions au principe « le silence ne vaut pas acceptation ».
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31 juil. 202410 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, 3e civ., 3/05/1989 (Contrat civil et commercial)
Voici un commentaire d'arrêt en droit des contrats civils et commerciaux, qui a obtenu une note de 15/20.
Pamplemousse
31 juil. 202411 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats)
Voici un cas pratique concernant l'achat d'articles via internet. Il s'agira de savoir si le contrat formé est valablement formé.
Pamplemousse
30 juin 202427 min de lecture
Exemples de corrigés de cas pratiques en droit des contrats
Découvrez un exemple de corrigé détaillé d'un cas pratique en droit des contrats : nullité, formation, acceptation, vices du consentement.
Pamplemousse
28 juin 202413 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Erreur, nullité du contrat et rupture des négociations
Découvrez cette copie qui reprend un cas pratique en droit des obligations contractuelles (erreur, nullité du contrat, etc.).
Pamplemousse
28 juin 202427 min de lecture
[COURS] Les vices du consentement : l’erreur, le dol et la violence
Erreur, dol, violence : découvrez les trois vices du consentement susceptibles d'invalider le contrat et leurs conséquences sur celui-ci.
Pamplemousse
27 juin 202413 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Violence et contrats (Droit des obligations)
Ce cas pratique de droit des obligations porte sur la violence dans la conclusion d'un contrat (Note : 14,5/20)
Pamplemousse
27 juin 202412 min de lecture
Exemples de cas pratiques en droit des contrats (formation du contrat, dol)
Découvrez des exemples de cas pratiques corrigés en droit des contrats (formation du contrat, nullité du contrat, vice de consentement).
Pamplemousse
18 juin 202441 min de lecture
[COURS] Les conditions de validité du contrat : l’article 1128 du Code civil
Les conditions de validité du contrat semblent simples, mais elles impliquent un grand nombre de notions à maîtriser. Devenez incollable 😎!
Pamplemousse
17 juin 202420 min de lecture
[COURS] La force majeure : définitions, conditions, effets
Découvrez la notion de force majeure en droit des contrats et en responsabilité civile. Définition, caractères, effets, exemples de sujets..
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17 juin 202419 min de lecture
[COURS] Responsabilité civile contractuelle : définitions, conditions, exemples
La responsabilité civile contractuelle est une matière incontournable pour les étudiants en droit
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7 juin 20246 min de lecture
[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique sur la promesse de vente (Droit des contrats)
Voici un corrigé détaillé en Droit des obligations contractuelles, portant sur l'offre avec délai et la promesse de vente.
Pamplemousse
7 juin 202411 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Le pacte de préférence et l'erreur (Droit des obligations contractuelles)
Voici un exemple de cas pratique en droit des obligations contractuelles, sur le pacte de préférence et sur l'erreur, vice de consentement.
Pamplemousse
6 juin 202412 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Obligations solidaire, indivisible et "in solidum"
Voici des exemples de cas pratique en droit des obligations portant sur l'application de la réforme du droit des contrats de 2016.
Pamplemousse
6 juin 202412 min de lecture
[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Poussin : résumé, problématique, portée
Découvrez la fiche d’arrêt améliorée du célèbre arrêt Poussin du 22 février 1978, de la Cour de cassation.
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28 mars 202412 min de lecture
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass.com, 22/03/2016 (Nullité)
La dissertation aborde l'application de la nullité absolue au profit de la nullité relative. Cette copie a obtenu la note de 16/20.
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12 mars 202419 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARTICLE] Article 1591 du Code civil
Voici un exemple de commentaire d'article en droit des obligations contractuelles portant sur la détermination et la désignation du prix.
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5 févr. 20248 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ., 17/01/2007 (Réticence dolosive)
Voici un exemple de commentaire d’arrêt en droit des obligations portant sur la réticence dolosive, son évolution et ses conséquences.
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19 déc. 20239 min de lecture
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3e civ., 30/11/2017 (Rupture pourparlers)
Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit des contrats portant sur la rupture abusive des pourparlers (15/20).
Pamplemousse
15 juil. 202213 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ 10/12/1997 (Offre)
Voici un commentaire d'arrêt de la 3eme civ Ccass du 10 décembre 1997, qui a obtenu une note de 17/20.
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