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20 grands arrêts de la jurisprudence civile
Voici les grandes décisions de justice de la Cour de cassation, à connaître.
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Pamplemousse
6 sept.8 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en droit des personnes (enfant sans vie)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit des personnes sur la notion d'enfant sans vie.
![[COURS] L’infans conceptus : définition, conditions, effets](https://static.wixstatic.com/media/03d090_3639699ba74349499fc3cd8b8785d261~mv2.png/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/03d090_3639699ba74349499fc3cd8b8785d261~mv2.png)
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6 sept.10 min de lecture
[COURS] L’infans conceptus : définition, conditions, effets
Définition, conditions, effets et débats doctrinaux, découvrez un article complet qui, on espère, vous permettra d'y voir plus clair !
Pamplemousse
5 sept.4 min de lecture
Exemple de cas pratique en droit des personnes (absence, disparation, infans conceptus)
Voici un exemple de cas pratique en droit civil. Absence, disparition, infans conceptus. Découvrez cette copie qui a eu la note de 17/20.
![[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 2ᵉ civ., 18/04/2019, n° 18-14948 (Loi de 1985)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_a422f28f7d9540528ec9310131584a0f~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_a422f28f7d9540528ec9310131584a0f~mv2.jpg)
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9 août17 min de lecture
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 2ᵉ civ., 18/04/2019, n° 18-14948 (Loi de 1985)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit de la responsabilité civile, sur l'indemnisation des accidents de la circulation (14/20).
![[CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_13b662cd00944ddf9c9db2ccb60f2461~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_13b662cd00944ddf9c9db2ccb60f2461~mv2.jpg)
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31 juil.11 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats)
Voici un cas pratique concernant l'achat d'articles via internet. Il s'agira de savoir si le contrat formé est valablement formé.
![[COURS] L’usucapion : définition, conditions, effets](https://static.wixstatic.com/media/03d090_e532a9d8dffd4b01be4e35437dd44731~mv2.png/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/03d090_e532a9d8dffd4b01be4e35437dd44731~mv2.png)
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17 juil.24 min de lecture
[COURS] L’usucapion : définition, conditions, effets
L’usucapion, aussi appelé prescription acquisitive, est un mode d’acquisition légal de la propriété par l’effet du temps.
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27 juin11 min de lecture
Exemples de cas pratiques en droit des contrats (formation du contrat, dol)
Découvrez des exemples de cas pratiques corrigés en droit des contrats (formation du contrat, nullité du contrat, vice de consentement).
![[CAS PRATIQUE] Exemple sur le divorce et la péremption d'instance (procédure civile)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_11913ea2f9f44fafb33245fa735ae9c3~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_11913ea2f9f44fafb33245fa735ae9c3~mv2.jpg)
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21 juin4 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Exemple sur le divorce et la péremption d'instance (procédure civile)
Voici un cas pratique portant sur la procédure civile. Il y sera traité la procédure de divorce puis la péremption d’instance.
![[CAS PRATIQUE] Exemple sur le lien de filiation, mariage, divorce](https://static.wixstatic.com/media/03d090_9eca7c86bc794dcdbcdba655e330abbe~mv2.png/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/03d090_9eca7c86bc794dcdbcdba655e330abbe~mv2.png)
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21 juin11 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Exemple sur le lien de filiation, mariage, divorce
Découvrez ce cas pratique en droit de la famille (17/20) traitant du lien de filiation, divorce, mariage incestueux, concubinage, adoption.
![[COURS] Cour de cassation : définition, rôle, composition et procédures](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_d50a052754e544bfa88e851bd367f561~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_d50a052754e544bfa88e851bd367f561~mv2.jpg)
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18 juin24 min de lecture
[COURS] Cour de cassation : définition, rôle, composition et procédures
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Missions, composition... Vous saurez tout.
![[COURS] Les conditions de validité du contrat : l’article 1128 du Code civil](https://static.wixstatic.com/media/03d090_938dd87878094977a2cb0c56c0385548~mv2.png/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/03d090_938dd87878094977a2cb0c56c0385548~mv2.png)
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18 juin40 min de lecture
[COURS] Les conditions de validité du contrat : l’article 1128 du Code civil
Les conditions de validité du contrat semblent simples, mais elles impliquent un grand nombre de notions à maîtriser. Devenez incollable 😎!
![[COURS] Responsabilité civile contractuelle : définitions, conditions, exemples](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_e9234484c8b44c0aa1b63d794c82c26a~mv2.jpg/v1/fill/w_949,h_534,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_e9234484c8b44c0aa1b63d794c82c26a~mv2.jpg)
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17 juin19 min de lecture
[COURS] Responsabilité civile contractuelle : définitions, conditions, exemples
La responsabilité civile contractuelle est une matière incontournable pour les étudiants en droit
![[COURS] Article 1240 du Code civil : responsabilité du fait personnel](https://static.wixstatic.com/media/6b92b7_d8e8854348644da8bb9de59e740495ca~mv2.png/v1/fill/w_1196,h_673,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/6b92b7_d8e8854348644da8bb9de59e740495ca~mv2.png)
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16 juin20 min de lecture
[COURS] Article 1240 du Code civil : responsabilité du fait personnel
Découvrez l'article 1240 du Code civil : son principe, ses conditions, les causes d'exonération, ainsi que l'action en réparation.
Pamplemousse
10 juin14 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en régimes matrimoniaux (Cass. 1ʳᵉ civ., 30 mars 1992, Authier)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en régimes matrimoniaux sur la qualification des fruits et revenus des biens propres.
Pamplemousse
10 juin13 min de lecture
Exemple de dissertation en droit civil : mourir dans la dignité
Découvrez un exemple de dissertation corrigée en droit civil sur le rapport entre la mort et la dignité humaine.
![[CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_eb87866312c24391bb3eb7f88563bc3e~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_eb87866312c24391bb3eb7f88563bc3e~mv2.jpg)
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7 juin6 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil)
Découvrez un exemple de cas pratique de droit des personnes sur la filiation (Note : 14,5/20) !
![[Cas pratique] Introduction au droit et droit civil](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_7a74a73ab61a40a5bc71f2bfdf142169~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_7a74a73ab61a40a5bc71f2bfdf142169~mv2.jpg)
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7 juin14 min de lecture
[Cas pratique] Introduction au droit et droit civil
Ces cas pratiques en introduction au droit et en droit civil ont eu la note de 14/20.
![[FICHES D'ARRÊT ENRICHIES] Arrêts Gabillet, Lemaire, et Derguini : résumés](https://static.wixstatic.com/media/03d090_dcb3b09c8e6e49fdb1ffa43075476927~mv2.png/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/03d090_dcb3b09c8e6e49fdb1ffa43075476927~mv2.png)
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6 juin16 min de lecture
[FICHES D'ARRÊT ENRICHIES] Arrêts Gabillet, Lemaire, et Derguini : résumés
Voici des fiches des arrêts Gabillet, Lemaire et Derguini, importants en matière de responsabilité civile extracontractuelle de l’infans.
Pamplemousse
22 mai3 min de lecture
Exemple de fiche d'arrêt en droit de la famille (Cass. 1ʳᵉ civ., 8/11/2005)
Voici un exemple de fiche d'arrêt en droit de la famille sur l'intérêt « supérieur » des enfants en matière de scolarisation.
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