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Pamplemousse
27 mars 202412 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE 31/03/2014, (Redevance domaniale)
Voici un commentaire d'arrêt corrigé du "CE, 31 mars 2014, Commune d’Avignon, n°362140" sur le droit administratif des biens.
Pamplemousse
25 mars 202413 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 22/02/2007, APREI (Service public)
Cette dissertation du droit administratif traite de la notion de service public. (Note : 16/20)
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25 mars 202411 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 08/04/2022 (Légalité actes de droit)
Découvrez ce commentaire d'arrêt en droit administratif, sur la notion d'actes de droit souple.
Pamplemousse
25 mars 202412 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] T. confl. 17/06/2013 TC (Voie de fait)
Ce commentaire de l’arrêt du 17/6/2013 du Tribunal des conflits portant sur la notion de voie de fait a obtenu 15/20.
Pamplemousse
25 mars 202413 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 31/07/2017, (Autorités publiques)
Voici un commentaire de l’arrêt « CE, 31 juillet 2017, Commune de Calais ». (Note : 15/20)
Pamplemousse
21 mars 202417 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE 12/6/2020, GISTI (Excès de pouvoir)
Ce commentaire de droit administratif porte sur l'arrêt GISTI du Conseil d'État (12/6/2020). La copie a eu 15/20 !
Pamplemousse
6 févr. 202410 min de lecture
[DISSERTATION] Les principes généraux du droit et le pouvoir créateur du juge
Voici un exemple de dissertation en droit administratif sur les principes généraux du droit et le pouvoir créateur du juge (19/20).
Pamplemousse
6 févr. 202413 min de lecture
[DISSERTATION] La distinction entre les SPA et les SPIC est-elle encore pertinente ?
Voici un exemple de dissertation en droit administratif portant sur la distinction entre les SPA et les SPIC (18/20).
Pamplemousse
22 janv. 202414 min de lecture
[DISSERTATION] « Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ? »
Voici un exemple de dissertation en droit administratif portant sur le rôle du juge administratif.
Pamplemousse
12 janv. 202411 min de lecture
[DISSERTATION] La place du juge administratif dans la création du droit administratif
Cette dissertation de droit administratif porte sur le rôle du juge administratif dans l'élaboration du droit.
Pamplemousse
21 déc. 202315 min de lecture
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] CE, Juge des référés, 15 décembre 2010
Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif sur le droit à la scolarisation et le juge des référés (16,5/20).
Pamplemousse
26 oct. 202311 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (contrat administratif)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif sur les critères jurisprudentiels de qualification du contrat administratif.
Pamplemousse
25 oct. 202312 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (compétence juge)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif sur la compétence du juge administratif et du juge judiciaire (14/20).
Pamplemousse
25 août 202310 min de lecture
[COMMENTAIRE] CE, 12/4/2013, Fédération FO (Droit de grève)
Dans ce commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat (12/4/2013), il est question du droit de grève et principe de continuité du service public.
Pamplemousse
2 août 20239 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 20/07/2022 (Identification contrat)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif sur l'identification du contrat administratif.
Pamplemousse
10 janv. 202312 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 30/6/2017, (Contrat administratif)
Voici un exemple de commentaire d’arrêt du Conseil d’État en droit administratif sur le recours de plein contentieux en matière de contrats
Pamplemousse
15 juil. 202215 min de lecture
[DISSERTATION] La valeur juridique du principe de sécurité juridique
Découvrez une dissertation sur la valeur juridique du principe de sécurité juridique, afin d'avoir une super note en droit administratif !
Pamplemousse
31 mars 20204 min de lecture
[VIDÉO] "C'est très facile de retenir 100 arrêts de droit administratif" - entretien n°3
Pour le troisième entretien avec Guillaume Petit-Jean, Pamplemousse a voulu en savoir plus sur comment utiliser sa mémoire efficacement.
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