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Pamplemousse
29 sept. 202411 min de lecture
Exemple de corrigé de cas pratique sur la police administrative
Découvrez un exemple de corrigé détaillé d'un cas pratique sur la police administrative, rédigé par une enseignante en droit administratif.
Pamplemousse
27 sept. 202412 min de lecture
Arrêt Blanco : résumé, problématique, portée [FICHE D'ARRÊT ENRICHIE]
Voici une fiche d'arrêt enrichie de l'arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits le 08 février 1873.
Pamplemousse
16 août 202413 min de lecture
Comment apprendre le droit administratif ?
Le FIGADA permet de mieux mémoriser les grands arrêts du droit administratif grâce à la technique de l'association d'images mentales.
Pamplemousse
2 août 20249 min de lecture
[DISSERTATION] Le pouvoir discrétionnaire de l’administration (Droit administratif)
Cette dissertation de droit administratif traite du pouvoir discrétionnaire de l’administration (Note : 14/20)
Pamplemousse
31 juil. 202413 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 11/02/2015 (Responsabilité de l'État)
Ce commentaire de l’arrêt du 11/2/2015 du Conseil d’Etat a obtenu 14,5/20 (responsabilité de l'État sans faute et notion de garde).
Pamplemousse
24 juil. 202411 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (police administrative)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit administratif sur la police administrative (proportionnalité d'une mesure).
Pamplemousse
11 juil. 202417 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARTICLE] Désaffectation d'un bien du domaine public
Retrouvez la copie du major ayant obtenu la note de 17/20 en droit administratif sur la désaffectation d'un bien du domaine public.
Pamplemousse
25 juin 202413 min de lecture
30 arrêts du GAJA à connaître absolument
Découvrez les 30 arrêts en droit administratif à connaître absolument avec leurs faits et portées.
Pamplemousse
17 juin 202421 min de lecture
[COURS] Contrat administratif : définition, régime
Le contrat administratif est l'un des moyens dont dispose l'administration, pour faire valoir ses compétences et exercer ses missions.
Pamplemousse
17 juin 202417 min de lecture
[COURS] La police administrative : définition, titulaires, exercice
La police administrative est une notion essentielle du droit administratif car elle a pour mission d’assurer le maintien de l’ordre public.
Pamplemousse
16 juin 20247 min de lecture
[DISSERTATION] Les fonctions du Conseil d'État (Droit administratif)
Voici un exemple de dissertation en droit administratif sur les fonctions du Conseil d'État (17/20).
Pamplemousse
13 juin 20248 min de lecture
[DISSERTATION] Le juge administratif et le droit de l’Union européenne
Cours et copies > Droit administratif Voici un exemple de dissertation juridique en droit administratif. La dissertation aborde l’impact...
Pamplemousse
11 juin 202412 min de lecture
Exemple de dissertation en droit administratif : le contrat administratif
Voici un exemple de dissertation corrigée sur le contrat administratif et son identification par différents critères (organique, matériel).
Pamplemousse
6 juin 202410 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Acte administratif, contrat administratif
Voici des exemples de cas pratiques sur l'acte et le contrat administratif (retrait et contestation). 14,5/20.
Pamplemousse
6 juin 20246 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Annulation d'un décret d'application d'une loi ancienne
Un exemple de cas pratique en droit administratif sur l'annulation d'un décret d'application d'une loi ancienne pour excès de pouvoir. 17/20
Pamplemousse
6 juin 20249 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Recours pour excès de pouvoir (Droit administratif)
Découvrez des exemples de cas pratique en droit administratif (recours pour excès de pouvoir, mesure d'ordre intérieur, abrogation d'actes).
Pamplemousse
6 juin 20246 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Police administrative et police judiciaire
Découvrez des exemples de cas pratiques en droit administratif : police administrative, police judiciaire, délégation, etc.
Pamplemousse
6 juin 20247 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Règlement et directive européenne, SPA et SPIC, principe d’égalité
Voici des exemples de cas pratiques en droit administratif : actes réglementaires et directive européenne, SPA et SPIC, principe d'égalité.
Pamplemousse
6 juin 202410 min de lecture
[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Cadot : résumé, problématique, portée
Découvrez la fiche d’arrêt enrichie de l’affaire Cadot du 13 décembre 1889 (faits, procédure, prétentions, question de droit, portée).
Pamplemousse
1 avr. 202422 min de lecture
[COMMENTAIRES DE TEXTE] Ord. 23/10/2020 (Libertés fondamentales)
Voici un commentaire d'arrêt de droit administratif de l'ordonnance rendue le 23 octobre 2020 par le juge des référés du Conseil d'État.
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