Droit de la famille - Commentaires

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10 juin14 min de lecture

Exemple de commentaire d'arrêt en régimes matrimoniaux (Cass. 1ʳᵉ civ., 30 mars 1992, Authier)

Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en régimes matrimoniaux sur la qualification des fruits et revenus des biens propres.

22 mai3 min de lecture

Exemple de fiche d'arrêt en droit de la famille (Cass. 1ʳᵉ civ., 8/11/2005)

Voici un exemple de fiche d'arrêt en droit de la famille sur l'intérêt « supérieur » des enfants en matière de scolarisation.

17 août 20236 min de lecture

[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cass. 1re civ, 17/06/2009 (Divorce)

Voici un corrigé détaillé en droit de la famille, sur la recevabilité d'un message comme mode de preuve (Cass. 1re civ., 17 juin 2009).