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Exemple de commentaire d'arrêt en régimes matrimoniaux (Cass. 1ʳᵉ civ., 30 mars 1992, Authier)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en régimes matrimoniaux sur la qualification des fruits et revenus des biens propres.
Pamplemousse
10 juin 202414 min de lecture


Exemple de fiche d'arrêt en droit de la famille (Cass. 1ʳᵉ civ., 8/11/2005)
Voici un exemple de fiche d'arrêt en droit de la famille sur l'intérêt « supérieur » des enfants en matière de scolarisation.
Pamplemousse
23 mai 20243 min de lecture

![[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cass. 1re civ, 17/06/2009 (Divorce)](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_6961394282314b9babcf2c2cb6893432~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/415bfa_6961394282314b9babcf2c2cb6893432~mv2.webp)
[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cass. 1re civ, 17/06/2009 (Divorce)
Voici un corrigé détaillé en droit de la famille, sur la recevabilité d'un message comme mode de preuve (Cass. 1re civ., 17 juin 2009).
Pamplemousse
17 août 20236 min de lecture
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