Commentaire d'arrêt 3/3

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17 août 20236 min de lecture

[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cass. 1re civ, 17/06/2009 (Divorce)

Voici un corrigé détaillé en droit de la famille, sur la recevabilité d'un message comme mode de preuve (Cass. 1re civ., 17 juin 2009).

2 août 20239 min de lecture

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 20/07/2022 (Identification contrat)

Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif sur l'identification du contrat administratif.

10 janv. 202312 min de lecture

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 30/6/2017, (Contrat administratif)

Voici un exemple de commentaire d’arrêt du Conseil d’État en droit administratif sur le recours de plein contentieux en matière de contrats

8 août 202211 min de lecture

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CA Montpellier, 25/01/2017 (Licenciement)

Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé de la Cour d’appel de Montpellier le 25 janvier 2017 portant sur le droit du travail.

15 juil. 202213 min de lecture

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ 10/12/1997 (Offre)

Voici un commentaire d'arrêt de la 3eme civ Ccass du 10 décembre 1997, qui a obtenu une note de 17/20.

15 juil. 202211 min de lecture

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 2e civ., 2/02/2017 (Obl. délictuelles)

Voici un commentaire d'arrêt : Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, inédit au Bulletin, pourvoi n° 16-13.3 ; droit des obligations délictuelles.

2 juin 202215 min de lecture

[COMMENTAIRE COMPOSÉ] Arrêts Cass, 2e civ. (Proc. civile)

Voici un exemple commentaire composé de deux arrêts portant en procédure civile, qui a obtenu une note de 16/20.

27 mai 202210 min de lecture

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Arrêt Faurecia 2010 (Droit des contrats)

Voici un commentaire d'arrêt portant sur l'arrêt Faurecia (2010), qui a obtenu une note de 16/20.