La dissertation aborde l'application de la nullité absolue au profit de la nullité relative. Cette copie a obtenu la note de 16/20.

Voici un commentaire d'arrêt corrigé du "CE, 31 mars 2014, Commune d’Avignon, n°362140" sur le droit administratif des biens.

Cette dissertation du droit administratif traite de la notion de service public. (Note : 16/20)

Découvrez ce commentaire d'arrêt en droit administratif, sur la notion d'actes de droit souple.

Ce commentaire de l’arrêt du 17/6/2013 du Tribunal des conflits portant sur la notion de voie de fait a obtenu 15/20.

Voici un commentaire de l’arrêt « CE, 31 juillet 2017, Commune de Calais ». (Note : 15/20)

Ce commentaire de droit administratif porte sur l'arrêt GISTI du Conseil d'État (12/6/2020). La copie a eu 15/20 !

Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en responsabilité civile sur l'obligation de moyen et l'obligation de résultat (18/20).

Voici un exemple de commentaire d’arrêt en droit des obligations portant sur la réticence dolosive, son évolution et ses conséquences.

Voici un commentaire d’arrêt en droit fiscal portant sur les conséquences de la cessation temporaire d'activité sur le fonds de commerce.

Voici un exemple de commentaire portant sur le pacte de préférence, ainsi que sur la promesse de vente. Cette copie a obtenu 18/20.

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Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif sur le droit à la scolarisation et le juge des référés (16,5/20).

Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit des contrats portant sur la rupture abusive des pourparlers (15/20).

Voici un exemple d'exercice juridique (questions) en contrats spéciaux, portant sur l'arrêt rendu le 25 mars 2009 par la Cour de cassation.

Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif sur les critères jurisprudentiels de qualification du contrat administratif.

Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif sur la compétence du juge administratif et du juge judiciaire (14/20).

Dans ce commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat (12/4/2013), il est question du droit de grève et principe de continuité du service public.