On vous souhaite de réussir les partiels ❤️ / -20% à partir de 3 outils achetés (Hors-Packs)
Retrouvez ici les articles de chaque catégorie ⤵️
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass.com, 22/03/2016 (Nullité)
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE 31/03/2014, (Redevance domaniale)
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 22/02/2007, APREI (Service public)
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 08/04/2022 (Légalité actes de droit)
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] T. confl. 17/06/2013 TC (Voie de fait)
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 31/07/2017, (Autorités publiques)
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE 12/6/2020, GISTI (Excès de pouvoir)
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 1re civ. 25/11/2015 (Obligation moyen/résultat)
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ., 17/01/2007 (Réticence dolosive)
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass, 3e civ. 15/09/2010 (Fonds de commerce)
Exemple de commentaire d'arrêt en contrats spéciaux (pacte de préférence)
Annales L3 Droit : tous les sujets d'examen
Annales L2 Droit : tous les sujets d'examen
Annales L1 Droit : tous les sujets d'examen
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] CE, Juge des référés, 15 décembre 2010
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3e civ., 30/11/2017 (Rupture pourparlers)
[QUESTIONS DE COURS] Sujet : Cass. 3ᵉ civ., 25 mars 2009 (Contrats spéciaux)
Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (contrat administratif)
Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (compétence juge)
[COMMENTAIRE] CE, 12/4/2013, Fédération FO (Droit de grève)