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Pamplemousse
6 sept. 20245 min de lecture
Exemple de cas pratique en droit des personnes (infans conceptus)
Voici un exemple de cas pratique en droit des personnes sur l'infans conceptus et la volonté du défunt. Cette copie a obtenu 15/20.
Pamplemousse
5 sept. 20244 min de lecture
Exemple de cas pratique en droit des personnes (absence, disparation, infans conceptus)
Voici un exemple de cas pratique en droit civil. Absence, disparition, infans conceptus. Découvrez cette copie qui a eu la note de 17/20.
Pamplemousse
31 juil. 202411 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats)
Voici un cas pratique concernant l'achat d'articles via internet. Il s'agira de savoir si le contrat formé est valablement formé.
Pamplemousse
30 juin 202427 min de lecture
Exemples de corrigés de cas pratiques en droit des contrats
Découvrez un exemple de corrigé détaillé d'un cas pratique en droit des contrats : nullité, formation, acceptation, vices du consentement.
Pamplemousse
27 juin 202416 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat
Voici des exemples de cas pratiques en droit des obligations sur les vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat, etc.
Pamplemousse
27 juin 202413 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Violence et contrats (Droit des obligations)
Ce cas pratique de droit des obligations porte sur la violence dans la conclusion d'un contrat (Note : 14,5/20)
Pamplemousse
27 juin 202412 min de lecture
Exemples de cas pratiques en droit des contrats (formation du contrat, dol)
Découvrez des exemples de cas pratiques corrigés en droit des contrats (formation du contrat, nullité du contrat, vice de consentement).
Pamplemousse
21 juin 202411 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Exemple sur le lien de filiation, mariage, divorce
Découvrez ce cas pratique en droit de la famille (17/20) traitant du lien de filiation, divorce, mariage incestueux, concubinage, adoption.
Pamplemousse
20 juin 202430 min de lecture
Exemples de cas pratiques sur la rupture du concubinage, des fiançailles et du mariage
Voici un exemple de cas pratique sur la rupture du concubinage, des fiançailles et du mariage en droit de la famille.
Pamplemousse
7 juin 202429 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Régimes matrimoniaux
Découvrez ce cas pratique sur les régimes matrimoniaux, qui a obtenu la note de 16/20 !
Pamplemousse
7 juin 20247 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil)
Découvrez un exemple de cas pratique de droit des personnes sur la filiation (Note : 14,5/20) !
Pamplemousse
7 juin 20247 min de lecture
Exemples de cas pratiques en droit des personnes (prénom et sexe)
Découvrez cette copie en Droit des personnes sur le changement de prénom et la déclaration du sexe dans l'acte de naissance ! (17,5/20)
Pamplemousse
7 juin 20243 min de lecture
[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique sur le mode de preuve (Introduction gén. au droit)
Voici un corrigé détaillé en Introduction générale au droit, portant sur la charge de la preuve ainsi que les modes de preuve.
Pamplemousse
7 juin 20246 min de lecture
[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique sur la promesse de vente (Droit des contrats)
Voici un corrigé détaillé en Droit des obligations contractuelles, portant sur l'offre avec délai et la promesse de vente.
Pamplemousse
7 juin 202411 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Le pacte de préférence et l'erreur (Droit des obligations contractuelles)
Voici un exemple de cas pratique en droit des obligations contractuelles, sur le pacte de préférence et sur l'erreur, vice de consentement.
Pamplemousse
7 juin 202414 min de lecture
[Cas pratique] Introduction au droit et droit civil
Ces cas pratiques en introduction au droit et en droit civil ont eu la note de 14/20.
Pamplemousse
6 juin 202410 min de lecture
Exemple de cas pratique en droit de la famille : nullité du mariage, filiation, divorce
Découvrez un exemple de cas pratique corrigé en droit de la famille sur la nullité du mariage, sur la filiation et sur le divorce.
Pamplemousse
6 juin 202425 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Arrestation, enquête, garde à vue, perquisition, instruction, mise en examen
Voici un exemple de cas pratique en droit de la procédure pénale. Découvrez cette copie qui a eu la note de 19/20.
Pamplemousse
6 juin 202412 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Obligations solidaire, indivisible et "in solidum"
Voici des exemples de cas pratique en droit des obligations portant sur l'application de la réforme du droit des contrats de 2016.
Pamplemousse
20 avr. 202228 min de lecture
[Cas pratique] Rupture de l’union et conséquences (Famille)
Cette copie de cas pratiques en droit de la famille a eu la note de 19/20 !
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