Exemple de cas pratique en droit constitutionnel (État unitaire, démocratie directe, régime parlementaire)

[CAS PRATIQUE] La conclusion du contrat de société

[CAS PRATIQUE] Exemple en droit spécial des sociétés (Droit des affaires)

[CAS PRATIQUE] Exemple en droit spécial des sociétés

[CAS PRATIQUE] La TVA collectée (Droit fiscal)

[CAS PRATIQUE] Régimes matrimoniaux

[CAS PRATIQUE] Le licenciement (Droit du travail)

[CAS PRATIQUE] Droit pénal : vol, complicité, responsabilité pénale

[CAS PRATIQUE] Exemple - Enquête de flagrance et instruction préparatoire (Procédure pénale)

[CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil)

[CAS PRATIQUE] Droit pénal : malversations (abus de confiance) et vol

Exemples de cas pratiques en droit des personnes (prénom et sexe)

[CAS PRATIQUE] L'action en responsabilité pour un préjudice corporel

[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique sur le mode de preuve (Introduction gén. au droit)

[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique sur la promesse de vente (Droit des contrats)

[CAS PRATIQUE] Le pacte de préférence et l'erreur (Droit des obligations contractuelles)

[Cas pratique] Introduction au droit et droit civil

Exemple de cas pratique en droit de la famille : nullité du mariage, filiation, divorce

[CAS PRATIQUE] Acte administratif, contrat administratif

[CAS PRATIQUE] Annulation d'un décret d'application d'une loi ancienne